Transcript GT1_PPRT_CEREXAGRI_17_avril_

ELABORATION DU PPRT DE
CEREXAGRI
1ère réunion du Groupe Projet
17 avril 2012 - Bassens
I – Caractéristiques du PPRT de
CEREXAGRI – présentation DREAL
II - Présentation des enjeux
Situation géographique :
Bassens situé au nord-est de Bordeaux, rive droite.
Éts CEREXAGRI situé à environ 1,6 km au sud éts DPAFORESA-SIMOREP-SCS-MICHELIN. Situé près du
centre de Bassens, a proximité de la gare.
En terme d'urbanisme – PLU applicable au croisement de
plusieurs zones :
à l'ouest : Zone UPC4 (pavillonnaire compact)
Au Sud-Est : zone UPC4, au Nord-Est : zone UDM4
(formes mixtes)
Axe Nord-Sud : zone UI4 (urbaine industries lourdes
d'activités portuaires, ferroviaires et logistiques)
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Carte superposition zonage PLUpérimètre étude PPRT
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Carte de synthèse des enjeux PPRT
CEREXAGRI
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Description des enjeux
Secteur Nord et Nord-Est:

- Stés SARP Sud-Ouest, SARP Sud-Ouest – Siège
et SARP Sud-Ouest – RABA (anciennement
COLIDEC) : activité de collecte et de traitement des
eaux usées - environ 27 employés
- Sté VEOLIA propreté : gestion, collecte, transport,
tri, recyclage, valorisation, stockage,
démantèlement des déchets
- Gare SNCF : ligne TER 16 « Bordeaux-LibourneCoutras-Angoulème » avec 8 horaires journaliers
- Habitations : maisons individuelles
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Description des enjeux
Secteur Nord Nord-Est
Stés SARP Sud-Ouest, SARP Sud-Ouest –
Siège et SARP Sud-Ouest – SAMAT
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Description des enjeux
Secteur Nord Nord-Est
Sté VEOLIA propreté 10
Description des enjeux
Secteur Nord Nord-Est
Gare SNCF
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Description des enjeux
Secteur Nord Nord-Est
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Habitations : maison individuelle
Description des enjeux

Secteur Est :
Sté LAFON, fabrication d'équipements pétrolier
(pompes à essence, pétro-équipements, réservoirs
de stockage, camions-citerne, etc.) - environ 120
employés
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Description des enjeux
Secteur Est
Sté LAFON
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Description des enjeux

Secteur Sud :
Sté SAMAT, transporteur de produits sensibles et
dangereux – environ 20 employés
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Description des enjeux
Secteur Sud
Sté SAMAT
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Description des enjeux
Secteur Ouest - Sud-Ouest :
Le long de l'Avenue Charles de Gaulle :
Ensemble d'habitations près du rond-point (maisons
individuelles et à étage). Au sud du rond point, terrain
appartenant à (SPBL) silo portuaire de Bordeaux Letierce
Bâti ancien pour bâtiment à étage en face entrée
CEREXAGRI, maison individuelles neuves ou rénovée
juste derrière, maisons individuelles dont deux accolées
plus loin
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Description des enjeux
Secteur Est – le long de l'Avenue Charles de Gaulle
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Description des enjeux
Secteur Est – le long de l'Avenue Charles de Gaulle
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Description des enjeux
Secteur Est :
Le long de l'Avenue Manon Cormier :
Ensembles de maisons individuelles anciennes
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Description des enjeux
Secteur Est – le long de l'Avenue Manon Cormier
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Description des enjeux
Secteur Est – le long de l'Avenue Manon Cormier
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III – Proposition de zonage (regroupement de
zones) - Présentation DREAL
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IV – Zones : traduction en terme de
règlement
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Analyse des zones et traduction des effets en
terme de règlement
Pour tous les aléas, toutes zones confondues, le niveau maximal ne
dépasse pas le M+
Traduction en terme de règlement (propositions issues
regroupement):
- Pas de zones rouges foncées (R), ni rouges claires (rc) donc pas
d'interdictions strictes.
- Zonage majoritairement en bleu foncé (B) et présence d'une petite
zone bleu clair (bc) de toxique effets en hauteur: à regrouper ?
Principe d'autorisation de construire sous conditions, avec
contraintes plus ou moins fortes en zone B ou bc.
Régime de prescription sur les bâtis existants et futurs visant à
réduire la vulnérabilité des constructions à l'aléa.
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Identification du zonage B : zones B1 à B5
issues proposition regroupement zones
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Zone B : dispositions règlementaires applicables
Le règlement du PPRT distinguera :
- le bâti existant et les projets de constructions futures
- les mesures relatives à l'urbanisme et celles relatives aux
règles de construction (matériaux...);
En Zone B1 à B5 les mesures d'urbanisme seront
identiques. Les prescriptions de renforcement du bâti
seront différentes selon la nature de l'aléa considéré.
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Zone B : dispositions règlementaires applicables
Sur le bâti existant (1/3):
Le Principe : Interdiction de tous travaux ou
aménagements ayant pour effet de :
- créer un ERP ou augmenter sa capacité d'accueil,
- augmenter la capacité d'accueil d'une activité,
- créer une activité sensible.
- créer des logements
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Zone B : dispositions règlementaires
applicables
Les travaux autorisés sur le bâti existant sous réserve du
respect des interdictions précitées et des prescriptions
de renforcement du bâti :
les travaux de démolitions ;
es travaux destinés a réduire le risque technologique;

