Séminaire « ingénierie financière et FEDER » 7 et 8 juillet 2009 JEREMIE

LANGUEDOC-ROUSSILLON

Gisèle CROUSIER Directrice Adjointe du Développement des entreprises Alain COTTET Directeur Général Adjoint économie et emploi

JEREMIE, c’est la rencontre entre la politique européenne et la politique régionale, sur un triple constat :

• nécessaire proximité des réponses à apporter aux PME/TPE, • décalage entre besoins et réponses, • évolution de l ’intervention publique dans les entreprises

Dans ce contexte, pourquoi JEREMIE ?

• outil structurel, à recyclage • effet de levier maximum et optimisation des ressources européennes • élargir les réseaux • permettre à la culture de l ’UE + BEI d ’évoluer, idem pour la Région

JEREMIE fait partie d’un ensemble plus vaste voulu par la Région….

• crédit bancaire : comment diminuer le rationnement, sécuriser et accroître les flux • professionnaliser les acteurs • sophistiquer les outils et en même temps les banaliser • innover…dans le financement. Clarifier le rôle des pouvoirs publics

FONDS D ’INVESTISEMENT JEREMIE

Conventions

P. Opérationnel 2007-2013 FEDER / Préfet Autorité de gestion Région LR Versement FEI

15M€ + 15M€ = 30M€ Intermédiaires financiers

Prêt avec partage des risques Amorçage Micro-crédit Capital investissement Garantie

Comité de pilotage Gestion du fonds Sélection après appel à manifestation d’intérêt Entreprises TPE, PME en création, développement, transmission.

L E S

JEREMIE : les étapes de mise en œuvre

C A D R A G E O P E R A T I O N S 2006

Etat des lieux déterminant les besoins, les orientations stratégiques, la taille du fonds : • Mettre en œuvre un dispositif d’investissement en fonds propres ou quasi-fonds propres pour le financement de la création et des premiers développements de l’entreprise, • amorçage pour les entreprises innovantes, • développement et la transmission d’entreprises à fort potentiel de croissance, • accompagnement de la toute petite entreprise et la micro-entreprise en augmentant l’offre de financement disponible tout en préservant l’équilibre territorial.

D E

•

2007

• Inscription de l’initiative JEREMIE au Programme opérationnel 2007/2013.

•

2008

• Loi de modernisation de l’économie autorisant les Régions à prendre des participations dans des fonds de fonds, • signature de la convention entre FEI / ETAT, autorité de gestion, REGION LR, • versement des premiers fonds : 11 M€ dont FEDER ( 6 M€), Fonds REGION (5 M€).

JEREMIE : les étapes de mise en œuvre

2009 C A L E N D R I E R 1 er semestre L E

• Installation de l’antenne du FEI à Montpellier et personnel du FEI • réunion d’information organisée par la Région, • choix d’un établissement financier pour gérer le fonds, • publication de l’appel à intérêts sur le micro crédit et l’amorçage.

2 ème semestre

• Appel à intérêt sur le capital risque et la garantie, • premiers investissements dans les entreprises d’ici la fin de l’année.

JEREMIE : la gouvernance

Le comité de pilotage (COPIL)

Composition et fonctionnement :

• 1 représentant Etat / 1 représentant Région (droit de vote) • 1 membre suppléant (droit de vote) • le FEI • Renouvellement tous les 2 ans • Réunion au moins une fois par trimestre • Décisions du FEI après avis des représentants de l’Etat et de la Région

Chaque représentant peut nommer jusqu’à 2 personnes ( collaborateurs) n’ayant pas droit de vote + possibilité de faire appel à des experts extérieurs.

JEREMIE : la gouvernance

Le comité de pilotage

Attributions :

• Définit la stratégie et les plans d’investissement en s’appuyant sur le diagnostic (possibilité de les adapter en fonction de la conjoncture) • Émet un avis sur tous les actes de gestion du fonds (appels à intérêt, investissements à réaliser, conventions, rapports de gestion, PV, modifications)

JEREMIE : la gestion

Antenne du FEI

Composition

: recrutement d’un représentant du FEI pour le LR

Attributions

1/Préparation et mise en œuvre du plan stratégique d’investissement ( Identification des intermédiaires financiers, négociations, conventionnements, gestion des lignes, promotion, pérennisation) 2/ Gestion du fonds (Placement , gestion de la trésorerie) 3/ Comptes-rendus au COPIL (rapports de gestion trimestriel et annuel avant le 30 juin de chaque année)

Rémunération :

2% maximum du montant des contributions du PO (comptabilité séparée)

JEREMIE: les intermédiaires financiers (convention type)

• Respecter le plan d’actions en conformité avec la stratégie et le plan d’investissement du fonds JEREMIE • Respecter les dispositions réglementaires communautaires et nationales notamment les règles de cumul des aides • Présenter des rapports d’activité selon les standards FEI • Accès aux locaux pour contrôle • Rémunération possible • Établir des conventions avec les entreprises bénéficiaires • Condition de résiliation • Modalités de recouvrement • Publicité ...

JEREMIE: les entreprises (convention type)

PME, micro-entreprises au sens communautaire

• Obligation de conserver les pièces 3 ans après la clôture du programme • Accès aux locaux pour contrôle • Respect des dispositions réglementaires communautaires et nationales • Restitution des fonds en cas de manquement aux obligations ...

Respect des règlements communautaires et nationaux

Certification des dépenses Contrôle de service fait

Le TPG de la Région ( reçoit tous les services faits + les rapports de gestion des intermédiaires financiers + les factures des frais de gestion) - les versements effectués au FEI : Autorité de gestion - les frais : FEI, Région - les intermédiaires financiers : FEI

Piste d’audit Publicité Presage Contrôles

FEI FEI, intermédiaires financiers et entreprises bénéficiaires Autorité de gestion Autorité nationale et communautaire - versements par la Région et l’Europe des dotations du fonds (vaut facture pour appel de fonds) - prêts, participations en capital investissement, garanties effectuées par les intermédiaires financiers - frais de gestion du FEI

  Prolongement ou liquidation

(règlements, respect de la concurrence) : période du 1 janvier 2014 au 1 Juin 2014

JEREMIE : durée de la convention du fonds de participation

• Fin de la convention : 31 décembre 2015 (Réflexions sur renouvellement ou non 12 mois avant) • Résiliation possible avant la date d’échéance dans les cas de manquement des obligations des parties ou de force majeure • Transfert de fonds vers un autre organisme financier : Juin 2014 • Liquidation par valorisation et répartition des actifs qui restent en Languedoc-Roussillon