Transcript Gérer les référentiels

Gestion Budgétaire et
Comptable Publique (GBCP)
Transverse
Les référentiels
Détails et explicitations dans les commentaires du document
Préambule
Présentation de l’ensemble des modules de formation proposés
2
Domaines
Budget
Modules de formation associés
La gestion en AE et
CP
Présentation des états
budgétaires
Démarche de
programmation
Transverse
Elaboration, allocation et mise à disposition du budget
Les
référentiels
Comprendre les processus de la dépense
Dépenses
Engagement
juridique marché
Engagement juridique
hors marché
Le service fait
Demande de
paiement sur EJ
Demande de
paiement hors EJ
Mise en paiement
Retenues de
garantie
Gestion des avances
et des acomptes
Gestion des
pénalités
60’
La
démarche
de
contrôle
Carte d’achat et dématérialisation
Présentation du processus standard de la recette
Recettes
Gestion des titres
de recette
Recettes globalisées
et fléchées
Recettes au
comptant
Recettes – Cas particuliers
Comptabilités
Articulation
entre les
comptabilités
Opération
pour compte
de tiers
Gestion de la
trésorerie
Comptabilités
– Cas
particuliers
Eléments de comptabilités
Légende :
Prérequis à avoir suivi au préalable pour le module considéré
xxx
module considéré
Sommaire
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Les différents référentiels
• Les différents référentiels
Référentiels budgétaires
•
•
•
•
•
Référentiels comptables
• Entités comptables
• Plan comptable et normes comptables
Référentiels des tiers
• Organisation possible en trois parties
Autres référentiels
• Relatifs à l’organisation et aux autres
critères de suivi
Quiz
• Quiz
Quatre axes
Nomenclature par nature
Nomenclature par origine
Nomenclature par opération
Organisation budgétaire
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Les différents référentiels
1
Les différents référentiels
5
Référentiels budgétaires
 Permettent la programmation, la budgétisation et le suivi budgétaire
Référentiels de comptabilité générale
 Permettent d’enregistrer les opérations en comptabilité générale
conformément au recueil des normes comptables et à l’instruction dédiée
Référentiels de comptabilité auxiliaire
 Immobilisations et stocks
 Clients et fournisseurs
Autres référentiels
 Correspondent à des critères de suivi propres à l’organisme (exemple :
critères analytiques, nomenclature achats, organisation, etc.)
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Référentiels budgétaires
1
Référentiels budgétaires
7
 La programmation, la budgétisation et le suivi budgétaire
peuvent être réalisés au croisement de plusieurs axes, en
fonction des besoins de pilotage de l’organisme :
En dépense
En recette
Axe destination (activité de
l’organisme)
Axe origine (activité de
l’organisme), le cas échéant
Axe nature budgétaire
Axe nature budgétaire
Axe organisation budgétaire
(service / entité)
Axe organisation budgétaire
(service / entité)
Axe opération, le cas
échéant
Axe opération, le cas
échéant
Obligatoire
Facultatif
Recommandé
Référentiels budgétaires
1
Nomenclature par nature
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Axe « Nature »
•
Objectif
Mise en
œuvre
•
Exprime la spécialité des crédits et porte le niveau de
limitativité.
Permet d’imputer les dépenses et les recettes selon leur
nature : enveloppe pour les dépenses et agrégat pour les
recettes.
Les recettes
Les dépenses
Les natures correspondent aux
agrégats suivants :
Les natures correspondent aux
enveloppes suivantes :
•
Les recettes globalisées
•
Les recettes fléchées
•
•
•
•
personnel
fonctionnement
investissement
et,
le
cas
intervention
échéant,
Référentiels budgétaires
1
Nomenclature par destination
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Axe « Destination »
Objectif
Mise en
œuvre
Permet de connaître la finalité de la dépense (qu’il s’agisse d’une
activité, d’une finalité politique, d’une finalité stratégique...).

L’axe « Destination » permet la programmation et la
budgétisation, mais également le suivi de l’exécution des
dépenses, c’est-à-dire qu’il doit permettre de les imputer sans
ambiguïté et sans utilisation de clé de répartition.

La définition des destinations est propre à l’organisme et
décidée en accord avec les tutelles.

La destination ne doit pas correspondre à une notion de
compte comptable ou de nature budgétaire (enveloppe).

Exemples :

1. « Diffuser la culture » (finalité politique ou stratégique)

1.1 « Accueil du public » (activité d’un établissement)

1.2 …
Référentiels budgétaires
1
Nomenclature par origine
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Axe « Origine »
Objectif
Mise en
œuvre
Permet de connaître l’origine d’une recette et son adéquation
avec les enjeux stratégiques de l’organisme. Permet la
budgétisation, la programmation et le suivi des recettes.

Le choix de recourir aux origines appartient à
l’organisme qui les définit en concertation avec ses tutelles.

Les origines doivent être définies de façon à permettre aux
gestionnaires de les renseigner sans ambiguïté lors de
l’imputation des recettes.

L’origine ne doit pas correspondre à une notion de compte
comptable ou de nature budgétaire (enveloppe).

