Présentation de la campagne de contractualisation 2013-2018 en Ile-de-France

Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM)

liant l’ARS avec les établissements de santé et autres titulaires d’autorisation d’activité de soins et d’équipement matériel lourd

Réunions d’information par département Mai 2013

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Introduction Objectifs de cette présentation :

Marquer le début de la campagne de contractualisation 2013-2018 Comprendre la méthodologie de contractualisation et l’organisation retenues par l’ARSIF pour les CPOM 2013-2018 Savoir ce que chacun doit faire, quand et comment Connaître les sources d’information sur le sujet (site Internet, contact@ …)

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Déroulé de la présentation

1) Enjeux 2) Contenu du CPOM 3) Calendrier 4) Kit méthodologique 5) Questions à se poser et priorisation des engagements 6) Orientations territoriales 7) Echanges avec la salle

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Déroulé de la présentation

1) Enjeux 2) Contenu du CPOM 3) Calendrier 4) Kit méthodologique 5) Questions à se poser et priorisation des engagements 6) Orientations territoriales 7) Echanges avec la salle

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Enjeux

•

Un contexte en évolution par rapport à la campagne de contractualisation de 2007 :

• • • • • Nouvelles missions de suivants du CSP) l’ARS (Orientation patient Vs hôpital : Art. L. 1431-1 et Validation des projets d’établissement ne relevant plus des attributions de l’Agence (Art. L. 6143-1 et L.6143-2 du CSP) Autonomie accrue du Directeur d’établissement public dans la gestion et le pilotage interne (Art. L. 6143-7 et L. 6143-1 du CSP) Renforcement des obligations sur les (CJCE, 7 décembre 2000, modalités d’attribution des MIG et des AC

Arrêt Telaustria

; CJCE, 24 juillet 2003,

Arrêt Altmark

) Suppression des OQOS, et proposition d ’indicateurs de pilotage de l’activité (IPA) non opposables (Décret du 17 février 2012) non retenue par l’ARSIF

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Enjeux

Constats du bilan

Une démarche générale de contractualisation

partagée

(finalités multiples,

insuffisamment

communication insuffisante, application variable, …) Une procédure de négociation initiale perçue comme un

temps d’échange

précieux mais

lourde et chronophage

Une procédure de suivi et de revue périodique des contrats

non appliquée Principes directeurs

Redonner du

sens

et de la

lisibilité

au CPOM comme outil de pilotage / dialogue de gestion (en faire autre chose qu’une simple formalité réglementaire) 

Un CPOM plus stratégique

(Principales transformations de l’offre des ES en lien avec les orientations nationales et régionales envisagées à 5 ans)

Procéder à un

allègement global simplification

du dispositif et à une 

Un CPOM plus synthétique

(Resserré sur un nombre limité d’orientations, n’a pas vocation à l’exhaustivité)

Mettre en place un contrats afin de

processus effectif de suivi

réaffirmer le

bien fondé

et

l’intérêt

des de la contractualisation 

Un CPOM plus simple et évaluable, régulièrement revu

(Suivi facilité par un recentrage sur quelques indicateurs et par l’informatisation du processus) 6

Enjeux

Le cadre régional dans lequel s’inscrivent les CPOM :

Le PSRS Les axes transversaux Les urgences – Les personnes âgées Les orientations du SROMS Les orientations du volet hospitalier du SROS Les orientations du volet ambulatoire du SROS

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Enjeux

Le cadre régional dans lequel s’inscrivent les CPOM : Accompagner la mutation stratégique des établissements hospitaliers :

 Se positionner dans la prise en charge des pathologies chroniques   Adapter les modalités d’entrée aux types d’hospitalisation (personnes âgées, personnes handicapées, programmé…) Faciliter les modalités de sortie   Renforcer les actions de prévention et de dépistage S’impliquer dans les réseaux et plateformes

Développer des coopérations au service de la gradation des soins :

  Fluidité des prises en charge Maillage territoriale (gradation de l’offre de soins pour la PDSES, concentration des plateaux techniques…)   Organisation de recours au niveau départemental/régional de l’offre de soins Optimiser l’organisation de l’offre

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Enjeux

Le cadre régional dans lequel s’inscrivent les CPOM : Anticiper la diminution de la démographie médicale :

 Adapter les formations des professionnels de santé aux pathologies et besoins de la population   Développer les soins de premier recours en favorisant l’installation de professionnels de santé les zones déficitaires Constituer des équipes médicales territoriales

Adapter la stratégie hospitalière francilienne au contexte économique :

