Transcript L*audit de la gestion des fonds publics Mme R. BELALAMI

L’AUDIT DE LA GESTION DES FONDS PUBLICS
MME R. BELALAMI
L’EXPRESSION GESTION DES FONDS PUBLICS SERT DEPUIS
QUELQUES ANNÉES DE CADRE À UN DÉBAT ANIMÉ SUR LES
CAPACITÉS ET LA RÉFORME DES FINANCES PUBLIQUES DANS
PLUSIEURS PAYS.
L’IMPORTANCE DE LA GESTION DES FONDS PUBLICS DÉCOULE
DU RÔLE CENTRAL QUE JOUENT LES FINANCES PUBLIQUES
DANS UN ETAT DÉMOCRATIQUE DÉSIREUX DE SE
DÉVELOPPER.
UNE POLITIQUE BUDGÉTAIRE AXÉE SUR DES OBJECTIFS ET
UNE GESTION BUDGÉTAIRE TRANSPARENTE ET AXÉE SUR DES
RÉSULTATS CONSACRE UN SYSTÈME FONDÉ SUR
L’OBLIGATION DES AUTORITÉS DE RENDRE COMPTE DE LEUR
ACTION .
PUISQUE LES DIVERS ÉLÉMENTS ET SOUS-SYSTÈMES
ABORDÉS DANS LE DÉBAT SUR LA GESTION DES FONDS
PUBLICS ONT UNE PORTÉE CONSIDÉRABLE , ON TEND À
PARLER PLUS LARGEMENT DE BONNE GOUVERNANCE
FINANCIÈRE.
ON APPLIQUE ALORS LES PRINCIPES DE LA BONNE
GOUVERNANCE AU SECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES.
PRINCIPES DE LA BONNE GOUVERNANCE APPLIQUÉS AUX
FINANCES PUBLIQUES:
*LÉGITIMITÉ: ELLE DÉSIGNE LA LÉGITIMATION
DÉMOCRATIQUE DES DÉCISIONS DE POLITIQUE FINANCIÈRE.
ELLE ENGLOBE UNE PARTICIPATION APPROPRIÉE,
ÉQUILIBRÉE ET NON DISCRIMINATOIRE DE LA POPULATION.
*LÉGALITÉ: CE PRINCIPE OBLIGE LA POLITIQUE ET
L’ADMINISTRATION FINANCIÈRE PUBLIQUES À RESPECTER UN
CADRE LÉGAL VALABLE POUR TOUS, ÉQUITABLE ET
IMPARTIAL (OBLIGATION DE L’ADMINISTRATION DE
RESPECTER LE DROIT).
LA LÉGALITÉ DES FINANCES PUBLIQUES GARANTIT
PRINCIPALEMENT LEUR PRÉVISIBILITÉ ET LEUR CONTRÔLE
EN TOUTE FIABILITÉ,
*ACTION DE L’ETAT AXÉE SUR LE DÉVELOPPEMENT: CE
PRINCIPE SE RÉFÈRE AUX VALEURS FONDAMENTALES QUI
RÉGISSENT L’ACTIVITÉ ÉTATIQUE : JUSTICE SOCIALE,
DURABILITÉ ÉCOLOGIQUE …. CES VALEURS DOIVENT
TRANSPARAÎTRE NON SEULEMENT DANS LES RECETTES,
MAIS AUSSI DANS LES DÉPENSES DE L’ETAT.
*EFFICACITÉ: L’AMÉLIORATION DE L’EFFICACITÉ DANS LE
CADRE DE LA BONNE GOUVERNANCE FINANCIÈRE PASSE
AVANT TOUT PAR LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DES
INSTITUTIONS PUBLIQUES À GÉRER LES RESSOURCES
PUBLIQUES,
*OBLIGATION DE RENDRE COMPTE: CE PRINCIPE COMPREND
LA RESPONSABILITÉ ET L’OBLIGATION DES INSTANCES
ÉTATIQUES DE RENDRE COMPTE AUX CITOYENS DE LEURS
ACTES ET PASSE PAR LA TRANSPARENCE SUR LES ACTIVITÉS
DE L’ETAT. L’EFFICACITÉ ET L’EFFICIENCE DE
L’ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES DÉPENDENT
EN EFFET, DE LA POSSIBILITÉ DONT BÉNÉFICIENT ET USENT
LA SOCIÉTÉ ET SES CITOYENS DE DEMANDER DES COMPTES
À L’ETAT.
DIMENSIONS DE L’EFFICACITÉ DE LA GESTION DES FONDS
PUBLICS:
*CRÉDIBILITÉ DU BUDGET: LE BUDGET EST RÉALISTE ET IL
EST EXÉCUTÉ COMME PRÉVU.
*EXHAUSTIVITÉ ET TRANSPARENCE: LE BUDGET ET LE SUIVI
DES RISQUES BUDGÉTAIRES SONT EXHAUSTIFS ET LES
INFORMATIONS FINANCIÈRES ET BUDGÉTAIRES SONT
ACCESSIBLES AU PUBLIC.
*BUDGÉTISATION FONDÉE SUR LES POLITIQUES
NATIONALES: LE BUDGET EST ÉTABLI EN TENANT DÛMENT
COMPTE DES POLITIQUES PUBLIQUES.
