Transcript Yvelines (78) - Agence Régionale de Santé

Présentation de la campagne de
contractualisation 2013-2018 en Ile-de-France
Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM)
liant l’ARS avec les établissements de santé et autres titulaires d’autorisation d’activité
de soins et d’équipement matériel lourd
Réunions d’information par département
Mai 2013
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Introduction
Objectifs de cette présentation :
Marquer le début de la campagne de contractualisation 2013-2018
Comprendre la méthodologie de contractualisation et l’organisation
retenues par l’ARSIF pour les CPOM 2013-2018
Savoir ce que chacun doit faire, quand et comment
Connaître les sources d’information sur le sujet (site Internet, contact@ …)
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Déroulé de la présentation
1) Enjeux
2) Contenu du CPOM
3) Calendrier
4) Kit méthodologique
5) Questions à se poser et priorisation des engagements
6) Orientations territoriales
7) Echanges avec la salle
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Déroulé de la présentation
1) Enjeux
2) Contenu du CPOM
3) Calendrier
4) Kit méthodologique
5) Questions à se poser et priorisation des engagements
6) Orientations territoriales
7) Echanges avec la salle
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Enjeux
• Un contexte en évolution par rapport à la campagne de
contractualisation de 2007 :
• Nouvelles missions de l’ARS (Orientation patient Vs hôpital : Art. L. 1431-1 et
suivants du CSP)
• Validation des projets d’établissement ne relevant plus des attributions de
l’Agence (Art. L. 6143-1 et L.6143-2 du CSP)
• Autonomie accrue du Directeur d’établissement public dans la gestion et le
pilotage interne (Art. L. 6143-7 et L. 6143-1 du CSP)
• Renforcement des obligations sur les modalités d’attribution des MIG et des
AC (CJCE, 7 décembre 2000, Arrêt Telaustria ; CJCE, 24 juillet 2003, Arrêt
Altmark)
• Suppression des OQOS, et proposition d’indicateurs de pilotage de l’activité
(IPA) non opposables (Décret du 17 février 2012) non retenue par l’ARSIF
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Enjeux
Constats du bilan
Une
démarche
générale
de
contractualisation
insuffisamment
partagée
(finalités
multiples,
communication
insuffisante, application variable, …)
Une procédure de négociation initiale
perçue comme un temps d’échange
précieux mais lourde et chronophage
Une procédure de suivi et de revue
périodique des contrats non appliquée
Principes directeurs
Redonner du sens et de la lisibilité au CPOM comme
outil de pilotage / dialogue de gestion (en faire autre
chose qu’une simple formalité réglementaire)
 Un CPOM plus stratégique
(Principales transformations de l’offre des ES en lien avec les orientations
nationales et régionales envisagées à 5 ans)
Procéder à un allègement
simplification du dispositif
global
et
à
une
 Un CPOM plus synthétique
(Resserré sur un nombre limité d’orientations, n’a pas vocation à
l’exhaustivité)
Mettre en place un processus effectif de suivi des
contrats afin de réaffirmer le bien-fondé et l’intérêt de
la contractualisation
 Un CPOM plus simple et évaluable,
régulièrement revu
(Suivi facilité par un recentrage sur quelques indicateurs et par
l’informatisation du processus)
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Enjeux
Le cadre régional dans lequel s’inscrivent les CPOM :
Le PSRS
Les axes transversaux
Les urgences – Les personnes âgées
Les orientations
du SROMS
Les orientations
du volet
hospitalier du
SROS
Les orientations
du volet
ambulatoire du
SROS
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Enjeux
Le cadre régional dans lequel s’inscrivent les CPOM :
Accompagner la mutation stratégique des établissements hospitaliers :
 Se positionner dans la prise en charge des pathologies chroniques
 Adapter les modalités d’entrée aux types d’hospitalisation (personnes âgées,
