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MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMÉRIQUE MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE COMMISSARIAT GÉNÉRAL À L’INVESTISSEMENT PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS D’AVENIR SITUATION ET PERSPECTIVES 2014 SITUATION 2014 ETPERSCPECTIVES Ce rapport annuel a été remis au Premier ministre par mon prédécesseur Louis Gallois à la veille de quitter ses fonctions de Commissaire général à l’investissement. Il s’agit du premier rapport que je transmets au Parlement, conformément à l’article 8 de la loi de finances rectificatives du 9 mars 2010. Trait d’union entre deux commissaires généraux, il constitue l’occasion de souligner combien la continuité marque l’histoire du programme d’investissements d’avenir. Sur les 35 milliards du premier programme voté en 2010, 29 milliards sont d’ores et déjà engagés. Sur le second programme de 12 milliards, 10,5 milliards restent à engager. Louis Gallois a poursuivi le travail initié par René Ricol. Je souhaite rendre hommage à leur compétence et à leur engagement. C’est dans cette lignée que je souhaite m’inscrire. La constitution d’un gouvernement resserré a conduit le Premier ministre à placer le Commissariat général à l’investissement sous l’autorité du ministre de l'Économie, du Redressement productif et du Numérique, Arnaud Montebourg, conjointement avec le ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Benoit Hamon pour ce qui concerne les programmes relevant de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur ». Cette nouvelle configuration ne remet pas en cause les principes directeurs qui caractérisent depuis l’origine le programme d’investissements d’avenir, et notamment le recours à des procédures garantissant un appel ouvert à manifestations d’intérêt et à projets, une expertise objective et indépendante des projets et une exigence forte d’interministérialité, au service de la modernisation du pays, de la transition écologique et du renouveau industriel. Louis Schweitzer Commissaire général à l’investissement depuis le 23 avril 2014 3 SITUATION 2014 ETPERSCPECTIVES D’AVENIR S T N E M E S S I T S E V N I EN QUOI LES DONNE ? A L É G N A H C S L I T ON Cette question devient chaque jour plus centrale dans l’action du Commissariat général à l’investissement. Il devient essentiel de montrer aux français les fruits de ce programme de 35 Md€ lancé en 2010 – auquel s’est ajouté en 2013 un deuxième programme de 12 Md€ – et de rappeler combien ces investissements de long terme sont nécessaires dans le contexte économique difficile que nous traversons. S’il est prématuré de dresser une analyse globale de son impact sur notre système d’enseignement supérieur et de recherche ou sur notre tissu industriel, il est clair qu’une vraie dynamique est à l’œuvre. Elle se traduit par des résultats concrets, mesurables, vérifiables, et ce sur l’ensemble du territoire. Les investissements d’avenir constituent par définition une dépense exceptionnelle. Ils ne doivent pas se substituer aux budgets récurrents des ministères. Ils n’ont qu’un seul but : élever le niveau de croissance potentielle de la France, c’est-à-dire accélérer la transition vers un nouveau modèle de croissance, plus durable, mieux armé face à la concurrence internationale, clairement tourné vers l’innovation, qu’elle soit technologique ou non. De ce point de vue, les investissements d’avenir ont d’ores et déjà rempli un premier objectif : sur le plan scientifique, ils constituent un label d’excellence désormais reconnu au niveau international, qui a considérablement renforcé l’attractivité de notre pays pour les chercheurs étrangers et les doctorants. Un deuxième objectif est en passe d’être rempli, même s’il doit encore se consolider à long terme, c’est celui du décloisonnement, qu’il soit disciplinaire, institutionnel, territorial, au sein et entre les secteurs public et privé… Sur ce plan, l’impact des investissements d’avenir est réel. Il est d’autant plus remarquable que ce sont aussi les mentalités qui évoluent et non seulement les structures. Le programme d’investissements d’avenir (PIA) est devenu un outil essentiel de la politique technologique et industrielle du gouvernement, telle qu’elle s’est exprimée depuis 2012 à travers les mesures du « Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi ». À ce titre, il soutient à travers ses actions les 34 plans pour la « Nouvelle France Industrielle » ou encore le Concours mondial d’innovation. Le présent rapport annuel est ainsi l’occasion de mettre en perspective l’impact du PIA dans les trois secteurs stratégiques ciblés par le gouvernement : la transition énergétique et écologique, l’économie numérique et les technologies génériques, la santé et l’économie du vivant. C’est là en effet que se situent les principaux vecteurs de progrès pour nos concitoyens et que se trouvent par conséquent les relais de croissance pour l’économie de demain. Louis Gallois Commissaire général à l’investissement de juin 2012 à avril 2014 5 SOMMAIRE LES INVESTISSEMENTS D’AVENIR ACCOMPAGNER L’INNOVATION DE LA RECHERCHE FONDAMENTALE JUSQU’À LA MISE SUR LE MARCHÉ 1 Excellence scientifique 3 SECTEURS D’AVENIR transition énergétique Économie numérique Santé et biotechnologie Un programme à long terme 47M€ d’investissements 30,7 Md€ engagés 7,4 Md€ décaissés + de 1 400 projets 6 2 Valorisation de la recherche et innovation 3 Compétitivité de l’industrie et des services SITUATION 2014 ETPERSCPECTIVES 1 CHIFFRES CLEFS ET GOUVERNANCE 1. Deux programmes d’investissement pour 47Mds € de financements . . . . . . . . . . . . . . p. 11 2. Chiffres clés et avancement du programme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 12 3. Une gouvernance simplifiée et exemplaire 4. Rétrospective 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 15 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 16 2 IMPACT STRUCTUREL DES INVESTISSEMENTS D’AVENIR :ATTRACTIVITÉ INTERNATIONALE ET DÉCLOISONNEMENTS DURABLES 1. Un label international d’excellence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 19 2. Un atout pour mieux valoriser la recherche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 27 3. Un levier décisif du pacte de compétitivité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 30 3 IMPACT SECTORIEL DES INVESTISSEMENTS D’AVENIR : DES PROJETS QUI CONSTRUISENT LA CROISSANCE DE DEMAIN 1. Relever le défi de la transition énergétique et écologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 39 2. Accompagner l’essor de l’économie numérique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 45 3. Stimuler le secteur de la santé et des biotechnologies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 52 7 SITUATION 2014 ETPERSCPECTIVES 1 Partie re CHIFFRES CLEFS ET GOUVERNANCE 1. Deux programmes d’investissement pour 47Mds € de financements .......................... 2. Chiffres clefs et avancement du programme ........ p. 12 ........... p. 15 ............................................. p. 16 3. Une gouvernance simplifiée et exemplaire 4. Rétrospective 2013 p. 11 9 SITUATION 2014 ETPERSCPECTIVES CHIFFRES CLEFS ET GOUVERNANCE 1 DEUX PROGRAMMES D’INVESTISSEMENTS POUR 47MDS € DE FINANCEMENTS Un nouveau Programme d’investissements d’avenir voté dans le cadre de la loi de finances 2014 Un nouveau programme plus orienté vers l’aval et marqué par une forte proportion de financements en fonds propres À la suite de l’annonce par le Premier ministre du plan « Investir pour la France », le 9 juillet 2013, le Gouvernement a proposé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014 le financement d’un deuxième programme d’investissements d’avenir (ou « PIA 2 ») d’un montant de 12 milliards d’euros. Ce programme, désormais approuvé par le Parlement, s’ajoute aux 35 milliards d’euros du premier programme voté en 2010 : le PIA représente donc désormais un programme d’investissement public de 47 milliards d’euros au total. Compte tenu, d’une part, de l’exigence de redressement de nos finances publiques et, d’autre part, de la volonté d’axer ce nouveau programme d’investissements vers des projets plus en aval de la chaîne de valeur et donc susceptibles de donner lieu à des retours financiers, seule une minorité de ces crédits (moins d’un tiers) seront versés sous forme de subvention (ces subventions étant, dès que possible, assorties d’intéressement pour l’État sous forme de redevances sur chiffre d’affaire par exemple). 1 Md € sera investi sous forme de prêts, et plus d’1,7 Md € sous formes de prises de participations. Enfin, plus de 2,1 Mds € seront investis sous formes d’avances remboursables, tandis que 3,3 Mds € seront placés sous formes de dotations non consommables, générant des intérêts pour les bénéficiaires. L’enseignement et la recherche bénéficieront par ailleurs d’une enveloppe de 3 milliards d’euros pour des appels à projets Idex et Isite (cf. infra, partie 2.1). Dans le respect de la trajectoire de finances publiques, le nouveau programme vise, dans le prolongement du redéploiement de 2,2 milliards d’euros lancé en janvier 2013, à atteindre les objectifs principaux que sont le rétablissement de la compétitivité et la transition écologique sur l’ensemble des territoires. Pour ce faire, le nouveau PIA permettra le financement de projets innovants conduisant à la création de valeur pour la collectivité et la création d’emplois dans des filières d’avenir. En orientant la dépense publique vers des investissements à haut rendement socio-économique, il doit contribuer au renforcement de la croissance potentielle. Afin d’assurer la sélection des meilleurs dossiers, les différents appels à projets liés au nouveau programme seront lancés progressivement et prendront le relais du premier programme d’investissements d’avenir. Ainsi, en dehors du programme « excellence technologique des industries de défense », le PIA 2 n’entraînera aucun décaissement significatif en 2014. Au-delà des priorités du programme, le PIA 2 est fortement marqué par la prise en compte de la transition écologique et énergétique En effet, au-delà de la part très significative des investissements qui seront directement consacrés à la transition écologique, le nouveau programme comportera des critères d’éco-conditionnalité dans la majorité de ses domaines d’intervention. 11 2. La capacité de l’État, des opérateurs et des experts à analyser les informations fournies par les porteurs de projet à l’appui de leur projet. PIA 2 et transition énergétique 3. Enfin, une contribution effective à l’évaluation ex post du PIA : l’éco-conditionnalité doit pouvoir se traduire in fine dans l’évaluation des actions ex post du PIA. Plus de 50% des projets soumis à une écoconditionalité Plus de 2,3 Mds € directement consacré à la transition énergétique et écologique Ces critères seront régis par trois grands principes : 1. La simplicité et la lisibilité pour les porteurs de projet qui doivent pouvoir remplir les informations relatives à ces critères à un niveau de détail à la fois proportionné et nécessaire. 2 CHIFFRES CLÉS ET AVANCEMENT DU PROGRAMME L’année 2013 a été marquée par des redéploiements du programme, mettant en œuvre les décisions de réorientation en ligne avec le pacte de compétitivité annoncées par le Premier ministre le 21 janvier 2013. Ces redéploiements ont conduits à certains désengagements. Chiffres clés Par ailleurs, l’année a également été marquée par les premières décisions conduisant à des arrêts de projet ou à des diminutions de dotations. Ainsi, les engagements bruts sur le PIA 1 ont progressé de 527 M€ par rapport aux chiffres du deuxième trimestre 2013 présentés dans le précédent rapport annuel. Cependant, cette progression a été compensée par les désengagements et les redéploiements intervenus, comme le montre le graphique ci-dessous. À ces engagements sur le PIA 1, il convient d’ajouter les 1,5 Md € déjà engagés au cours du premier trimestre 2014 sur le PIA 2 dans le cadre de l’action « excellence technologique des industries de défense ». 47 Mds € de crédits dont 35 du PIA 1 et 12 du PIA 2 30,5 Mds € engagés Plus de 27 Mds € contractualisés Plus de 7,4 Mds € décaissés Progression des engagements sur le PIA 1 sur la période de 9 mois entre le 30 juin 2013 et le 31 mars 2014 (chiffres 2014 non audités) 12 En nombre réduit (de deux à trois maximum par appel à projets), ces critères auront pour effet soit d’exclure de la sélection des dossiers aboutissant à une dégradation significative et non compensée de l’environnement, soit d’être un critère de sélection des projets en complément des critères habituels du programme des investissements d’avenir. La méthodologie retenue sera précisée dans un rapport au Parlement qui sera rendu d’ici la fin du mois de juin 2014, conformément aux exigences de la loi de finances pour 2014. Actions (M€) Opérateurs Enveloppe Engagements Contractualisation Décaissements 1540 1300 1975 850 1866 7069 1000 50 1539 1300 1972 850 1866 6969 769 50 1539 40 1972 850 1866 6969 736 45 266 73 137 188 189 611 35 4 Fonds national de valorisation Équipements d’excellence Instituts Carnot Instituts pour la transition énergétique ANR ANR ANR ANR ANR ANR ANR ANR ANR/C DC ANR ANR ANR 911 813 600 889 907 813 189 877 779 800 189 575 241 353 17 32 Ville de demain Fonds national d’amorçage Financement de l’économie sociale et solidaire Développement réseaux à très haut débit Soutien aux usages, services et contenus numériques innovants Pôles de compétitivité plateformes Formation professionnelle en alternance France Brevets Capital risque-Capital développement technologique CDC CDC CDC CDC CDC/BP I CDC CDC CDC CDC 750 600 100 1770 315 600 67 726 256 303 43 58 38 61 43 36 1516 37 450 50 594 1178 17 337 50 0 838 7 181 25 0 296 4 45 25 0 Refinancement OSEO États généraux de l’industrie :Aide à la réindustrialisation États généraux de l’industrie :Prêt vert Recapitalisation OSEO Pôles de compétitivité R&D États généraux de l’industrie:Filières Prêt numérique Prêt à l’industrialisation des pôles de compétitivité Programme de soutien à l’innovation majeure BPI BPI BPI BPI BPI BPI BPI BPI BPI 1000 320 380 505 280 583 76 30 150 1000 154 380 505 159 387 65 0 0 1000 122 380 505 106 363 24 0 0 1000 74 380 505 36 326 24 0 0 Démonstrateurs énergies renouvelables et décarbonées Véhicule du futur Smart grids Économie circulaire 1037 920 149 194 546 412 83 62 324 250 57 31 98 84 16 5 Fonds Écotechnologie ADEME ADEME ADEME ADEME ADEME /CDC 150 150 22 22 Internats d’excellence et égalité des chances Réacteur Jules Horowitz Réacteur de 4e génération Recherche dans le domaine aéronautique Espace Traitement et stockage des déchets Rénovation thermique des logements Rénovation thermique des logements-prime exceptionnelle ANRU CEA CEA ONERA CNES ANDRA ANAH ASP 500 248 627 1685 500 75 365 135 459 248 627 1466 500 20 178 4 304 248 384 1148 280 20 178 4 201 129 208 654 172 0 64 4 34 639 28 795 23 822 6 694 Santé et biotechnologies Opération campus Instituts de recherche technologique (IRT) Institut hospitalo -universitaire (IHU) Laboratoires d’excellence Initiatives d’excellence Saclay Sûreté nucléaire Total CHIFFRES CLEFS ET GOUVERNANCE Ainsi, au 31 mars 2014, l’état d’avancement par action du PIA était le suivant : 13 Opérateurs Enveloppe ADEME ADEME 300 800 EQUIPEX IDEX Fonds KETS Recherche hospitalo-universitaire en santé ANR ANR ANR ANR 365 3100 150 400 Ville durable Favoriser des politiques de jeunesse intégrées, à l’échelle d’un territoire Internats de la réussite ANRU 335 ANRU ANRU 100 150 Prêts à la robotisation Filières - volet Pôles (PSPC) Fonds national d’innovation Prêts à l’industrialisation Projets industriels d’avenir Innovation de rupture Usages et technologies du numérique Projets industriels d’avenir pour la transition énergétique Prêts verts BPI BPI BPI BPI BPI BPI BPI BPI BPI 360 300 240 300 330 150 400 400 410 Quartiers Numériques Partenariats territoriaux pour l’emploi et la formation Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique Modernisation de l’État CDC CDC CDC CDC 215 150 75 150 Calcul intensif CEA 50 CEA / CNES CNES 1500 50 ONERA 1220 PIA2 Véhicule du futur Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique Excellence technologiques des industries de défense Satellites Aeronautique Total 12000 Engagements Contractualisation Décaissements 1500 782 782 1500 782 782 Chiffres au 31 mars 2014 non audités Concernant les décaissements, ceux-ci ont représentés 2,2 Mds € en 2013, et 1,6 Md € sur les 9 mois écoulés entre le 30 juin 2013 et le 31 mars 2014. Ce rythme de décaissement a été inférieur au rythme prévisionnel. Les raisons de ce décalage sont pour l’essentiel du à des retards significatifs sur le volet « FSN – Subvention 14 avances remboursables » ainsi que sur les 4 actions opérées par l’ADEME. Concernant le FSN, son transfert à Bpifrance à compter du 1er janvier 2014 a permis une augmentation du rythme de décaissement. Enfin, concernant l’ADEME, des mesures ambitieuses de simplification sont en cours de mise en place. UNE GOUVERNANCE SIMPLIFIÉE ET EXEMPLAIRE L’efficacité du PIA passe par une sélectivité rigoureuse des projets qui y sont éligibles. C’est pourquoi les principes mis en place dès 2010 ont été conservés pour le nouveau Programme d’investissements d’avenir. Ainsi, celui-ci continue à reposer sur des opérateurs, qui ont recours à des appels à projets (AAP) ou à des appels à manifestations d’intérêt (AMI) pour sélectionner des projets innovants et exemplaires. Ces projets, sélectionnés au terme d’une analyse indépendante, doivent rechercher le co-investissement avec effet de levier sur l’investissement privé, pour permettre l’optimisation du retour sur investissement pour l’État et la collectivité en termes d’activité, d’environnement, d’emplois. Le retour d’expérience accumulée sur les trois premières années du Programme d’investissement d’avenir doit néanmoins permettre d’améliorer la simplicité et la rapidité de son fonctionnement. À ce titre, et dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014, le Gouvernement avait annoncé que des réflexions sur la simplification et la performance des procédures seraient engagées, notamment par le biais d’évaluations externes. Ainsi, le CGI a fait réaliser une évaluation externe de son fonctionnement sous l’égide du Secrétariat général de la modernisation de l’action publique (SGMAP). Cette évaluation a confirmé la pertinence de l’action et du fonctionnement du CGI et notamment son rôle interministériel et ainsi que sa capacité à remettre en question des projets pour en améliorer la valeur ajoutée. Par ailleurs, du point de vue institutionnel, l’évaluation a insisté sur le caractère positif du rattachement du CGI auprès du Premier ministre, et l’efficacité permise par une organisation de taille très réduite mais aux compétences pointues. Cette évaluation a également dégagé des axes d’amélioration. D’une part, une clarification en amont du lancement des appels à projets des objectifs stratégiques doit être recherchée, pour permettre une sélection plus efficace et pour faciliter la lisibilité des grandes priorités nationales d’investissement. D’autre part, le rôle des différents acteurs (CGI, ministères et opérateurs) dans le processus de suivi et d’évaluation doit être clarifié. Enfin, la gestion des ressources humaines du CGI doit également être consolidée pour permettre de rendre son fonctionnement plus robuste. À la suite de cette évaluation, des audits ciblés de certaines procédures ont été lancées, afin de permettre d’améliorer leur rapidité et leur efficacité. CHIFFRES CLEFS ET GOUVERNANCE 3 Ainsi, à l’issue d’un travail mené avec Bpifrance, la procédure d’instruction des Projets structurants pour la compétitivité (PSPC, projets collaboratifs innovants) a été repensée afin d’offrir aux porteurs de projet la possibilité dans le cadre d’un dossier standardisé de voir leur dossier traité en trois mois du dépôt du dossier complet jusqu’au premier versement. De même comme indiqué ci dessus, une évaluation approfondie des procédures du PIA dans le domaine des énergies renouvelables, de la chimie verte, des réseaux intelligents, de l’économie circulaire et des transports a été engagée en décembre 2013. Celle-ci a permis d’établir un diagnostic clair et partagé avec l’ADEME des « goulets d’étranglements » de ces procédures, et de proposer un plan d’action afin de les réduire. Celui-ci doit être validé avant la fin du mois d’avril avec les ministères concernés. Il reposera notamment sur une meilleure adaptation de l’instruction aux enjeux des projets, et devrait permettre une réduction très significative des délais de traitement des projets d’au moins 50%. D’autres procédures du PIA sont déjà soumises à la même démarche, et des travaux ont d’ores et déjà débuté avec l’Agence nationale de la recherche ainsi qu’avec la Caisse des dépôts et consignations. Ainsi, l’ensemble des procédures les plus significatives en termes de crédits restant à engager aura fait l’objet d’un travail d’analyse et de simplification approfondie avant la fin de l’année 2014. Par ailleurs, les nouvelles actions mises en œuvre depuis la fin de l’année 2013 à la suite de la réorientation du premier PIA intègrent pleinement ce retour d’expérience en matière de simplification et de raccourcissement des délais. Ainsi, le processus mis en place pour le « Concours mondial de l’innovation » à la suite du rapport de la commission présidée par Anne Lauvergeon permet de traiter les dossiers en moins de dix semaines entre leur dépôt et le premier versement. 