9_Presentation_DREAL_PPRT_03
Download
Report
Transcript 9_Presentation_DREAL_PPRT_03
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
PPRT
Ambès
PPRT
DE LA POINTE D’AMBES
REUNION CLIC
du 07 juillet 2011
Réunion CLIC du 07 juillet 2011
SOMMAIRE
• Etat d’avancement du PPRT de la Pointe
d’Ambès
• Zoom sur la Phase de Préconcertation
du PPRT
Réunion CLIC du 07 juillet 2011
SOMMAIRE
• Etat d’avancement du PPRT de la Pointe
d’Ambès
• Zoom sur la Phase de Préconcertation
du PPRT
Réunion CLIC du 07 juillet 2011
Élaboration du PPRT AMBES
Rappels sur la méthode de travail
• Les études des dangers réalisées par les exploitants
permettent :
d’identifier et d’évaluer les phénomènes dangereux du site
de définir les mesures de maîtrise du risque pour rendre ou
maintenir le risque acceptable sur le site.
• Les phénomènes de très faible probabilité disposant
de barrières techniques suffisamment robustes sont
exclus du PPRT et sont utilisés pour définir les PPI
(Plan particulier d’intervention)
Réunion CLIC du 07 juillet 2011
Élaboration du PPRT AMBES
Rappels sur la méthode de travail
• Les phénomènes non exclus servent à établir le
périmètre PPRT
•
Dans ce périmètre, les aléas (couple probabilité,
intensité) seront déterminés ainsi que les enjeux
(population potentiellement exposée)
•
Ces données permettront de définir en association
avec les acteurs locaux (élus, CLIC, riverains,..) les
modalités d’urbanisation future et la gestion de
l’urbanisation existante (expropriation, délaissement,
renforcement du bâti)
Réunion CLIC du 07 juillet 2011
Élaboration du PPRT AMBES
Etat d’avancement
• 9 févier 2010: Réunion CLIC pour le lancement de la
démarche et la présentation du périmètre d’étude
• Juin 2010 : Démarrage de la Préconcertation
• Octobre 2010 : Consultation des conseils municipaux
sur les modalités de concertation prévu dans le projet
d’arrêté de prescription (aucun avis défavorable)
• 20 novembre 2010 : signature de l’AP de prescription
Réunion CLIC du 07 juillet 2011
Élaboration du PPRT AMBES
Périmètre du PPRT prescrit par AP du 20 novembre 2010
Réunion CLIC du 07 juillet 2011
Élaboration du PPRT AMBES
Contribution de chaque site au périmètre d’étude
Réunion CLIC du 07 juillet 2011
Élaboration du PPRT AMBES
Finalisation des aléas technologiques et des enjeux
• ALEAS TECHNOLOGIQUES
– Aléas établis pour EKA Chimie
– Septembre 2011 : Finalisation des aléas de EPG,
YARA, SPBA et DPA
– Fin 2011 : Finalisation des aléas de COBOGAL
qui doit fournir au préalable une étude technicoéconomique sur la faisabilité de mesures
complémentaires de réduction du risque
• ENJEUX
– Finalisation fin 2011
Réunion CLIC du 07 juillet 2011
Élaboration du PPRT AMBES
Modalités d’association
L’Association :
• Objectifs : contribuer aux réflexions, formuler ou réagir aux
propositions de rédaction de règlement des services instructeurs du
PPRT dans le cadre de réunions de travail
• Personnes et Organismes Associés (POA) :
sociétés COBOGAL, EPG, EKA-CHIMIE, SPBA, YARA et DPA,
exploitants les installations à l'origine du risque,
communes de AMBES, BAYON/GIRONDE, LUDON MEDOC,
MACAU, ST LOUIS DE MONTFERRAND et ST SEURIN DE
BOURG,
Communauté Urbaine de Bordeaux,
Conseil général de la Gironde,
Conseil régional d’Aquitaine,
Grand Port Maritime de Bordeaux,
EDF,
CLIC (Président + Représentants des riverains),
Etablissements publics de coopération intercommunale
compétents en matière d’urbanisme.
Réunion CLIC du 07 juillet 2011
Élaboration du PPRT AMBES
Modalités de concertation
La concertation :
• Objectifs : Créer un espace d’échange et d’information auprès de
l’ensemble du public concerné par le PPRT
• Comment :
L’arrêté préfectoral de prescription du PPRT prévoit au minima :
Mise à disposition des documents clefs de la phase d’élaboration dans les
mairies et sur Internet (www.risques.aquitaine.gouv.fr);
Recueil des observations du public par le biais du site Internet;
Une réunion publique;
3 réunions de CLIC (dont la réunion préalable à l’arrêté de prescription);
Rédaction d’un bilan de la concertation.
Mesures complémentaires :
Une réunion publique supplémentaire qui sera organisée au 4ème
trimestre 2011 avec notamment pour objectifs :
D’expliquer comment se déroulera la démarche PPRT,
De proposer des moyens d’information et d’échange avec le public.
