Transcript Évaluer la menace de la cybercriminalité

Version 20 mars 2015
Projet Global Action on Cybercrime (GLACY)
Conférence internationale
Évaluer la menace de la
cybercriminalité
Centre de conférences internationales Bandaranaike Memorial
Colombo, Sri Lanka, 26 – 27 mars 2015
Programme
(projet)
Cette conférence internationale est organisée, dans le cadre du Projet GLACY (Global Action on
Cybercrime), par le Conseil de l’Europe en coopération avec l’ICTA (Agence d’information et de
communication) et la SLCERT (Équipe d’intervention pour les urgences informatiques du Sri
Lanka).
La conférence a pour but :

d’identifier les principaux défis auxquels sont confrontés les pays prioritaires et autres pays
participant au projet GLACY en matière de cybercriminalité ;

d’explorer les diverses approches stratégiques et politiques adoptées pour relever ces défis ;

de promouvoir la valeur stratégique et opérationnelle que revêtent les statistiques sur la
cybercriminalité et la preuve électronique pour mieux comprendre l’ampleur de la menace à
laquelle nous sommes confrontés et la capacité de réponse des systèmes de justice pénale.
Il sera demandé aux représentants des pays prioritaires et autres pays participant au projet
GLACY de définir leurs propositions et recommandations pour affiner leurs approches nationales en
matière de statistiques, d’évaluations des menaces et de politiques et stratégies nationales
concernant la cybercriminalité.
Participants :

Hauts fonctionnaires des pays prioritaires participant au projet GLACY (Maurice, Maroc,
Philippines, Sri Lanka, Afrique du Sud et Tonga) ainsi que de l’Inde, du Bengladesh et du
Pakistan ;

Membres de la justice pénale de ces pays experts de la cybercriminalité et de la preuve
électronique ;