15 4 RÉTROSPECTIVE 2013 18/01 : Lancement d’un AMI « infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides » 21/01 : Visite de l’IRT Jules Verne par le Premier ministre 21/01 : Annonce par le Premier ministre d’une réorientation de 2,2 Mds € du PIA 21/01 : Lancement d’un AAP « Auto-construction et habitat coopératif, Santé et services sociaux, Mobilité durable, Numérique » dans le cadre de l’action « Économie sociale et solidaire » 20/02 : Annonce par le Premier ministre de la stratégie gouvernementale en matière de Très Haut Débit 21/02 : Inauguration de l’IRT SystemX, à Palaiseau 25/03 : Résultats du 2e AAP « e-Santé » : 23 M€ pour 14 projets 05/04 : Résultats de l’AAP « Big Data » : 11,5 M€ pour 7 projets 14/05 : Lancement d’un AMI « Énergies Marines Renouvelables – Briques technologiques » 03/06 : Résultats de l’AAP « Services numériques innovants pour l’e-éducation » : 18,8 M€ pour 17 projets de démonstrateurs 05/06 : Résultats de l’AMI « Réseaux électriques intelligents » : 55 M€ pour 8 projets innovants 06/06 et 13/06 : Signature de l’ITE PIVERT et de l’ITE IDEEL 16/06 : Lancement de l’AAP « véhicules routiers du futur : tecnhologies, systèmes et mobilités » 02/07 : Signature d’un accord entre France-Brevet et les SATT 09/07 : Annonce par le Premier ministre d’un nouveau plan « Investir pour la France », doté de 12 Mds € 17/07 : Lancement des AAP « Logiciel embarqué et objets connectés » et « Sécurité numérique » 12/09 : Présentation des 34 plans de la « Nouvelle France Industrielle » 01/10 : Lancement de l’AMI « Fermes pilotes hydroliennes » à Cherbourg, par le Président de la République 07/10 : Inauguration de l’IRT Saint Exupéry à Toulouse 10/10 : 1er Forum des IRT organisé par l’IRT B-Com à Rennes 14/10 : Lancement de l’AAP « navire du futur - édition 2013 » 29/10 : Lancement de 4 Instituts pour la Transition Énergétique : IPVF, PSEE, Efficacity et INEF4 27/11 : Lancement de la « French Tech » 02/12 : Lancement du concours mondial d’innovation 03/12 : Lancement de l’AAP « Territoires de soins numériques » 09/12 : Colloque sur les « Initiatives d’excellence en formation innovante » organisé par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche 17/12 : Lancement d’un AMI « Stockage et conversion de l’énergie » 18/12 : Lancement de l’ITE IFMAS et de l’ITE INES 2 16 SITUATION 2014 ETPERSCPECTIVES 2 Partie e IMPACT STRUCTUREL DES INVESTISSEMENTS D’AVENIR : ATTRACTIVITÉ INTERNATIONALE ET DÉCLOISONNEMENTS DURABLES 1. Un label international d’excellence ...................... p. 19 2. Un atout pour mieux valoriser la recherche .......... p. 27 3. Un levier décisif du pacte de compétitivité ........... p. 30 17 « La qualité et le dynamisme de nos meilleurs établissements d’enseignement supérieur et de recherche constituent un élément important d’attractivité et de visibilité à l’étranger. Or leur évaluation et l’impact global des travaux de recherche français ne sont pas à la hauteur de nos ambitions, malgré quelques domaines d’excellence. […] La France souffre en outre d’une insuffisante culture de la valorisation des résultats de sa recherche et de la trop faible place accordée à la recherche partenariale public-privé. Les pays les plus dynamiques savent déposer des brevets en nombre important et réunir des compétences interdisciplinaires de haut niveau sur un même site, en alliant enseignement supérieur, recherche et développement industriel. » (Rapport Juppé-Rocard, Investir pour l’avenir, p. 27-28) Développer l’économie de la connaissance, du savoir, de l’innovation constituait la première priorité fixée au programme d’investissements d’avenir par la Commission Juppé Rocard. À cette fin, de nombreuses actions ont été menées depuis 2010 pour, d’une part, promouvoir l’excellence scientifique (actions Idex, Labex, Equipex, Idéfi) et, d’autre part, accélérer le transfert de technologies de la recherche fondamentale vers l’industrie (actions SATT, IRT, ITE, IHU). Quatre ans après le vote de la loi, on constate sur le terrain les premiers effets directement liés aux financements de ce programme : une attractivité internationale accrue, un décloisonnement disciplinaire 1 SITUATION 2014 ETPERSCPECTIVES IMPACT STRUCTUREL TS D’AVENIR : DES INVESTISSEMEN RNATIONALE ATTRACTIVITÉ INTE TS DURABLES ET DÉCLOISONNEMEN prometteur dans la recherche fondamentale, une valorisation économique facilitée du potentiel d’innovation et des partenariats durables entre acteurs académiques et acteurs économiques. Les investissements d’avenir représentent aujourd’hui un véritable label d’excellence scientifique (partie 1) et ont fortement contribué à une prise de conscience collective autour des enjeux de valorisation de la recherche (partie 2). Ils constituent enfin un levier décisif du pacte pour la compétitivité, la croissance et l’emploi mis en œuvre par le gouvernement depuis novembre 2012 (partie 3). UN LABEL INTERNATIONAL D’EXCELLENCE La méthodologie propre aux investissements d’avenir, qui repose notamment sur des appels à projet ciblés et une sélection par des jurys d’experts internationaux, a permis de donner une visibilité nouvelle aux équipes ou aux sites engagés dans une démarche d’excellence scientifique. 8 Idex (« Initiatives d’excellence »), rassemblant sur un site donné, universités, grandes écoles et organismes de recherche, se sont engagés dans des dynamiques de transformation profonde. Unis par l’ambition commune de constituer des universités de recherche de rang mondial, ces projets présentent des spécificités que le PIA a su reconnaître au moment de la sélection et qui présagent, en cas de réussite, d’une meilleure structuration du système dans son ensemble en favorisant l’émergence de champions universitaires à tous les niveaux de la compétition internationale. La puissance scientifique des établissements réunis dans la future Université de Paris Saclay n’est pas comparable à celle de l’université de Bordeaux, ce qui n’empêche pas cette dernière de développer de très grandes 19 ambitions à la mesure de son potentiel. De même, les enjeux de gouvernance et de structuration sont plus forts et plus difficiles sur certains sites (Saclay, Sorbonne Universités, Sorbonne Paris Cité, Toulouse ou PSL) que dans des universités déjà fusionnées (Bordeaux, Strasbourg, Marseille) et conditionnent la réussite de ces projets. Il est toutefois encourageant de constater que chaque IDEX témoigne déjà d’un grand dynamisme sur le plan des actions conduites : nouveaux modèles de formation, écoles doctorales unifiées et cohérentes, politique scientifique et de recrutement commune au sein de l’IDEX, etc. pour lesquels les financements PIA ont donné une capacité à agir sans précédent. Les 171 Labex (« Laboratoires d’excellence »), dont 77 sont inclus dans des initiatives d’excellence, se caractérisent par des projets de recherche innovants inscrits dans le long terme puisque les investissements d’avenir assurent leur financement pendant dix ans. La grande majorité des Labex a démarré de manière satisfaisante. L’ensemble des Labex fait déjà état de recrutements massifs de doctorants ou postdoctorants de très bon niveaux, de publications originales dans des revues scientifiques internationales ou d’actions de formations au niveau Master ou Doctorat qui contribuent à faire de ces filières des voies d’excellence. À titre d’exemple, en 2013, un quart des thèses en cours en France étaient préparées dans des Labex. Les premiers dépôts de brevet tendent à montrer par ailleurs que les Labex sont soucieux de la valorisation de leur recherche, conformément à l’objectif explicite des investissements d’avenir en la matière. L’action Equipex (« Équipements d’excellence ») a permis de doter l’ensemble des secteurs scientifiques d’équipements mi-lourds (1 à 20M€), de pointe, structurants au niveau national, capables d’offrir aux chercheurs un environnement de travail répondant aux critères internationaux de qualité les plus exigeants. Les 93 Equipex financés ont d’ores et déjà acquis près de 250 équipements de recherche. Quatre projets constituent des plateformes nationales en économie statistique, calcul intensif, image satellitaire, écologie contribuent à structurer et rassembler des équipes de recherche sur tout le territoire. Dès 2013, 350 doctorants travaillaient déjà directement sur des projets de recherche utilisant directement les « Equipex », 370 Master se sont adossés à ces équipements pour leur programme de formation. 37 Idefi (« Initiatives d’excellence en formations innovantes ») se positionnent comme des démonstrateurs pédagogiques qui doivent préfigurer les formations universitaires de demain (nouveaux dispositifs, nouveaux contenus, nouvelles méthodes). Ces projets très innovants constituent un terreau d’expérimentation à petite échelle que le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pourrait utiliser pour réformer en profondeur les cursus universitaires. L’Idefi FINMINA, qui offre une plateforme de test industriel au niveau national, est un bon exemple de mutualisation des moyens qui permet de proposer des équipements de pointe utilisés pour la formation d’ingénieurs et techniciens en nanotechnologies et micro-électronique. Excellence scientifique et investissements d’avenir : les chiffres clefs 8 Initiatives d’excellence (IDEX) - sélectionnées en deux vagues - qui reçoivent chacune entre 25 et 33 M€ par an pour créer de grands campus de rang international. Ces financements sont issus d’intérêts de dotations non consommables pour un montant total de 6,35 Mds€, dotations qui seront attribuées définitivement en cas de succès des IDEX. Deux autres projets (1 à Paris et 1 sur le site Lyon-Saint Étienne) – non sélectionnés IDEX, mais distingués par le jury international - bénéficient sur trois ans de 45 M€ ; 41 projets immobiliers sur les campus universitaires en Île-de-France pour 933 M€ ; 100 projets de laboratoires d’excellence pour 2,95 Mds € (dont 100 M€ de fonds consommables et 2,85 Mds € de dotations en capital) pour la 1re vague et 71 projets pour la 2e vague pour 535 M€ ; 52 projets d’équipements d’excellence pour un financement de 345 M€ auxquels s’ajoutent 41 projets sélectionnés en 2e vague pour 237 M€ ; 37 initiatives d’excellence en formations innovantes pour 186 M€ ; 1 bibliothèque numérique scientifique commune pour les universitaires françaises (projet ISTEX) pour 60 M€ ; Un projet de flotte océanographique pour 13 M€ ; 45 internats d’excellence pour 397 M€ Perspectives De nouvelles actions Idex et Equipex sont prévues dans le 2e Programme d’investissements d’avenir : Idex II : une enveloppe de 3,1 Mds € est destinée à promouvoir des initiatives d’excellence plus diversifiées. Les deux tiers permettront de financer un appel à projets Idex pour sélectionner de nouveaux sites universitaires alliant excellence scientifique, visibilité internationale et qualité de la gouvernance. Il sera complété pour un tiers du volume financier par un appel à projet Isite (« Initiatives Science Territoires – Innovation – Économie ») destiné à des projets disposants d’atouts scientifiques ciblés sur un nombre plus restreint de thématiques et nouant des partenariats forts et efficaces avec le monde économique. Equipex II : les consortiums associant directement une ou plusieurs entreprises seront favorisés, afin d’offrir des perspectives de cofinancement et de valorisation plus importantes. 20 Des Labex et des Equipex attractifs pour « dépasser les frontières » Exemple de Strasbourg : un idex accélérateur d’excellence L’Université de Strasbourg a été labellisée « Initiative d’excellence » en juillet 2011 pour son projet « Par-delà les frontières, l’Université de Strasbourg ». L’université associe le CNRS et l’INSERM dans une gouvernance intégrée qui permet de fédérer toutes les forces du site au service de son développement dans tous les domaines. Situé sur un site transfrontalier déjà attractif, l’IDEX s’adresse potentiellement à près de 42 000 étudiants et 2 400 chercheurs ou enseignants-chercheurs sur des domaines variés tels que la santé, les sciences de la vie, la physique, la chimie, les mathématiques, les matériaux et les nanosciences ou encore les sciences humaines et sociales dans lesquels l’université possède une recherche de tout premier rang. Le PIA apporte ainsi à l’université des moyens financiers très importants et cohérents avec son ambition de figurer parmi les meilleures universités de recherche mondiale En 2013, l’université de Strasbourg a d’ailleurs intégré le « top 100 » du classement de Shanghai (97e), ce qui témoigne de son dynamisme que le PIA ne pourra que renforcer. Pour en savoir plus : www.unistra.fr Avec 17 Labex dont 11 sur site, le PIA a permis à ces structures de disposer de moyens significatifs leur permettant d’affronter la compétition mondiale et de développer des projets innovants, en attirant les meilleurs chercheurs, qu’ils soient confirmés et reconnus sur le plan mondial ou au début d’une carrière prometteuse sur des chaires d’attractivité seniors ou juniors. Les Labex portés par des acteurs locaux couvrent différents secteurs de recherche, celui des Sciences de la vie et de la santé, des Nanotechnologies et des Sciences de la matière et de l’énergie, des Mathématiques, des Sciences humaines et sociales et des Sciences du système Terre-Écologie-Environnement. L’université a la charge de constituer une politique intégrée de recherche, de formation, de valorisation et de diffusion des connaissances à partir de ces laboratoires mais aussi de favoriser l’émergence de nouvelles équipes grâce à une politique scientifique interne dynamique, s’appuyant sur des appels à projet internes et une sélection indépendante. 3 Equipex constituent par ailleurs une brique essentielle à l’activité des équipes de recherche, sans compter les 8 Equipex en réseau pour lesquels l’Unistra est partie prenante. En étant mis à disposition à la fois de la communauté scientifique et des industriels et fonctionnant en synergie avec d’autres opérations soutenues par le PIA (Labex, IRT ou IHU), ces Équipex sont pleinement intégrés à l’écosystème local et participent au rayonnement international du territoire. IMPACT STRUCTUREL DES INVESTISSEMENTS D’AVENIR : ATTRACTIVITÉ INTERNATIONALE ET DÉCLOISONNEMENTS DURABLES Les Labex et les Equipex constituent les fleurons de la politique scientifique de l’Idex. À Strasbourg, ils rassemblent des équipes de recherche dans tous les grands domaines scientifiques. En mettant en œuvre un ensemble d’instruments confortant l’action des LabEx et des Equipex (chaires, institut d’études avancées, collège doctoral européen, équipements et infrastructures, parcours et programmes d’excellence sur le plan de la formation), l’Université de Strasbourg, et ses partenaires s’engagent également à accroître la visibilité du campus, sa réputation et l’attractivité des activités de recherche sur le site au plan international, ainsi qu’à consolider les partenariats avec les universités voisines Suisses et Allemande (Université de Fribourg et KIT à Karlsruhe). L’accueil de jeunes talents à fort potentiel, de « Principal Investigators » confirmés et le développement de thèmes de recherche interdisciplinaires, sont les points majeurs de mesure de la réussite de cette mise en œuvre. NovaTris, un Idefi alsacienne, en pointe sur la formation transfrontalière Véritable centre de compétences transfrontalières, il développe des modules d’enseignements sur des compétences interculturelles originales et nécessaires à l’exercice d’activités économiques dans des zones 21 Les Labex portés par l’Unistra CSC, le centre de Chimie des Systèmes Complexes : Chimie moléculaire utilisant les propriétés d’auto-organisation et d’auto-assemblage de la matière afin de développer des architectures chimiques qui vont pouvoir détecter, manipuler ou véhiculer des informations. G-Eau-Thermie Profonde : Développement d’un projet de géothermie profonde en rapprochant compétences académiques et industrielles nationales en collaboration avec des partenaires allemands. GREAM : Recherches sur la création et la performance musicale à travers les siècles jusqu’à aujourd’hui. Hepsys : Recherches sur les différents aspects de l’infection chronique par le virus de l’hépatite C. INRT : Recherches sur l’expression génique et développement de nouveaux domaines de recherche. IRMIA : Projet de centre international pour les mathématiques et encourageant leurs interactions avec la société et l’industrie pour promouvoir les collaborations entre mathématiciens et acteurs du monde socio-économique. MEDIALIS : Centre de recherche du médicament dans le domaine du cancer et de l’inflammation. MitoCross : Développement d’outils thérapeutiques nouveaux grâce à une meilleure compréhension du fonctionnement des mitochondries. NetRNA : Recherche de nouveaux concepts et de nouveaux mécanismes de régulation de l’expression des gènes. NIE : Recherches sur les nanostructures et la conception de nouveaux matériaux grâce à la synergie entre physiciens et chimistes. Transplantex : Recherches sur les mécanismes moléculaires impliqués dans les processus de rejet des greffes de reins ou de cellules souches à l’origine de toutes les cellules sanguines. Les Equipex portés par l’Unistra I2MC : Plateforme expérimentale de type animalerie de haute technologie pour étudier en toute sécurité les maladies dont la transmission est assurée par les moustiques. UTEM : Microscope électronique à transmission avec ultra-haute résolution temporelle pour étudier le comportement dynamique de nano-objets afin d’avoir une meilleure compréhension de leurs propriétés et de leurs applications potentielles dans la santé. « Union : Plateforme expérimentale dédiée aux études temporelles et spectrales de nanostructures magnétiques et plasmoniques. Avec la situation géographique qui est la nôtre, l’Idefi NovaTris était une nécessité pour notre territoire. Le PIA a permis de développer et de structurer à l’échelle du site Alsace, en conformité avec le contrat de site, une stratégie d’ensemble pour le développement des compétences transfrontalières des acteurs moteurs du développement régional et européen qui jusque-là était le fruit d’initiatives intéressantes mais individuelles. » Florence Duchêne-Lacroix responsable scientifique et technique (RST) de l’Idefi. transfrontalières : histoire et de la situation sociopolitique des zones frontalières, connaissance des institutions et des entreprises existantes dans la zone et de la palette des métiers que les étudiants peuvent envisager à travers leurs cursus, gestion de la diversité, organisation de réunions internationales, transformation de conflits, etc. dans des formations initiales, continues ou en apprentissage. Il permet ainsi à l’Université de haute Alsace (UHA) de se positionner aujourd’hui comme un acteur clé de la formation transfrontalière. Les liens entre l’Unistra, l’UHA et le réseau EUCOR des universités du Rhin supérieur sont ainsi renforcés. 