A définir : Point information, permanences,…
Réunion CLIC du 07 juillet 2011
Élaboration du PPRT AMBES
Calendrier Prévisionnel : les prochaines étapes
Novembre 2011: Réunion publique
Décembre 2011: Finalisation des aléas et des enjeux
Février/Mars 2012 : Première réunion de travail des
POA (réunion Groupe Projet)
Suite de la procédure d’élaboration ( réunions POA,
réunion publique, enquête publique,…)
Réunion CLIC du 07 juillet 2011
SOMMAIRE
• Etat d’avancement du PPRT de la Pointe
d’Ambès
• Zoom sur la Phase de Préconcertation
du PPRT
Réunion CLIC du 07 juillet 2011
Phase de Préconcertation du PPRT
Principes de la démarche
Etape amont dans l’élaboration des PPRT
« complexes » qui a pour objectifs:
– Identifier tous les acteurs susceptibles d’être
concernés le PPRT,
– Recenser leurs attentes et les enjeux,
– Évaluer les ressources et moyens nécessaires
pour l’association et la concertation compte tenu
des sujets émergents,
– Définir les outils de communication adaptés au
public présent dans le périmètre d’étude.
Réunion CLIC du 07 juillet 2011
Phase de Préconcertation du PPRT
Principes de la démarche
• Ces travaux de préconcertation sont réalisés par le
CETE SO et l’INERIS à la demande des services
instructeurs (DDTM33,DREAL).
• Les attentes et enjeux des acteurs identifiés sont
recensés au travers d’entretiens menés par le CETE
SO avec la participation éventuelle de la DREAL et
de la DDTM33.
• Les informations collectées sont organisées et seront
partagées dans le cadre de la concertation et/ou de
l’association (forme de diffusion à définir).
• Un calendrier de travail sera établi afin de débattre
des sujets émergents (réunion techniques
spécifiques, réunion d’association, outils
d’information du public).
Réunion CLIC du 07 juillet 2011
Phase de Préconcertation du PPRT
Les acteurs déjà rencontrés
• Collectivités :
Mairies d’Ambès, de Macau et de Ludon Médoc
CUB
• Activités industrielles
Evonick Cofrablack, Liants Distribution, Lucien Bernard, GD
industries, EDF, Perguilhem, LN Maurice, COBOGAL
Grand Port Maritime de Bordeaux, Capitainerie
• Riverains/Associations
Associations Claire Aubarède, Gaïa pour la terre et les Hommes et
ADSHHG (Association de défense des Sites et Habitants de Haute de Gironde)
Réunion CLIC du 07 juillet 2011
Phase de Préconcertation du PPRT
Synthèse des enjeux
• Activités :
– Ensemble de petites et moyennes activités
dont la cohabitation avec le PPRT doit être
étudiée
– EDF : Projet d’une nouvelle centrale
thermique
– GPMB : développer de nouvelles activités
industrialo-portuaires sur le foncier
important dont elle dispose
Réunion CLIC du 07 juillet 2011
Phase de Préconcertation du PPRT
Synthèse des enjeux
• Habitations
– Établissement Recevant du Public : collège
et école primaire, salle des fêtes, marché
et commerces…
– Habitat diffus
– AMBES : Projets de lotissement à l’entrée
du bourg (600 logements)
Réunion CLIC du 07 juillet 2011
Phase de Préconcertation du PPRT
Synthèse des enjeux
• Usages
– Zones vertes :
• Projet d’extension d’une zone de loisir existante
« Parc de Cantefrêne »,
• Projet de zone d’extension de crue avec mise
en valeur par des aménagements pour le public
– Garonne et Gironde :
• Projet de navettes fluviales à usage quotidien
• Passage d’une vingtaine de navires (paquebots
ou militaires) par an
Réunion CLIC du 07 juillet 2011
Phase de Préconcertation du PPRT
Sujets de débat / Attentes
• Risque inondation
– Pris en compte de ce risque par les sites SEVESO
– Cohérence entre le PPRI et PPRT
• Risque industriel
– Une information accessible et transparente sur les
risques générés par les sites SEVESO
– Prise en compte de la démarche de réduction du
risque à la source par les sites SEVESO
– Être informé rapidement en cas d’incident et
d’accident sur un site SEVESO
– Améliorer la communication sur les actions à
mettre œuvre en cas de crise ( réactions aux
alertes, procédure d’évacuation,..)
Réunion CLIC du 07 juillet 2011
Phase de Préconcertation du PPRT
Sujets de débat / Attentes
• Procédure PPRT
– Participer à la stratégie d’élaboration du PPRT
– Obtenir une information régulière, complète et
accessible avec une diffusion efficace
– S’impliquer dans la communication
– Risque de dévaluation foncière
– Interrogations sur les mesures pour se protéger
des risques et leur financement
Réunion CLIC du 07 juillet 2011
Phase de Préconcertation du PPRT
Étapes à venir
• Finalisation des entretiens
• Traitement et organisation des informations
collectées
• Définition d’un calendrier de travail avec
notamment les sujets spécifiques
(organisation en sous-groupes spécialisés si
besoin)
• Présentation des résultats de ce travail pour
avis à la première réunion des POA
Réunion CLIC du 07 juillet 2011
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
PPRT
de
AMBES
MERCI DE
VOTRE ATTENTION
Réunion CLIC du 07 juillet 2011