Experts du sujet provenant d’autres pays, d’organisations internationales et du secteur privé.
www.coe.int/cybercrime
GLACY
Le projet conjoint UE/CdE Global Action on Cybercrime (GLACY) vise à permettre aux autorités de justice
pénale du monde entier de s’engager dans une coopération internationale sur la cybercriminalité et la preuve
électronique, en s’appuyant sur la Convention de Budapest. Ce projet, d’une durée de 36 mois (novembre 2013
– octobre 2016), dispose d’un budget de 3,35 millions d’euros, largement financé par l’Instrument de l’UE pour
la stabilité, avec un cofinancement du Conseil de l’Europe.
Programme
Jeudi 26 mars 2015
8h00
Transfert des participants au lieu de la conférence
Enregistrement
9h00
Session d’ouverture
-
Ministre de la Justice du Sri Lanka
-
Présidence de l’ICTA
-
David DALY, Ambassadeur, Chef de la Délégation de l’Union européenne au Sri
Lanka
-
10h00
Alexander SEGER, Chef de la Division sur la cybercriminalité, Conseil de l’Europe
La menace de la cybercriminalité
-
Perspectives internationales (Kimmo ULKUNIEMI, Directeur adjoint de la Stratégie
et de la Communication, Interpol)
-
Perspectives
sectorielles
(Deepak
MAHESHWAR,
Responsable
des
questions
gouvernementales, Symantec, Inde)
-
Perspectives nationales dans les pays du GLACY et participants (interventions de
délégués des pays participants)
11h15
Pause
11h30
-
Perspectives nationales (suite)
12h15
-
Preuve en matière de cyber-délits : signalement et évaluation (Mike McGuire,
Université du Surrey, Royaume-Uni)
-
Discussion
13h00
Pause déjeuner
14h30
Atelier 1 :
Atelier 2 :
Partie 1 – Statistiques de la justice
Partie 1 – Stratégies en matière de
pénale
cybercriminalité – but et contenu
-
Les
délégués
élaborent
des
-
Les
délégués
élaborent
des
propositions pour renforcer le recueil
propositions sur le but et le contenu
et
d’une
l’analyse
justice
des
statistiques
pénale
cybercriminalité
électronique
de
concernant
et
(voir
la
ordre
la
preuve
du
jour
annoté)
17h30
Clôture
19h30
Dîner à l’hôtel Kingsbury
2
stratégie
nationale
sur
la
cybercriminalité (voir ordre du jour
annoté)
Vendredi 27 mars 2015
9h30
Atelier 1 :
Atelier 2 :
Partie 2 - Systèmes de signalement
Partie 2 - Préparer et gérer une
des cyber-délits
stratégie de lutte contre la
cybercriminalité
Les
-
délégués
propositions
élaborent
pour
renforcer
des
les
-
Les
délégués
élaborent
des
propositions pour la préparation, la
systèmes nationaux de signalement
coordination
de cyber-délits
stratégies
et
de
la
lutte
gestion
de
contre
la
cybercriminalité
13h00
Pause déjeuner
14h30
Politiques et stratégies de lutte contre la cybercriminalité
Modérateurs :
Jayantha FERNANDO, Directeur, ICTA, Sri Lanka
Cristina SCHULMAN, Vice-Présidente du Comité sur la Convention
contre la cybercriminalité (T-CY), ministère de la Justice de la
Roumanie
-
Compte-rendu des travaux des ateliers (modérateurs des sessions des ateliers et
discussion générale)
-
Priorités stratégiques et mesures concernant la cybercriminalité et la preuve
électronique dans les pays membres et participants du GLACY (interventions par des
représentants des pays du GLACY et participants prenant en compte les résultats
des travaux des ateliers)
15h30
Pause
15h45
-
Priorités stratégiques et mesures concernant la cybercriminalité et la preuve
électronique dans les pays membres et participants du GLACY (suite)
17h00
17h30
Session de clôture
-
Synthèse des résultats de la conférence (Alexander SEGER, Conseil de l’Europe)
-
Conclusions (représentant du Gouvernement du Sri Lanka)
Clôture de la Conférence
Contact
Au Bureau du Programme Cybercriminalité du
À
Conseil de l’Europe (C-PROC):
l’information et des communications (ICTA)
l’Agence
pour
les
technologies
du Sri Lanka:
Polixenia CALAGI
Responsable de projet
Jayantha FERNANDO
C-PROC
Directeur/ Conseiller juridique
[email protected]
ICTA du Sri Lanka
[email protected]
de
Ateliers / Ordre du jour annoté
Atelier 1 : Statistiques de la justice pénale et mécanismes de
signalement
Objectif de l’atelier :
promouvoir la valeur stratégique et opérationnelle que revêtent les statistiques sur la cybercriminalité
et la preuve électronique pour mieux comprendre l’ampleur de la menace à laquelle nous sommes
confrontés et la capacité de réponse des systèmes de justice pénale.
En s’inspirant des exemples de bonnes pratiques et de l’expérience opérationnelle partagés par les
autorités internationales dans le domaine de la cybercriminalité et de la preuve électronique, les
participants pourront définir des mesures spécifiques et appropriées grâce auxquelles leurs systèmes
nationaux de recueil des statistiques et de signalement de délits impliquant la cybercriminalité et la
preuve électronique peuvent être renforcés.
Jeudi 26 mars 2015
Focus : Statistiques de la justice pénale
Modérateurs :
Laurent BAILLE, Service Cybercriminalité, Gendarmerie française
Jayantha JAYASURIA, Procureur général, Sri Lanka
14h30
-
Pourquoi collecter des statistiques sur la cybercriminalité et la preuve électronique ?
(discussion générale)
15h00
-
