Transcript Séance 3 – Régime climatique

Régime climatique
Instruments et mécanismes
Séance 3
Comment gouverner l’environnement ?
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Trois grandes options :
Commande et contrôle (command and control)
1.

Mécanisme assez dirigiste
Mécanismes de marché (cap and trade)
2.

Appliqués dans le régime climatique
Taxes
3.
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Taxes pigouviennes
Grande prévisibilité
Nécessité de régimes



Ensemble de règles et de mécanismes qui organisent
l’action collective autour d’un objet.
Ce sont également des communautés d’acteurs, parfois
assez fermées.
Multiplicité des régimes dans le domaine de
l’environnement.
Introduction
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Un paradoxe central
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
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L’action d’un seul pays dans la lutte contre le changement climatique est
inutile
Mais la participation de certains est également absolument nécessaire
Conséquence: les Etats les plus pollueurs sont aussi ceux qui ont le plus
de poids dans la négociation.
La traduction d’un consensus scientifique en une action
collective


Lente et logue construction d’un consensus scientifique
La coopération internationale sur le changement climatique est avant
tout une coopération scientifique.
Le besoin et les difficultés de la
coopération internationale
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Le changement climatique comme un ‘mal’ public global
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La protection du climat ne peut-elle être fournie que par la coopération
internationale ?
La coordination des politiques nationales pourrait-elle suffire ?
Difficultés de la coopération internationale
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Tragédie des Communs
Dilemme du prisonnier
Passager clandestin
> Nécessité d’un régime climatique: ensemble de règles et d’instruments
Trois mécanismes de coopération
internationale
Catalyseurs d’action collective, mais aussi de disputes
1. Le GIEC
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Etablie en 1988 par l’OMM et le PNUE
Ouvert à tous les membres de ces deux institutions
Tâche principale: évaluer les risques liés au changement
climatique.
Produit principal: les rapports d’évaluation.
Environ 2500 scientifiques (bénévoles), désignés par leurs
gouvernements.
Structure du GIEC
Le processus scientifique
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Le GIEC ne mène aucune recherche directement
Les rapports d’évaluation ne sont que des synthèses de
travaux déjà publiés.
Triple peer-review
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Au moment de la
Puis par le GIEC
Puis par les représentants des gouvernments (SPM)
Les rapports sont donc des documents à la fois scientifiques et
politiques, soumis à une double approbation.
Commentaires et critiques
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Les rapports du GIEC, évangiles de la science du climat ?
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Consensus minimal
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L’autorité du GIEC est lourdement remise en question ces temps-ci:
‘climate gate’, erreur sur les glaciers de l’Himalaya, etc.
GIEC visé en tant qu’acteur politique
Comment traiter ces critiques et y répondre ?
Est-il possible, est-il permis de douter de la science du climat ?
A contrario, les rapports sont-ils trop prudents et conservateurs ?
Vers une réforme ?


Réforme du processus scientifique, notamment des scénarios
Réforme de la composition du GIEC
2. La Convention-cadre des Nations unies
sur le changement climatique (UNFCCC)