Exemples : Ventes en boutique (catalogues etc.), billetterie.
Référentiels budgétaires
1
Nomenclature par opération
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Axe « Opération »
Objectif
Mise en
œuvre
Permet de modéliser des activités ou projets qui constituent
des ensembles cohérents qui doivent être financés et suivis
distinctement

Le budget est alors élaboré sur des triplets « opération /
origine ou destination / nature ».

Exemples d’opérations :

Exposition temporaire Picasso

Déménagement d’un service ou d’un organisme
Point d’attention : il s’agit du seul axe sur lequel la budgétisation
et la programmation ne sont pas exhaustives, c’est-à-dire que
toutes les recettes de l’organisme ne sont pas nécessairement
définies par opération.
Référentiels budgétaires
1
Organisation budgétaire
12
Axe « Organisation budgétaire »
Objectif
Permet de décrire la hiérarchie des entités budgétaires de
l’organisme impliquées dans la gestion et le pilotage budgétaire

Les
niveaux
les
plus
hauts
de
la
hiérarchie
correspondent aux centres de responsabilité budgétaire
(CRB) qui modélisent les ordonnateurs. C’est à ce niveau
que peuvent s’effectuer la programmation et le dialogue de
gestion avec les services opérationnels.

Exemple : service logistique, service de communication…

Les autres niveaux représentent généralement les services
opérationnels.
Mise en
œuvre
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Référentiels de comptabilité générale
1
Référentiels de comptabilité générale
Acteurs comptables
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L’agent comptable principal
•
Chaque organisme dispose obligatoirement d'un et d'un seul
agent comptable principal
•
Plusieurs organismes peuvent avoir le même agent comptable.
L’agent comptable secondaire
•
Les agents comptables secondaires sont ceux dont les opérations sont
centralisées par un comptable principal
•
L'étendue des attributions de l'agent comptable secondaire dépend de
l’organisation retenue au plan local
Le régisseur
•
Des régisseurs peuvent être chargés pour le compte des comptables
publics d'opérations d'encaissement ou de paiement
•
Le régisseur est en charge de certaines natures de dépense qui sont définies
par arrêté
1
Référentiels de comptabilité générale
Normes comptables et plan comptable
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 Les normes qui s’imposent aux organismes publics sont regroupées
dans un recueil. Elles sont déclinées par une instruction de la
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
 Les normes de comptabilité générale applicables par le secteur public font
l’objet d’un avis préalable du Conseil de Normalisation des Comptes Publics
(CNoCP)
 Le plan comptable des organismes permet d’enregistrer les
informations conformément à la réglementation. Il est organisé en
fonction de natures comptables réparties en grandes classes de
comptes
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Référentiels de comptabilité auxiliaire
1
Référentiels de comptabilité auxiliaire
17
 Ces quatre référentiels ont notamment pour objectifs de
fiabiliser
et
de
détailler
les
informations
portées
en
comptabilité générale.
 Le référentiel immobilisations permet de qualifier les biens
 Le référentiel stocks permet de suivre le niveau de stock et de les
valoriser comptablement.
 Le référentiel clients permet de suivre les informations relatives aux
clients.
 Le référentiel fournisseurs permet de suivre les informations relatives
aux fournisseurs
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Autres référentiels
1
Autres référentiels
19
 Ces
autres
référentiels
peuvent
apporter
des
informations
complémentaires à la gestion financière ; ils permettent par
exemple le suivi des différents métiers et activités de l’organisme.
 Les organismes peuvent envisager les référentiels suivants :
 Référentiels relatifs aux axes d’analyse, plusieurs axes sont possibles
pour suivre ou piloter la gestion opérationnelle : natures analytiques,
centres de profits, etc.
 Référentiel des articles (ou nature d’achats) : il permet une
classification des dépenses en vue de faciliter le pilotage des achats et leur
imputation comptable.
20
Quiz
1
Quiz
21
Question 1
Il est souhaitable de mettre à jour les référentiels au fil de
l’eau dans le système
1- afin de garantir la cohérence de chaque recette et
dépense
2- afin de garantir la qualité comptable
3- afin de fiabiliser les paiements
Réponse :
Réponses 1, 2 et 3
1
Quiz
22
Question 2
Les référentiels budgétaires
1- portent les données des clients et fournisseurs
2- permettent d’enregistrer les opérations en comptabilité
générale
3- permettent la programmation, la budgétisation et le suivi
budgétaire
Réponse :
Réponse 3 : les référentiels budgétaires permettent la
programmation, la budgétisation et le suivi budgétaire
1
Quiz
23
Question 3
Sur un référentiel budgétaire, la nomenclature
1- décrit la hiérarchie des entités budgétaires
2- permet la programmation, la budgétisation
recettes
3- permet la programmation, la budgétisation
dépenses
4- permet la programmation, la budgétisation
dépenses et des recettes
par origine
et le suivi des
et le suivi des
et le suivi des
Réponse :
Réponse 2 : la programmation, la budgétisation et le suivi
des recettes