Les statistiques sur la cybercriminalité au Sri Lanka (Jayantha JAYASURIA,
Procureur général, Sri Lanka)
-
Les statistiques sur la cybercriminalité dans les pays membres du projet GLACY et
participants (interventions par des délégués)
16h00
Pause
16h15
-
Sources, recueil et analyse
-
John FLATLEY, Chef pour les statistiques sur le crime, Bureau britannique de la
statistique, Royaume-Uni
-
Michael KRAUS, Cybercriminalité, Évaluation de la menace et analyse, Police
criminelle fédérale de l’Allemagne, BKA, Allemagne
17h30
Clôture de la session
Vendredi 27 mars 2015
Focus : Systèmes de signalement des cyber-délits
Modérateurs :
Laurent BAILLE, Service Cybercriminalité, Gendarmerie française
Victoria CATLIFF, Coordonnateur de projet, Conseil de l'Europe
9h30
-
Étude des bonnes pratiques en matière de mécanismes de signalement des cyberdélits (Laurent BAILLE, Service Cybercriminalité, Gendarmerie française)
10h00
-
Les systèmes de signalement dans la pratique
-
Le réseau australien de signalement en ligne des cyber-délits (Australian
Cybercrime Online Reporting Network, ACORN) (Peter BROWN, Commission
australienne sur la criminalité, Australie)
11h15
-
Quentin AOUSTIN, AFA /Point de Contact, France
-
Pauline SMITH, Action Fraud
Pause
4
11h30
-
Systèmes de signalement dans les pays du projet GLACY et participants
(interventions par des délégués)
13h00
-
Systèmes en place
-
Recommandations et mesures d’amélioration à prendre
Fin de l’atelier
Atelier 2 : Stratégies en matière de cybercriminalité
Objectif de l’atelier :
Promouvoir des politiques et stratégies cohérentes en matière de cybercriminalité et de preuve
électronique.
En s’inspirant des exemples de bonnes pratiques et de l’expérience opérationnelle partagés par les
autorités internationales dans le domaine de la cybercriminalité et de la preuve électronique, les
participants pourront identifier des opportunités tangibles et des mesures concrètes pour renforcer
leurs approches stratégiques en matière de cybercriminalité.
Jeudi 26 mars 2015
Focus : Stratégies de lutte contre la cybercriminalité – objectif et contenu
Modérateurs :
Alexander SEGER, Chef de la Division Cybercriminalité, Conseil de
l’Europe
Zahid JAMIL, Avocat, Pakistan
14h30
-
Les stratégies de lutte contre la cybercriminalité par opposition aux stratégies de
cyber-sécurité
-
Les stratégies de lutte contre la cybercriminalité et stratégies de cyber-sécurité dans
les pays participants : état des lieux (tour de table)
-
But d’une stratégie de lutte contre la cybercriminalité (discussion en groupe)
-
Quels besoins/problèmes une stratégie de lutte contre la cybercriminalité
devrait-elle traiter ?
-
Quel serait l’objectif d’une stratégie de lutte contre la cybercriminalité ?
Parties prenantes : qui devrait être associé à une stratégie de lutte contre la
cybercriminalité ? Quelles sont les institutions clés ? (Discussion de groupe)
16h00
Pause
-
Éléments d’une stratégie de lutte contre la cybercriminalité : contenu/thèmes
(discussion en groupe)
17h30
-
Législation
-
Mécanismes de signalement
-
Services spécialisés
-
Formation (services judiciaires, services répressifs)
-
Coopération et partage d’information inter-agences
-
Coopération et partage d’information au niveau des secteurs public/privé
-
Coopération internationale et partage d’information
-
Protection des enfants
-
Prévention et sensibilisation
-
Autres ….
Clôture de la session
5
Vendredi 27 mars 2015
Focus
:
Préparation
et
gestion
d’une
stratégie
de
lutte
contre
la
cybercriminalité
Modérateurs :
Irene MOETSANA, Coordinatrice de projets nationaux, Afrique du Sud
Sarah SLOAN,
Division cybercriminalité , Département de procureur
général du Commonwealth , Australie
09h30
-
Structure, préparation, gestion et mesure de la performance d’une stratégie
(discussion de groupe)
10h30
-
-
Structure d’une stratégie de lutte contre la cybercriminalité
-
Préparation, gestion et coordination : qui devrait en être responsable ?
-
Mesure de la performance
Stratégies de lutte contre la cybercriminalité et stratégies de cyber-sécurité : créer
des synergies
-
Le rôle des CERT pour soutenir une stratégie nationale (Lal DIAS, SLCERT, Sri
Lanka)
10h50
-
Défis : accès des pouvoirs publics à des données à caractère privé (Michael ROTERT,
Président d’ECO, Verband der deutschen Internetwirtschaft e.V , Allemagne)
11h15
Pause
11h30
-
Dimensions
-
Points de Contact 24/7 (Tom DOUGHERTY, Section Criminalité informatique et
Propriété intellectuelle, Department of Justice, États-Unis ; Ioana ALBANI,
Procureure
principale,
Service
de
poursuites
spécialisé
contre
la
cybercriminalité, Roumanie)
-
L’International Cyber Security Protection Alliance (John LYONS, Président, The
International Cyber Security Protection Alliance)
-
La Convention de Budapest sur la cybercriminalité (Alexander SEGER, Conseil
de l’Europe)
12h15
-
Recommandations pour des politiques et stratégies renforcées de lutte contre la
cybercriminalité dans les pays du projet GLACY et participants (Interventions par
des délégués)
13h00
Fin de l’atelier
6