Transcript Réunion mai 2013

Enseignement fondamental spécialisé
Année scolaire
2012-2013
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à l’ordre du jour :
•
•
•
•
•
•
•
Le PIA : outil à s’approprier
Demandes de dérogations pour l’intégration
Nouvelles circulaires
Nouveau décret
Secret professionnel
Infos de la Réforme Titres et fonctions
Calendrier des réunions des directions de
l’an prochain
• Divers
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•Le PIA :
Un outil à
s’approprier
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Les Demandes
de dérogations
pour
l’intégration
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Les Demandes de
dérogations pour l’intégration
La circulaire n° 4394
parue le 23/4/2013
précise les dates
limites
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Les Demandes de
dérogations pour l’intégration
Pour être présentées au
Conseil général en
juillet ou en août, les
demandes doivent
parvenir à
l’Administration :
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Les Demandes de
dérogations pour l’intégration
• Le 26 juin 2013 pour être
présentées au Conseil
général le 3 juillet 2013.
• Le 14 août 2013 pour être
présentées au Conseil
général le 21 août 2013.
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Les Demandes de
dérogations pour l’intégration
Un seul mot d’ordre :
Ne trainez pas !
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Les Demandes de
dérogations pour l’intégration
Les critères:
• Typologie
• Nombre d’élèves
• « nouveauté »
Et la distance…
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Les dérogations
demandes incomplètes,
incorrectes, …
non acceptées
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Les dérogations !!!
Utilisez les
bons
formulaires
(et nouveaux !)
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Nouvelle
circulaire n° 4410
concernant la
gestion du
personnel
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Circulaire 4412
2e appel à projets
'ECOLE
NUMERIQUE'
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Circulaire n° 4392 du
22/04/2013
Rapport d’inscription
dans l’enseignement
spécialisé
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Le Volume de la
rentrée
2013-2014
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Le volume 2013/2014
Les principales
modifications
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Le volume 2013/2014
Attention à la liste des personnes
ressources de la Direction générale
de l’Enseignement obligatoire pour
les établissements d’enseignement
spécialisé et l’aide-mémoire des
documents à envoyer par le chef
d’établissement d’enseignement
spécialisé
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Le volume 2013/2014
Surtout des modifications de forme !
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Le volume 2013/2014
Chapitre 4 : Paramédical
En principe pas de modification…
mais signalé certains
disfonctionnements pour les
dérogations !
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Le volume 2013/2014
Chapitre 10 : Elèves de T5
Comptabilisation : ajout « Les élèves
bénéficiant d’un enseignement de
type 5 dans un autre lieu qu’à
l’hôpital doivent avoir été
hospitalisés avant cette prise en
charge et ils doivent être sous
certificat médical durant la durée de
leur convalescence. »
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Le volume 2013/2014
Chapitre 11 :
Intégration
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Chapitre 11 : Intégration
Point 5 : Procédure à suivre
Complétée et explicitée !
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Chapitre 11 : Intégration
point 13 : rétrocession des périodes
de dérogation : “ Afin de pouvoir
vérifier ces écoles en priorité, il est
demandé aux établissements
d’annoncer leurs populations via
l’annexe 11 dès que les populations
du 30 septembre sont connues. Cette
annexe est à envoyer au vérificateur
de la population scolaire. »
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Chapitre 11 : Intégration
FAQ : Pts 8 et 9 :
Que se passe-t-il si l’intégration
échoue ?
Mieux explicité
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Chapitre 11 : Intégration
Attention !
Certains formulaires
ont changé !
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Le volume 2013/2014
Chapitre 13 : les établissements
scolaires disposent d’un délai de
12 jours courant, à dater de la
visite du vérificateur, pour lui
faire parvenir les documents
nécessaires à la finalisation de
leur rapport.