personnes handicapées, programmé…)
 Faciliter les modalités de sortie
 Renforcer les actions de prévention et de dépistage
 S’impliquer dans les réseaux et plateformes
Développer des coopérations au service de la gradation des soins :
 Fluidité des prises en charge
 Maillage territoriale (gradation de l’offre de soins pour la PDSES, concentration
des plateaux techniques…)
 Organisation de recours au niveau départemental/régional de l’offre de soins
 Optimiser l’organisation de l’offre
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Enjeux
Le cadre régional dans lequel s’inscrivent les CPOM :
Anticiper la diminution de la démographie médicale :
 Adapter les formations des professionnels de santé aux pathologies et besoins de la
population
 Développer les soins de premier recours en favorisant l’installation de professionnels
de santé les zones déficitaires
 Constituer des équipes médicales territoriales
Adapter la stratégie hospitalière francilienne au contexte économique :
 Optimisation de la gestion et de la production de soins/au parcours de santé du
patient
 Optimisation des moyens et préservation des capacités d’investissement
 Mutualisation des moyens et partage de ressources
 Coordination et optimisation des investissements hospitaliers
Améliorer la qualité et sécurité des prises en charge :
 Progression sur les 6 indicateurs qualité HAS généralisés retenus dans le SROS et
sur le management de la qualité
 Le bon usage du médicament et des produits de santé
 Articulation avec la gestion des risques
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Déroulé de la présentation
1) Enjeux
2) Contenu du CPOM
3) Calendrier
4) Kit méthodologique
5) Questions à se poser et priorisation des engagements
6) Orientations territoriales
7) Echanges avec la salle
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Contenu du CPOM
Structure du CPOM retenue par l’ARSIF:
Socle contractuel
Economie générale du contrat (champ, conditions de mise en œuvre, …)
Annexe 1 – Stratégie de la structure et positionnement sur le territoire
• Volet 1 : Orientations stratégiques de la structure
• Volet 2 : Parcours de santé (Personnes âgées, cancérologie, périnatalité, AVC…)
• Volet 3 : Coopérations territoriales (répartition de l’offre de soins, lien avec MS, ville-hôpital)
• Volet 4 : Missions de service public
Cœur de la
négociation des
CPOM 2013-2018
Annexe 2 – Moyens
• Volet 1 : Autorisations
• Volet 2 : Reconnaissances contractuelles
• Volet 3 : Soutenabilité de la situation financière et patrimoniale
• Volet 4 : Financement
• Volet 5 : Sécurité sanitaire
Moyens en
articulation avec
l’annexe 1
Annexe 3 – Performance
• Volet 1 : Accompagnement à la qualité et la sécurité des soins
• Volet 2 : Gestion des opérations (Processus de production, Management et outils de pilotage,
Système d’information dont Hôpital Numérique)
• Volet 3 : Politique des ressources humaines
Modulable selon les
établissements
Annexe 4 – Rappel des engagements contractuels hors CPOM
CBUMPP, Contrat de performance, CLS, Télémédecine, CAQOS…
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Contenu du CPOM
Distinction dans la démarche entre les engagements
négociés et le socle commun
C’est-à-dire entre :
 les engagements que la structure peut prendre sur tel ou tel volet du
contrat,
 l’inscription au CPOM des éléments règlementaires indispensables au
fonctionnement de la structure,
L’ARS a choisi d’appeler « socle commun » ces derniers pour marquer la
différence faite par rapport aux engagements négociés spécifiquement avec
chaque structure.
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Contenu du CPOM
Les éléments constituant le « socle commun »
Le socle contractuel (articles régissant la vie du contrat) ;
Les éléments règlementaires indispensables au
fonctionnement de la structure :
 les Missions de Service Public,
 les Autorisations,
 les Reconnaissances contractuelles,
 les Financements.