Résulte à la fois des travaux du GIEC et du sommet de Rio,
premier accord international sur le climat.
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Choix entre deux options possibles:
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Objectif général: la stabilisation des concentrations de GES à
un niveau qui éviterait toute interférence dangereuse avec le
climat.
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Un traité global sur l’atmosphère
Un traité spécifique pour le changement climatique
Mais qu’est-ce qu’une ‘interférence dangereuse’ ?
Deux principes-clés:
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Responsabilité commune mais différenciée
Capacités respectives.
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Traité non contraignant:
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Pas de limite impérative pour les émissions de GES
Seule obligation: inventaire des GES à réaliser chaque année
Trois mécanismes importants:
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Protocoles impératifs
Division entre pays de l’annexe I (et annexe II) et pays en
développement
COP doit se réunir chaque année
3. Le Protocole de Kyoto
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
Complément impératif de
l’UNFCCC
Ouvert à signatures en 1997,
entré en vigueur 8 ans plus
tard
Conditions: 55 parties, and
55% des émissions de CO2.
Plus de 180 pays ont ratifié.
Seuls 37 doivent réduire leurs
émissions.
Architecture générale du Protocole
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Terme fixe: expire en 2012
Objectif général: réduire les émissions de GES des pays de
l’Annexe I de 5.2% par rapport à 1990 (année de référence)
Principes fondateurs: responsabilités communes mais
différenciées + capacités respectives
Distinction entre pays de l’Annexe I et pays non-Annexe I.
Mécanismes flexibles
Centré sur l’atténuation, adaptation presqu’absente du texte.
Kyoto et l’Europe
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Toutes les ratifications des pays européens déposées simultanément le 31
mai2002
UE comptée comme entité individuelle.
L’UE produit environ 22% des émissions de GES.
S’engage à les réduire de 8% d’ici 1990.
Considérée comme ‘le bon élève’ de Kyoto.
L’UE a choisi d’être traitée comme une ‘bulle’, ce qui lui a permis de
mettre en place un marché interne du carbone.
Objectifs différenciés:
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France: 0%
Allemagne: -21%. A réduit ses émissions de 17.2% entre1990 et2004.
UK: -12.5%. Devrait également atteindre son objectif.
Différents engagements
Mécanismes flexibles
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Aspect innovant du Protocole de Kyoto
Les mécanismes reposent sur le marché, plus que sur les Etats.
Souvent critiqués pour leur ‘libéralisme environnemental’
Trois mécanismes:
 Marché du carbone (‘cap and trade’)
 Mécanismes de Développement Propre (MDP)
 Mise en Œuvre Conjointe (MOC)
Le marché du carbone:
Le système européen d’échange des permis
d’émissions.
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Principe général: maximisation de l’efficacité économique –
aux dépens de l’éthique ?
Les industries reçoivent des quotas d’émissions de la part des
gouvernements.
Application du principe du ‘pollueur-payeur’
Le système a démarré en 2005, les 27 pays y participent.
Problèmes:
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Prix du carbone très volatil
Ne couvre qu’environ la moitié des émissions européennes de CO2
Trop de quotas sur le marché
Seconde phase à partir de 2013, dont les modalités restent à
fixer.
Mécanisme de Développement Propre
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Cherche à combiner développement et climat, équité et
efficience.
Efficacité économique: les coûts d’abattement sont moins
chers dans les pays en développement.
Fonctionnement:
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Alternative aux réductions domestiques
Permet aux pays de l’Annexe I d’investir dans des projets de
réduction d’émissions dans les pays en développement, contre
des crédits d’émissions.
Emission de nouveaux crédits d’émissions : les Réductions
d’Emissions Certifiées (REC)
Distribution géographique des projets
MDP
Critiques

Sur la réalité des émissions évitées
 Principe d’additionalité
 Incitation naturelle à déguiser la réalité
 Surtaxe et surestimation
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Crédits illimités
 Un pays pourrait complètement externaliser ses efforts
 Transfert d’émissions ?

Objectifs de développement ?
 Presque pas de projets MDP en Afrique
Mise en œuvre conjointe

Mécanisme similaire au MDP, mais entre pays de l’Annexe I


Emissions d’Unités de Réduction d’Emissions (ERU)
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
En d’autres termes, avec la Russie et l’Ukraine
Ce ne sont pas des nouveaux crédits d’émissions, le budget carbone
n’augmente pas.
Processus long et fastidieux

Donc souvent réservé aux grosses industries
Quelques mots sur Kyoto

Kyoto reste essentiellement un accord entre pays
industrialisés, où les pays en développement sont relégués au
balcon:
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Pas de limites sur leurs émissions
Ne bénéficient pas vraiment des mécanismes flexibles
Traité centré sur l’atténuation, pas sur l’adaptation.
Copenhague répète cette erreur.
Une brève histoire des négociations
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Comment s’organisent les négociations ?
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
Pays divisés en plusieurs groupes, pas toujours cohérents
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
COP tenue chaque année
Mais négociations entre les COPs, et en dehors des COPs
UE
Groupe de l’Ombrelle
G77
Afrique
AOSIS
Négociation segmentée en différents problèmes
Règle du consensus: on ne vote pas
Période 1 – La construction de Kyoto
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UNFCCC
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COP1 - Berlin 1995
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Mandat de négociation de Berlin, qui mène à Kyoto
COP2 - Genève 1996
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
Ouverte à signature en 1992, entrée en vigueur en1994.
Accord sur mécanismes flexibles et objectifs de moyen terme
COP3 - Kyoto 1997

