Transcript La e-stratégie du Sénégal

21st annual Computers, Freedom and
Privacy Conference (CFP2011)
Thème : « Cybercriminalité, libertés et protection de la vie
privée au Sénégal et dans l'espace de la CEDEAO »
Dr Mouhamadou LO, Juriste
Membre de la Commission Des Données Personnelles du
Sénégal
Washington - Juin 2011
SOMMAIRE

Introduction

Contexte de la réglementation

Enjeux de la réglementation

Approche réglementaire


Contenu
de
la
réglementation
des
technologies au Sénégal et dans l’espace de la
CEDEAO
Conclusion : perspectives ?
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Introduction : Le SENEGAL ?
Localisation
Surface
Population
Pays de
l’Afrique de
l’Ouest
196.722 km2
11,9 millions
Pays voisins :
Mauritanie
Mali
Guinée C.
Guinée Bissau
Atouts :
• Hub de la sous-région pour la
connectivité internationale
• Réseau national de
télécommunications
entièrement numérisé
Données
géopolitique
• Indépendant
depuis 1960
• Pays stable
avec un régime
présidentiel
pluraliste
Introduction : La CEDEAO ?
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Contexte de la réglementation des technologies au
Sénégal et dans l’espace de la CEDEAO
Au niveau du Sénégal :
 l’utilisation croissante des TIC (secteur public, secteur privé,
particuliers)
 la multiplication des abus relatifs à l’utilisation des TIC
 la nécessité d’adapter l’environnement juridique
au monde
numérique
 une forte volonté des pouvoirs publics
Au niveau de la CEDEAO :
 la Déclaration des Chefs d’Etats lors du Xème Sommet de la
Francophonie à Ouagadougou en 2004 : « … attachement à la
protection des libertés et droits fondamentaux des personnes,
notamment de leur vie privée, dans l’utilisation des fichiers
et traitement de données à caractère personnel … ».

l’élaboration d’une politique commune en matière de
télécommunications et des TIC (art. 32 du traité révisé de la
CEDEAO)
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Enjeux de la réglementation des technologies au
Sénégal et dans l’espace de la CEDEAO

Mettre en place une politique cybercriminelle

Maîtriser les risques juridiques, économiques
institutionnels liés à l’environnement des TIC

Assurer la cohérence de l’ensemble du dispositif juridique
dans l’espace de la CEDEAO

Garantir le respect des droits et des libertés fondamentales
notamment le droit à la vie privée

Lutter contre la fracture numérique

Rendre moins vulnérable les systèmes d’information
(cybercriminalité, cyber attaque …)
et
6
Approche réglementaire des technologies au
Sénégal et dans l’espace de la CEDEAO
Plusieurs étapes :



Etude sur l’Harmonisation des Politiques des
télécommunications et des TIC dans l’espace
CEDEAO
Audit
de
l’environnement
normatif
et
institutionnel dans chaque pays (Sénégal)
Elaboration des projets de lignes directrices
générales sur :



les données personnelles
la cybercriminalité
les transactions électroniques
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Approche réglementaire des technologies au
Sénégal et dans l’espace de la CEDEAO




Adoption de 5 projets de textes sous forme de lois
(Sénégal - 2008)
Adoption d’une ligne directrice sous forme d’acte
additionnel A/SA.1/01/10 du 16 février 2010 relatif à
la protection des données à caractère personnel dans
l’espace de la CEDEAO
Adoption d’une ligne directrice sous forme de Directive
de la CEDEAO sur la cybercriminalité (en cours)
Adoption de textes : Burkina (2004); Cap vert (2010);
Bénin (2010); Ghana (2010)
Application :


Acte additionnel : texte d’application immédiate
Sénégal : lois et décrets en vigueur depuis 2008
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Contenu de la réglementation des
technologies dans l’espace de la CEDEAO




Adoption d’incriminations nouvelles spécifiques aux TIC
(les infractions relatives à la protection pénale des systèmes et
des données informatiques, aux contenus illicites, à la fraude
informatique, aux activités des prestataires techniques et celles
liées à la publicité par voie électronique)
Adaptation de certaines infractions par rapport à
l’utilisation des TIC (les infractions relatives à la protection
pénale de l’information contre le vol, l’escroquerie, la répression
des atteintes aux biens, etc..
Aménagement
des
règles
de
procédure
pénale
(l’aménagement des mécanismes procéduraux classiques et
l’institution de nouvelles procédures spécifiques aux TIC)
Introduction de nouvelles normes de coopération sur la
cybercriminalité (Etats membres de la CEDEAO, Sénégal/Conseil
de l’Europe, CEDEAO / Conseil de l’Europe, Sénégal/ Réseau G 8)
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Contenu de la réglementation des
technologies dans l’espace de la CEDEAO




Organiser les régimes de collecte, de traitement et d’utilisation
des données personnelles (principes fondamentaux de protection,
droits, obligations, procédures, sanctions)
Définir un cadre institutionnel pour la prise en charge des
régimes consacrés
Consacrer le principe de la libre
circulation des données dans l’espace
CEDEAO
Libéraliser l’économie numérique tout
en respectant les libertés et les droits
de l’homme
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Conclusion : perspectives ?



Faire des TIC :
 un puissant vecteur de développement et de
promotion sociale, économique et culturelle
(lutter contre la pauvreté, réduire la faible
participation des femmes à la société de
l’information, éradiquer la fracture numérique et
construire un marché commun africain des
télécoms et des TIC)
 un outil de bonne gouvernance (e-gouvernement
et e-gouvernance)
Promouvoir une culture nationale, régionale et
mondiale de lutte contre la cybercriminalité
Inventer de nouvelles formes de coopération au
niveau international
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MERCI POUR VOTRE AIMABLE
ATTENTION
Dr Mouhamadou LO
[email protected]
Tél : 00 331 33 879 34 18
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