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Le volume 2013/2014
Chapitre 17 :
Modifications la
qualification dans le
secondaire
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Le volume 2013/2014
Chapitre 20 :
Modifications pour
les conditions de
passage vers le
secondaire
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Le volume 2013/2014
Chapitre 20 : groupe de
travail portant sur les
changements d’école en
cours d’année scolaire
au sein de l’enseignement
spécialisé
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Le nouveau
décret pour le
spécialisé
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Le nouveau décret
Plusieurs modifications
Mais… encore en cours
Devrait être voté en juin ou juillet
prochain
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Le nouveau décret
Classes SSAS
officiellement
reconnues tant au
fondamental qu’au
secondaire
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Classes SSAS
Des élèves présentant des
troubles structurels du
comportement et/ou de la
personnalité (tous types), pour
lesquels l’école “traditionnelle”
n’a rien pu faire, sont pris en
charge de manière momentanée
pour qu’ils puissent retrouver
l’équilibre
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Classes SSAS
• Projet pédagogique spécifique
• Une très grande souplesse de
fonctionnement
• Dérogation cours de gym,
grilles horaires, travail
manuel, types
d’enseignants…
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Classes SSAS
• Durée maximale des périodes
de socialisation et
d’immersion
• Décision du Conseil de classe
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Le nouveau décret
Le Plan
Individuel de
Transition (PIT)
complète le PIA
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Le nouveau décret
La “province”
est remplacée
par la “zone”
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Le nouveau décret
Dérogation prévue pour une
école qui accepte d’inscrire
un élève relevant d’un autre
type que ceux qu’elle
organise en vertu d’une
situation exceptionnelle
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Le nouveau décret
Le rapport d’inscription
relatif à l’orientation d’un
élève vers le spécialisé ne
peut pas être rédigé par un
centre assurant uniquement
la guidance.
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Le nouveau décret
Maintiens :
l’avis commun du
CCl et CPMS n’est
plus requis !
Conseil de classe décide
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Le nouveau décret
L’enseignant du fondamental peut assurer
des tâches
• d’accompagnement à l’intégration
• d’accueil, observation et prise en
charge des nouveaux élèves
• … des élèves en difficulté
momentanée
• de Médiation
• de Coordination pédagogique
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Le nouveau décret
• L’accompagnement de
l’intégration
• La coordination
peuvent être assurés par
• Paramédical, social, psy
• Surveillants éducateurs
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Le nouveau décret
• PIA obligatoire pour
les élèves en
intégration avec
l’équipe de l’école
ordinaire
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Le nouveau décret
• Analyse
démographie prévue
tous les 3 ans en vue
d’adapter l’offre d’ES
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Le nouveau décret
• Dérogations
possibles aux
normes de maintien
et de création
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Le nouveau décret
Les écoles qui organisent des
pédagogies adaptées doivent
préciser dans le projet
d’établissement les
• choix pédagogiques et
• actions prioritaires mises
en oeuvre
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Le nouveau décret
Dès que le décret
sera voté vous
recevrez un
récapitulatif des
« nouveautés »
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Le « secret
professionnel »
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Le « secret
professionnel »
• Article 11 du Statut
• Brochures de la CF
(nouvelles en cours)
• Extrait du nouveau
Règlement de Travail
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Le secret professionnel
Les membres du personnel ne
peuvent révéler les faits dont
ils auraient eu connaissance
en raison de leurs fonctions et
qui auraient un caractère
secret (article 11) ; (extrait du nouveau
Règlement de Travail)
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Nouvelles de la
Réforme
Titres/Fonctions
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Réforme Titres/Fonctions
Rien n’est encore officiel
mais bien parti pour :
• Ergothérapeute
• Instituteur maternel en
maturité 1 (et 2 pour T2)
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Divers
Des réunions “régionales”
sur l’intégration pour
l’enseignement ordinaire et
l’enseignement spécialisé
vont être organisées en
2013/2014
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Avez-vous des questions ?
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Prochaines réunions
en 2013/2014
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