  Optimisation de la gestion et de la production de soins/au parcours de santé du patient Optimisation des moyens et préservation des capacités d’investissement  

Améliorer la qualité et sécurité des prises en charge :

 Progression sur les 6 indicateurs qualité HAS généralisés retenus dans le SROS et sur le management de la qualité   Mutualisation des moyens et partage de ressources Coordination et optimisation des investissements hospitaliers Le bon usage du médicament et des produits de santé Articulation avec la gestion des risques

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Déroulé de la présentation

1) Enjeux 2) Contenu du CPOM 3) Calendrier 4) Kit méthodologique 5) Questions à se poser et priorisation des engagements 6) Orientations territoriales 7) Echanges avec la salle

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Contenu du CPOM

Structure du CPOM retenue par l’ARSIF: Socle contractuel

Economie générale du contrat (champ, conditions de mise en œuvre, …)

Annexe 1 – Stratégie de la structure et positionnement sur le territoire

• Volet 1 : Orientations stratégiques de la structure • Volet 2 : Parcours de santé (Personnes âgées, cancérologie, périnatalité, AVC…) • Volet 3 : Coopérations territoriales (répartition de l’offre de soins, lien avec MS, ville-hôpital) • Volet 4 : Missions de service public

Annexe 2 – Moyens

• Volet 1 : Autorisations • Volet 2 : Reconnaissances contractuelles • Volet 3 : Soutenabilité de la situation financière et patrimoniale • Volet 4 : Financement • Volet 5 : Sécurité sanitaire

Annexe 3 – Performance

• Volet 1 : Accompagnement à la qualité et la sécurité des soins • Volet 2 : Gestion des opérations (Processus de production, Management et outils de pilotage, Système d’information dont Hôpital Numérique) • Volet 3 : Politique des ressources humaines

Annexe 4 – Rappel des engagements contractuels hors CPOM

CBUMPP, Contrat de performance, CLS, Télémédecine, CAQOS… Cœur de la négociation des CPOM 2013-2018 Moyens en articulation avec l’annexe 1 Modulable selon les établissements

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Contenu du CPOM Distinction dans la démarche entre les engagements négociés et le socle commun

C’est-à-dire entre :

 les engagements que la structure peut prendre sur tel ou tel volet du contrat,  l’inscription au CPOM des éléments règlementaires indispensables au fonctionnement de la structure, L’ARS a choisi d’appeler « socle commun » ces derniers pour marquer la différence faite par rapport aux engagements négociés spécifiquement avec chaque structure.

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Contenu du CPOM Les éléments constituant le « socle commun »

Le socle contractuel (articles régissant la vie du contrat) ; Les éléments règlementaires indispensables au fonctionnement de la structure :

 les Missions de Service Public,  les Autorisations,  les Reconnaissances contractuelles,  les Financements.

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Contenu du CPOM Les engagements négociés :

o

Enjeux :

C’est LA plus-value des CPOM, le côté « prospectif » du pilotage o C’est la finalité de la phase de diagnostic o Ils doivent permettre de guider la transformation des organisations sur 5 ans o

Format :

Choix d’un format cadre d’engagement, applicable à tous les volets du CPOM pour en faciliter l’enregistrement, l’analyse, le suivi et le transfert éventuel dans un autre SI

N

°

Engage ment

1 2 …

Objectif fixé à la structure Indicateur de suivi Dernière valeur connue

2014 2015

Valeurs cibles

2016 2017 o Possibilité de détailler les engagements par site géographique 2018

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Contenu du CPOM

Exemples d’engagements, extraits du guide méthodologique de l’ARS : Structures concernées Objectif fixé à la structure Indicateur de suivi Cible

Etablissements avec service d’urgence et /ou avec service de neurologie, SSR

Parcours de santé AVC (annexe 1 – volet 2)

Structurer la filière de prise en charge des patients victimes d’AVC Implication dans une filière AVC avec mise en œuvre de protocoles communs aux établissements et validés par l’UNV de territoire

Coopérations territoriales (annexe 1 – volet 3)

Etablissements de santé ayant une activité de HAD Développer le dispositif HAD dans le médico-social Existence de protocole

Soutenabilité de la situation financière et patrimoniale (annexe 2 -volet 3)

EPS et ESPIC Maîtrise du niveau d’endettement Durée apparente de la dette oui oui Max 10 ans Etablissements de santé ayant une activité MCO Tous les établissements de santé produisant des actes de chirurgie

Sécurité sanitaire (annexe 2 - volet 5)

