Transcript Compte_Rendu_reunion_publique - DREAL Languedoc

COMPTE RENDU DE REUNION PUBLIQUE
Élaboration du PPRT
autour des Établissements GAZECHIM et SBM Formulation
du 1er octobre 2014
Date de la réunion : 1er octobre 2014
Lieux de réunion : Salon du stade de la Méditerranée – Béziers
Diffusion : membres de la CSS et POA, et mise en ligne sur le site internet de la DREAL
Objet : réunion publique organisée dans le cadre de l’élaboration du Plan de Prévention des Risques
Technologiques (PPRT) autour des Établissements GAZECHIM et SBM Formulation.
Présents:
M. LERNER
Sous-Préfet de Béziers
M. CASTEL
M. VIALLE
DREAL Languedoc-Roussillon
Division Risques Accidentels
M. RASSON
DDTM de l’Hérault
Service Eau, Risques et Nature
Mme. GUTKNECHT
M. GARCIA
Commune de Béziers
M. LAHRACH
Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée
Adjoint à M. le Maire
Commune de Villeneuve-Lès-Béziers
Mme DOMENS
Société SBM Formulation
Public : 16 personnes
Dans le cadre de la procédure d'élaboration du projet de plan de prévention des risques
technologique autour des Établissements GAZECHIM et SBM Formulation une réunion publique s'est
tenue le 1er octobre 2014 dans les salons du stade de la Méditerranée - Béziers.
Cette réunion avait pour objet d'informer la population concernée par la mise en œuvre du PPRT (contexte,
objectifs, démarche d'élaboration, contenu des documents) et de recueillir les avis et commentaires.
La réunion est ouverte à 18 heures 40
M. LERNER, Sous-préfet de Béziers, introduit la réunion en rappelant le contexte du PPRT et en présentant
les représentants des services de la DDTM 34 et de la DREAL Languedoc-Roussillon. Il précise que cette
démarche est différente de celle du plan particulier d’intervention (PPI) et rappelle le calendrier.
M. CASTEL mentionne la démarche d’association, de concertation, de consultation et d’information qui a eu
lieu tout au long de la procédure. Le projet de PPRT qui est présenté résulte des travaux d’association
menés au sein des personnes et organismes associés.
Le film PPRT réalisé par l'Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques (INERIS) est diffusé
à l'assistance.
M. VIALLE présente le contexte du PPRT de SBM et Gazechim, les objectifs et la démarche PPRT, les
documents constitutifs du projet de PPRT, la démarche et l’historique de la concertation ainsi que le projet de
zonage réglementaire. Les documents constituant le projet de PPRT sont disponibles en mairies, à la
CABEM et sur le site internet de la DREAL afin de recueillir des observations et propositions éventuelles du
public.
M. RASSON présente les principaux éléments du projet de règlement selon les zones.
Les débats ( questions/réponses ) qui ont eu lieu tout au long de la présentation ont porté sur les sujets
suivants :
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Un représentant de la CCI de Béziers demande à connaître les mesures à mettre en place
concernant les écoles dont ils a la responsabilité. M. BLANC étend la problématique à l’ensemble
des écoles.
➔ Au sein du périmètre d’exposition aux risques délimité par la courbe enveloppe du projet de PPRT,
aucune école n’a été recensée. Cependant, dans le cadre du PPI et des échanges État/collectivités
locales, les mesures à mettre en place ont été définies. Les principes du confinement ont été
discutés et des éléments techniques fournis.
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Le propriétaire d’un bâtiment rue Langevin demande si un auvent situé en zone r et le reste en zone
b a pour conséquence le classement de l’ensemble du bâtiment en zone r. De plus, il souhaite
obtenir les résultats des mesures d’infiltrométrie qui ont été réalisées pour ses autres bâtiments.
➔ Le principe du règlement est que lorsqu’un enjeu est situé à cheval sur plusieurs zones, ce sont les
dispositions de protection de la zone la plus contraignante qui s’appliquent. Le cas d’un auvent ne
conduit pas à cette conclusion car c’est une structure qui n’est pas un bâtiment fermé et n’est
d'ailleurs pas générateur de surface de plancher au titre des règles d’urbanisme. Concernant, les
résultats des mesures sur les bâtiments dits FRAIKIN et SAVERDUN commanditées par l’État, la
DREAL lui transmettra les rapports reçus récemment.
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Les représentants de l’association de quartier Devèze Méditerranée souhaitent savoir s’il y a des
spécificités pour les maisons d’habitation.
➔ La cartographie des enjeux a seulement identifié des habitations dans la zone d’aléa FAI (faible).
Dans cette zone, le principe de recommandation de mise en place d’une pièce de confinement vis à
vis du risque toxique est inscrit. Les documents constituant le PPRT indiquent le mode opératoire
permettant d’offrir un confinement de performance adaptée.