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Contenu du CPOM
Les engagements négociés :
Enjeux :
o C’est LA plus-value des CPOM, le côté « prospectif » du pilotage
o C’est la finalité de la phase de diagnostic
o Ils doivent permettre de guider la transformation des organisations sur 5 ans
Format :
o Choix d’un format cadre d’engagement, applicable à tous les volets du CPOM pour en
faciliter l’enregistrement, l’analyse, le suivi et le transfert éventuel dans un autre SI
N°
Engagement
Objectif fixé à la
structure
Indicateur de
suivi
Dernière
valeur
connue
Valeurs cibles
2014
2015
2016
2017
2018
1
2
…
o Possibilité de détailler les engagements par site géographique
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Contenu du CPOM
Exemples d’engagements, extraits du guide méthodologique de l’ARS :
Structures concernées
Objectif fixé à la structure
Indicateur de suivi
Cible
Parcours de santé AVC (annexe 1 – volet 2)
Etablissements avec service
Implication dans une filière AVC avec mise en
Structurer la filière de prise en charge
d’urgence et /ou avec service
œuvre de protocoles communs aux
des patients victimes d’AVC
de neurologie, SSR
établissements et validés par l’UNV de territoire
oui
Coopérations territoriales (annexe 1 – volet 3)
Etablissements de santé
Développer le dispositif HAD dans le
Existence de protocole
ayant une activité de HAD
médico-social
Soutenabilité de la situation financière et patrimoniale (annexe 2 -volet 3)
EPS et ESPIC
Maîtrise du niveau d’endettement
Durée apparente de la dette
oui
Max 10 ans
Sécurité sanitaire (annexe 2 - volet 5)
Etablissements de santé
ayant une activité MCO
Identifier et déclarer les effets
indésirables médicamenteux au
système de pharmacovigilance
Pourcentage des séjours d’une durée
supérieure à 24h pour lesquels un code
diagnostique d’effet indésirable médicamenteux
est renseigné
1%
Gestion des opérations (annexe 3 - volet 2)
Tous les établissements de
santé produisant des actes
de chirurgie
Développer la chirurgie ambulatoire en
Taux de chirurgie ambulatoire sur les 38 gestes
substitution de la chirurgie
marqueurs de l’Assurance maladie
conventionnelle
85%
Politique des ressources humaines (annexe 3 - volet 3)
Tous les établissements de Maîtriser l’ampleur des mouvements de
santé
personnel
Taux de turn-over du personnel
A négocier
localement
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Déroulé de la présentation
1) Enjeux
2) Contenu du CPOM
3) Calendrier
4) Kit méthodologique
5) Questions à se poser et priorisation des engagements
6) Orientations territoriales
7) Echanges avec la salle
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Calendrier
CPOM socle commun signé pour TOUS en 2013
Échéance règlementaire du 28 décembre 2013 , soit 1 an après
la publication du Projet Régional de Santé
Reconduction de l’existant :
 les missions de service public attribuées,
 les autorisations délivrées,
 les reconnaissances contractuelles validées,
 les financements arrêtés en 2012.
Sans négociation du contenu
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Calendrier
Etalement sur 3 ans du lancement des négociations,
tout en gardant une logique territoriale
Pour prendre le temps d’un dialogue de gestion partagé
Selon l’année prévisionnelle de lancement communiquée à chaque
structure (2013, 2014 ou 2015)
En suivant les étapes :
1)
2)
3)
4)
5)
J + 0 : Réception de la trame de rapport de diagnostic par la structure ;
J + 90 : Réception par l’ARS de l’autodiagnostic complété et transmis par la structure ;
J + 150 : Partage du diagnostic et négociation des engagements entre les contractants ;
J + 180 : Signature par la structure du CPOM ou de son avenant transmis par l’ARS ;
J + 210 : Signature par le DG ARS du CPOM ou de l’avenant.
Prolongement possible de la phase de négociation si jugé
nécessaire
Contractualisation des engagements négociés par voie d’avenant
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Calendrier
Vie du CPOM et lien avec les autres procédures
règlementaires de 2013 à 2018
Évolution au fil de l’eau du contenu par voie d’avenant :
Soit pour enregistrer les modifications induites sur la partie
« socle commun » par d’autres procédures :

Révision de l’attribution des MSP selon procédure spécifique

Évolution du financement dans le cadre du processus d’allocation
de ressources (ex : avenant tarifaire)

Gestion des processus d’autorisation d’activités de soins et
d’EML sur le fondement du SROS-PRS dans sa partie
hospitalière

Nouvelle reconnaissance d’activité (ex : soins intensifs)
Soit pour revoir les engagements à la suite de l’évaluation
partagée de leur réalisation
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Communication
externe et courriers
de lancement
Partie négociée
Socle commun
Préparation
Échéances 2013
Envoi des
socles
communs
CPOM par
l’ARS
Pour les
structures
concernées
par un
lancement
en 2013
Mai
Signature
ES
Signature
DG ARS
Poursuite des négociations si
nécessaire puis signature par avenant
Autodiagnostic de
l’établissement
Juin
Juillet
Août
Partage du
diagnostic et
négociation
Signature Signature
ES
DG ARS
Envoi CPOM
Sept.
Oct.
Nov.
Déc.
2014…
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Déroulé de la présentation
1) Enjeux
2) Contenu du CPOM
3) Calendrier
4) Kit méthodologique
5) Questions à se poser et priorisation des engagements
6) Orientations territoriales
7) Echanges avec la salle
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Kit méthodologique
Le kit méthodologique ARSIF CPOM 2013-2018
se compose de :
Destiné à :
Structures
contractantes
ARS
Guide méthodologique ARSIF :
- tronc commun (cadre, démarche,
organisation…)
- fiches par annexe et volet (contenu)
X
X
Rapport de diagnostic (trame à compléter)
X
X
Seulement l’année de
négociation prévue.