Identifier et déclarer les effets indésirables médicamenteux au système de pharmacovigilance Pourcentage des séjours d’une durée supérieure à 24h pour lesquels un code diagnostique d’effet indésirable médicamenteux est renseigné

Gestion des opérations (annexe 3 - volet 2)

Développer la chirurgie ambulatoire en substitution de la chirurgie conventionnelle Taux de chirurgie ambulatoire sur les 38 gestes marqueurs de l’Assurance maladie

Politique des ressources humaines (annexe 3 - volet 3)

1% 85% Tous les établissements de santé Maîtriser l’ampleur des mouvements de personnel Taux de turn-over du personnel A négocier localement

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Déroulé de la présentation

1) Enjeux 2) Contenu du CPOM 3) Calendrier 4) Kit méthodologique 5) Questions à se poser et priorisation des engagements 6) Orientations territoriales 7) Echanges avec la salle

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Calendrier CPOM socle commun signé pour TOUS en 2013

Échéance règlementaire du 28 décembre 2013 , soit 1 an après la publication du Projet Régional de Santé Reconduction de l’existant :  les missions de service public attribuées,  les autorisations délivrées,  les reconnaissances contractuelles validées,  les financements arrêtés en 2012.

Sans négociation du contenu

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Calendrier

1) 2) 3) 4) 5)

Etalement sur 3 ans du lancement des tout en gardant une logique territoriale négociations,

Pour prendre le temps d’un dialogue de gestion partagé Selon l’année prévisionnelle de lancement communiquée à chaque structure (2013, 2014 ou 2015) En suivant les étapes : J + 0 : Réception de la trame de rapport de diagnostic par la structure ; J + 90 : Réception par l’ARS de l’autodiagnostic complété et transmis par la structure ; J + 150 : Partage du diagnostic et négociation des engagements entre les contractants ; J + 180 : Signature par la structure du CPOM ou de son avenant transmis par l’ARS ; J + 210 : Signature par le DG ARS du CPOM ou de l’avenant.

Prolongement possible de la phase de négociation si jugé nécessaire Contractualisation des engagements négociés par voie d’avenant

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Calendrier Vie du CPOM et lien avec les autres règlementaires de 2013 à 2018 procédures

Évolution au fil de l’eau du contenu par voie d’avenant : Soit pour enregistrer les modifications induites sur la partie « socle commun » par d’autres procédures :   Révision de l’attribution des MSP selon procédure spécifique Évolution du financement dans le cadre du processus d’allocation  de ressources (ex : avenant tarifaire) Gestion des processus d’autorisation d’activités de soins et d’EML sur le fondement du SROS-PRS dans sa partie hospitalière  Nouvelle reconnaissance d’activité (ex : soins intensifs) Soit pour revoir les engagements partagée de leur réalisation à la suite de l’évaluation

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Échéances 2013

Communication externe et courriers de lancement Envoi des socles communs CPOM par l’ARS Signature ES Signature DG ARS Pour les structures concernées par un lancement en 2013

Mai

Autodiagnostic de l’établissement Poursuite des négociations si nécessaire puis signature par avenant Partage du diagnostic et négociation

Signature ES

Envoi CPOM

Signature DG ARS Juin Juillet Août Sept.

Oct.

Nov.

Déc.

2014…

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Déroulé de la présentation

1) Enjeux 2) Contenu du CPOM 3) Calendrier 4) Kit méthodologique 5) Questions à se poser et priorisation des engagements 6) Orientations territoriales 7) Echanges avec la salle

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Kit méthodologique Le kit méthodologique ARSIF CPOM 2013-2018 se compose de :

-

Guide méthodologique ARSIF :

Destiné à :

Structures contractantes

X

tronc commun (cadre, démarche, organisation…) fiches par annexe et volet (contenu) Rapport de diagnostic (trame à compléter)

X

Guide d’utilisation « Plateforme CABESTAN et Diagnostic établissement » Guide d’utilisation du SI CPOM de l’ARSIF

X

ARS

X X X X

Commentaires

Seulement l’année de négociation prévue.

Seulement l’année de négociation prévue.