22 Le PIA a ainsi répondu à une réelle nécessité pour l’économie régionale : un tiers du commerce extérieur alsacien s’effectue avec l’Allemagne, plus de 60 000 Alsaciens passent chaque jour la frontière suisse ou allemande pour aller travailler alors même que le développement économique était depuis quelques années freiné par un manque de cadres français aptes à travailler sur les marchés suisses et allemands. Pour en savoir plus : www.uha.fr/novatris L’Université de Bordeaux fonde sa politique scientifique sur 7 clusters d’excellence dont 5 émanent directement des Labex, 2 autres ayant été sélectionnés par la gouvernance de l’Université. Ces clusters regroupent des équipes dont l’excellence est incontestablement reconnue à l’aune des standards applicables à la discipline et disposant d’une forte visibilité internationale. En leur sein, une très grande activité scientifique s’est développée grâce aux financements du PIA : « summer schools », séminaires autour de professeurs invités prestigieux, appels à projets internes, campagne de recrutement doctoral ou post-doctoral à l’international, etc. 30 brevets ont déjà été déposés auxquels il faut ajouter les 52 brevets des équipes locales de l’Inserm, associées aux projets d’excellence de l’Université. L’Institut Hospitalo-Universitaire Liryc, également sélectionné dans le cadre des investissements d’avenir constitue à lui seul un facteur d’attractivité très important pour le site bordelais (cf. infra troisième partie). Un Idex structurant pour un site universitaire de plus en plus international L’Université de Bordeaux, tout comme celle de Strasbourg, a fait partie des trois premières IDEX sélectionnées en 2010. Le PIA a eu un effet structurant : la fusion de trois des quatre universités de Bordeaux, effective depuis début 2014, a été appréhendée comme un moyen de gagner en visibilité et en attractivité. Elle constitue ainsi une étape clef du développement de l’Idex. L’Université s’est doté d’une gouvernance à hauteur des meilleurs standards internationaux grâce à un comité stratégique, composé de personnalités internationales de haut niveau, qui joue un véritable rôle « d’aiguillon » indépendant destiné à maintenir la dynamique d’excellence. Il est particulièrement vigilant à la concentration des ressources sur un faible nombre de priorités scientifiques, à la qualité du recrutement et de l’intégration des scientifiques étrangers de haut niveau, à l’existence d’une stratégie claire pour la mise en place de partenariats avec le secteur privé dont il souhaite voir rapidement les premiers résultats, etc. Labex porté par l’université de Bordeaux AMADEus : Recherche et innovation sur 3 axes : l’électronique organique imprimable et flexible, les méta matériaux actifs dans le domaine visible et les matériaux bioactifs. BRAIN : Répondre aux défis les plus importants de la recherche en neurosciences, par exemple : physiologie et comportements des synapses, étude des troubles (moteurs, du sommeil, de la mémoire, etc.) COTE : Le projet vise à étudier les principaux écosystèmes européens afin de comprendre et prédire la réponse de ces écosystèmes aux changements environnementaux. LaScArBx : Rassembler les multiples disciplines de l’Archéologie dans un échange de connaissances et de méthodes inter et pluridisciplinaires. TRAIL : Le projet vise à faciliter la recherche inter et multidisciplinaire en bio-imagerie, en proposant des innovations diagnostiques et des nouvelles stratégies pour évaluer les traitements, développer la thérapeutique guidée par l’image et la délivrance de médicaments. IMPACT STRUCTUREL DES INVESTISSEMENTS D’AVENIR : ATTRACTIVITÉ INTERNATIONALE ET DÉCLOISONNEMENTS DURABLES Exemple de Bordeaux : une visibilité internationale nouvelle Equipex porté par l’université de Bordeaux ELORPrinTec : Le projet vise le développement d’une plateforme originale etunique en France dédiée aux dispositifs et systèmes organiques imprimables. OptoPath : Développement d’une plateforme d’innovations instrumentales et procédurales en psychopathologie expérimentale chez le rongeur. PETAL+ : Intallation de diagnostique plasma sur la ligne laser PETAL. Phenovirt : Réalisation d’une plateforme d’étude des troubles de l’attention et des effets de la fatigue dans des conditions virtuelles. Xyloforest : Développement d’une plateforme de recherche multidisciplinaire sur les ressources forestières dans tous leurs aspects. Pour en savoir plus : http://www.idex-univ-bordeaux.fr 23 La future Université Paris-Saclay se constitue sous la forme d’une fédération d’établissements qui assumera en commun des compétences clefs (diplomation, politique scientifique et internationale, numérique, immobilier, etc.) Elle sera organisée en 8 « schools » inter-établissement et 10 départements en charge de l’organisation de la formation et de la recherche (Sciences fondamentales, Science de l’Ingénierie et des TIC, Sciences de la vie, de la médecine, de l’économie et des sciences sociales et du management). Elle aura dès sa création la capacité à délivrer des diplômes (Licence, Master, et Doctorat). Recherche multidisciplinaire et décloisonnée Université Paris-Saclay : une dynamique de rassemblement exemplaire La sélection de l’Idex Paris-Saclay constitue le point de départ d’un profond changement dans l’histoire scientifique du Plateau de Saclay. L’Université Paris-Saclay (UPS), dont la création sera effective à la rentrée de septembre 2014, fédère 22 universités, grandes écoles et organismes présents sur le site, ce qui doit lui permettre de se classer parmi les dix meilleures universités mondiales. Sur ce site, le maillage dense entre la formation, la recherche et l’entreprise ainsi que la convergence entre les sciences fondamentales et les sciences humaines seront des atouts incontestables pour atteindre cet objectif. Aujourd’hui, près de 48 500 étudiants et 10 500 chercheurs sont présents sur le site ainsi que 11 Labex et 2 Idefi qui bénéficient d’une dotation de 950 M€ pour l’ensemble de l’Idex. La stratégie de recherche de l’université Paris Saclay se manifeste par la création d’Instituts de recherche à forte visibilité internationale, structurants, pluridisciplinaires, autonomes, qui constitueront la vitrine d’excellence de l’université. 7 instituts ont démarré en 2013, 5 le feront en 2014, après un processus de sélection particulièrement intéressant associant un jury extérieur et une insertion volontariste dans la stratégie de recherche de l’Université. Ces instituts regroupent des équipes provenant de différentes structures constituant l’Idex. La plupart sont adossées à des Laboratoires d’excellence, mais la gouvernance en place a également réussi à faire émerger des projets complémentaires et stratégiques pour le site. D’autres projets devront retravailler avant de représenter leurs candidatures, ce qui témoigne à la fois de la qualité du processus de sélection et de l’effet d’entraînement que génèrent les financements IDEX. Une gouvernance unifiée L’idex associe plusieurs organismes de nature différente qui font de Saclay un projet hors norme. Au total, le projet associe 2 universités (l’Université Paris-Sud et l’Université de Versailles St-Quentin), 10 grandes écoles prestigieuses (École polytechnique, École Centrale Paris, Agro Paris Tech, Supelec, École des hautes études commerciales, ENS Cachan, Institut d’optique, Institut Mines-Telecom, École supérieure d’électricité, École nationale supérieure des techniques avancées et ENSAE), 7 organismes de recherche (dont le CNRS, CEA, l’INRIA, l’INRA et l’INSERM) et le pôle de compétitivité Systematic Paris-Région. Ces 22 partenaires travaillent ensemble avec le soutien de l’État à travers le PIA mais également celui des collectivités territoriales et de différentes entreprises dans le cadre d’une gouvernance unifiée. 24 Formation L’Université Paris-Saclay offrira dès la rentrée 2014 une gamme complète de formation dans les six « Schools » aux niveaux Licence, Master et Doctorat, ce dernier étant le diplôme phare de l’Université. Au niveau doctoral, l’Idex s’est fixé comme objectif de réorganiser et de rassembler toutes les écoles doctorales actuelles dans un Collège doctoral unique qui délivrera le doctorat de l’université de Paris Saclay, commun à tous les établissements. 4 objectifs président à une telle Renforcement du continuum entre la recherche et la formation La valorisation de la recherche sur le site s’organise autour de la SATT, des incubateurs, ainsi que des réseaux thématiques (ingénierie-TIC, énergie, matériaux, biologie végétale, etc.) en associant tous les acteurs concernés par la thématique (organismes nationaux, Labex, Instituts Carnot, IRT, pôles de compétitivité et entreprises). La SATT sera constituée en filiale directe de l’université. De ce modèle original, qui correspond aux spécificités de Saclay, il est beaucoup attendu en matière de maturation et de valorisation de projets de recherche. Un club des financeurs privés et publics, associé aux sociétés de financement des partenaires, de l’État, des collectivités territoriales sera mis en place. Tous les étudiants pourront accéder à des formations spécifiques grâce au Pôle de l’Entreprenariat étudiant de Paris-Saclay (PEEPS) qui constitue une grande interface entre le monde académique et l’entreprise. Des cours théoriques et pratiques qui couvriront tous les aspects de l’entreprise et de son environnement ou encore la mise en place d’un concours de création d’entreprises renforceront encore ce continuum. l’Université. L’Idex propose un « package » attractif qui permettra au chercheur recruté de constituer une équipe très rapidement opérationnelle. L’Idex de recevoir aujourd’hui 10 candidatures de haut niveau en cours d’évaluation et pour lesquelles une rude compétition internationale est en cours. Ce package est basé sur une politique salariale, d’accueil et de support en matière d’environnement scientifique et administratif audacieuse pour recruter au meilleur niveau scientifique international tout en maintenant les talents déjà présents sur le site. En regroupant sur un même territoire un potentiel scientifique qui va de l’amont à l’aval de la recherche scientifique, en associant cultures de formation académiques et traditions pédagogiques plus ouvertes sur le monde économique, l’Université Paris-Saclay saisit aujourd’hui sous l’impulsion des investissements d’avenir une opportunité exceptionnelle d’acquérir une visibilité mondiale. L’accélération des partenariats existant avec les meilleures universités du monde, la multiplication des cursus internationaux, le développement des capacités et la représentation unique de l’Université participeront également à une meilleure visibilité de celle-ci à l’international. Perspectives de vie sur le plateau de Saclay Les principaux enjeux pour l’avenir de Saclay restent la création d’un campus attractif et ouvert sur la société, accessible, où il fait bon vivre, travailler, habiter et se distraire. Le programme d’investissements d’avenir finance actuellement la construction de lieux de vie adaptés (restauration, salles de sports), de laboratoires mutualisés ou encore de bâtiments destinés à accueillir les écoles désireuses de s’installer sur ce campus. IMPACT STRUCTUREL DES INVESTISSEMENTS D’AVENIR : ATTRACTIVITÉ INTERNATIONALE ET DÉCLOISONNEMENTS DURABLES politique : attirer les meilleurs étudiants vers le doctorat, offrir des conditions de recherches de niveau international, donner les moyens de construire un projet professionnel attractif en proposant une formation de qualité et mettre en œuvre tous les moyens possibles pour que l’Université Paris-Saclay accroisse sa réputation mondiale et son attractivité. Au total, 20 écoles doctorales intègreront le Collège Doctoral réunissant environ 5 900 doctorants. Au niveau Licence et Master, l’Université a l’ambition d’offrir une offre de formation complète et coordonnée. D’ores et déjà, après un travail très important au sein des « schools », 80% des diplômes de Master des établissements sera délivré par l’Université Paris Saclay à la rentrée 2015 (à l’exclusion notable du diplôme d’ingénieur). L’objectif de l’UPS est désormais d’achever totalement ce travail au niveau « M » et de le conduire au niveau « L ». Par ailleurs, des appels à projets transversaux doivent renouveler les pratiques Attractivité internationale En 2013, des bourses de vie Masters « entrantes » ont été mises en places avec l’objectif d’attirer des candidats (notamment étrangers) de haut niveau dès le Master 1 et de les garder jusqu’au Doctorat. Au total, près de 69 candidats ont été soutenus pour un montant de 12k€ par an. L’effort devrait s’accentuer en 2014 et s’élargir aux bourses de vie Masters « sortantes » et Licences 3 « sortantes » pour soutenir l’ouverture internationale des étudiants et des équipes de recherche. Également lancé en 2013, l’appel à projets « Chaires Idex » doit permettre de fédérer et de soutenir les efforts de recrutement de haut niveau autour de thématiques identifiées comme des enjeux stratégiques par 25 Labex inclus dans le périmètre de l’Idex Paris-Saclay LASIPS : Une vision pluridisciplinaire et une approche « systèmes » en ingénierie appliquée à trois secteurs clef : le développement durable, l’énergie et la santé. LERMIT : Un rassemblement de biologistes, médecins et chimistes pour concevoir et réaliser des médicaments du futur. NanoSaclay : Des projets phares en nanoscience et nanotechnologie (électronique du futur, nano-médicaments, contrôle de l’énergie). LPALM : Physique fondamentale et appliquée (matière condensée, physique atomique et moléculaire, optique, lasers et lumière extrême). P2IO : Une réponse aux grandes questions, de l’infiniment petit (physique des particules) à l’infiniment grand (cosmologie). SPS : La biologie végétale appliquée à des problèmes scientifiques stratégiques tels que la compréhension des mécanismes à l’œuvre dans les végétaux. CHARMMMAT : La chimie, physique et informatique au service des attentes de la société en matière de traitement du CO2 et de polluants. BASC : L’étude de l’impact des activités humaines sur les écosystèmes. LMH : L’ouverture thématique notamment autour des sciences de la vie et de l’ingénierie. ECODEC : La régulation de l’économie au service de la société. DigiCosme : Les grandes thématiques qui sont au cœur de la conception des grands systèmes d’information et de communication de demain. Equipex CILEX : Recherches sur les lasers à ultra haute puissance et leurs applications. THOMX : Développer une source de rayons X accordable innovante pour différents usages (imagerie et thérapie, ingénierie, analyse de matériaux, nanotechnologie). CASD : Donner aux chercheurs en sciences humaines et sociales l’accès à des données très détaillées sur la population ou les acteurs économiques, tout en préservant leur anonymat et un usage intensif de ces données quantitatives. Digiscope : Réseau pour l’interaction collaborative distante avec des données complexes. MATMECA : Réponse aux problématiques d’élaboration et de caractérisation des matériaux destinés aux secteurs de l’énergie, des transports, de l’espace, des nanotechnologies et des biomatériaux. TEMPOS : Développement d’instruments aux frontières des possibilités actuelles pour anticiper les futurs développements en s’appuyant sur la microscopie électronique à transmission et des laboratoires de renommée internationale. ANDROMEDE : Construction d’un nouvel instrument pour l’analyse par spectrométrie de masse de nano-domaines et nano-objets présents sur une surface. MORPHOSCOPE2 : Projet d’infrastructure intégrant développements technologiques en imagerie microscopique, stockage et analyse algorithmique de données pour progresser dans la compréhension des processus biologiques. ATTOLAB : Centre expérimental, dédié aux études de dynamique électronique ultrarapide dans divers domaines : atomique et moléculaire, chimique, physique du solide et physique des plasmas. NANOIMAGESX : Construction exploitation sur le synchrotron Soleil d’une ligne d’imagerie 3D de la matière dédiée aux études structurale et fonctionnelle dans de nombreux domaines de recherche. GENESIS : Plateforme de caractérisation des matériaux ayant pour objectif de développer l’analyse expérimentale à l’échelle nanométrique des matériaux irradiés pour améliorer les études de sureté et de vieillissement de nouveaux matériaux utilisés. Pour en savoir plus : http://www.campus-paris-saclay.fr 26 2 UN ATOUT POUR MIEUX VALORISER LA RECHERCHE IMPACT STRUCTUREL DES INVESTISSEMENTS D’AVENIR : ATTRACTIVITÉ INTERNATIONALE ET DÉCLOISONNEMENTS DURABLES « Pourquoi sommes-nous si bons dans la recherche et si faibles dans sa valorisation ? » s’interrogeaient en 2010 MM. Juppé et Rocard dans l’introduction de leur rapport. Le programme d’investissements d’avenir a donc consacré des moyens très importants pour combler notre retard en la matière, essentiellement dus à l’émiettement des structures de valorisation et à la difficulté de faire travailler ensemble acteurs académiques et industriels. Dans ce domaine, des structures spécifiquement adaptées ont été créées, notamment en substitution et regroupement de structures préexistantes, afin de pallier ces difficultés et de simplifier le paysage qui était d’une grande complexité. Elles sont dorénavant, pour la plupart, opérationnelles sur le terrain. Au-delà de leur impact direct, leur implémentation grâce aux investissements d’avenir a fortement contribué à une prise de conscience générale des enjeux liée à la propriété intellectuelle, présents dès les phases de recherche amont et de plus en plus cruciaux au fur et à mesure du processus de valorisation vers l’aval. La création des 14 Sociétés d’Accélération du Transfert de Technologies (SATT), conçues comme des sociétés privées aux capitaux publics, est une première réponse. Présentes sur l’ensemble du territoire, elles accompagnent les chercheurs sur leurs stratégies de protection de la propriété intellectuelle, rationalisent les portefeuilles de titres, permettent une gestion maîtrisée des risques, et proposent aux entreprises des innovations validées sur un plan technologique et économique. Les premiers résultats sont déjà visibles sur le terrain, qu’ils s’agissent de projets détectés et analysés, de dépôts de brevets ou de création de start-ups. Parmi les principaux enjeux des années à venir, on peut citer le renforcement des compétences des équipes, l’approfondissement de l’affectio societatis entre les membres, la réflexion stratégique autour de la gestion des risques ou encore l’articulation avec les incubateurs, qui fait l’objet actuellement d’une réflexion menée sous l’égide du ministère en charge afin de déterminer les modalités de collaboration les plus adaptées. 27 Le programme d’investissements d’avenir a investi par ailleurs dans la création de France Brevets, un fonds d’investissement public spécialisé dans les brevets, dont l’activité consiste à rassembler des titres de propriété intellectuelle de toutes origines issus de la recherche publique ou privée dans des domaines précis et ciblés, en raison de leur fort potentiel économique, pour constituer des « grappes » technologiques et les commercialiser sous forme de licences auprès des entreprises européennes ou mondiales. Des financements importants ont été consacrés par ailleurs au développement de la recherche partenariale, dans le domaine technologique avec les Instituts de Recherche Technologique (IRT), dans le domaine de l’énergie avec les Instituts pour la Transition Énergétiques (ITE), ou encore dans le domaine biomédical avec les Instituts Hospitalo-Universitaires (IHU). Ces projets associent de manière très étroite recherche publique, grands groupes et PME dans des programmes de R&D structurant pour les filières (cf. infra, « impact sectoriel des investissements d’avenir »). Les investissements d’avenir contribuent par ailleurs au développement des Instituts Carnot afin de les porter au niveau des meilleurs standards internationaux. Un nouvel appel à projets sera lancé dans le courant de l’année 2014 afin d’encourager leur regroupement en consortiums thématiques, pour permettre une mutualisation par filière de leurs offres de technologies et de services. Le rapport de la « Mission sur les dispositifs de soutien à la recherche partenariale », rendu en février 2013, évalue à 1Md€ l’apport des investissements en la matière, soit une hausse de 25%. Valorisation de la recherche et investissements d’avenir : les chiffres clefs Un accord cadre a été signé en juillet 2013 entre France Brevets et les SATT, pour faciliter les échanges d’informations entre chacune des parties et rechercher de manière collaborative les meilleures solutions de valorisation économique des brevets issus de la recherche française. Concrètement, l’intervention de France Brevets se traduira par l’intégration de certains brevets gérés par les SATT dans des « grappes », offrant aux entreprises une plus forte valeur ajoutée pour le développement de leur activité et ainsi une meilleure voie de valorisation. Cet accord de partenariat vise à renforcer l’impact socio-économique de leur mission pour optimiser le cycle de vie de l’innovation. Pour en savoir plus : http://www.satt.fr http://www.francebrevets.com 28 14 sociétés de valorisation qui sont dotées de 856 M€ et 6 consortiums de valorisation pour 49 M€ ; 7 M€ accordés aux instituts Carnot pour renforcer les coopérations entre entreprises et laboratoires publics ; 4 projets sélectionnés dans le cadre des appels à projets Carnot PME et Carnot International visant à augmenter les performances de ces instituts en matière de recherche partenariale pour 182 M€ ; 8 instituts de recherche technologique pour 2 Md€ (dont 1,5 Md€ de dotations non consommables) ; Création de France Brevets doté de 100 M€ apporté à 50% par le PIA et 50% par la CDC. détecté 160 inventions dont la moitié ont débouché sur de nouveaux brevets ou logiciels dans 4 domaines : le numérique et ses usages, les ressources et les technologies marines, la biothérapie et l’imagerie médicale, la chimie et les matériaux innovants. La SATT Ouest Valorisation dispose d’un capital de 1 million d’euros réparti à 67% pour les établissements de recherche en régions et à 33% pour la CDC pour le compte de l’État. La SAS a été dotée d’un apport de 70 M€ sur 10 ans pour investir des programmes de maturation et la propriété intellectuelle. Elle compte comme actionnaires la CDC et des actionnaires académiques (l’université européenne de Bretagne ; les universités de Nantes, d’Angers, du Mans ; le CNRS, l’Inserm et l’IRD). Les actionnaires académiques et les établissements qu’ils représentent mandatent Ouest Valorisation comme opérateur pour négocier la valorisation de leurs résultats de recherche. Les établissements restent propriétaires de leur propriété intellectuelle et des titres de propriété industrielle tels que les brevets et la SATT dispose de licences exclusives sur ces titres avec un droit de sous-licencier. Lors de sa première année de fonctionnement, la SATT Ouest Valorisation s’est employé à renforcer les partenariats de recherche et à accélérer le transfert de technologies des laboratoires de recherche au sein de l’écosystème interrégional regroupant la Bretagne et les Pays de la Loire. La SATT a permis de rapprocher au sein d’une même entité des compétences autrefois émiettées et permet aujourd’hui d’intervenir globalement à l’échelle des deux régions, de proposer aux entreprises locales des ressources d’innovation attractives, validées, sécurisées et un accès facile et rapide aux unités de recherche. Les capacités financières importantes de la SATT lui permettent d’être un acteur moteur de l’économie de la connaissance, capable de prendre des risques d’investissement en appui de la recherche publique. Une SATT pleinement opérationnelle Fin 2013, après la phase intense de recrutement, l’équipe est composée de 36 permanents, 12 techniciens et ingénieurs recrutés sur les projets de R&D soutenus par la SATT à Brest, à Rennes, au Mans, à Angers, à Nantes, à Lorient et à Vannes. Près de 500 contrats de partenariat impliquant des laboratoires de recherche publique avec le monde socio-économique ont été signés. La SATT a Des résultats visibles Le continuum recherche-entreprise se trouve renforcé et promet déjà de belles perspectives puisque l’année 2013 a vu naitre 5 start-ups (2 en 2012) qui ont bénéficié d’un véritable accompagnement de la SATT : Excense (dispositif numérique de dialogue), HPC Pharma (industrie pharmaceutique), Oceanswing (Énergies marines), Sedisor (identification des polluants), Xlans (valorisation des déchets industriels). L’année 2013 a également connu le transfert de 11 licences vers des entreprises en majorité régionales. La SATT est