Guide d’utilisation « Plateforme CABESTAN
et Diagnostic établissement »
X
X
Seulement l’année de
négociation prévue.
Guide d’utilisation du SI CPOM de l’ARSIF
Commentaires
X
22
Kit méthodologique
Le guide méthodologique, pour comprendre :
Le tronc commun du guide :
 Définit et explicite le cadre, la démarche et
l’organisation tels que discutés avec les
représentants des organisations professionnelles
en phase de préparation
 N’a pas vocation à être modifié mais peut être
précisé (ex: modalités d’évaluation des CPOM)
Les fiches par annexe et volet du guide :
 Listent et explicitent les thèmes –
questions à aborder lors du diagnostic
 Proposent des engagements à
contractualiser
(objectif / indicateur / cible…)
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Kit méthodologique
Le rapport de diagnostic et Cabestan, pour échanger :
Le rapport de diagnostic (trame Excel) :
 Permet de formaliser le diagnostic, complété par
l’établissement et l’ARS, de l’analyse de l’existant
aux engagements à contractualiser sur 5 ans
 Permet de conserver une trace du diagnostic
réalisé en complément du contrat
La plateforme d’échange par Internet
Cabestan fournie par l’ATIH :
 Evite les risques liés aux messageries
électroniques personnelles (saturation,
utilisateur unique…)
 Facilite le suivi de la réalisation du
rapport de diagnostic
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Kit méthodologique
Le SI CPOM, pour contractualiser :





Est une application informatique développée
spécifiquement par l’ARSIF, à usage interne ARS
Permet d’automatiser l’import d’une partie du
contenu des CPOM (identification Finess, liste
des autorisations et des financements…)
Facilite l’enregistrement des engagements
contractualisés à travers des formulaires de
saisie
Edite en PDF les contrats et avenants avant
signature
Permet d’exporter les informations
contenues dans le contrat pour en faciliter
le suivi, voire le transfert dans le SI national
« Gestion des contrats » à venir
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Kit méthodologique
Comment accéder aux informations?
Site Internet : www.ars.iledefrance.sante.fr (Accueil > L'offre de soins et
médico-sociale > Offre hospitalière > Organisation des soins > Contractualisation avec les
établissements)
Contact@ : [email protected]
Délégation territoriale de rattachement : [email protected] (remplacer XX par le N°du département)
Référent (s) ARS désigné(s) pour chaque établissement dans le
cadre des négociations
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Déroulé de la présentation
1) Enjeux
2) Contenu du CPOM
3) Calendrier
4) Kit méthodologique
5) Questions à se poser et priorisation des engagements
6) Orientations territoriales
7) Echanges avec la salle
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Questions à se poser et priorisation des engagements
Objectif de la phase de diagnostic : formaliser une analyse transversale
de la situation de la structure permettant de
partager les enjeux stratégiques des contractants
justifier des engagements proposés à la négociation
Principe « cadre » : 3 à 10 engagements par établissement
n'inscrire au CPOM que les priorités stratégiques retenues à l'issue du
diagnostic et de la négociation,
permettre un véritable suivi
pas d’engagement systématique ou obligatoire
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Questions à se poser et priorisation des engagements
La logique d’analyse pour prioriser les engagements :
1) Analyser la « santé » de la structure et donc sa pérennité en l’état :
 L’établissement est-il dans une situation financière à risque (annexe 2 – volet 3) ?
 L’établissement rencontre-t-il des difficultés majeures sur le plan de la sécurité des soins (annexe 2 –
volet 5) ?
Si OUI, alors privilégier des engagements à ce niveau, sinon continuer
2) Analyser les perspectives d’évolution de l’organisation des soins au regard du PRS :
 L’établissement peut-il contribuer à couvrir un besoin non couvert en matière d’offre de soins (annexe
1 – volet 1)?
 L’établissement peut-il contribuer à améliorer un parcours de santé (annexe 1 - volet 2)?
 L’établissement peut-il s’inscrire dans des projets de coopérations restructurant (annexe 1 – volet 3)?