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Kit méthodologique Le guide méthodologique, pour comprendre :

  Le

tronc commun

du guide : Définit et explicite le cadre, la démarche et l’organisation tels que discutés avec les représentants des organisations professionnelles en phase de préparation N’a pas vocation à être modifié mais peut être précisé (ex: modalités d’évaluation des CPOM)   Les

fiches par annexe et volet

du guide : Listent et explicitent les thèmes – questions à aborder lors du diagnostic Proposent des engagements à contractualiser (objectif / indicateur / cible…)

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Kit méthodologique Le rapport de diagnostic et Cabestan, pour échanger :

 Le

rapport de diagnostic

(trame Excel) : Permet de formaliser le diagnostic, complété par l’établissement et l’ARS, de l’analyse de l’existant aux engagements à contractualiser sur 5 ans  Permet de conserver une trace du diagnostic réalisé en complément du contrat  La plateforme d’échange par Internet

Cabestan

fournie par l’ATIH : Evite les risques liés aux messageries électroniques personnelles (saturation, utilisateur unique…)  Facilite le suivi de la réalisation du rapport de diagnostic

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Kit méthodologique Le SI CPOM, pour contractualiser :

   Est une application informatique développée spécifiquement par l’ARSIF, à usage interne ARS Permet d’automatiser l’import d’une partie du contenu des CPOM (identification Finess, liste des autorisations et des financements …) Facilite l’enregistrement des engagements contractualisés à travers des formulaires de saisie   Edite en PDF les contrats et avenants avant signature Permet d’exporter les informations contenues dans le contrat pour en faciliter le suivi, voire le transfert dans le SI national « Gestion des contrats » à venir

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Kit méthodologique Comment accéder aux informations?

Site Internet : médico-sociale > Offre hospitalière > Organisation des soins > Contractualisation avec les établissements) www.ars.iledefrance.sante.fr

(Accueil > L'offre de soins et Contact@ : [email protected]

Délégation territoriale de rattachement : ARS-DT

XX

-ETAB [email protected]

(remplacer

XX

par le N ° du département) Référent (s) ARS désigné(s) pour chaque établissement dans le cadre des négociations

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1) Enjeux 2) Contenu du CPOM 3) Calendrier 4) Kit méthodologique 5) Questions à se poser et priorisation des engagements 6) Orientations territoriales 7) Echanges avec la salle

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Questions à se poser et priorisation des engagements

Objectif de la phase de diagnostic : formaliser une analyse transversale de la situation de la structure permettant de

partager les enjeux stratégiques des contractants justifier des engagements proposés à la négociation

Principe « cadre » : 3 à 10 engagements par établissement

n'inscrire au CPOM que les priorités stratégiques retenues à l'issue du diagnostic et de la négociation, permettre un véritable suivi pas d’engagement systématique ou obligatoire

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Questions à se poser et priorisation des engagements

La logique d’analyse pour prioriser les engagements : 1) 2) 3) Analyser la « santé » de la structure et donc sa pérennité en l’état :

 L’établissement est-il dans une situation financière à risque (annexe 2 – volet 3) ?

 L’établissement rencontre-t-il des difficultés majeures sur le plan de la sécurité des soins (annexe 2 – volet 5) ?



Si OUI, alors privilégier des engagements à ce niveau, sinon continuer

Analyser les perspectives d’évolution de l’organisation des soins au regard du PRS :

 L’établissement peut-il contribuer à couvrir un besoin non couvert en matière d’offre de soins (annexe 1 – volet 1)?

 L’établissement peut-il contribuer à améliorer un parcours de santé (annexe 1 - volet 2)?

 L’établissement peut-il s’inscrire dans des projets de coopérations restructurant (annexe 1 – volet 3)?



Si OUI, alors privilégier des engagements à ce niveau, sinon continuer

Analyser les perspectives d’optimisation des processus internes d’organisation des soins et de management (annexe 3 – Performance) :

 L’établissement peut-il améliorer la qualité de ses prises en charge (volet 1)?

 L’établissement peut-il améliorer la gestion de ses opérations (informatisation, outils de pilotage… volet 2)?

 L’établissement peut-il améliorer la gestion de ses ressources humaines (volet 3)?



SI OUI, alors négocier des engagements à ce niveau, sinon CPOM = socle commun… 29

Questions à se poser et priorisation des engagements

ZOOM sur l’annexe 1 « Stratégie de la structure et positionnement sur le territoire », lieu privilégié pour la déclinaison du SROS-PRS: Annexe 1

Volet 1 Volet 2 Volet 3 Volet 4

THEMES

Orientations stratégiques Cancérologie Périnatalité Personnes âgées AVC Psychiatrie Organisation de l’offre Articulations avec l’HAD, le médico-social et l’ambulatoire Partage de plateaux techniques Missions de service public (définies au L. 6112-1 et suivants du CSP)

OBJECTIFS

Accompagner la mutation stratégique des établissements hospitaliers Adapter les prises en charges à des populations spécifiques.