aujourd’hui l’opérateur de référence entre la recherche publique et le secteur industriel en Bretagne et en Pays de la Loire. Pour de nombreux projets, la SATT Ouest Valorisation a déjà connecté recherche et le marché en élaborant et finançant des programmes de maturation ambitieux issus de la recherche publique à plusieurs niveau, de la recherche fondamentale, de preuve de faisabilité jusqu’aux démonstrateurs opérationnels et aux prototypes industriels pour les transférer rapidement vers le marché. IMPACT STRUCTUREL DES INVESTISSEMENTS D’AVENIR : ATTRACTIVITÉ INTERNATIONALE ET DÉCLOISONNEMENTS DURABLES SATT Ouest Valorisation : un changement d’échelle 2 M€ ont été investis dans 29 programmes montés entre la SATT, des chercheurs et des partenaires économiques. Ces investissements devraient s’intensifier en 2014 avec le soutien des collectivités territoriales pour atteindre 5 M€ sur des projets de maturation plus nombreux, qui rencontraient des difficultés faute de financement adaptés avant la création de la SATT. Elle s’est largement engagée dans un travail de conventionnement systématique avec l’écosystème de l’innovation pour assurer sa mission initiale de transfert et de renforcement des partenariats vers des acteurs économiques. Une SATT structurant un écosystème interrégional La SATT Ouest Valorisation s’investit fortement pour tisser un écosystème innovant et pertinent en identifiant les partenaires industriels territoriaux. Elle travaille avec les 11 Technopôles et les 2 Incubateurs régionaux pour renforcer et démultiplier les créations d’entreprises. Les CRITT et Centres Techniques apportent une expertise de proximité importante aux projets de maturation de la SATT. Plusieurs conventions ont été finalisées avec 5 Pôles de compétitivité (Images et réseaux, Mer, EMC2, S2E2, Elastopole) et la proximité de la SATT avec les IRT Jules Verne à Nantes et B<>Com à Rennes est un atout déterminant pour la valorisation des innovations publiques. Au niveau national, cet écosystème interrégional s’organise avec les autres établissements au sein du club des SATT. Les pouvoirs publics et notamment les deux régions Bretagne et Pays de la Loire participent pleinement au rayonnement de la SATT en siégeant au CA, aujourd’hui en tant qu’invité, ou en soutenant financièrement les actions de la SATT. 29 Le Pacte pour la compétitivité, la croissance et l’emploi, lancé par le Premier ministre le 6 novembre 2012, a marqué une étape nouvelle pour le programme d’investissements d’avenir. Si la compétitivité industrielle constitue depuis l’origine l’un de ses principaux objectifs, le rapport Juppé-Rocard avait mis l’accent avant tout sur la partie amont du processus d’innovation, à savoir essentiellement l’excellence de la recherche scientifique et sa valorisation. Depuis novembre 2012, la partie aval de ce processus est devenue centrale. La réorientation du premier programme d’investissements d’avenir en janvier 2013, et plus encore les actions prévues dans le cadre du second programme lancé en juillet 2013 visent ainsi à accompagner la montée en gamme des entreprises en stimulant le plus efficacement possible leur innovation. Le programme d’investissements d’avenir constitue à ce titre un levier décisif, à la fois du point de vue des sommes mobilisées mais également au regard de l’expertise et de l’expérience accumulée dans ce cadre par le Commissariat général à l’investissement depuis 2010. 3 UN LEVIER DÉCISIF DU PACTE DE COMPÉTITIVITÉ 34 plans de « reconquête industrielle » ont été présentés au Président de la République par le ministère du Redressement productif en septembre dernier. Ces plans ambitionnent d’« unir les acteurs économiques et industriels autour d’un objectif commun, d’aligner pour plus d’efficacité les outils de l’État au service de cette ambition et de mobiliser les écosystèmes autour de la construction d’une offre industrielle nouvelle et compétitive, capable de gagner des parts de marché en France et à l’international et de créer ainsi des emplois nouveaux ». Les premières feuilles de route établies pour chacun des plans ont été présentées au Premier ministre il y a quelques semaines. Elles ont notamment pour vocation à faire émerger des projets innovants, ayant vocation à bénéficier des investissements d’avenir. Parmi ces 34 plans, une vingtaine a d’ores et déjà fait l’objet d’appel à projets ciblés. On peut citer par exemple les énergies renouvelables, les logiciels et systèmes embarqués, la chimie verte et biocarburants… Le pacte de compétitivité ambitionnait en outre de « rénover et renforcer la politique de soutien à l’innovation au sein des entreprises ». Conformément aux préconisations formulées par la Commission « Innovation 2030 », présidée par Anne Lauvergeon, un « Concours mondial d’innovation », financé dans le cadre du programme d’investissement d’avenir, a été lancé le 2 décembre 2013 autour de sept ambitions considérées comme stratégiques pour l’économie française. Une première vague d’appels 30 à projets a été clôturée le 30 janvier 2014. Les premiers projets sélectionnés ont été annoncés en mars, avant le lancement d’une seconde vague d’appels à projets. Chaque lauréat bénéficie d’un accompagnement et d’un financement progressif de son projet en fonction de l’avancement et de la maturité qu’il manifestera au fur et à mesure des années. L’action Projets Structurants des Pôles de Compétitivité (PSPC), lancé en 2010 et doté initialement de 300M€, montre que la compétitivité industrielle est un objectif original des investissements d’avenir. Cette action permet de financer des projets de recherche collaborative laissant espérer des retombées industrielles significatives. Une nouvelle procédure, dite « accélérée », a été mise en place depuis début 2014. Elle repose notamment sur une procédure standardisée, plus réactive, d’instruction des dossiers. Pour les projets répondant aux critères de cette procédure, elle permet une décision et un premier versement d’aides dans un délai de trois mois à partir du dépôt du dossier complet. Le nouveau cahier des charges formalisant cette procédure est parue le 31 mars 2014. Aujourd’hui, 14 projets de R&D ont ainsi été décidés, pour un montant total d’aides de 160M€. Afin de permettre le renforcement de cette action, le PIA2 a prévu une enveloppe complémentaire de 280M€. Les projets concernent des innovations majeures sur des thématiques aussi larges que la cuisine intelligente (projet « Open Food System », porté par SEB), le développement de traitements par neurostimulation de l’obésité ou d’affections cardiaques (projet « Intense » porté par Sorin), la roue motorisée (projet « Fivime », porté par Michelin), la conception d’un robot humanoïde d’1m80 pour développer l’assistance à domicile (projet « Romeo2 », porté par Aldebaran robotics) ou le développement de l’usage du lin dans les matériaux composites pour l’industrie automobile ou l’aéronautique (projet « Fiabilin », porté par Arkema). Les investissements d’avenir constituent également un facteur essentiel de modernisation de l’offre de formation, qu’il s’agisse de l’apprentissage ou de contrats de professionalisation, afin de la rendre toujours plus adaptée et associée aux besoins des entreprises. Le pacte de compétitivité fixe à cet égard un objectif ambitieux de 500 000 apprentis en 2017. À travers l’action « formation par alternance », dotée de 450M€, une dynamique remarquable est déjà engagée avec des sites ayant fait le choix d’une vraie spécialisation : des pôles de référence (associant de nouvelles pédagogies et solutions d’hébergement pour les apprentis) apparaissent, permettant de renforcer en parallèle l’attractivité de l’apprentissage. 83 projets innovants – comportant un partenariat renforcé entre industriels, acteurs de la formation, établissements de recherche et collectivités – ont été sélectionnés, permettant l’ouverture de 17 000 places d’apprentis supplémentaires et de 6 000 places d’hébergement pour un montant de 330M€. De nombreuses filières ont ainsi pu, en anticipant leurs besoins de compétences, bénéficier d’un soutien de l’État pour disposer des qualifications nécessaires à leur compétitivité. Compétitivité industrielle et investissements d’avenir : les chiffres clefs 8 projets aéronautiques pour 1,46 Md€ (dont hélicoptère du futur, A350, Moteur de nouvelle génération, avionique modulaire étendue, gestion optimisée de l’énergie, avion composite) ; 3 projets de satellites retenus sous l’égide du CNES pour un montant total de 250 M€ (prochaine génération de satellites de télécommunications, plateforme de microsatellites d’observation terrestre de nouvelle génération, satellite d’altimétrie océanographique en collaboration avec la Nasa ; 334 M€ sur 44 projets de véhicules du futur ; 4 projets de transport ferroviaire sélectionnés pour 28 M€ dont un métro du futur pour 15 M€ ; 7 projets de navires du futur pour 48 M€ ; Plus de 1 800 contrats de développement signés par OSEO avec des PME et des ETI pour 1 Mrd€ ; Prêts verts accordés à 453 PME ou ETI pour 300 M€ ; FNA : 16 fonds financés pour 300 M€ ; 14 projets structurants de R+D des pôles de compétitivité sélectionnés pour 158 M€ ; 3 plateformes mutualisées d’innovation sélectionnées pour un investissement de 15 M€ ; 54 aides à la réindustrialisation pour 154 M€ ; IMPACT STRUCTUREL DES INVESTISSEMENTS D’AVENIR : ATTRACTIVITÉ INTERNATIONALE ET DÉCLOISONNEMENTS DURABLES financement des premières études pour Ariane 6 pour 220 M€ et recapitalisation d’ARIANESPACE à hauteur de 28 M€ ; 29 projets pour le renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques pour 87 M€ et 300 M€ de garantie pour 17 695 entreprises à fin juillet ; 83 projets innovants dans la formation professionnelle et l’hébergement des apprentis pour 334 M€ ; 25 projets sélectionnés pour le développement de la culture scientifique, technique et industrielle pour 61 M€ ; Deux dispositifs OSEO d’aide à l’industrie : prêts verts (300 M€), contrats de développement participatif (1 Md€) ; Un dispositif pour le financement de fonds d’amorçage (600 M€) ; 45 M€ investis dans l’économie sociale et solidaire pour 32 partenaires financiers et 78 bénéficiaires finaux ; 19 M€ pour 9 projets de l’appel à projets économie sociale et solidaire portant sur les secteurs auto-construction et habitat coopératif, santé et services sociaux, mobilité durable et numérique. Filière automobile : l’effet structurant des investissements d’avenir Avec les premiers appels à manifestation d’intérêt « Véhicule du futur », le PIA a joué un rôle fédérateur, structurant pour la filière. Le PIA a conduit les acteurs de la filière à élaborer des projets de R&D collaboratifs et a initié un dialogue entres les grands acteurs de la filière (constructeurs, équipementiers, fournisseurs, organisations professionnelles, pouvoirs publics) qui a donné une pertinence nouvelle à la Plateforme de la Filière Automobile (PFA) créée en 2009. L’aspect fédérateur du programme d’investissements d’avenir, son exigence de retours financiers et de perspectives marchés ont modifié durablement le comportement de la filière vis-à-vis de l’État, dans le sens d’une plus grande cohérence et d’une meilleure visibilité de leurs objectifs stratégiques. 31 L’AMI « Véhicule routier du futur », lancé en juin 2013 a conforté cette logique en consolidant la dynamique d’innovation au sein de la filière et la collaboration entre entreprises de la filière automobile. Le Véhicule 2l/100, un plan emblématique fédérateur Le plan 2l/100km, qui figure parmi les 34 plan industriels pilotés par le ministère du redressement productif et qui est soutenu par les investissements d’avenir, est le premier grand programme fédérateur de la filière automobile. Il a pour but de construire en France des véhicules écologiques, économiques, accessibles à tous et consommant moins de 2l/100km. Ces véhicules plus légers doivent permettre de concilier à la fois la lutte contre l’effet de serre et la réduction de la consommation de carburants d’origine fossile. La filière automobile s’est collectivement mobilisée pour développer les nouvelles technologies économes en carburant en associant l’hybridation des moteurs, l’allègement des véhicules, la réduction des pertes mécaniques et de roulement ainsi que la connectivité des véhicules qui amélioreront demain la conduite et la sécurité au volant. Les constructeurs Renault, PSA, les équipementiers Valeo, Faurecia, Plastic Omnium, Michelin, en lien avec de nombreuses PME, ont décidé de mettre en commun leurs savoir-faire complémentaires sur la base de la feuille de route élaborée au sein de la PFA avec d’autres PMI, PME et en association avec de nombreux laboratoires publics. ressources est aujourd’hui une nécessité pour que la France puisse attendre ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les recherches dans ce domaine visent à améliorer l’éco-compatibilité des produits fabriqués, pour atteindre de nouveaux marchés et ainsi créer des emplois dans les secteurs agricoles et industriels. Dans le cadre des investissements d’avenir, plusieurs programmes de soutien à la filière ont été mis en place pour faire aboutir les projets les plus matures. Le PIA a contribué en particulier à la dynamique de spécialisation et d’excellence des régions Picardie et ChampagneArdenne dans le domaine de la chimie verte et plus particulièrement de la valorisation des végétaux. Valorisation des agro-ressources : un écosystème industriel de pointe « Avec le plan chimie verte et biocarburants, nous construisons la France des molécules vertes où la chimie anticipe l’après-pétrole » 34 plans de la nouvelle France industrielle. Le développement des biocarburants, des biocombustibles et des bioproduits issus de la valorisation des agro- 32 En s’appuyant sur un réseau préexistant constitué d’industriels, d’établissements de recherche, d’universités et de collectivités intéressés par cette question, il a permis la structuration d’un véritable écosystème interrégional innovant qui a su tirer profit de la complémentarité de ses acteurs et faire valoir les atouts de son territoire. Le renforcement de ce pôle de compétitivité interrégional s’est opéré autour du soutien du PIA à plusieurs projets, notamment l’institut PIVERT, la plateforme mutualisée d’innovation IMPROVE et le projet SINFONI. Installé sur l’Agglomération de la Région de Compiègne (60) et possédant une antenne à Troyes (10), l’Institut pour la Transition Énergétique P.I.V.E.R.T. est un centre de recherche, d’innovation, d’expérimentation et de formation dans la chimie du végétal à base de biomasse oléagineuse (colza, tournesol, etc.). L’objectif de l’institut est de développer une chimie renouvelable utilisant des matières premières d’origine agricole en remplacement des matières premières d’origine fossile. L’institut P.I.V.E.R.T. est le premier centre européen du genre visant à valoriser la plante oléagineuse dans son intégralité. Sur dix ans, l’institut doit accueillir plus de 150 chercheurs, ingénieurs ou enseignants qui travailleront dans différents laboratoires avec de fortes interactions. Un véritable éco-système industriel s’est formé autour de P.I.V.E.R.T, les sous-produits peu valorisés de certaines activités forment aujourd’hui la matière première d’autres activités. La bioraffinerie pourra également utiliser les fortes ressources agricoles et forestières locales. « La sélection du projet P.I.V.E.R.T. par le PIA a notamment permis d’accélérer sa réalisation, mais également de démultiplier l’ampleur de ce projet dès sa première année d’existence en lui donnant de la visibilité et de la crédibilité au niveau national et international. Christelle Lorenzo, Responsable juridique de PIVERT » Les bénéfices pour l’enseignement supérieur et la recherche sont importants puisque l’Université Technologique de Compiègne, l’École Supérieur de Chimie Organique et Minérale de Compiègne et l’Université Technologique de Troyes qui accueille une antenne du projet bénéficient par ce biais du rayonnement de l’institut P.I.V.E.R.T. Comme prévu dans l’accord de consortium cadre GENESYS, 5 brevets ont été déposés en copropriétés avec les partenaires impliqués dans l’obtention des résultats. Ces 5 brevets portent sur des procédés catalytiques permettant de produire des intermédiaires de synthèse pour la chimie à partir de ressources végétales donc renouvelables. Ces nouvelles technologies catalytiques devraient permettre d’accélérer l’industrialisation de procédés de transformation de matières premières oléagineuses en produits chimiques. La dynamique a également impulsé le développement des activités de recherche et de développement de groupes industriels tels que NOVANCE (60) et CLARIANT (60). L’environnement crée autour de la structure est favorable aux PME innovantes, aux sous-traitants de la chimie et aux équipementiers qui viennent renforcer le tissu industriel des deux régions et rapprocher le tissu agricole picard et champardennais. À terme, le projet devrait directement ou indirectement (par le biais de ses recherches) générer près de 5 000 emplois sur le territoire. Pour en savoir plus : www.institut-pivert.com IMPACT STRUCTUREL DES INVESTISSEMENTS D’AVENIR : ATTRACTIVITÉ INTERNATIONALE ET DÉCLOISONNEMENTS DURABLES P.I.V.E.R.T. Picardie Innovations Végétales, Enseignements et Recherches Technologiques partenaires industriels viendront compléter le programme Génésys en valorisant les résultats issus de ses recherches. En parallèle, l’institut a vocation à créer de nouvelles offres de formation (licences professionnelles, masters, formations en continue, e-learning, etc….) garantissant la compétitivité économique de la filière et un transfert de connaissances technologiques indispensable à sa pérennité. En 2013, le volet recherche du programme Génésys a donné lieu au recrutement de 15 doctorants, de 28 postdoctorants, à la signature de 22 CDD et de 35 stagiaires. IMPROVE (Institut Mutualisé pour les Protéines Végétales), plateforme mutualisée d’innovation La candidature d’Improve a été portée par une communauté d’intérêts constituée de quatre grands partenaires industriels qui souhaitaient mutualiser leur recherche dans le domaine de la valorisation des protéines végétales en s’appuyant sur les compétences de l’Université de Picardie Jules Verne (UPJV), sur le Centre de Valorisation de Glucides et de produits naturels (CVG) et sur l’Institut National de Recherche Agronomique (INRA). Le programme de recherche Génésys de l’institut a pour but de déterminer les bases de la bioraffinerie de demain et de développer la bioraffinerie de 3e génération à l’horizon 2020. Des démonstrateurs développés avec les 33 « SINFONI, projet structurant du pôle de compétitivité Le PIA a joué un rôle essentiel dans le rapprochement des 12 autres partenaires durant la phase projet qui permet aujourd’hui de faire travailler ensemble des acteurs très différents du monde académique, industriel et financier . » Denis CHEREAU pilote du programme Situé près d’Amiens (80) avec le support de l’UPJV et disposant d’une antenne près de Reims (51), la plateforme Improve a été lancée en février 2013. Elle a vocation à devenir le leader européen de la valorisation des protéines végétales (de blé, maïs, colza, pois, luzerne, lupin, pomme de terre, etc…) en développant de nouvelles applications industrielles de ces dernières issues de l’agriculture française et européenne que ce soit pour le secteur traditionnel de l’alimentation (humaine ou animale) ou pour les nouveaux secteurs émergents (matériaux biosourcés, cosmétique, chimie…). La plateforme permettra de constituer un circuit court entre la recherche et l’industrialisation en rassemblant d’une part de grands acteurs français de la transformation agricole et d’autre part des grands acteurs de la recherche et du transfert de technologies pour la valorisation des végétaux. Cet éco-système inédit dans ce secteur laisse imaginer des perspectives d’avenir intéressantes. La plateforme devrait évidement permettre de mieux valoriser les protéines végétales issues de nos cultures, d’améliorer la compétitivité de l’agriculture française de manière générale à travers sa filière de transformation agricole ainsi qu’à développer de nouveaux marchés dans des secteurs stratégiques de croissance. Via la recherche en propre, la recherche collaborative et les prestations de services pour les entreprises, la plateforme prévoit un chiffre d’affaire annuel de près de 3M€ et l’emploi d’une vingtaine de salariés qualifiés pour travailler sur la plateforme. Pour en savoir plus : www.improve-innov.com 34 Si les fibres végétales possèdent des propriétés remarquables (renfort, thermique, acoustique), leur utilisation reste encore marginale. Le projet Sinfoni vise à structurer la filière des fibres techniques d’origine végétale (Lin et Chanvre) utilisées en tant que matériaux avec comme objectif de maîtriser les performances des fibres et des préformes végétales pour diverses applications (bâtiment, transports terrestres, maritime ou aérien). À travers ce soutien financier du PIA, l’État favorise l’émergence des conditions d’utilisation à grande échelle des fibres d’origine végétale et rassemble des acteurs industriels et académiques dotés de savoir-faire complémentaires pour atteindre cet objectif. Le projet prévoit également la création d’un pool d’innovation sur l’amélioration des performances des fibres végétales et la valorisation de ces innovations dans le cadre d’applications industrialisables dans différents domaines (isolation, béton, composites, etc.) et la création d’une plateforme de compétences favorisant le transfert de ces innovations vers leurs applications industrielles. À travers le soutien aux projets P.I.V.E.R.T. (valorisation de la biomasse oléagineuse), IMPROVE (valorisation industrielle des protéines végétales) et Sinfoni (développement des fibres végétales), le PIA a mobilisé des universités, des centres de recherche, des universités, des groupes industriels privés et des collectivités locales autour d’une dynamique globale et structurante. La dynamique impulsée par cet écosystème interrégional participe non seulement à l’attractivité du territoire picard et champardennais mais elle s’inscrit dans un dispositif français plus global de recherche, lequel est indispensable au développement de la bioraffinerie et de la bio-économie en synergie avec d’autres plateformes sur le territoire nationale telles que B.R.I ou OSIRIS. Le renforcement de ces filières en Picardie et en Champagne-Ardenne participe au rayonnement national de la filière dans son ensemble, les projets labélisés donnent à la chimie verte française les moyens de rayonner en Europe et d’affronter la concurrence mondiale. Avec ces projets financés par le PIA, la valorisation du végétal devrait connaitre une nouvelle dynamique dans les années à venir et une nette accélération de son développement en termes d’applications industrielles. InnovENT-E est un Institut de formations ouvertes destinées au développement de PME-PMI innovantes à l’export, lauréat de l’appel à projet IDEFI du programme d’investissements d’avenir. Cette structure collaborative à cheval entre l’enseignement supérieur et le milieu économique contribue au décloisonnement et au rapprochement de ces deux mondes. InnovENT-E représente aujourd’hui un réseau de 12 partenaires, le groupe INSA (Rouen, Lyon, Rennes, Strasbourg, Toulouse), l’ENSCI Limoges et l’ENSCI Bourges, le groupe des Universités Technologiques UT et le groupe des Universités Technologiques UT (Compiègne, Troyes, Belfort-Montbéliard), le CESI et l’Université de Lorraine. InnovENT-E a pour ambition principale d’engager un réseau national de composantes d’excellence de l’enseignement supérieur aux côtés des PME-PMI pour concevoir ensemble une offre multiforme de développement de compétences centrée sur la capacité d’innovation et d’exportation. Pour cela, les partenaires engagés dans InnovENT-E proposent de : Créer, par coopération étroite entre PME-PMI et établissements, un référentiel national de compétences liées à l’innovation et à l’export pour les PME-PMI. Développer et labelliser, à partir du référentiel, des formations (diplômantes, qualifiantes ou non) orientées compétences, de tous niveaux, destinées à plusieurs types de public (formations initiale et continue), accessibles sous des formes variées (présentiel, hybride, à distance). Mettre en place un Institut national de formations ouvert InnovENT-E permettant la promotion et la diffusion des dispositifs créés ainsi que leur développement dans un processus d’amélioration continue La première promotion a été recrutée en 2013-14. Elle se compose de 100 apprenants en parcours de « sensibilisation » pour la formation ingénieur/master, 80 en parcours « sensibilisation » pour la formation doctorale et 100 en formation tout au long de la vie pour les PME/PMI, soit au total 280 apprenants. Il est prévu, par une croissance régulière des effectifs, d’atteindre un flux de 7000 apprenants par an à l’horizon 2018-2019. Pour en savoir plus : http://www.innovent-e.com IMPACT STRUCTUREL DES INVESTISSEMENTS D’AVENIR : ATTRACTIVITÉ INTERNATIONALE ET DÉCLOISONNEMENTS DURABLES Un Idéfi au service de la compétitivité : InnovENT-E 35 Des apprentis pour l’usine du futur : l’Académie du Manufacturing L’entrée de plus en plus massive de robots et automates au sein des usines nécessitera de la part des ouvriers, des opérateurs et des équipes d’encadrement une connaissance affinée des technologies, des systèmes et de leurs interactions. Les formations, notamment par alternance, doivent impérativement moderniser leur offre d’enseignement et leur pédagogie afin de répondre de manière adaptée à ce besoin. 36 Le programme des investissements d’avenir a ainsi soutenu à hauteur de 12M€ l’Académie Jules Verne du Manufacturing. Cette « Académie », qui bénéficie de l’effet d’image et d’entrainement de l’Institut de Recherche Technologique (IRT) Jules Verne, ambitionne de devenir un centre de référence sur l’usine du Futur en France en délivrant des formations aux meilleurs standards, à la fois académiques et pratiques. Elle a mis en place une gouvernance qui associe PME et grands groupes, aux côtés des organismes de formation, pour un pilotage des qualifications au plus près du terrain. Des équipements de pointe seront ainsi mutualisés afin de permettre une formation en prise directe avec les outils et les machines utilisés par l’IRT, pour mieux appréhender leur fonctionnement mais également pour pouvoir observer en temps réel la production industrielle, voire proposer des évolutions. Une plateforme de prototypage rapide d’objets physiques et un centre de ressources sur l’innovation seront également mis à disposition de l’Académie. Près de 500 alternants et environ 1 000 à 1 500 étudiants y seront accueillis annuellement. SITUATION 2014 ETPERSCPECTIVES 3 Partie e IMPACT SECTORIEL DES INVESTISSEMENTS D’AVENIR : DES PROJETS QUI CONSTRUISENT LA CROISSANCE DE DEMAIN 1. Relever le défi de la transition énergétique et écologique ....................................... 2. Accompagner l’essor de l’économie numérique p. 39 ... p. 45 ............................................ p. 52 3. Stimuler le secteur de la santé et des biotechnologies 37 « L’évolution tendancielle insoutenable des émissions mondiales de CO2 impose une transition énergétique pour diviser par deux les émissions d’ici à 2050 à l’échelle mondiale et par quatre dans les pays développés, afin de contenir le réchauffement climatique. […] Pour y parvenir, les comportements doivent évoluer vers une gestion plus économe des ressources et des solutions technologiques nouvelles doivent être inventées en agissant sur tous les leviers : croissance des énergies renouvelables, amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments, maîtrise de la mobilité, développement du nucléaire… SITUATION 2014 ETPERSCPECTIVES IMPACT SECTORIEL S D’AVENIR : DES INVESTISSEMENT NSTRUISENT DES PROJETS QUI CO DEMAIN LA CROISSANCE DE » (Rapport Juppé-Rocard, Investir pour l’avenir, p. 35) 1 RELEVER LE DÉFI DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET ÉCOLOGIQUE La création d’une dizaine d’Instituts pour la Transition Énergétique (ITE) représente dans ce domaine l’action la plus structurante des investissements d’avenir. Ces instituts ambitionnent de devenir à terme des campus d’excellence à visibilité internationale dans le domaine de l’énergie. Construits autour de programmes de R&D structurants et fédérateurs, leur dynamisme reste aujourd’hui relatif et dépend fortement de la filière à laquelle ils sont adossés. Chimie verte, gestion de l’énergie ou efficacité énergétique des bâtiments sont des secteurs dans lequel les ITE connaissent des débuts prometteurs, qu’il s’agisse par exemple de PIVERT à Amiens, de PSEE à Saclay ou d’INEF4 à Bordeaux. Les investissements d’avenir financent par ailleurs des démonstrateurs en énergie renouvelables, chimie verte, réseaux électriques intelligents et économie circulaire ou encore ville durable afin d’amener à maturité les nouvelles technologies dans ces différents domaines, via des plates formes collaboratives permettant de les tester, de les valider mais également d’anticiper les perspectives de développement à l’international. Réseaux électriques intelligents – Conçus pour combiner de la manière la plus efficace possible la variabilité de la demande et l’intermittence irréductible des énergies renouvelables, ils sont développés aujourd’hui dans le cadre des investissements d’avenir par le biais de démonstrateurs ciblés (briques technologiques en amont compteur, gestion de la demande en électricité, etc.), afin de contribuer à la définition des technologies et des standards de ce secteur. Développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique – Les projets financés à ce jour se caractérisent par une grande diversité de la maturité, 39 liée à la proximité des produits et services visés avec le marché et dépendante des risques technologiques encourus. Économie circulaire – recyclage – Si l’accroissement de la valorisation des déchets constitue une composante essentielle de la transition énergétique et écologique, elle reste encore marginale dans les réflexions stratégiques des industriels, qui ont montré peu d’appétence pour les financements du programme d’investissements d’avenir consacrés à cette thématique. Sans une utilisation forte du levier réglementaire, il est probable que le pourcentage de matières premières recyclées reste donc constant, malgré quelques développements technologiques ponctuels. Ville durable – 30% des projets sont consacrés aux réseaux- énergie- économie de la ressource (système de surveillance et de gestion des risques, gestion innovante de l’eau pluviale dans les projets urbains, centrale de production d’énergie renouvelable, réutilisation des eaux traitées pour un usage industriel), 23% au bâti (équipement public à énergie positive, ilot à énergie positive), 17% à l’espace public (parc urbain, éclairage public intelligent, monitoring urbain), 16% à la mobilité (système d’information voyageurs en temps réel, système de billettique pour les usagers occasionnels des transports, infrastructures de bornes électriques, parking mutualisé, auto-partage de véhicule électrique) et 14% au financement d’études et d’ingénierie pour la maturation des projets. Investissements d’avenir et énergie nucléaire Maintenir l’excellence scientifique française, améliorer la gestion des déchets radioactifs, développer les nouvelles générations de réacteurs, mais également accroître la recherche pour améliorer la sécurité, tels sont les objectifs poursuivis en matière d’énergie nucléaire par le programme d’investissements d’avenir. Le projet Jules Horowitz se traduit par la construction d’un réacteur de recherche, destiné principalement aux études de comportement des combustibles sous irradiation mais qui permettra également de produire des radionucléides pour le secteur médical, à fort enjeu économique pour la valorisation du projet. À ce jour, le chantier de construction est fortement engagé (génie-civil avancé à 80%). Il mobilise 250M€ ; Le programme Astrid vise à concevoir et étudier la faisabilité d’un prototype industriel de réacteur utilisant des techniques nouvelles de refroidissement. Les travaux de recherche ont permis à ce stade de stabiliser plusieurs concepts-clefs. 12 industriels participent à ce projet pour lequel l’État investit 625M€, mais des partenariats tournés vers l’international sont aujourd’hui à l’étude, susceptibles d’ouvrir des perspectives de marché à plus long terme ; De nombreux projets destinés à améliorer la sûreté nucléaire sont également financés (interventions robotisées, surveillance de l’enceinte de confinement…). Investissements d’avenir et transition énergétique et écologique : les chiffres clefs 40 12 projets de transport en commun dans 9 éco-cités (un métro, 3 projets de pile à combustible pour 28 M€ ; 11 tramway et 8 lignes de bus) pour 200 M€ ; 99 M€ pour les projets de la ville durable des 13 écocités et des autres agglomérations ; 135 M€ de financement pour 6 projets dans les énergies renouvelables marines ; Réacteurs nucléaires Jules Horowitz et ASTRID (4e génération) en cours de réalisation pour 875 M€ ; 21 projets pour la sûreté nucléaire pour 50 M€ ; 7 projets en solaire et 9 projets solaire photovoltaïque pour 158 M€ ; 9 projets de bâtiments et îlots à énergie positive pour 31 M€ ; 11 instituts pour la transition énergétique labellisés pour une enveloppe de 835 M€ ; 3 projets chimie du végétal sélectionné pour 26 M€ ; 2 projets de biens et services éco-conçus pour 3 M€ ; 12 projets de collecte, tri, recyclage et valorisation des déchets pour 53 M€ ; 3 projets de solutions innovantes de dépollution pour 6 M€ ; 6 projets Grand éolien pour 19 M€ ; 4 projets de stockage de l’énergie pour 59 M€ ; Un projet biocarburant pour 6 M€ ; 2 projets de systèmes de production éco-efficients dans l’agriculture et l’industrie pour 5 M€ ; 2 projets de géothermie pour 39 M€ ; 1 projet de développement d’un nouveau procédé de vitrification / incinération de déchets mixtes pour 20 M€ ; 5 projets de PME innovantes en cleantech, ecotech pour 18 M€ ; 52 349 aides versées pour la rénovation thermique des logements privés pour 156 M€ ; 1 dispositif pour le financement d’un FCPR « le fonds écotechnologies » doté de 150 M€ pour investir en fonds propres dans les PME innovantes en cleantech, ecotech ; 1 dispositif de l’ANAH sur l’aide à la rénovation thermique des propriétaires à faible revenu (365 M€). Les énergies marines forment un ensemble assez disparate. Elles recouvrent des technologies situés à des niveaux de maturité différents : hydrolien marin, houlomoteur, énergie thermique des mers et éolien offshore posé et flottant. Si l’éolien offshore posé est aujourd’hui au stade commercial, l’hydrolien et l’éolien flottant devraient atteindre leur stade de maturité vers 2020. Le houlomoteur et l’énergie thermique des mers restent des technologies à horizon beaucoup plus lointain. Le programme des Investissements d’Avenir utilise par conséquent différents outils, positionnés de l’amont à l’aval du développement industriel, afin de soutenir ces filières de manière adaptée : démonstrateurs technologiques, centres d’excellence (ITE et IRT) ou fonds d’investissement Écotechnologies. Concernant la filière la plus mature, à savoir l’éolien offshore posé, l’ADEME est intervenu dans le cadre des investissements d’avenir comme co-investisseur avec l’industriel ALSTOM dans la création d’une SPV « ALSTOM OFFSHORE France ». Cette société de projet a pour objectif de porter le développement industriel d’éoliennes en mer de grande puissance, l’Haliade 150 TM-6MW. Cette nouvelle génération d’éoliennes sera industrialisée à travers 3 usines : une usine d’assemblage de nacelles qui sera localisée sur le domaine portuaire de Saint-Nazaire ; une usine d’assemblage et de fabrication d’alternateurs à aimants permanents qui sera localisée sur le même site que l’usine de nacelles ; une usine de fabrication de pales qui sera localisée sur le port de Cherbourg. Les autres filières bénéficient quant à elles d’un soutien modulé suivant leur niveau de maturité. Les projets du fonds démonstrateur recouvrent des projets de démonstrateurs hydroliens (SABELLA, ORCA) et éolien flottant (VERTIWIND, WINFLO). En 2013, deux AMI structurants ont été lancés. Le premier dit « briques technologiques » Stockage de l’hydrogène et efficacité énergétique L’hydrogène n’est pas en soi une source d’énergie primaire comme le sont le charbon, le pétrole ou l’énergie nucléaire, mais il peut constituer un vecteur énergétique, c’est-à-dire un stockage intermédiaire entre la source primaire d’énergie et la forme finale dont a besoin l’utilisateur. Il permet ainsi de réguler la production des sources intermittentes (comme l’éolien), et de limiter l’appel aux énergies fossiles lors des pics de demande. On peut le produire dans des installations centralisées qui limitent les émissions de CO2. Son énergie spécifique massique est supérieure à celle de tout autre combustible classique. Sa transformation énergétique en électricité et chaleur est particulièrement efficace dans une pile à combustible. En revanche, des obstacles à sa mise en œuvre demeurent. La très faible densité de l’hydrogène rend son stockage difficile tant au plan technique qu’économique, d’autant plus qu’il faut garantir à son stockage un haut niveau de sécurité en raison du risque d’explosion que présentent les fuites d’hydrogène au contact de l’air. Enfin, les technologies pour le produire et l’utiliser sont encore très onéreuses. Le mode de production industrielle d’hydrogène actuellement la plus largement répandu est le vaporéformage de gaz naturel ou de naphta. À cet égard, l’hydrogène demeure une technologie émergente du stockage et de la valorisation de l’énergie intermittente car fortement dépendante de la capacité à transformer des énergies renouvelables intermittente en molécules. Le programme des investissements d’avenir est intervenu dans ce domaine en investissant dans deux entreprises aux choix technologiques différents (hydrolyse de l’eau et membrane à échanges de protons). L’une de ces IMPACT SECTORIEL DES INVESTISSEMENTS D’AVENIR : DES PROJETS QUI CONSTRUISENT LA CROISSANCE DE DEMAIN Énergies marines : vers l’hydrolien français est en cours d’instruction. En termes de périmètre, il recouvre les briques technologiques qui contribuent de façon significative à la baisse du coût des énergies marines telles que des connecteurs, des flotteurs, des ancrages pour toutes les énergies marines mais également une partie « démonstrateur technologique » ciblée sur la filière houlomoteur. Le deuxième AMI « fermes pilotes hydroliennes » est également en cours d’instruction, il constitue l’étape clé avant le déploiement de la filière et la constitution de fermes commerciales. Les projets en cours d’instruction seront localisés sur la zone du Raz Blanchard ou du Fromveur et comporteront entre 4 et 10 machines pour une production de 2 500 MWh/an/ machine. Enfin, l’ITE France Énergies Marines, en cours d’instruction, se caractérise par un programme de R&D orientés vers la baisse des coûts à moyen long terme, avec des thématiques telles que le développement de matériaux haute performance adaptés aux conditions marines, le développement d’équipements de mesures en mer ou encore l’étude des évolutions juridiques nécessaires au déploiement de ces filières. 41 deux entreprises a récemment été introduite en Bourse (McPhy). Le programme des investissements d’avenir, en investissant il y a un an et demi dans cette entreprise, lui a permis de consolider ses atouts technologique et sa base industrielle à une phase critique de son développement, et lui a donné l’opportunité d’accéder dans des bonnes conditions aux marchés financiers. Aujourd’hui, deux types principaux d’usage de l’hydrogène se dégagent : la mobilité hydrogène ; elle demeure encore très prospective. L’enjeu est de trouver des premières expérimentations, souvent locales, permettant de tester des flottes captives. l’injection dans les réseaux de gaz naturel de l’hydrogène produit. Cette double problématique se retrouve dans le projet GRHYD, soutenu à hauteur de 5 M€ sur 15 M€ de dépenses par le programme des investissements d’avenir, ce projet doit permettre d’expérimenter à Dunkerque sur deux cents foyers et sur le réseau de transports en commun de la ville l’utilisation de l’hydrogène comme combustible. Dans le cadre des plans industriels du ministre du redressement productif, celui consacré au stockage de l’énergie a identifié l’hydrogène comme vecteur d’avenir structurant de la transition énergétique avec le stockage électrochimique. Des développements dans le cadre du programme des investissements d’avenir seront sans doute encore nécessaires pour permettre d’atteindre, pour cette technologie, un optimum économique en coûts de production ainsi que de stockage. En amont, la recherche fondamentale est soutenue, notamment via l’institut pour la transition énergétique PS2E situé à Saclay, et qui travaille dans un premier temps sur les sites et utilisations industrielles de ce vecteur énergétique. McPhy Energy McPhy Energy, le spécialiste des solutions hydrogène dédiées au stockage d’énergie et aux applications industrielles a été créé en 2008 à La Motte Fanjas dans la Drôme. Fort de sa technologie exclusive de stockage d’hydrogène sous forme solide et de sa longue expertise dans la production d’hydrogène par électrolyse de l’eau, McPhy Energy conçoit et fabrique des équipements flexibles de stockage et de production. Ces solutions respectueuses de l’environnement offrent des avantages uniques de sécurité, d’indépendance et de simplicité d’utilisation, elles s’adressent aux secteurs des énergies renouvelables, de la mobilité et de l’industrie où McPhy Energy compte aujourd’hui plus de 1 000 clients. Le 17 janvier 2013, le Fonds Écotechnologies, géré par CDC Entreprises pour le compte de l’État dans le cadre des actions du PIA a réalisé son deuxième investissement dans la société McPhy Energy. Cet investissement de 5 millions d’euros a eu pour objectif d’accompagner le développement commercial de la société suite au rachat d’une unité de production d’électrolyseurs ainsi que ses développements technologiques. L’investissement a été réalisé à l’occasion d’une augmentation de capital d’un montant total de 10 millions d’euros aux côtés d’investisseurs historiques (Emertec Gestion, Sofinnova Partners, Gimv, Arevadelfi et Clipperton Finance). Cette intervention du programme des investissements d’avenir a permis de consolider le modèle économique et les acquis technologiques de l’entreprise à un moment critique de son développement. Fort de cette consolidation de ses acquis, McPhy Energy a pu s’introduire en Bourse avec un vif succès. Grâce à cette opération, McPhy Energy a levé 32 M€ qui lui permettront de mettre en œuvre son plan de développement stratégique en accélérant son déploiement commercial sur les territoires-clés d’Amérique du Nord, de l’Asie, de l’Europe de l’Est et de la Russie, ainsi que du MoyenOrient et de l’Afrique, en renforçant ses infrastructures de fabrication industrielle d’équipements de production et de stockage d’hydrogène et en intensifiant le déploiement industriel de sa technologie exclusive de stockage de l’hydrogène sous forme solide, et le développement de sa gamme d’électrolyseurs à destination des marchés de l’énergie, de la mobilité automobile décarbonée et de l’industrie. Gryhd Mené par GDF SUEZ au sein d’un groupement de 12 partenaires, ce projet permet la transformation en hydrogène de l’électricité issue d’énergies renouvelables et produite en dehors des périodes de consommation, pour la valoriser via les usages du gaz naturel (chauffage, eau chaude, carburant, etc). Les producteurs d’énergies renouvelables intermittentes disposeront ainsi d’un nouveau vecteur de valorisation de leur électricité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. 