*PRÉVISIBILITÉ ET CONTRÔLE DE L’EXÉCUTION DU BUDGET: LE
BUDGET EST EXÉCUTÉ D’UNE MANIÈRE ORDONNÉ ET
PRÉVISIBLE ET DES MÉCANISMES EXISTENT POUR ASSURER
LE CONTRÔLE ET LE SUIVI DE L’UTILISATION DES FONDS
PUBLICS.
*COMPTABILITÉ ,ENREGISTREMENT DE L’INFORMATION ET
RAPPORTS FINANCIERS: DES DONNÉES ET DES
INFORMATIONS APPROPRIÉES SONT PRODUITES ,
CONSERVÉES ET DIFFUSÉES POUR LES BESOINS DE PRISE DE
DÉCISION, DE GESTION ET DE PRÉPARATION DES RAPPORTS.
*SURVEILLANCE ET VÉRIFICATION EXTERNES: LES
DISPOSITIONS RELATIVES À L’EXAMEN DES FINANCES
PUBLIQUES ET AUX MESURES DE SUIVI PAR LES
RESPONSABLES CONCERNÉS SONT OPÉRATIONNELLES.
«PLANNING-PROGRAMMING-BUDGETING SYSTEM »
=
SYSTÈME DE BUDGÉTISATION AXÉ SUR LA PLANIFICATION ,
BAPTISÉ EN FRANCE « RATIONALISATION DES CHOIX
BUDGÉTAIRES ».
- I L PART D’UN EFFORT DE PROSPECTIVE CONCERNANT
DES OBJECTIFS ET AU MOYEN DE L’ANALYSE, TRADUIT LES
PROGRAMMES EN PROPOSITIONS BUDGÉTAIRES .
LA MISE EN APPLICATION DU PPBS COMPORTE TROIS
PHASES PRINCIPALES:
1- LA PLANIFICATION, PROSPECTIVE OU STRATÉGIE : ELLE
CONSISTE À FAIRE L’APPRÉHENSION DES OBJECTIFS ET LA
RECONNAISSANCE DES CHEMINEMENTS LOGIQUES QUI LES
CONCRÉTISENT.
* LES BUDGETS NE SERONT PLUS ÉLABORÉS POUR UN AN,
ILS DEVIENNENT PLURIANNUELS , LE BUDGET ANNUEL
N’ÉTANT QU’UNE TRANCHE D’UN BUDGET TRIENNAL.
* LES OBJECTIFS DEVIENNENT DES ÉLÉMENTS INTÉGRÉS AU
BUDGET ET NON PLUS DE SIMPLES BOUSSOLES.
PAR LE PROCESSUS DÉCISIONNEL, LES DIRIGEANTS
OPTENT POUR DES PROGRAMMES CONVERGEANT
VERS CES OBJECTIFS.
2- LA PROGRAMMATION:
DE LA STRATÉGIE GÉNÉRALE , ON PASSE À LA TACTIQUE
VOIRE L’ANALYSE DES PROGRAMMES .
*PROGRAMME= UNE ACTIVITÉ OU SÉRIE D’ACTIVITÉS
CONSIDÉRÉE COMME UNE ENTITÉ OPÉRATIONNELLE,
BUDGÉTAIRE OU ADMINISTRATIVE QUI NE TEND QU’À
RÉALISER UN OBJECTIF .
* LE PROGRAMME PEUT ÊTRE SUBDIVISÉS EN PROJETS
LESQUELS REPRÉSENTENT DES TÂCHES BIEN DÉTERMINÉES
DANS L’ESPACE ET DANS LE TEMPS.
3- LA BUDGÉTISATION DES PROGRAMMES: ELLE TRADUIT EN
TERMES MONÉTAIRES L’ENSEMBLE DES PROGRAMMES
RETENUS ET
CONDUIT À LA CONFECTION DE PLANS PHYSIQUES ET
FINANCIERS SE DÉROULANT SUR PLUSIEURS ANNÉES.
*AUDIT DE LA CAPACITÉ DE GESTION:
IL CONCERNE:
- LA CAPACITÉ DE GESTION FINANCIÈRE;
-LA CAPACITÉ D’EXÉCUTION DE LA DÉPENSE;
-LA CAPACITÉ DE CONTRÔLE INTERNE;
-LA CAPACITÉ DE GESTION DE L’INFORMATION.
=
« LA QUALIFICATION À L’UN DES NIVEAUX DE GESTION EST
PRONONCÉE PAR VOIE D’ARRÊTÉ DU MINISTRE DES
FINANCES ET DE LA PRIVATISATION ».
LES ORGANES HABILITÉS:
-IGF;
-TGR;
-ORGANISMES DE CONTRÔLES ACCRÉDITÉS CONFORMÉMENT
À UN RÉFÉRENTIEL D’AUDIT APPROUVÉ PAR LE MFP.
=
LA SAISINE DE LA JUSTICE LORSQUE LES AUDITS RÉVÈLENT
DES ACTES ANORMAUX DE GESTION ET/OU DES
DÉTOURNEMENTS.