Transcript Caisse de compensation

Caisse de compensation
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Plan de l’exposé
• Introduction
• historique
• Fonctionnement et mécanismes de la
subvention
• situation 2012 et reforme de la CC
• Conclusion
La Caisse de Compensation est un établissement public doté de la personnalité morale
et de l’autonomie financière, placé sous la tutelle du Chef de Gouvernement.
Instituée par le Dahir 28 Moharrem 1360 (25 février 1941),
tel qu'il a été modifié du 19 Septembre 1977, la Caisse de compensation. a pour
principale mission : la mise en œuvre de la politique gouvernementale de
stabilisation des prix.
Historique



Système administrée de l’amont en
avale:
 Fixation des prix agri.
 Marge industrielles
 Marge de distribution
 Prix de vente à la consommation
Libéralisation des importations
Protection à la frontière
Forfaitisation de la compensation
pour les huiles et le sucre
Inconvénients:
Le cout de production était
souvnt surestimé:
-> rentes au profit des
unités professionnelles
-> pas de concurences
Juillet 1996
1995
1996
Système d’Indexation des prix
des produits pétroliers
2000
Système d’Indexation des prix
des produits pétroliers
2012
FONCTIONNEMENT ET MÉCANISMES DE LA SUBVENTION
• Produits Alimentaires
 Sucre
 Sucre raffiné:
1996: Subv. forfaitaire de 2000 DH/T HT
2012: Subv forfaitaire de 2366 DH/T HT (suite a la revalorisation des cultures sucrière)
 Sucre brut:
Taxation de 35% du prix du CAF
2006: subv. À l’importation en cas de dépassement du prix cible de 4700 DH/T
2012: subv. a été porté à 5051 DH/T
 Restitution de la Subvention:
2000: Afin de limiter le bénéfice de la subvention aux ménages, restitution des subv. sur le
sucre utilisé pour certain industries (biscuit, chocolat et boissons gazeuses)
2006: garder seulement pour les boisson gazeuses.
 Fiscalité de sucre:
Protection de la production nationale: Taxation des importations 35% des prix du CAF.
Prix cible a la frantiere: 5051 DH Sucre brut, 5700 DH sucre granulé, 6500 DH Sucre en
morceaux
 Financement:
94% BG, car le CST « Fond de soutien des prix » a connu une baisse importante suite à la
flambée du cours de sucres sur le marché international (6% en 2011 contre 55% 2004)
FONCTIONNEMENT ET MÉCANISMES DE LA SUBVENTION
• Produits Alimentaires
 blé tendre local
Subv. = le prix de référence fixé à la veille de chaque compagne – le prix cible fixé à 260 DH/QL
2012: le prix de Ref a été fixé à 290 DH/QL  Subv. de 30 DH/QL
Système de tarification à la frontière  assurer un cible à la frontière = 260 DH/QL
 Financement
BG: 88% (moyenne 2008-2011)
CST, FSP: 2% en 2011, 50% en 2004
FONCTIONNEMENT ET MÉCANISMES DE LA SUBVENTION
• Produits pétroliers et Gaz
Prix de pétrole brut: 25 $/bbl (2002)  111 $/bbl (2011) soit une hausse de 344%
2012: (janv. - Sept) les prix du pétrole ont oscillé entre 90 à 127 $/bbl.
 Financement
BG: 100 % pour le pétrole, 90% pour le gaz butane
SITUATION 2012 ET REFORME DE LA CC
Charge globale de la compensation: 3,9 MMDH en 2002 
51,8 MMDH en 2011
Charge globale de la compensation des prod pétroliers et du gaz butane:
1 MMDH en 2003 
Hydrocarbures =
41 MMDH en 2011
84%
Montant de la subvention
SITUATION 2012 ET REFORME DE LA CC
Jusqu’à fin Mai 2012:
- prix moyenne du pétrole= 117,1 $/bbl
- Prix butane = 975 $/bbl
- Charge de compensation a dépassé 25 MMDH
2 juin 2012
- prix de gasoil (+1 DH/L)
- Essence (+2 DH/L)
- Fuel (+988 DH/T)
Juillet 2012
Pétrole = 95 $/bbl
Butane= 585 $/bbl
1 $ = 8,5 DH
Aout 2012
Pétrole = 115,1 $/bbl
Butane= 870 $/bbl
1$= 9 DH
Charge Globale
52,3 MMDH (2012) et 49,3 MMDH (2013)
Conclusion
• Cette progression de la charge, ayant impacté négativement et fortement
les finances publiques, a nécessité des redéploiements budgétaires et si
elle devait se prolonger, cette charge ne serait pas soutenable pour les
finances publiques ou s'exercerait au détriment d'autres éléments des
dépenses de l'Etat notamment l’investissement et l’amélioration des
services sociaux.
• Dans ce contexte, la réforme du système de compensation s’impose.
Aujourd’hui, les fonds de l’Etat ne sont plus uniquement utilisés par ce
dernier dans des activités économiques et de régulation du marché mais
aussi dans d’autres activités qui visent le développement humain durable.
Merci
•
Dans le cadre de cet objectif, le plan de réforme de la Caisse de Compensation s’inscrit dans une
vision plus globale ; celle du renforcement du système de protection sociale de notre pays et de
l’amélioration du ciblage des politiques publiques qui doivent être stratégiquement vouées à
l'élargissement de la classe moyenne.
La réflexion ainsi menée par le gouvernement conduit à distinguer deux étages pour une politique
de compensation renouvelée :
• Le premier étage concerne la stabilisation des prix pour préserver le pouvoir d’achat notamment de
la classe moyenne. En effet, le système de compensation devrait à la fois être préservé, dans un but de
cohésion sociale, mais aussi être adapté dans ses mécanismes comme dans ses processus.
• Le deuxième étage s’inscrit dans le cadre du renforcement de la protection sociale afin de constituer
un filet social basé sur l’octroi d’aides directes aux catégories vulnérables se basant sur la pertinence
des politiques de ciblage des zones et des catégories les plus démunies.
•
Il s’agirait de mettre en place un programme de Transfert Monétaire Conditionnel destiné d’une
part, à aider les familles pauvres et vulnérables à supporter les éventuelles augmentations des prix
des produits compensés et, d’autre part à réduire la pauvreté. Ce programme assurerait des
transferts d’argent aux familles pauvres et vulnérables, sous la condition que les enfants des
familles cibles aillent à l’école et que les femmes enceintes et les enfants concernés suivent
régulièrement les contrôles médicaux requis.
Dans le but d’accompagner la mise en œuvre de ce plan de réforme, la Caisse de Compensation a
lancé avec l’accord des pouvoirs publics la mise en place d’une campagne de communication afin
de disposer d’un instrument efficace pour appuyer la mise en œuvre du système de compensation
cible. Une bonne campagne de communication contribue à la réussite de tout travail de réforme
et à la levée des insuffisances en matière de sa compréhension.