42 La France s’est donné un objectif de 23 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie à horizon 2020. Or, l’éolien et le solaire produisent de l’électricité de façon intermittente à des moments où les consommateurs n’en ont pas forcément besoin. Il est donc nécessaire de trouver des moyens de stockage ou de valorisation de cette énergie. Le projet GRHYD propose de transformer en hydrogène cette électricité non utilisée. Injecter de l’hydrogène dans les réseaux de gaz naturel permet d’ouvrir de nouvelles voies de valorisation dans l’ensemble des utilisations du gaz naturel. Ce projet permettra ainsi d’apporter au système énergétique une solution de flexibilité couplant l’électricité et le gaz naturel à travers la production d’hydrogène, et de maximiser la part d’énergies renouvelables intégrées dans la consommation d’énergie française. Un projet de carburant Hythane à échelle industrielle. Une station de bus GNV (gaz naturel pour véhicules) sera adaptée au mélange hydrogène-gaz naturel, à hauteur de 6 % d’hydrogène, puis jusqu’à 20% ; Un projet d’injection d’hydrogène dans un réseau de distribution de gaz naturel. Un nouveau quartier d’environ 200 logements sera alimenté par un mélange d’hydrogène et de gaz naturel, dans des proportions d’hydrogène variables et inférieures à 20 % en volume. Ces deux pilotes permettront d’évaluer la pertinence technique, économique et environnementale de cette nouvelle filière énergétique et de travailler en concertation avec les collectivités et les habitants du quartier. Les résultats de ces deux démonstrations permettront de mesurer la pertinence du stockage des ENR sous forme d’hydrogène pour optimiser la valeur des énergies renouvelables, produire et commercialiser un gaz encore moins carboné et offrir un nouveau carburant moins carboné à des flottes de bus et/ou véhicules de collectivités. « Le PIA a eu un rôle fédérateur pour notre projet, nous avons pu développer dans une autre dimension et avec d’autres innovations (notamment sur les mobilités) ce que nous avions fait dans l’éco-quartier de Bonne. Xavier Normand (Chargé de mission « Ville durable » à la Ville de Grenoble). » Ville de demain : le cas de Grenoble L’Éco-quartier de la presqu’île scientifique de Grenoble Parmi les 19 projets d’éco-cités retenus dans le cadre du programme d’investissements d’avenir, l’Éco-quartier de la presqu’île scientifique de Grenoble constitue un modèle de développement durable qui concilie développement économique, technologique et qualité de vie. Avec 1,3 milliard d’euros d’investissements sur 15 ans, au sein d’une ZAC de 250 hectares, Grenoble Presqu’île fait partie des plus importants investissements public-privé en France. Le projet s’appuie sur l’expérience des écoquartiers de Bonne et Bouchayer Viallet et sur les actions innovantes engagées sur les projets urbains au nord comme au sud de la ville ainsi que sur l’expertise du pôle scientifique grenoblois. Le projet urbain intégré de la presqu’île scientifique de Grenoble constitue aujourd’hui un centre majeur d’innovation, un lieu de partage interactif de l’Écocité et un concentré d’innovations en termes de nouvelles mobilités, de réseaux électriques intelligents, de systèmes urbains intégrés ou de réseaux thermiques mutualisés. En termes de conception urbaine, L’îlot démonstrateur Cambridge propose une offre de logements intergénérationnels, flexibles et pourvus de technologies intégrées pour la gestion des consommations, l’assistance aux personnes dépendantes ainsi que des services de santé accessibles. L’installation d’un réseau mutualisé d’eau tiède sur l’ensemble du site, alimenté par les sources renouvelables basse température et par la récupération de chaleur fatale issue des bâtiments ou des sites industriels par l’intermédiaire de pompes à chaleur permettra d’assurer le chauffage en hiver et le rafraichissement en été des bâtiments de la Presqu’île. La centrale biomasse intégrée dans l’éco-quartier permettra également la production de IMPACT SECTORIEL DES INVESTISSEMENTS D’AVENIR : DES PROJETS QUI CONSTRUISENT LA CROISSANCE DE DEMAIN Ce projet est composé de deux projets de démonstration : 43 chaud et de froid. Le projet d’éclairage public intelligent interactif avec délestage des pics de consommation sera accompagné d’une micro-centrale raccordée au réseau et dont les turbines de production hydroélectrique installées sur le cours du Drac permettent la valorisation de la chute d’eau. La couverture photovoltaïque du Synchrotron devrait largement contribuer à l’équilibre énergétique de la presqu’île. L’îlot constituera également un démonstrateur important en terme de mobilité grâce à son agence de la mobilité et ses services innovants proposés en « kiosque mobilité » (information intermodale en temps réel pour le voyageur, marketing personnalisé encourageant le recours aux mobilités alternatives, etc). En synergie avec l’agence, le « pavillon des mobilités » constituera un pôle d’échange entre les différents modes de déplacements possibles et la mise à disposition des habitants et travailleurs de la presqu’île d’un « pass mobilité » permettront l’usage des nouvelles mobilités (stationnement mutualisé, transports collectifs, locations de vélos, autopartage, covoiturage. Investissements d’avenir et rénovation thermique des logements Mis en place avec l’ANAH, le programme « habiter mieux » répond à des attentes à la fois sociales, économiques et environnementales. Le programme améliore le confort thermique des logements et permet la réduction des charges qui pèsent sur les ménages, notamment les plus modestes. Il permet également de réduire les consommations énergétiques pour lutter contre le dérèglement climatique et enfin, il a rôle structurant et renforçant pour la filière de la rénovation thermique. Sur l’ensemble du territoire, le programme « Habiter mieux » prévoit la réhabilitation de 120 000 logements de propriétaires occupants modestes et très modestes en situation de forte précarité énergétique sur la période 2010-2017. Après la réhabilitation de 50 000 logements depuis 2011, le programme s’est accéléré en 2013 avec puisque 31 000 logements ont été rénovés en une seule année permettant un gain moyen d’économie d’énergie de 39%. 44 « Le secteur numérique est au cœur du progrès économique et technologique : il représente plus du quart de la croissance et 40 % des gains de productivité de l’économie. En plus de constituer un secteur porteur de croissance et d’emplois, le numérique a un impact diffusant sur le reste de l’économie, en contribuant à améliorer la compétitivité globale de l’industrie et des services et en étant le support d’offres innovantes dans tous les secteurs. » Investir pour l’avenir (p41) ACCOMPAGNER L’ESSOR DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE Le soutien du programme d’investissements d’avenir au numérique porte d’une part sur le déploiement d’infrastructures très haut débit sur l’ensemble du territoire et d’autre part sur le soutien aux technologies, services et usages du numérique. S’agissant des infrastructures très haut débit, l’appel à projets « réseaux d’initiative publique » du PIA s’intègre pleinement dans le plan « France Très Haut Débit », lancé par le Président de la République en février 2013. Il a déjà permis de recevoir 49 dossiers couvrant 59 départements. Les projets financés sur fonds publics qui ont fait l’objet d’un accord de principe de l’État permettront, d’ici 5 ans, de couvrir 4 millions de foyers supplémentaires, situés dans les zones les moins denses du territoire, qui s’ajouteront aux 10 millions de foyers déjà raccordés. Trois IRT sont centrés sur les technologies numériques. En complément de ces nouvelles entités, qui permettent de structurer des coopérations technologiques dans la durée, des appels à projets thématiques ont été menés dans le cadre du Fonds national pour la Société Numérique (FSN), afin de sélectionner des projets collaboratifs innovants. En 2013, ces appels à projets ont été focalisés sur quatre thématiques du « cœur de filière numérique » présentant de forts enjeux tant pour les acteurs du numérique que pour les industriels de secteurs industriels utilisateurs : Logiciel embarqué et objets connectés. Calcul intensif et simulation numérique. Sécurité numérique. Cloud computing et big data. À ce jour, 172 projets rassemblant au total 932 bénéficiaires (entreprises et laboratoires) ont été sélectionnés, pour un investissement global de l’ordre de 1,6 milliards d’euros, dont 700M€ d’aides du PIA, dont 40% à destination de PME ou ETI. Les projets rassemblent en moyenne 5 partenaires, avec des écarts assez importants entre certains projets visant à structurer un domaine autour d’un consortium rassemblant tous les acteurs-clés et des projets plus ciblés à fort caractère innovant. L’innovation numérique, du fait de caractère disruptif pour de nombreux modèles économiques, offrent de nombreuses opportunités pour des acteurs innovants de type start-ups. À cet égard, les nouvelles entreprises du numérique sont parmi les premières visées par le Fond national d’amorçage. Afin d’accompagner leur développement un fonds dédié au numérique, le fonds FSN PME « ambition numérique » a été créé. Ce fonds, géré par la BPI, destiné à soutenir le développement de l’économie numérique, couvrant à la fois les technologies et les services, sur quelques thématiques prioritaires : cloud computing (30% des investissements à ce jour), usages scientifiques, éducatifs, culturels, sanitaires (25%), composants et systèmes (20%), objets connectés (13%), cybersécurité (7%). Ses interventions, sous forme de co-financement avec des investisseurs privés, vient dynamiser et consolider le secteur du capital risque français. IMPACT SECTORIEL DES INVESTISSEMENTS D’AVENIR : DES PROJETS QUI CONSTRUISENT LA CROISSANCE DE DEMAIN 2 45 Investissements d’avenir et French Tech La « French Tech » vise à fédérer les écosystèmes de start-ups dans les territoires, afin d’encourager leur dynamique, de leur donner une visibilité internationale et d’attirer les meilleurs talents mondiaux. Ses objectifs s’inscrivent pleinement dans le programme d’investissements d’avenir : Faire émerger des acteurs au meilleur niveau international ; Miser sur l’innovation et la création de valeur par les acteurs les plus dynamiques ; Créer une dynamique et donner une visibilité à la « La French Tech » ; Mettre en réseau et animer l’ensemble des acteurs des écosystèmes d’innovation ; Cette action permettra de décliner de nouveaux modes d’intervention de l’État, par exemple l’investissement dans des « accélérateurs », qui visent à accompagner le développement des start-ups. Pour en savoir plus : http://www.lafrenchtech.com Économie numérique et investissements d’avenir : les chiffres clefs 2,4 M€ pour 6 projets pilote pour le déploiement des réseaux à très haut débit ; 19 projets de l’Auvergne, la Manche, la Bretagne, la Haute Marne, le Calvados, le Vaucluse, la Vendée, la Haute Savoie, le Loiret, les Yvelines, le Cher, le Gers, PACA, Loire, Doubs, Mayenne, Eure et Loir, l’Oise et la Seine et Marne pour 648 M€ dans le cadre du cofinancement des projets de déploiement de réseaux à haut débit et très haut débit d’initiative publique des collectivités territoriales ; 17 projets de nanoélectronique pour 358 M€ ; 17 projets de réseaux électriques intelligents pour 83 M€ ; 17 projets dans la numérisation et valorisation des contenus culturels, scientifiques et éducatifs pour 29 M€ en 1re vague et 16 projets pour 23 M€ en 2e vague ; 9 projets de numérisation et valorisation des contenus (BNF, Centre Pompidou, INA, Gaumont, RMN, Idenum..) ont été sélectionnés pour 50 M€ ; 6 projets de logiciel embarqué pour 32 M€ en 1re vague, 4 projets sélectionnés en 2e vague pour 23 M€ et 6 projets en 3e vague pour 21 M€ ; 5 projets de cloud computing pour 19 M€ de la 1re vague et 3 projets sélectionnés en 2e vague pour 29 M€, 11 projets pour 27 M€ en 3e vague sur le Big Data. 3 projets de sécurité et résilience des réseaux pour 2,5 M€ en 1re vague et 5 projets en 2e vague pour 7 M€ ; 10 projets dans l’e-éducation pour 8 M€ en 1re vague et 17 projets sélectionnés pour 19 M€ en 2e vague ; 15 projets d’e-santé pour 11 M€ en 1re vague et 15 projets pour 24 M€ en 2e vague ; 4 projets de systèmes de transports intelligents pour 5 M€ ; 4 projets de ville numérique pour 5,5 M€ en 1re vague et 15 projets pour 26 M€ en 2e vague ; 70 M€ pour une nouvelle génération de satellites très haut débit dédiés à l’accès Internet avec le CNES ; 2 projets investisseur avisé de cloud computing sélectionnés :Thalès-Orange , SFR-BULL pour 75 M€ chacun ; 1 dispositif pour la réalisation d’investissements dans l’économie numérique (1,4 Md€) ; 1 dispositif de projets de déploiement de réseaux à haut débit et très haut débit d’initiative publique des collectivités territoriales (900 M€) ; 1 dispositif pour le financement d’un Fonds Commun de Placement à Risque (FCPR) le « FSN PME », doté de 300 M€ pour investir en fonds propres dans les PME innovantes du secteur du numérique. 46 soutien des collectivités concernées par l’activité du Plateau de Saclay et l’engagement de plusieurs partenaires industriels et d’établissements de recherche. Un an après sa création, l’IRT est pleinement opérationnel et a déjà lancé 10 projets de recherche qui accéléreront la transformation numérique dans ses 4 marchés cibles qui marquent le lancement opérationnel des deux programmes de recherche « Systèmes de Systèmes » et « Technologies Outils ». Ces 10 projets représentent un engagement financier total de 16M€, mobilise 111 personnes pour une durée de 3 ans afin d’apporter des réponses aux défis que rencontrent les industriels dans les phases de conception, de modélisation, de simulation et d’expérimentation de produits futurs qui utilisent et intègrent de plus en plus les technologies numériques. Aujourd’hui, 15 ingénieurs de recherche et chercheurs, 25 doctorants, 80 personnes mises à disposition par les partenaires industriels et 50 chercheurs détachés par les partenaires académiques travaillent à la réussite de ces projets qui couvrent un large spectre : algorithmique parallèle et technologie d’accès à distance, électronique et logiciel automobile, intégration multimédia multilingue, etc. Créés par le PIA, les IRT sont des instituts thématiques interdisciplinaires qui rassemblent les compétences de l’industrie et de la recherche publique dans une logique de co-investissement public-privé et de collaboration étroite entre tous les acteurs, installés au sein des écosystèmes constitués par les pôles de compétitivité. En complétement, le programme « systèmes, modélisation, complexité » vise à soutenir la formation auprès des organismes d’ESR en accord avec les besoins industriels tout en associant les projets de recherche se déroulant au sein de SystemX. « L’activité des IRT couvre l’ensemble du processus d’innovation jusqu’à la démonstration et au prototypage industriel via des programmes de recherche, des platesformes technologiques, des travaux de R&D expérimentaux et une politique de valorisation économique de ces travaux. Les IRT permettent aujourd’hui d’assurer la visibilité internationale de thématiques d’excellence positionnées sur de nouveaux marchés et concernent presque tous les domaines d’activité. Dans le domaine du numérique et des sciences et technologies de l’information et de la communication, trois IRT ont été financés par les investissements d’avenir : l’IRT System X à Saclay, l’IRT NanoÉlectronique à Grenoble et l’IRT B-Com à Rennes. En structurant nos compétences autour de 4 axes de recherche, nous nous donnons les moyens de répondre aux défis technologiques associés aux plans de la Nouvelle France Industrielle […] Notamment l’Usine du futur, le Véhicule à Pilotage automatique, les Logiciels et systèmes embarqués, la Cyber sécurité, le Cloud Computing et le Big Data. » Éric Perrin-Pelletier, Directeur Général de l’IRT System X System X L’IRT System X est dédié à l’ingénierie numérique des systèmes du futur et joue un rôle moteur dans l’accélération de la transformation numérique de 4 filières (transports et mobilité, télécommunications, sécurité numérique et énergie) et dans le renforcement du continuum recherche-entreprise exigé par le PIA. L’IRT a reçu une dotation de 130M€ du PIA et bénéficie également de la labélisation principale du pôle de compétitivité Systematic Paris-Région ainsi que du Tout au long de l’année 2013, l’IRT a établi des liens très étroits avec les acteurs clés du futur département STIC de l’Université de Paris-Saclay et du pôle de compétitivité Systematic Paris-Région. Ces liens renforcent ainsi son ancrage sur le Plateau et au sein de l’écosystème impulsé en partie par le PIA. Pour en savoir plus : www.system-x.fr IMPACT SECTORIEL DES INVESTISSEMENTS D’AVENIR : DES PROJETS QUI CONSTRUISENT LA CROISSANCE DE DEMAIN Trois Instituts de Recherche Technologique dédiés à l’économie numérique 47 NanoÉlectronique L’IRT NanoÉlectronique financé par le PIA permet à Grenoble (fortement marqué par les micro et nano technologies avec Minatec depuis 2005) d’accélérer la réalisation de son objectif de figurer parmi les 3 grands écosystèmes mondiaux pour les micro-nanotechnologies. Le projet a été porté par une communauté constituée du pôle de compétitivité mondial Minalogic, de l’institut de recherche CEA-Leti ainsi que le fabricant de semiconducteurs STMicroelectronics et avec la contribution de collectivités locales, des établissements de recherche et des acteurs industriels majeurs. L’IRT a reçu une dotation de 160M€ du PIA et représente un investissement total de 160M€ sur 10 ans comprenant 50% de financements privés et marque ainsi une nouvelle avancée dans la coopération « public-privé » pour une innovation ouverte sur l’avenir. L’IRT offre aujourd’hui à ses membres les moyens d’accéder à un leadership international dans le développement de micro et nanotechnologies ainsi que leur diffusion dans de nombreux domaines applicatifs tels que l’électronique, l’automobile, l’e-santé, l’habitat, l’énergie et les matériaux avancés. L’effet structurant du PIA pour Grenoble est important puisque l’IRT participe à la densification et au renforcement du tissu économique de la filière électronique en favorisant l’émergence de PME et le développement d’ETI à rayonnement international. L’IRT Nanoélectronique permet également d’attirer des leaders mondiaux sur le site et accompagne les besoins de la filière grâce à une formation à différents niveaux. En 2013, plusieurs programmes ont déjà été lancés et présentent des résultats intéressants. Dans le cadre du programme « Easytech » destiné à faciliter l’utilisation par les PME des nouvelles technologies de la micro et de la nanoélectronique, 33 projets ont été labelisés non seulement en Isère mais également sur le reste du territoire national et 2 brevets ont été déposés par des PME. Le programme « technologie de liaison » a permis le dépôt de 6 brevets en 2013 et le programme « Intégration 3D » a pris 9 brevets et publiés 16 articles tandis que plusieurs partenariats ont été tissés dans le cadre du programme « Photonique ». B<>Com Situé en Bretagne, l’IRT B<>com a été labellisé en 2012. Il a reçu une dotation de 60M€ du PIA et d’un engagement remarquable de ses membres fondateurs industriels. Il a pour mission d’accélérer le développement et la mise sur le marché d’outils, de produits et de services améliorant la vie quotidienne, grâce à la recherche et l’innovation dans les technologies du numérique. 48 B<>com innove au plus haut niveau dans les domaines de l’hypermédia (images ultra haute définition, 3D, contenus intelligents, réalités virtuelle et augmentée…), des réseaux ultra haut débit et de la e-santé comme premier domaine d’application. Son campus principal est à Rennes, complété par des sites à Lannion et Brest. En complément de la labélisation et du soutien financier du PIA, B<>Com a été labellisé par le pôle de compétitivité mondial Images & Réseaux et est soutenu par la Région Bretagne, Rennes Métropole, Lannion Trégor Agglomération et Brest Métropole Océane. En 2013, la montée en charge des équipes s’est accélérée pour atteindre 55 salariés et 65 personnes mises à dispositions de l’IRT par les membres. 