La réfection des toitures, des façades...
 les travaux destinés a la diminution de la vulnérabilité des
personnes exposées
 les travaux destinés à réduire le risque technologique
 les changements de destination
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Zone B : dispositions règlementaires
applicables
- Les constructions autorisées sur les terrains déjà bâtis,
sous réserve du respect du principe d'interdiction et des
prescriptions de renforcement du bâti :

la reconstruction en cas de destruction par un sinistre d'origine
autre que technologique est autorisée si la sécurité des occupants
est assurée et la vulnérabilité des biens réduite ;

les abris, les annexes ;

les clôtures

les piscines


Les constructions ou installations de nature a réduire les effets du risque
technologique ;
Les extensions
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Zone B : dispositions règlementaires
applicables
Pour les nouveaux projets (1/2) :
Le Principe : Interdiction de toute construction,
installation et infrastructure, à l'exception de
celles mentionnées dans la rubrique
« autorisation »;
- Les autorisations :


Les constructions ou installations de nature a réduire les
effets du risque technologique ;
Les constructions, installations ou dessertes locales strictement
nécessaires au fonctionnement des services publics ou
collectifs, hors établissement recevant du public, qui ne
sauraient être implantes en d'autres lieux, sous réserve que des
dispositions appropriées soient mises en œuvre pour préserver
la solidité, la sécurité et le fonctionnement de ces ouvrages ;
ces nouveaux équipements d’intérêt général seront réalises
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sous réserve d'une nécessite technique impérative motivée par
Zone B : dispositions règlementaires applicables



la mise en place de clôture ;
les affouillements et les exhaussements lies aux constructions
et installations autorisées dans la zone ;
les activités industrielles et commerciales a l'exception des
Établissements Recevant du Public (ERP).
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Localisation zone B1
Prescriptions sur le bâti
existant :
Effets toxiques => création
local de confinement (taux
d’atténuation à
déterminer)
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Localisation zone B2
Prescriptions sur le bâti
existant :
Effets toxiques =>
Création local de
confinement (taux
d’atténuation à
déterminer)
Effets de surpression =>
résistance demandée à un
effet de 35 mbar
(prescription ou
recommandation pour
surpression38
car aléa faible)
Localisation zone B3
Prescriptions sur le bâti
existant :
Effets toxiques =>
Création local de
confinement (taux
d’atténuation à
déterminer)
Effets de surpression =>
résistance demandée à un
effet de 50 mbar
(prescription ou
recommandation pour
surpression car aléa faible)
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Localisation zone B4
Prescriptions sur le bâti
existant :
Effets toxiques => local de
confinement (taux
d’atténuation à déterminer)
Effets de surpression =>
résistance demandée à un
effet de 140 mbar
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Localisation zone B5
Prescriptions sur le bâti
existant :
Effets toxiques =>Création
local de confinement (taux
d’atténuation à déterminer)
Effets thermiques =>
résistance demandée à un
flux continu de 5 kW/m²
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Localisation enveloppe cinétique
lente - effet thermique
Principe :
Gestion via le PPI
sous réserve de la
confirmation écrite du
SIRDPC
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Localisation nuage effet toxique en hauteur :
prescriptions sur hauteur constructions
Principe :
Limiter les constructions
future de type habitations à
un étage au maximum
(effets toxiques en hauteureffets de nuage
matérialisés par zonage C)
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V – Suite de la procédure PPRT – présentation
DREAL
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Merci de votre attention
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