Transcript Réunion d`information destinées aux Communes

Réunion d’information destinées aux
Communes - CPAS - Provinces de
Wallonie
Moulin de Beez le 18 avril 2012 à 15h
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Dette de trésorerie
à charge du pouvoir local
Dette d’investissements
à charge du pouvoir subsidiant
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→
→
→
Qui ? Communes, CPAS, Provinces
Quoi ? Dette consolidée d’investissements du pouvoir
local
Quand ? Période de « souscription » des pouvoirs locaux
concernés jusqu’au 30 juin 2012
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Principe
Calcul du taux de certains emprunts en référence au taux
EURIBOR (court terme) suivant la périodicité actuelle
du paiement des intérêts
-
Si intérêts trimestriels, EURIBOR 3 mois
Si intérêts semestriels, EURIBOR 6 mois
Si intérêts annuels, EURIBOR 12 mois
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a)
b)
c)
d)
e)
f)
Modalités
Autonomie du pouvoir local : participation volontaire à l’opération
Contact avec la (les) banque(s)
Proposition transmise par la banque au pouvoir local demandeur
avec simulation
± 30 % du total de la dette consolidée
Décision du Collège communal ou provincial ou du Bureau
permanent du CPAS
Confirmation par leur Conseil respectif
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a)
b)
c)
Suivi
Confié au Centre par la délibération (modèle disponible
sur le site du Centre)
Suivi constant de l’évolution du taux
Monitoring mis au point avec les banques concernées
6
Reconduction ou arrêt de l’opération
a)
b)
c)
Opération conclue pour 3, 6 ou 12 mois (périodicité de
paiement des intérêts)
Maintien des taux actuels
reconduction
Augmentation des taux
arrêt
7
a)
o
o
o
b)
Comment prendre la décision
Elément d’analyse :
Gain de taux
Spread
Caractéristiques du prêt (échéance finale, taux fixe, date
de révision)
Centre à disposition pour conseil
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a)
b)
c)
d)
Communication de la délibération du pouvoir local au
Centre (avec liste des prêts concernés)
Contacts réguliers avec les responsables des banques
Communication aux pouvoirs locaux de la décision quant
au suivi de l’opération (arrêt ou reconduction)
Communication par le pouvoir local de la réduction des
charges d’intérêts
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a) Dette total concernée : 5 milliards d’€
30 %
1,5 milliard d’€
diminution de 1,5 % pendant 1 an
économie : 22,5 mios d’€
b) Exemple dette d’investissements de 15 mios d’€
30 %
4,5 mios d’€
3,0 mios d’€
intérêts semestriels
0,5 mio d’€
intérêts annuels
1,0 mio d’€
intérêts trimestriels
Opération effectuée 1 fois
estimation de la réduction
1,5 % X 3 mios d’€ X 6/12ème = 22.500 €
1,5 % X 0,5 mio d’€ X 12/12ème = 7.500 €
1,5 % X 1 mio d’€ X 3/12ème =
3.750 €
TOTAL =
33.750 €
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Cabinet :
Emile NORMAND
[email protected]
Tél : 0474/177637
Stéphanie KIPROSKI
[email protected]
Tél : 081/234761
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Centre:
Claude PARMENTIER
[email protected]
Tél : 081/327119
Carole LOUIS
[email protected]
Tél : 081/327123
Virginies JANSS
[email protected]
Tél : 081/327141
Germain DANIELS
[email protected]
Tél : 081/327147
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Un modèle de cette présentation, ainsi qu’un modèle de délibération de
l’instance compétente seront disponibles sur le site Internet du Centre :
http://crac.wallonie.be
La Direction de l’Aide à la Gestion Financière des Communes et Provinces sous
plan de gestion, des CPAS et des Etudes – Conseils, vous remercie pour votre
attention.
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