9 projets ont été lancés au sein de 3 programmes de R&D distincts : le programme Images (I-Cube), Réseaux (N-Cube) et esanté (Health). L’IRT a également signé des accords avec l’INSERM et le CHU de Rennes, renforçant ainsi ses compétences et ses ambitions dans le champ des technologies pour la santé. Son activité devrait fortement s’intensifier jusqu’à la fin de l’année 2014. Pour en savoir plus : www.b-com.org/wp/ « L’exploitation des données massives dont disposent les entreprises et les pouvoirs publics sont porteuses d’applications nouvelles de gains de compétitivité considérables dans des domaines aussi variés que la santé, l’environnement, l’agriculture, le secteur de la banque/assurance, la culture, le tourisme, la publicité en ligne, le marketing, la recherche, les études économiques ou démographiques, la relation client… » Rapport Lauvergeon, (Un principe et sept ambitions pour l’innovation). Big Data : développement de briques technologiques innovantes Avec l’usage de plus en plus intensif des réseaux sociaux, de l’internet mobile et des objets connectés, les informations sont en effet plus abondantes que jamais et leur production est en constante augmentation. La faculté d’extraire, de stocker, de visualiser, de traiter ou d’interpréter des données constitue aujourd’hui un défi technologique. La mise en œuvre de ces technologies dans des domaines applicatifs variés permet de mettre en place des approches particulièrement innovantes et représente des enjeux économiques majeurs. François Bancilhon CEO de Data Publica et porteur du projet X-Data » C’est pour aider les acteurs économiques à relever ce défi que le PIA a mis en œuvre à partir de 2012 des appels à projets de R&D dédiés à cette thématique. D’ores et déjà, ont pu être financés 10 projets de R&D, ainsi que la plateforme Teralab, qui met à la disposition de l’ensemble des acteurs – laboratoires publics, PME et grandes entreprises – des moyens matériels et logiciels adaptés aux problématiques exigeants des grandes masses de données. Un deuxième appel à projets sera clos en juin 2014. En outre, un appel à manifestation d’intérêt destiné à faire émerger des « projets challenges » initiés par de grands groupes détenteurs de jeux de données, à destination de start-ups maîtrisant les technologies du Big data, a été lancé en 2014. Enfin, le Big data constitue l’un des sept axes prioritaires du Concours mondial d’innovation lancé dans le cadre du PIA. 15 premiers projets « Big data » ont été sélectionnés en mars 2014 au titre de la phase d’amorçage du Concours. L’ambition affichée du PIA est ainsi de faire émerger en France un véritable écosystème leader sur cette thématique en pleine éclosion, porteur d’innovation et de création de valeur tant pour des start-ups du numérique que pour des grands groupes issus de secteurs économiques extrêmement divers. Le projet X-Data, croiser les données pour créer de la valeur et démultiplier les usages Le PIA a financé le projet XData qui réunit plusieurs organisations et entreprises françaises en pointe dans le domaine de la recherche, de la production, du traitement et de l’analyse des données. La start-up Data Publica a été chef de file du projet aux côtés des Start-up Hurence, Cinequant, mais également de grands groupes tels que Orange, La Poste, EDF, ou les instituts de recherche INRIA et l’Institut Télécom Paris Tech. Lancé en avril 2013, le projet est prévu sur deux ans pendant lesquels ces différents partenaires pourront partager leur technologie ainsi que certaines données anonymisées après consultation de la CNIL. L’objectif de X-Data est de croiser ces données avec celles issues de l’open data et des réseaux sociaux afin de démontrer l’intérêt du recueil et de l’utilisation de jeux de données de sources diverses pour résoudre des problèmes concrets et explorer des champs d’utilisation pratiques du Big Data (tableaux de bord, outils d’analyse et de planification, des visualisations de données, etc.). Le projet X-data doit notamment développer un modèle de la densité de population en France, de ses déplacements et de la consommation en énergie et services des particuliers et des entreprises avec plusieurs échelles de temps et d’espace. En novembre 2013, les porteurs du projet ont présenté les premières applications développées à partir des travaux de la plateforme. À travers le financement de ce projet, le PIA souhaite faire la démonstration des intérêts techniques et des débouchés économiques de l’échange et de l’analyse croisée de telles données. Durant les deux prochaines années, le système a vocation à s’ouvrir à de nouvelles données, de nouveaux fournisseurs et sera orienté vers de nouvelles utilisations. Dans ce sens, la plateforme accueille aujourd’hui de nouveaux partenaires tels que Veolia et Esri France qui viennent encore renforcer la base de données et l’intérêt d’un tel projet. Pour en savoir plus : www.xdata.fr IMPACT SECTORIEL DES INVESTISSEMENTS D’AVENIR : DES PROJETS QUI CONSTRUISENT LA CROISSANCE DE DEMAIN « « Le PIA a permis un rapprochement considérable entre divers acteurs qui travaillent ensemble aujourd’hui au sein du projet X-Data. L’esprit d’ouverture initialement imaginé pour la plateforme permet désormais la participation de nouveaux partenaires tels que Veolia ou Esri France. Les retombées du projet seront une place de marché réunissant des données nouvelles, et la démonstration de nouvelles applications et de nouveaux usages » 49 La plateforme TeraLab Le PIA a financé le projet de plateforme TeraLab lancé le 4 février 2014. Grâce à cette plateforme, l’Institut Mines-Télécom et le Groupe des Écoles nationales d’économie et de statistique (GENES) en collaboration avec l’INSEE apportent désormais à la communauté nationale des chercheurs et enseignants, mais aussi aux entreprises, un environnement de recherche et d’expérimentation pour leurs applications innovantes ou pilotes industriels. La plateforme comporte des moyens matériels importants (une capacité de traitement de plusieurs téraoctets, des corpus de données, des applications, des outils innovants, etc.) et est assortie de services s’appuyant sur des compétences spécialisées dédiées. Aussi, les utilisateurs pourront se servir d’outils et de services de statistiques, d’analyse, de visualisation, mais également d’interfaces utilisateurs ou d’outils collaboratifs avancés. Les porteurs de projets disposeront ainsi d’un environnement optimal pour se consacrer au traitement applicatif des données massives. En 2015, et jusqu’en 2018, TeraLab sera accessible de façon généralisée aux acteurs de la recherche académique et industriel (PME et ETI) via des projets collaboratifs ou bilatéraux, pour développer des innovations applicatives et tester des pilotes industriels. La plateforme matérielle, hébergée en France est construite de façon itérative. La mise à disposition sera effective dès le premier semestre 2014 pour une sélection de projets dont le suivi permettra de spécifier en détail et d’optimiser cet environnement. L’Institut Mines-Télécom complète, grâce à TeraLab, sa panoplie d’instruments nécessaires à la recherche, à l’enseignement et à l’innovation dans les Big Data. Le PIA soutient cette filière en finançant plusieurs projets de silver economy, principalement ceux concernant les technologies et les services favorisant l’autonomie des personnes dépendantes, comme le projet I-CARE mais également des projets de recherche médicale qui visent à réduire l’impact, les complications ou le caractère invalidant de certaines pathologies. Un projet de développement de services numériques pour la santé et l’autonomie e-santé et silver economy, l’exemple I-CARE Lancé par la ministre chargée des personnes âgée et de l’autonomie, le plan de soutien à la silver economy concerne les filières industrielles positionnées sur les services et les produits destinées aux personnes âgées (équipements paramédicaux, services à la personne pour seniors dépendants, équipements de gérontologie, etc…). Compte tenu du vieillissement de la population en France et dans l’ensemble des sociétés « occidentales », le marché lié à ces filières est amené à croitre significativement dans les années à venir. 50 Le projet Icare, soutenu financièrement dans le cadre du PIA à travers l’appel à projet e-santé n°2 (« Développement de Services Numériques pour la Santé et l’Autonomie ») est un projet unique de démonstrateur industriel. Icare vise à évaluer à grande échelle pendant 24 mois, sur 2 048 foyers de la Corrèze, la Creuse, la Haute-Vienne et le Loir-et-Cher, l’impact de solutions technologiques, organisationnelles et médico-sociales innovantes pour le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie. Porté par l’industriel Legrand, ce projet se structure autour d’un consortium important réunissant des partenaires de la santé, de la recherche, de la formation, du social, des collectivités locales, des entités privées... Les compétences de chacun et leur expérience opérationnelle dans le déploiement de solutions technologiques représentent un véritable atout pour la réussite du projet I-CARE. Le démonstrateur I-CARE s’organise autour de 2 types de déploiements qui proposent des niveaux de solutions technologiques complémentaires. La première phase de déploiement concerne 2 000 foyers de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne qui vont être équipés de solutions domotiques (parcours lumineux, détecteurs de chute et de fumée…) associées à un service de téléassistance avancée. Le déploiement va s’opérer par phases et donnera lieu à une évaluation économique qui permettra d’analyser les impacts de ces solutions sur l’économie générale de la santé. Le terminal tactile « Visiovox » grâce à son écran tactile, permet de maintenir le lien social entre l’utilisateur et ses proches (envoi de SMS, courriels, visiophonie). Il permet aussi d’établir une communication en visiophonie avec la plateforme de téléassistance, et de procéder à la levée du doute visuel en cas d’appel d’urgence. Des mémos peuvent également être enregistrés pour avertir automatiquement la personne des RDV et des gestes quotidiens à ne pas oublier (la prise de médicaments par exemple). Le « parcours lumineux » primée au Trophée du Grand Âge en 2010 permet de prévenir le risque de chutes. Cette solution comprend des détecteurs de présence placés sur le trajet chambre/toilettes qui permettent d’allumer automatiquement les éclairages lors des déplacements nocturnes. Lors de précédentes expérimentations, ce dispositif a mis en évidence une diminution des chutes de 30 %. Le cahier de liaison dématérialisé et consultable via le terminal « Visiovox » assure une prise en charge optimisée et de qualité des personnes à leur domicile. Ce cahier de liaison garantit la traçabilité en temps réel et en toute confidentialité des actes réalisés par chaque professionnel et peut être consulté par les aidants professionnels pour une meilleure coordination et les aidants naturels qui peuvent suivre les différentes interventions. Des détecteurs de chute et de fumée permettent de déclencher un appel d’urgence vers un centre de téléassistance avancée ouvert 24h/24 et 7j/7 via un médaillon d’appel d’urgence ou des périphériques sans fil (poire d’appel, tirette de douche, détecteur de fumée, de gaz, etc.) Le service de télégestion également intégré au terminal « Visiovox » et permet aux aidants professionnels de renseigner leurs interventions, directement au domicile de la personne pour faciliter la traçabilité des actes réalisés. Un terminal de téléassistance Quiatil Easy assure à tout moment, la liaison entre l’ensemble des capteurs installés dans le logement, l’utilisateur et le centre de téléassistance avancée. Un centre de téléassistance avancée reçoit les appels téléphoniques ou les alertes des équipements reliés au terminal Quiatil Easy et assure ainsi un contact de premier niveau avec les bénéficiaires. Si la situation le justifie, les opérateurs sont habilités à prévenir les aidants, le médecin personnel ou les services de secours. Cette téléassistance est qualifiée d’avancée parce qu’elle se double d’appels de convivialité personnalisés émanant de la plateforme qui par participent à la lutte contre la solitude et l’isolement. L’objectif principal de ce 1er chantier est de réaliser une projection coûts/bénéfices pour chaque solution technologique déployée et de démontrer la possibilité de reproduire le modèle économique et son impact sur le financement national de la dépendance, avec l’ambition, à terme, d’un déploiement au niveau national. Deuxième phase La deuxième phase de déploiement concerne 293 foyers de la Corrèze, Creuse, Haute-Vienne et Loir-et-Cher. Les foyers seront équipés du socle de base du premier chantier et complétés avec un terminal tactile, un cahier de liaison dématérialisé, un service de télégestion et un service de télésurveillance clinique à domicile. Les capteurs biométriques, sous la forme d’une balance ou d’un tensiomètre par exemple… ces capteurs biométriques vont être reliés aux applications des suivis des maladies chroniques. Ces solutions permettront ainsi d’optimiser l’intervention du médecin traitant, au profit de son activité d’expertise et de coordination, tout en optimisant l’acte paramédical de surveillance clinique au domicile. Le service de télésurveillance clinique à domicile va permettre d’améliorer le suivi des personnes atteintes de maladies chroniques, de prévenir de leur hospitalisation ou réhospitalisation et préserver leur autonomie après retour au domicile. Un logiciel a été spécialement développé pour le projet Icare pour collecter les données médicoadministratives du patient à domicile. La sécurité et la confidentialité des données seront traitées à travers des portails spécifiques pour différents profils d’utilisateurs, et une gestion des habilitations. L’utilisateur n’accèdera qu’aux seules données autorisées pour son profil. L’hébergement des applicatifs sera réalisé par Orange sur un mode totalement sécurisé du fait des contenus de données personnelles de santé. L’objectif de ce 2e déploiement est de réaliser une double évaluation : médico-sociale et organisationnelle. Les 2 études vont être conduites sur les départements de la Corrèze, Creuse, Haute-Vienne et Loir-et-Cher, afin de vérifier l’adaptation des solutions, d’apprécier le service rendu, de vérifier l’acceptabilité et l’ergonomie des dispositifs, ainsi que l’impact sur l’organisation des aidants. IMPACT SECTORIEL DES INVESTISSEMENTS D’AVENIR : DES PROJETS QUI CONSTRUISENT LA CROISSANCE DE DEMAIN Première phase 51 « L’allongement de la durée de vie, l’aspiration à une amélioration continue du bien-être, l’évolution des modes de vie et de consommation et l’exigence d’une alimentation saine et sécurisée sont autant d’enjeux sociaux qui appellent une progression de la connaissance et le développement de solutions nouvelles. Les biotechnologies et les sciences du vivant recouvrent plusieurs secteurs d’activité innovants, qui peuvent avoir un impact considérable sur la santé et l’alimentation de nos concitoyens et ouvrent des opportunités de développement industriel considérables. » Rapport Juppé-Rocard, (Investir pour l’avenir p. 33) 3 STIMULER LE SECTEUR DE LA SANTÉ ET DES BIOTECHNOLOGIES Le financement des Instituts Hospitalo-Universitaires constitue l’action la plus structurante des investissements d’avenir dans le domaine de la santé et des biotechnologies. Pour nombre d’entre eux, les objectifs sont en passe d’être remplis. Pôles d’excellence en matière de recherche, de soin, de formation et de transfert de technologies dans le domaine de la santé, ils ont acquis en peu de temps une vraie attractivité internationale pour les chercheurs comme pour les industriels de la pharmacie, des biotechnologies et des technologies pour la santé et montrent un potentiel important de valorisation et de transfert des résultats de la recherche vers le patient. On constate globalement une augmentation significative du nombre de publications (30 à 40%) et un recrutement de leaders scientifiques et médicaux d’envergure mondiale. Le nombre de brevets déposés a également significativement augmenté (80%) et près d’une dizaine de start-ups ont été créées. Plus d’1,5Md€ ont par ailleurs été engagés sur des projets de recherche collaborative dans le domaine de la santé et des biotechnologies afin de favoriser l’émergence d’une véritable bio-économie, basée sur une meilleure utilisation des ressources informatiques pour la connaissance du vivant et sur une valorisation ambitieuse des ressources biologiques et de la recherche dans ce domaines. Investissements d’avenir dans la santé et les biotechnologies : les chiffres clefs 52 6 projets d’Instituts-Hospitalo-Universitaires et 6 chaires d’excellences CHU se partageront 388 M€ ; 10 projets de cohortes pour un financement de 74 M€ ; 9 projets d’infrastructures nationales de biotechnologies retenus pour un financement de 220 M€ en 1re vague et 14 projets pour 277 M€ en 2e vague ; 2 projets de démonstrateurs en biotechnologies pour un financement de 40 M€ en 1re vague et 2 projets pour 38 M€ en 2e vague ; 13 projets en bio-informatique et nano-biotechnologies pour 25 M€ en 1re vague et 5 projets en bio-informatique et 2 projets en nano-biotechnologies pour 11 M€ en 2e vague ; 5 projets de bioressources pour 250 M€ en 1re vague et 8 projets en 2e vague pour 54,5 M€ ; 2 pôles hospitalo-universitaires en cancérologie sélectionnés pour 20 M€. Un système unique en France se met en place avec des thèses mixtes et un comité de surveillance et de détection des maladies contagieuses en commun avec le CESPA. Ce système qui fonctionne en extension de la cohorte EPIMIL concernera à terme tous les laboratoires de microbiologie de la région PACA à l’image de ce qui se fait déjà en Angleterre ou au Pays de Galle afin de détecter très rapidement la diffusion de clones nouveaux. Une cohorte est un groupe de patients, traités et surveillés suivant des critères ciblés, dans un protocole d’utilisation thérapeutique ou de recherche biomédicale. IHU en maladie infectieuses de Marseille La sélection du projet d’Institut Hospitalo-Universitaire a permis de doter Marseille d’un centre unique en matière de recherche et de lutte contre les maladies infectieuses. Créée en 2012, Méditerranée Infection est le seul IHU dévolu spécifiquement à la recherche en maladies infectieuses et tropicales et à la microbiologie clinique en France. L’IHU est parti d’une conviction forte : l’avancée dans le domaine des maladies infectieuses requiert la coordination de la recherche, de la surveillance épidémiologique, du diagnostic et du soin sur un même site. Un regroupement géographique de compétences L’IHU mène des réflexions communes avec le service santé des armées qui a relocalisé son Centre d’épidémiologie et de santé publique (CESPA) à Marseille. Les recherches en cours sur les circuits destinés à éviter la contagion donnent déjà des résultats qui feront sans nul doute évoluer la gestion et l’enseignement de l’hygiène à l’hôpital. L’association de l’IHU avec l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD) amène à réfléchir au groupement à Marseille de l’ensemble des forces de surveillance pour les maladies transmissibles avec l’Institut de veille sanitaire comme le Pr Raoult l’avait proposé dans son rapport sur le bioterrorisme en 2003 remis au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Au total, le regroupement des forces autour des maladies infectieuses à Marseille aux côtés de la recherche en microbiologie fondamentale de l’institut Pasteur et de celle portant sur la microbiologie industrielle à Lyon constitue un réseau prometteur de recherche français. Le développement de l’excellence de la microbiologie à Marseille Les résultats des recherches de l’IHU attestent aujourd’hui de son excellence. Marseille est désormais positionnée comme l’endroit le plus performant du monde permettant une culture de virus géants, de nouvelles bactéries ou d’Archae. Pour exemple, 300 des 1000 bactéries trouvées au moins une seule fois dans le tube digestif ont été identifiées pour la première fois à Marseille, de même pour 2 des 3 familles de virus géants et 3 des 6 Archae retrouvés chez l’homme. Cet ensemble constitue aujourd’hui la première collection mondiale de microbes isolés au moins une fois chez l’homme et l’IHU envisage de créer une biobanque autorisant la collection de l’ensemble de ces microbes qui sera ainsi mise à disposition de toute la communauté scientifique, tout en y associant une stratégie de microbiogénomique (qui consiste à séquencer systématiquement les génomes de bactéries nouvelles et les présenter comme étant des espèces à reconnaitre dans la littérature internationale). Les 26 cohortes ont permis d’inclure à cette collection des prélèvements de près de 1 000 patients. L’IHU prépare également la réalisation d’un contrat avec l’Arabie Saoudite pour tester systématiquement les pèlerins de la Mecque et détecter les risques infectieux. IMPACT SECTORIEL DES INVESTISSEMENTS D’AVENIR : DES PROJETS QUI CONSTRUISENT LA CROISSANCE DE DEMAIN Marseille : un pôle d’excellence dans le domaine de l’immunologie 53 Des conditions matérielles de travail optimales La construction d’un bâtiment dévolu à la gestion des maladies infectieuse poursuit son cours. Ce bâtiment dont les travaux seront terminés fin 2015 permettra de gérer en toute sécurité les malades les plus contagieux, d’organiser une véritable filière de soin, d’améliorer la prévention des épidémies intra hospitalières et de publier des recommandations qui pourraient être généralisées à l’international. Au total, le bâtiment abritera près de 700 salariés et sera constitué de 9 589m² dédiés au diagnostic, à la recherche et à l’enseignement dont 470m² de bureaux à disposition des partenaires industriels. 