Protocole de Kyoto: les pays s’accordent sur des limites de leurs
émissions pour la période 2008-2012.
Période 2 – Flirt avec l’échec
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COP4 - Buenos Aires 1998
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
COP5 - Bonn 1999
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
Echec.
Aucun progrès significatif.
COP6 – La Haye2000

Controverses sur les puits de carbone, sanctions, and et financement de
l’adaptation. L’UE rejette le compromis, les négociations sont
suspendues.
Période 3 - Le sauvetage de Kyoto

COP 6bis - Bonn 2001

Le Protocole de Kyoto est rejeté par les Etats-Unis. Ceux-ci
participent comme observateurs. A la surprise générale, les
négociations sont un succès, avec accords sur:
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Mécanismes flexibles: MDC et MOC(sans limite de crédits)
Crédits pour puits de carbone
Sanctions (obligation de ‘rattrapage’ à un taux de 1.3, suspension des
droits de vente des permis d’émission)
Financement (Fonds pour PMA + Fonds d’adaptation financé par taxe
sur CDM)
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COP 7 - Marrakech 2001

Accords de Marrakech sur:
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Date pour la mise en oeuvre de Kyoto : Jo’bourg 2002
Règles du marché du carbone
Procédures de comptage et de recension
Etats-Unis toujours observateurs
COP 8 - New Delhi 2002
COP 9 - Milan 2003
COP 10 - Buenos Aires 2004
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Réunion technique, période d’attente avant mise en oeuvre.
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COP 11 / MOP 1 - Montréal 2005
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Reprise des négociations politiques
Mise en oeuvre du Protocole de Kyoto
Début du ‘Convention Dialogue’
Plan d’action de Montréal
COP 12 / MOP 2 - Nairobi 2006
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Focus sur l’adaptation et le développement
Premier accord sur fonds d’adaptation
Pas d’accord sur une deuxième période d’engagement
Rapport Stern
COP 13 / MOP 3 - Bali 2007
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Questions principales: seconde période d’engagement +
forêts
Succès inattendu
Accord de dernière minute sur une feuille de route
Pas d’engagements chiffrés
Mandat de négociation pour un nouvel accord sur le climat
COP 14/ MOP 4 – Poznan 2008
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COP de transition
Discussions portent principalement sur le Fonds
d’Adaptation
Calendrier de réunions jusqu’à Copenhague
COP 15 / MOP 5 – Copenhague 2009
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Beaucoup d’attentes pour un résultat très décevant.
Accord insuffisant en regard:
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Du contenu
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Du format
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N’arrive pas à l’objectif de 2°C
Pas contraignant juridiquement
Du processus
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Violations des règles UN
COP 16/MOP 6 – Cancun 2010

Le texte reprend surtout les points-clés de l’accord de
Copenhague:
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Objectif de 2°C, mais sans objectif en matière d’émissions
Fonds Vert: 100 milliards USD / an à partir de 2020

Mais pas d’accord sur la manière dont l’argent sera réuni ou
distribué
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Avancées sur les forêts, sur MRV, sur le transfert de
technologies

Malgré les avancées timides, Cancun a peut-être sauvé le
processus multilatéral de négociations.
En attendant Paris
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COP 17 / MOP 7 – Durban 2011
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COP 18 / MOP 8 – Doha 2012
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Prolongation du Protocole de Kyoto, mais sans de nombreux pays industrialisés
Accord sur le principe d’un traité global, avec des émissions limitées pour tous,
mais dont les négociations ne commenceront véritablement qu’en 2015… pour
une mise en œuvre en 2020.
Accord sur la gouvernance du Fonds Vert… mais pas sur le financement.
Une conférence pour rien ?
Progrès sur le volet ‘Loss and Damage’, passés relativement inaperçus.
COP 19 / MOP 9 – Warsaw 2013
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Minée par les tensions:
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Sommet sur le charbon
Ministre de l’Environnement renvoyé
Retrait des ONGs
Quel régime climatique futur ?
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Le futur des négociations est extrêmement confus et
incertain.
Quel rôle pour la COP et UNFCCC?
Accords régionaux et/ou sectoriels ?
Un jeu dont les maîtres sont les pays émergents, mais qui
dépend également du processus législatif américain.
Et surtout, un processus qui prend beaucoup trop de
retard…