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Le représentant de la société GHM veut connaître les différences entre les zones R et r.
➔ Les zones et les dispositions qui y sont prévues sont la conséquence de la graduation des effets
depuis l’origine du risque jusqu’à la zone de moindre effets.
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Problème d’information concernant la réunion publique et la période de concertation (M. GALTIER).
Il s’interroge sur la bonne information des membres de la Commission de Suivi des Sites dont il fait
partie, car il a été informé incidemment de cette réunion publique.
➔ Un avis relatif à la période de concertation et de la tenue de la réunion publique est affiché dans les
locaux des mairies de Béziers et de Villeneuve-Lès-Béziers ainsi qu'à la Communauté
d'agglomération de Béziers Méditerranée (CABEM). La mairie de Béziers a réalisé un encart
d’information dans le journal Midi-Libre la veille de la réunion et a mis en place cette information sur
les panneaux lumineux de la commune. De plus, deux courriels d'information ont été transmis à
l'ensemble des entreprises présentes dans le périmètre d'étude du PPRT. Enfin, l'ensemble des
informations concernant le PPRT est en ligne sur le site de la DREAL. Lors de la période d'enquête
publique, des avis seront publiés dans deux journaux en complément. L'enquête publique se
déroulera suivant les modalités définies par le décret 2011-2018 du 29 décembre 2011. Les mesures
de publicité de l'enquête publique sont fixées par l'article R123-11 I du code de l'environnement :
"Un avis portant les indications mentionnées à l’article R. 123-9 à la connaissance du public est
publié en caractères apparents quinze jours au moins avant le début de l’enquête et rappelé dans
les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le ou les
départements concernés. Pour les projets, plans ou programmes d’importance nationale, cet avis
est, en outre, publié dans deux journaux à diffusion nationale quinze jours au moins avant le début
de l’enquête." Les membres de la CSS, également membres des Personnes et Organismes
associés (POA), ont été informés de la mise en place de cette période de concertation avec réunion
publique lors de la réunion des POA du 20 juin 2014.
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Les représentants de l’association de quartier Devèze Méditerranée indiquent qu’ils sont mandatés
pour représenter l’ensemble des membres de cette association.
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M. GALTIER évoque les différents incendies et incidents qui ont eu lieu dans cette zone et exige des
mesures telles que la mise en place de panneaux d’information sur les risques et la conduite à tenir
en cas d’accidents industriels.
➔ M.CASTEL indique que le projet de PPRT soumis à la consultation recommande la mise en place de
panneaux d’information sur les risques et la conduite à tenir en cas d’accident industriel. Concernant
les divers accidents, une information a été régulièrement fournie lors des réunions des CSS.
Monsieur le Sous-Préfet indique que les accidents existent aussi dans d’autres zones d’activités. M.
VIALLE précise que les industriels ont mis en place des actions de prévention et de mise en
conformité suite à ces accidents.
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M. BLANC, vice-président de l’OMESC et ancien salarié de la pétrochimie dans les Bouches-DuRhône, indique que lors du PPI il n’a pas été possible aux associations de participer au débriefing à
chaud.
➔ M. le Sous-Préfet indique que le débriefing à chaud doit permettre aux différents acteurs de se dire
les vérités sans filtre, condition nécessaire à l’amélioration de l’organisation. De ce fait, il est
souhaitable que cette réunion ne soit pas ouverte au public. Un point sera toutefois fait lors de la
prochaine réunion de la CSS qui devrait avoir lieu avant fin 2014 et émettre un avis sur le projet de
PPRT.
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Les représentants de l’association de quartier Devèze Méditerranée indiquent qu’ils ont apprécié la
mise en place d’un registre à la mairie annexe de la Devèze et souhaitent que ce soit le cas lors de
l’enquête publique.
➔ Cette demande sera répercutée au Commissaire enquêteur qui sera désigné.
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Le représentant de la commune de Villeneuve-Lès-Béziers demande si le calcul du périmètre
d'étude prend en compte les directions du vent.
➔ M. CASTEL indique que les modèles utilisés pour décrire les effets d’un accident prennent en
compte l'ensemble des vents y compris les vents dominants. Il précise que l’ensemble des directions
des vents sont prises en compte de façon conservative, soit un secteur de 360°. En outre, la vitesse
des vents n’est pas forcément un facteur aggravant et conduit plutôt à diluer le nuage et à réduire
ainsi les distances d’effets. Les données d'entrée des modèles de dispersion se font avec des
classes de stabilité atmosphérique différentes correspondant aux situations les plus sévères en
termes de distances d’effets.
La réunion est clôturée par M le Sous-Préfet en rappelant que la période de concertation est en cours et que
les registres sont présents dans les mairies et à la CABEM.
La réunion est levée à 20h15
Rédigé par Philippe VIALLE