3 113m² seront dédiés aux soins avec environ 75 lits d’hospitalisation. Un IHU tourné vers l’industrie La présence physique des partenaires industriels au sein de l’IHU pour faciliter le transfert vers l’industrie sera un atout certain pour l’Institut. Un espace dédié à l’incubation de startups et de spin-offs, ainsi que la mise en place d’une gestion explicite des conflits d’intérêt seront mis en place. Un lien très fort s’est déjà noué avec le CEA pour mettre au point des outils intermédiaires permettant d’aller du proof of concept artisanal à la réalisation d’outils prêts à être développés sur le plan industriel. L’IHU est également en relation étroite avec Biomérieux et avec la CMA CGM. Un Infectiopôle attractif Développé en collaboration avec Montpellier, Nîmes et Nice, l’Infectiopôle a permis d’attirer de nombreux médecins et scientifiques du sud. En effet, depuis sa création en 2007, La Fondation Infectiopôle Sud s’est attachée à promouvoir les échanges Nord-Sud dans le domaine de la recherche scientifique et clinique sur les maladies infectieuses. Pour cela, elle agit en complément des aides et structures déjà existantes pour favoriser la coordination de projets scientifiques, notamment en facilitant la venue de chercheurs des pays du Sud. À ce jour, 162 boursiers ont déjà été accueillis et financés par l’Infectiopôle Sud, dont un quart issu d’Afrique SubSaharienne, un tiers venu d’Asie et un tiers provenant du Maghreb et du Moyen Orient. Le démonstrateur préindustriel en biotechnologies CIMTECH Le projet CIMTECH vise à créer une plateforme d’immunotechnologie au Centre d’Immunologie de Marseille-Luminy (CIML). Construit autour d’une recherche académique de niveau mondial et de réussites industrielles (Immunotech, Innate Pharma, etc.) le démonstrateur CIMTECH doit valider des approches de diagnostic ou thérapeutiques à partir d’anticorps. Ce projet de démonstrateur dispose de 19 M€ de subvention du PIA pour un total de coûts de 40 M€ et viendra consolider un pôle d’excellence en immunologie en rassemblant autour des équipes de recherche publique de renommée mondiale, des compagnies biotechnologiques et pharmaceutiques. Le projet va permettre de progresser dans la compréhension des mécanismes naturels de production des anticorps et le développement de techniques innovantes pour la génération d’anticorps recombinants humains. CIMTECH permettra de mettre au point de nouveaux tests de diagnostics ou de nouveaux traitements à partir d’anticorps, pour des maladies aujourd’hui sans traitements adaptés mais aussi de faire la preuve à la fois de leur efficacité et de la possibilité de leur industrialisation. Il permettra également de combler dans son domaine le fossé entre les découvertes fondamentales par les laboratoires académiques et le développement de médicaments par l’industrie biopharmaceutique. CIMTECH offrira à la France une opportunité unique d’avoir une position de premier plan au niveau international dans la production d’anticorps monoclonaux thérapeutiques. L’Equipex PHENOMIX Doté de 1,5 M€, l’Equipex devrait participer à la montée la montée en puissance du Centre d’Immunophénotypage (CIPHE) en cours d’installation à l’Université de Luminy. Ce centre permettra l’étude de centaines de mutants de souris présentant notamment des déficits immunitaires et ayant été infectés par différents pathogènes. Le projet apporte une innovation importante en ce qu’il permettra de mener ces recherches sur des organismes vivants et non in vitro comme c’est en général le cas actuellement. Ce projet très important en termes de santé publique, qui fédère plusieurs acteurs au niveau régional et national, permettra à la France d’être l’un des pays leader dans ce domaine. 54 Infectiologie et investissements d’avenir : une ambition nationale 2 infrastructures de recherche Hidden : Le laboratoire BSL4 Inserm-Jean Mérieux, situé à Lyon est actuellement le seul laboratoire en France destiné à l’étude des micro-organismes hautement pathogènes de niveau 4. Le projet est destinée à augmenter les capacités d’accueil actuelle de l’infrastructure en développant la zone dédiée aux activités de recherche, et une zone utilisée pour le diagnostic et l’organisation des collections de ces micro-organismes. Idmit : Idmit une infrastructure de recherche pour la modélisation des maladies infectieuses et des thérapies innovantes composée de plateformes technologiques et d’animaleries. Le projet va permettre de disposer de données qui vont se traduire par une avancée des connaissances dans les mécanismes infectieux et la façon de les traiter. Il sera un lieu de développement de modèles et de réalisation d’études de faisabilité de nouveaux vaccins par exemple. Il sera également un site de formation et d’enseignement en recherche préclinique. 1 projet de bioinformatique : Mihmes : Le projet vise à produire des connaissances scientifiques et des méthodes pour aider à la gestion des maladies animales infectieuses endémiques et des risques de santé publique vétérinaire. Pour optimiser les programmes de contrôle, une compréhension fine des mécanismes sous-jacents au processus d’infection et à l’allocation des ressources pour les actions de contrôle est nécessaire. MIHMES repose sur un partenariat entre 5 équipes françaises et une équipe suédoise, avec deux objectifs principaux : développer un cadre conceptuel de modélisation multi-échelle pour représenter les relations complexes entre de nombreux processus biologiques et de gestion du système; développer des outils d’aide à la décision pour évaluer l’efficacité épidémio-économique de stratégies de prévention et de contrôle à l’échelle du troupeau, de la région et de la filière de production primaire 1 IRT Bioaster : L’IRT LyonBioTech a pour ambition d’offrir des compétences, des services et des technologies de haut niveau pour une prise en charge globale, intégrée et personnalisée des pathologies d’origine infectieuse. Ce nouvel opérateur de recherche technologique confortera la position internationale de la France grâce à 5 plates-formes technologiques de haut niveau et 3 programmes structurants de R&D sur les nouvelles thérapies et vaccins, le diagnostic en temps réel et le microbiote. 2 autres Equipex : Hepater : Il s’agit de mettre en place un équipement pour réaliser une cohorte à l’échelle nationale de 25 000 patients atteints d’hépatites virales chroniques B et C afin d’évaluer l’efficacité et l’innocuité de nouveaux traitements. Aninfimip : d’une plateforme d’imagerie et d’exploration fonctionnelle du petit animal pour analyser les mécanismes de maladies infectieuses telles la diarrhée, les maladies respiratoires (tuberculose), neurologiques (encéphalite), les MST et les maladies nosocomiales. La plateforme sera constituée d’une combinaison d’équipements extrêmement originale car ces équipements permettront l’analyse globale et multi-paramétrique de processus infectieux en milieu hautement confiné et sécurisé avec comme objectif de définir de nouvelles cibles thérapeutiques. IMPACT SECTORIEL DES INVESTISSEMENTS D’AVENIR : DES PROJETS QUI CONSTRUISENT LA CROISSANCE DE DEMAIN 5 Labex : VRI : Création d’un centre et réseau de recherche entièrement dédiés au développement de vaccins efficaces contre le VIH et le VHC (Hépatite C). Milieu intérieur : Le projet permet de regrouper l’expertise multidisciplinaire dans les domaines de l’immunologie, l’infectiologie, la microbiologie, la virologie, la génétique humaine, la biologie évolutive et systémique, pour comprendre et définir la variabilité de la réponse du système immunitaire dans la population, et de déterminer les facteurs génétiques et environnementaux contribuant à l’hétérogénéité des phénotypes immunitaires. Lermit : Le LERMIT rassemble des biologistes, médecins, chimistes et physico-chimistes dans le but de concevoir et réaliser des médicaments du futur. Le projet est ciblé sur trois classes majeures de maladies : le cancer, les maladies cardiovasculaires et les maladies infectieuses et du système immunitaire. Les recherches vont concerner les mécanismes moléculaires responsables, de nouvelles cibles thérapeutiques, la conception et le développement de nouveaux médicaments et stratégies thérapeutiques. Ibeid : Ce projet a pour but de créer à Paris un centre de biologie intégrative des maladies infectieuses émergentes (IBEID) qui associera des groupes scientifiques et des plateformes technologiques de très haut niveau. ParaFrab : ParaFrap vise à créer un réseau national pour coordonner les activités de recherches et cliniques sur les infections parasitaires qui demeurent une des principales causes de mortalité dans le monde (e.g. malaria, toxoplasmose). 55 transverses et longitudinales allant de la molécule au patient. Cette particularité unique au monde dans ce domaine de recherche lui donne une attractivité internationale qui se traduit aujourd’hui par la présence régulière de chercheurs de haut niveau venus du Canada, des États-Unis, de Belgique, d’Inde, du Royaume-Unis, des Pays-Bas, d’Espagne ou encore de Chine. Depuis 2010, les travaux obtenus dans le cadre de l’IHU ont également ont fait l’objet de près de 130 publications au total dans des revues nationales ou internationales de rang A ou A+. Cette renommée internationale se traduit aussi par le rang de premier contributeur pour l’IHU Liryc au dernier congrès mondial de cardiologie. Bordeaux : la montée en puissance du pôle de cardiologie L’IHU Liryc, un institut qui accueille des chercheurs de renommée mondiale L’arythmie cardiaque, un enjeu sociétal important – Près de 15 millions d’individus sont concernés par ces arythmies en Europe – On compte près de 350 000 décès annuels par « mort subite » – Les dépenses afférentes à ces pathologies sont estimés à 110 Md€. L’IHU Liryc est également impliqué dans d’autres projets financés par le PIA (Tacit, Tempo, l’Equipex Music), il intègre une réelle logique partenariale public/privé avec un objectif de valorisation, de transfert de technologie et de création de start-up. L’impact des recherches de l’IHU sur les soins est déjà perceptible notamment par la mise au point d’une nouvelle stratégie de traitement des fibrillations atriales persistantes, ainsi que l’intégration d’imagerie multimodale 3D haute définition pour guider les interventions les plus complexes. La construction d’un nouveau bâtiment, dont la première pierre a été posée début 2014, assurera une unité de lieu de 6000 m2 et abritera plus de 150 chercheurs dès 2015 ; sa localisation sur le même site que la Plateforme Technologique d’Innovation Biomédicale (PTIB) permettra de disposer de ressources mutualisées. Pour en savoir plus : www.ihu-liryc.fr La cohorte CKD-REIN : améliorer le suivi des insuffisances rénales L’Institut de RYthmologie et modélisation Cardiaque a été l’un des 6 IHU lauréats du PIA (cf. infra). Le projet a été porté par l’Université et le CHU de Bordeaux en association avec plusieurs partenaires scientifiques tels que l’INSERM, le CNRS et l’INRIA. Le domaine de recherche de l’IHU Liryc porte sur la compréhension, la modélisation et le traitement des causes d’arythmie cardiaque. L’appréhension de ces pathologies nécessitant de conduire des recherches transdisciplinaires, le PIA a donné les moyens à l’IHU de rassembler une concentration unique de compétences de rang international en cardiologie, imagerie médicale, analyse d’image et modélisation. Liryc mobilise des compétences complémentaires qui permettent aujourd’hui de développer des approches 56 Aujourd’hui en France, plus de 68 000 personnes sont suivies pour une insuffisance rénale chronique terminale, et malgré des dépenses médicales liées estimés à plus de 4 milliards d’euros annuels, les facteurs d’évolution d’une pathologie chronique du rein vers une insuffisance terminale, restent encore méconnus. Le projet CKDREIN devrait permettre une optimisation des soins, et réduction des complications et des coûts de la prise en charge des maladies rénales. Cette cohorte de patients porteurs d’une maladie chronique du rein est destinée à explorer les causes de l’apparition d’une insuffisance rénale, en étudiant en particulier les facteurs sociaux, environnementaux, comportementaux, génétiques et les biomarqueurs (caractéristiques biologiques spécifiques) prédictifs de l’évolution de la maladie, et d’observer la survenue des diverses complications. Cette cohorte permettra également d’évaluer les pratiques médicales et leur coût dans différentes institutions de soins. Ce projet participe à un La cohorte vise à inclure 3600 patients à partir de 46 consultations de néphrologie représentatives à l’échelon national et de les suivre pendant au moins 5 ans. Aujourd’hui la cohorte a atteint plusieurs objectifs opérationnels : L’ensemble des autorisations nécessaires ont été obtenues ; 80 conventions ont été signées avec les divers partenaires du projet (consortium, relais régionaux pour l’emploi des 20 attachés de recherche clinique, sites investigateurs, centres de ressources biologiques). Sept industriels ont signé une convention les engageant sur 3 ans selon des modalités de partenariat élaborées par Inserm-Transfert. Le Système d’information et la logistique pour la constitution de la collection biologique sont opérationnels. Les ARCs ont été recrutés et formés, l’étude pilote a eu lieu au 2nd semestre de 2013, et la phase de recensement a identifié 10 374 patients éligibles sur les 28 premiers sites participants. Au total, 350 patients ont été inclus et la vitesse des inclusions ne cesse d’augmenter. IMPACT SECTORIEL DES INVESTISSEMENTS D’AVENIR : DES PROJETS QUI CONSTRUISENT LA CROISSANCE DE DEMAIN programme international destiné à identifier les meilleures pratiques de prise en charge pour les patients porteurs de maladies chroniques du rein. 57 CONCLUSION : QUELLE FRANCE EN 2020 ? Après la mise en œuvre au cours des quinze dernières années d’un certain nombre de réformes importantes, après la mise en place d’un plan ayant un poids financier significatif pour appuyer ces réformes, le PIA, le système français de recherche et d’innovation a sensiblement amélioré sa capacité à répondre aux défis économiques et sociétaux actuels dans un contexte technologique et global nouveau. Le système a gagné en ouverture et en flexibilité. Il s’est toutefois heurté à des limites d’autant plus apparentes alors que la compétitivité de l’économie française se dégradait au cours des années 2000. Au moment de la mise en place du PIA, en 2010, le système français de recherche et d’innovation avait déjà engagé sa mue. Cependant le caractère incomplet et parfois peu cohérent des réformes et le manque de soutien à celles-ci du côté des financements tendait à réduire la capacité du système à remplir ses missions : produire à la fois de l’innovation radicale pour les domaines de pointe et de l’innovation incrémentale dans les autres domaines où la France par ailleurs excelle sans qu’ils soient nécessairement fondés sur la haute technologie. « L’enjeu à l’horizon 2020 est de finaliser la mue du système français de recherche et d’innovation, en sélectionnant parmi les mesures en place celles qui accroissent l’ouverture et la flexibilité du système, tout en supprimant ou en réorientant les autres afin de simplifier et de donner une plus grande cohérence aux politiques de recherche et d’innovation. La poursuite du PIA au service de ces objectifs devrait accompagner efficacement le renforcement de la compétitivité des entreprises à travers les mesures économiques plus larges qui sont engagées (réduction des déficits publics et de la pression fiscale, assouplissement et ouverture des marchés des produits et du travail.) Les conditions seront alors en place pour que les acteurs économiques accroissent leur investissement dans les activités d’innovation, pour que de nouvelles entreprises innovantes renouvellent le tissu productif français, et pour que l’innovation aide à la satisfaction des besoins sociétaux et environnementaux. Le PIA doit contribuer à donner les modèles politiques et l’assise financière nécessaire à la poursuite de cet agenda. À l’inverse, un retour vers le système français de recherche et d’innovation « ancienne manières aboutirait à stériliser les investissements publics engagés dans la recherche et l’innovation, avec un impact direct sur la position compétitive de la France en 2020. » OCDE, Examens des politiques d’innovation de la France, Juin 2014, p. 33 58 SITUATION 2014 ETPERSCPECTIVES ANNEXE : GLOSSAIRE AAP : Appel à projets ACSE : Agence pour la cohésion sociale et l’égalité des chances AERES : Agence d’évaluation et de la recherche de l’enseignement supérieur AMI : Appel à manifestation d’intérêt ANDRA : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) APD : Avant projet détaillé ARI : Aide à la ré industrialisation AVP : Avant projet sommaire CDP : Contrats de développement participatifs CGI : Commissariat Général à l’Investissement CHU : Centre Hospitalier Universitaire CIALA : Commission interministérielle d’aide à la localisation d’activités CIS : Community Innovation Survey CNA : Commission nationale des aides CNAF : Caisse nationale des allocations familiales CNAV : Caisse nationale d’assurance vieillesse CORAC : Conseil pour la recherche aéronautique civile CORICAN : Conseil d’orientation de la recherche et de l’innovation pour la construction navale CPU : Conférence des présidents d’universités CSTI : Culture scientifique et technique DGA : Direction générale de l’armement 59 DGAC : Direction générale de l’aviation civile DGCIS : Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services DGEC : Direction générale de l’énergie et du climat DGRI : Direction générale pour la recherche et l’innovation DPIB : Démonstrateurs préindustriels en biotechnologies ESA : Agence spatiale européenne ESS : Économie sociale et solidaire ETP : Équivalent temps plein Equipex : Équipements d’excellence FCPR : Fonds commun de placements à risques FEI : Fonds européen d’investissement FNA : Fonds national d’amorçage FSN : Fonds national pour la société numérique IDEX : Initiatives d’excellence GPRH : gestion prévisionnelle des ressources humaines IEED : Institut d’excellence en énergies décarbonées IHU : Institut hospitalo-universitaire INBS : Infrastructures nationales en biologie et santé IRT : Instituts de recherche technologique ITE : Institut pour la Transition Énergétique LABEX : Laboratoires d’excellence MEDDTL : Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement MEN : Ministère de l’Éducation nationale MESR : Ministère de l’Enseignement et de la Recherche OAT TEC 10 : Obligations assimilables du Trésor Taux de l’échéance constante à 10 ans ONZUS : Observatoire national des zones urbaines sensibles PCRD : programme cadre de recherche et développement PFMI : Plateformes mutualisées d’innovation PIA : Programme d’Investissements d’Avenir PI : Propriété intellectuelle PNTHD : Plan national très haut débit PRES : Pôle de recherche et d’enseignement supérieur R&D : Recherche et développement SAS : Société par actions simplifiée SATT : Sociétés d’accélération du transfert de technologies SCOP : Société coopérative et participative SGAR : Secrétariat général pour les affaires régionales 60 SITUATION 2014 ETPERSCPECTIVES TABLE DES MATIÈRES Le mot de Louis Schweitzer, Commissaire général à l’investissment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 Le mot de Louis Gallois, Commissaire général à l’investissement entre juin 2012 et avril 2014 . . . . . . . .5 1 CHIFFRES CLEFS ET GOUVERNANCE 1. Deux programmes d’investissements pour 47Mds € de financements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 2. Chiffres clés et avancement du programme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12 3. Une gouvernance simplifiée et exemplaire 4. Rétrospective 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 2 IMPACT STRUCTUREL DES INVESTISSEMENTS D’AVENIR :ATTRACTIVITÉ INTERNATIONALE ET DÉCLOISONNEMENTS DURABLES 1. Un label international d’excellence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19 Strasbourg : un Idex accélérateur d’excellence ...................................................................... Bordeaux : une visibilité internationale nouvelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 Université de Paris-Saclay : une dynamique de rassemblement exemplaire ......................................... 2. Un atout pour mieux valoriser la recherche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27 La SATT Ouest Valorisation : un changement d’échelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29 3. Un levier décisif du Pacte de compétitivité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30 Filière automobile : l’effet structurant des investissements d’avenir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31 Valorisation des agroressources : un écosystème industriel de pointe Un Idéfi au service de la compétitivité : InnovENT-E . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .32 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .35 Des apprentis pour l’usine du futur : l’Académie du Manufacturing . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .36 61 3 IMPACT SECTORIEL DES INVESTISSEMENTS D’AVENIR : DES PROJETS QUI CONSTRUISENT LA CROISSANCE DE DEMAIN 1. Relever le défi de la transition énergétique et écologique Énergies marines : vers l’hydrolien français . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .39 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .41 Stockage de l’hydrogène et efficacité énergétique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .41 Ville de demain : le cas de Grenoble . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .43 2. Accompagner l’essor de l’économie numérique Trois IRT dédiés à l’économie numérique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .45 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .47 Big Data : développement de briques technologiques innovantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .48 E-santé et silver economy, l’exemple d’I-CARE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .50 3. Stimuler le secteur de la santé et des biotechnologies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .52 Marseille, un pôle d’excellence dans le domaine de l’immunologie Bordeaux, la montée en puissance du pôle de cardiologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .56 La cohorte CKD-REIN : améliorer le suivi des insuffisances rénales 62 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .53 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .56 Maquette et impression : Pôle Conception graphique-Fabrication – DSAF – 04/2014