Réduire les inégalités de prise en charge.

Assurer une information de qualité aux usagers.

Fluidifier le parcours hospitalier.

Développer des coopérations au service de la gradation des soins.

Anticiper la diminution de la démographie médicale.

Adapter la stratégie hospitalière francilienne au contexte économique.

QUESTIONS A SE POSER, exemples :

Quelle position dans le maillage territorial à 5 ans?

Mon personnel est-il former pour?

La collaboration est elle organisée avec les autres acteurs?

Quelle accessibilité aux soins en termes de délai et de tarifs?

Quelles modalités d’admission?

Quelles sont mes relations avec les associations de patients?

Mes durées de séjour sont-elles satisfaisantes?

Quelles complémentarités?

Quels partenaires?

Quelles mutualisations de ressources?

Quelle organisation des transferts?

Quelles modalités de collaboration?

Couvrir les besoins identifiés dans le SROS (PDS, soins palliatifs, aide médicale urgente, …) Quelles sont mes missions?

Est ce que je réponds au cahier des charge le cas échéant?

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La démarche de contractualisation 2013 – 2018 sur le territoire parisien

PARIS : Un territoire inégalitaire à rééquilibrer Un territoire dense et riche, mais inégalitaire et complexe:

– 2,2 millions d’habitants, une des densités les plus élevées d’Europe; – Poids de l’isolement: 50% des parisiens vivent seuls; – Un revenu médian supérieur à la moyenne, mais des inégalités sociales et territoriales très fortes (cf. nombre important de bénéficiaires de l’AME et de la CMU-c, environ 20 000 personnes SDF);

Un état de santé globalement bon, mais un environnement moins favorable qu’ailleurs:

– Une espérance de vie à la naissance plus élevée qu’au niveau national; – Des indicateurs défavorables (cancers du poumon et du sein chez la femme, AVC chez l’homme, VIH, tuberculose…); – Des conduites addictives plus marquées qu’ailleurs; – Des inégalités territoriales de santé importantes dans le nord-est parisien.

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La démarche de contractualisation 2013 – 2018 sur le territoire parisien

Une offre de soins marquée par sa densité et le poids de l’AP-HP Plus de 100 places; établissements de santé, offrant un peu plus de 21000 lits et Une offre de proximité et de recours (incluant des centres de référence régionaux, nationaux voir internationaux); Un rôle majeur d’enseignement et de recherche; Le poids de muros; l’AP-HP: 1 er employeur de la région, 8 GH, 24 sites intra Un rôle important des ESPIC (notamment en MCO, SSR et psychiatrie); Une offre privée lucrative importante en chirurgie.

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La démarche de contractualisation 2013 – 2018 sur le territoire parisien

Les grands enjeux de santé pour les années à venir Réduire les inégalités sociales et territoriales de santé en mobilisant toutes les forces du territoire en direction des plus fragiles, en priorité sur le nord-est de Paris Mieux accompagner les parcours de santé, en renforçant le 1er recours et en favorisant une approche plus intégrée, préventive et collaboratives de l’offre de santé; Inscrire les restructurations hospitalières et le rattrapage médico-social dans la complexité et la globalité du territoire parisien; Donner corps à la démocratie sanitaire en développant l’animation territoriale fondée sur des stratégies partenariales et participatives avec les acteurs parisiens.

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La démarche de contractualisation 2013 – 2018 sur le territoire parisien

Les orientations territoriales prioritaires : Améliorer l’organisation de l’offre de soins :

  Consolider la place des établissements dans les filières existantes (AVC, SSR…) Restructurer certaines filières (santé mentale, personnes âgées, addiction, périnatalité) pour améliorer les parcours de santé  Fluidifier le parcours de santé du patient en aval et en amont au travers d’une animation territoriale élargie aux champs médico-social, prévention et 1 er recours…

Accompagner la mutation stratégique des établissements :

 Restructurer l’offre et favoriser les coopérations   Accompagner les petits établissements (exemple des hôpitaux de jour psychiatriques) dont la situation nécessite des rapprochements, des mutualisations, des fusions Optimiser les actes de soins et les prises en charge par rapport au parcours de santé du patient

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Déroulé de la présentation

1) Enjeux 2) Contenu du CPOM 3) Calendrier 4) Kit méthodologique 5) Questions à se poser et priorisation des engagements 6) Orientations territoriales 7) Echanges avec la salle

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