Si OUI, alors privilégier des engagements à ce niveau, sinon continuer
3) Analyser les perspectives d’optimisation des processus internes d’organisation des
soins et de management (annexe 3 – Performance) :
 L’établissement peut-il améliorer la qualité de ses prises en charge (volet 1)?
 L’établissement peut-il améliorer la gestion de ses opérations (informatisation, outils de pilotage…volet 2)?
 L’établissement peut-il améliorer la gestion de ses ressources humaines (volet 3)?
SI OUI, alors négocier des engagements à ce niveau, sinon CPOM = socle commun…
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Questions à se poser et priorisation des engagements
ZOOM sur l’annexe 1 « Stratégie de la structure et positionnement sur le
territoire », lieu privilégié pour la déclinaison du SROS-PRS:
Annexe
1
THEMES
Volet 1
Orientations stratégiques
Volet 2
Parcours de santé
Cancérologie
Périnatalité
Personnes âgées
AVC
Volet 3
Volet 4
Coopérations
territoriales
Psychiatrie
Organisation de l’offre
Articulations avec l’HAD, le
médico-social et l’ambulatoire
Partage de plateaux
techniques
Missions de service public (définies
au L. 6112-1 et suivants du CSP)
OBJECTIFS
QUESTIONS A SE POSER,
exemples :
Accompagner la mutation stratégique
des établissements hospitaliers
Quelle position dans le maillage
territorial à 5 ans?
Adapter les prises en charges à des
populations spécifiques.
Fluidifier le parcours hospitalier.
Mon personnel est-il former pour?
La collaboration est-elle organisée
avec les autres acteurs?
Quelle accessibilité aux soins en
termes de délai et de tarifs?
Quelles modalités d’admission?
Quelles sont mes relations avec les
associations de patients?
Mes durées de séjour sont-elles
satisfaisantes?
Développer des coopérations au
service de la gradation des soins.
Anticiper la diminution de la
démographie médicale.
Adapter la stratégie hospitalière
francilienne au contexte économique.
Quelles complémentarités?
Quels partenaires?
Quelles mutualisations de
ressources?
Quelle organisation des transferts?
Quelles modalités de collaboration?
Couvrir les besoins identifiés dans le
SROS (PDS, soins palliatifs, aide
médicale urgente, …)
Quelles sont mes missions?
Est-ce que je réponds au cahier des
charges le cas échéant?
Réduire les inégalités de prise en
charge.
Assurer une information de qualité aux
usagers.
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Déroulé de la présentation
1) Enjeux
2) Contenu du CPOM
3) Calendrier
4) Kit méthodologique
5) Questions à se poser et priorisation des engagements
6) Orientations territoriales
7) Echanges avec la salle
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Orientations territoriales des Yvelines
Le cadre territorial dans lequel s’inscrivent les CPOM :
Le
développement
des
coopérations
entre
établissements publics et/ou privés sera un des principaux
axes transversaux des CPOM tant pour faire face aux enjeux des
territoires (démographie médicale, fragilité de certaines offres,
investissements…) que pour développer des axes de prise en charge
adaptée.
Sur le sud Yvelines, les outils existants doivent se renforcer.
Le GCS sud Yvelines, déjà actif pourra insister sur certains axes
prioritaires notamment l’imagerie. Des perspectives comme la
télémédecine ou le développement d’équipes territorialisées seront
envisagées. De la même façon en psychiatrie, les établissements et
le RPSM développeront des projets transversaux.
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Orientations territoriales des Yvelines
Sur le nord Yvelines, certaines thématiques de coopération
seront privilégiées. Un axe périnatalité tentera de répondre aux
enjeux des maternités publiques et privées du nord et aux besoins de
la population. De même, le parcours et la prise en charge des
personnes âgées seront travaillés dans les CPOM par un
renforcement de l’offre de soins et la structuration des filières
gériatriques et une ouverture vers le Médico social et la ville.
Dans le nord l’infra territoire du Mantois fera l’objet d’une
attention particulière de par la fragilité de l’offre de soins sanitaire et
ambulatoire.
En cancérologie, la vulnérabilité de certaines autorisations nécessite
le renforcement des partenariats entre établissements autorisés et
l’articulation avec les deux réseaux en cancérologie.
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Déroulé de la présentation
1) Enjeux
2) Contenu du CPOM
3) Calendrier
4) Kit méthodologique
5) Questions à se poser et priorisation des engagements
6) Orientations territoriales
7) Echanges avec la salle
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