Transcript Le droit

Le droit: des règles qui
permettent de vivre ensemble.
Quel est le rôle du droit dans les relations entre
les Hommes ?
Leçon 1: Le droit au quotidien.
- Que vois-tu sur cette
photo ?
- Pourquoi cette situation
est-elle anormale ?
Une scène de violence en milieu scolaire.
Document 1:Le loup et l’agneau:
Une fable de Jean de La Fontaine
« La raison du plus fort est toujours la meilleure :
Nous l'allons montrer tout à l’heure.
Un agneau se désaltérait
Dans le courant d'une onde pure.
Un loup survient à jeun, qui cherchait aventure,
Et que la faim en ces lieux attirait.
"Qui te rend si hardi de troubler mon breuvage?
Dit cet animal plein de rage :
Tu seras châtié de ta témérité.
-Sire, répond l'agneau, que Votre Majesté
Ne se mette pas en colère ;
[…]
- Tu la troubles, reprit cette bête cruelle,
Et je sais que de moi tu médis l'an passé.
-Comment l'aurais-je fait si je n'étais pas né ?
Reprit l'agneau ; je tette encor ma mère
-Si ce n'est toi, c'est donc ton frère.
- Je n'en ai point.
[…]
On me l'a dit : il faut que je me venge."
Là-dessus, au fond des forêts
Le loup l'emporte et puis le mange,
Sans autre forme de procès. »
Le Loup et l’agneau de Jean de la Fontaine, XVII° siècle
1°) Quelle est la nature de
ce document ?
2°) Quand cette fable a-telle été rédigée ? Quel était
alors le régime politique en
France ?
3°) Quels sont les motifs
donnés par le loup pour
expliquer sa colère contre
l’agneau ?
4°) Quel lien peut-on faire
avec la photographie de
départ?
Conclusion document 1: le droit est une nécessité
pour le bien de tous.
Sous la monarchie absolue, la loi appliquée
était souvent celle du plus fort. L’idée d’une
justice impartiale (= égale pour
tous)
n’existait pas puisque le roi avait tous les
pouvoirs. La loi s’appliquait à la personne
reconnue « coupable » mais elle pouvait
aussi s’appliquer aux membres de sa
famille: on parle alors plutôt de vengeance
que de justice.
Document 2: Que dit le règlement
intérieur du collège?
« III Vie au collège
1- Conduite et tenue des élèves
[…] Aucune attitude violente ne sera
tolérée.
3- La discipline:
Le non respect par l'élève du règlement
intérieur de l'établissement, toute
attitude provocatrice, insultante ou
violente envers d'autres élèves ou
adultes de l'établissement […]
entraînera l'application d'une punition
scolaire ou d'une sanction
disciplinaire »
Règlement intérieur du Collège
Brossolette
1°) D'après ce règlement, la
morale de la fable (« la raison
du plus fort est toujours la
meilleure ») est-elle valable au
collège?
2°) Pourquoi est-ce important
que la loi du plus fort ne règne
pas au collège?
Conclusion document 2: le droit au collège est
dicté par le règlement intérieur.
« La loi du plus fort » ne doit donc pas
régner dans un collège: le règlement
intérieur est là pour garantir les droits
de chacun.
Document 3: Que dit le Code pénal?
Article 222-11
Les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours
sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Article 222-12
L'infraction définie à l'article 222-11 est punie de cinq ans d'emprisonnement et de
75000 euros d'amende lorsqu'elle est commise :
1º Sur un mineur de quinze ans ;
2º Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie […]
3º Sur un ascendant légitime ou naturel ou sur les père ou mère adoptifs ;
[…]
11º Lorsque les faits sont commis à l'intérieur d'un établissement scolaire ou
éducatif, ou, à l'occasion des entrées ou des sorties des élèves, aux abords d'un
tel établissement ;
1°) Quel texte prévoit des sanctions pour les infractions ? Quels autres
codes connais-tu ?
2°) Quelles sanctions le Code Pénal prévoit-il pour empêcher tout acte de
violence au collège ?
Conclusion document 3: Le code pénal prévoit des
sanctions pour les infractions au droit.
Comme au collège, il existe en France des
lois, des sanctions qui permettent d’éviter
la loi du plus fort: c’est ce que l’on appelle
le droit.
L’ensemble de ces règles juridiques
définissent les droits et les devoirs ainsi
que la responsabilité de chacun.
Ces règles sont contraignantes c’est-à-dire
que l’on est obligé de les respecter sous
peine de sanction.
Document 4:Extraits de la Déclaration des
Droits de l'Homme et du Citoyen du 26
août 1789, inscrite dans le Préambule de la
Constitution de 1958
1°) Qu’est-ce qu’une Constitution ?
Art 2: «Le but de toute association
politique est la conservation des droits
naturels et imprescriptibles de l'Homme.
Ces droits sont la liberté, la propriété, la
sûreté et la résistance à l’oppression. »
2°) Pourquoi la Constitution de
1958 reprend-t-elle des articles de
la Déclaration des Droits de
l’Homme et du Citoyen ?
3°) Rappelle la définition du mot
Art. 8: « La loi ne doit établir que des « imprescriptible ». Quel droit
peines
strictement
et
évidemment évoqué à l’article 2 peut-on
nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en rattacher à la photo de départ ?
vertu d'une loi établie et promulguée
antérieurement au délit, et légalement
appliquée. »
Art.16: « Toute société dans laquelle la
garantie des droits n'est pas assurée, ni la
séparation des pouvoirs déterminée, n'a
point de constitution. »
Conclusion document 4: Le droit assure le
bien-être de tous.
• Les lois françaises sont inspirées de la
Constitution qui garantit le respect des
droits de l’Homme comme « le droit à la
sûreté ».
• Le droit fixe donc des limites aux Hommes :
- pour assurer le maintien de l’ordre public
(en sanctionnant les individus qui ne
respectent pas les règles établies)
- pour garantir la liberté (et la sécurité) des
autres citoyens.
• Quels sont les textes qui font le Droit en
France aujourd’hui ?
Réalise les exercices de ta fiche
d’activités en lisant bien les consignes.
• S’il existe des lois françaises, quelle est
l’utilité du droit européen ?
Leçon 2: Le droit européen et le droit national.
Sur la dernière fiche d’activités, nous avons vu que
la vie sociale française était aussi liée à des textes
situés « au-dessus » des lois nationales: ce sont
des traités supranationaux que l’on appelle aussi
des directives européennes.
• Réalise les exercices de ta fiche
d’activités en lisant bien les consignes.
Les états membres de l’Union Européenne
doivent respecter les lois européennes.
C’est le cas de la France qui doit parfois
modifier sa Constitution ou adapter le droit
national (ex: directive sur la protection des
oiseaux).
En cas de non respect de ces directives
européennes, un état peut être condamné
par la Commission Européenne.