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Le citoyen au cœur du service public de la Justice
Débat national – Maison de l’Unesco – 10 & 11 janvier 2014
Comment assurer une bonne adéquation entre juridictions,
Le citoyen au cœur du service public de la Justice
contentieux et territoires ?
ATELIER 1
Une justice de proximité : une question géographique, juridique et/ou
technologique ?
Intervenants :
- Didier MARSHALL – Président du groupe de travail
« les juridictions du XXIème siècle », Premier président
de la cour d’appel de Montpellier.
- Yves DETRAIGNE et Virginie KLES, Sénateurs,
Auteurs du rapport d’information relatif à la Justice de
première instance.
- Jean-Luc FORGET, Ancien Président de la Conférence
des Bâtonnier, Avocat au barreau de Toulouse.
- Patrick SANNINO, Président de la Chambre Nationale
des Huissiers de Justice.
Président de session : Didier MARSHALL, Président du groupe de travail « les juridictions du
XXIème siècle », Premier président de la cour d’appel de Montpellier.
Débat national – Maison de l’Unesco – 10 & 11 janvier 2014
Le citoyen au cœur du service public de la Justice
Informations générales
• Des enregistrements audio des ateliers seront réalisés.
Lors des questions en salle, il nous sera donc nécessaire de relever
vos coordonnées.
• Si vous êtes inscrit au titre de la formation continue, merci de bien
penser à remplir les feuilles d'émargement qui seront disponibles en
salles d'atelier les vendredi et samedi.
• Avant de quitter les lieux, nous vous remercions de bien vouloir
remplir le questionnaire de satisfaction et le déposer dans les urnes.
Débat national – Maison de l’Unesco – 10 & 11 janvier 2014
Comment assurer une bonne adéquation entre juridictions,
Le citoyen au cœur du service public de la Justice
contentieux et territoires ?
ATELIER 1
Une justice de proximité : une question géographique, juridique et/ou
technologique ?
Une justice de proximité : une
question géographique,
juridique et/ou technologique ?
Intervenant : Didier MARSHALL – Président du groupe de travail « les juridictions du XXIème
siècle », Premier président de la cour d’appel de Montpellier.
Débat national – Maison de l’Unesco – 10 & 11 janvier 2014
Comment assurer une bonne adéquation entre juridictions,
Le citoyen au cœur du service public de la Justice
contentieux et territoires ?
ATELIER 1
Une justice de proximité : une question géographique, juridique et/ou
technologique ?
Une justice de proximité : une
question géographique,
juridique et/ou technologique ?
Intervenant : Yves DETRAIGNE et Virginie KLES, Sénateurs, Auteurs du rapport d’information
relatif à la Justice de première instance.
Débat national – Maison de l’Unesco – 10 & 11 janvier 2014
Comment assurer une bonne adéquation entre juridictions,
Le citoyen au cœur du service public de la Justice
contentieux et territoires ?
ATELIER 1
Une justice de proximité : une question géographique, juridique et/ou
technologique ?
Des barreaux, acteurs d’une
justice accessible et de qualité
Intervenant : Jean-Luc FORGET, Ancien Président de la Conférence des Bâtonnier, Avocat au
barreau de Toulouse.
Débat national – Maison de l’Unesco – 10 & 11 janvier 2014
Comment assurer une bonne adéquation entre juridictions,
Le citoyen au cœur du service public de la Justice
contentieux et territoires ?
ATELIER 1
Une justice de proximité : une question géographique, juridique et/ou
technologique ?
L’huissier de justice,
un juriste de proximité
Intervenant : Patrick SANNINO, Président de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice.
Débat national – Maison de l’Unesco – 10 & 11 janvier 2014
Le citoyen au cœur du service public de la Justice
Débat national – Maison de l’Unesco – 10 & 11 janvier 2014
Comment assurer une bonne adéquation entre juridictions,
Le citoyen au cœur du service public de la Justice
contentieux et territoires ?
ATELIER 1
Une résolution des litiges ordonnée autour de la première instance
Intervenants :
- Wolfgang SCHILD, Ancien Secrétaire d’Etat à la
Justice de la Sarre, Magistrat, Conseiller de la Cour
d’appel, Professeur à l’Université de la Sarre.
- Boris BERNABE, Professeur de droit à l’université de
Paris Sud (Paris 11).
- Thierry VERHEYDE, Président du Tribunal de Grande
Instance de Dunkerque.
Président de session : Jean-Marie BURGUBURU, Président du Conseil National des Barreaux.
Débat national – Maison de l’Unesco – 10 & 11 janvier 2014
Le citoyen au cœur du service public de la Justice
Informations générales
• Des enregistrements audio des ateliers seront réalisés.
Lors des questions en salle, il nous sera donc nécessaire de relever
vos coordonnées.
• Si vous êtes inscrit au titre de la formation continue, merci de bien
penser à remplir les feuilles d'émargement qui seront disponibles en
salles d'atelier les vendredi et samedi.
• Avant de quitter les lieux, nous vous remercions de bien vouloir
remplir le questionnaire de satisfaction et le déposer dans les urnes.
Débat national – Maison de l’Unesco – 10 & 11 janvier 2014
Comment assurer une bonne adéquation entre juridictions,
Le citoyen au cœur du service public de la Justice
contentieux et territoires ?
ATELIER 1
Une résolution des litiges ordonnée autour de la première instance
Une procédure d’appel restreint
qui garantit l’accès à la justice
Intervenant : Wolfgang SCHILD, Ancien Secrétaire d’Etat à la Justice de la Sarre, Magistrat,
Conseiller de la Cour d’appel, Professeur à l’Université de la Sarre.
Débat national – Maison de l’Unesco – 10 & 11 janvier 2014
Comment assurer une bonne adéquation entre juridictions,
Le citoyen au cœur du service public de la Justice
contentieux et territoires ?
ATELIER 1
Une résolution des litiges ordonnée autour de la première instance
Le renforcement
de la Première Instance
Intervenant : Thierry VERHEYDE, Président du Tribunal de Grande Instance de Dunkerque.
Débat national – Maison de l’Unesco – 10 & 11 janvier 2014
Le citoyen au cœur du service public de la Justice
Débat national – Maison de l’Unesco – 10 & 11 janvier 2014
Comment assurer une bonne adéquation entre juridictions,
Le citoyen au cœur du service public de la Justice
contentieux et territoires ?
ATELIER 1
Une juridiction en dialogue avec la société civile
Intervenants :
- Philippe JEANNIN, Premier président de la cour
d’appel de Rennes.
- Elise GAUTIER-BAKHOUM, Directrice de l’Association
Justice et Ville
Président de session : Jérôme GAVAUDAN, Avocat, en charge de la formation au Conseil national
des barreaux, Ancien bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Marseille .
Débat national – Maison de l’Unesco – 10 & 11 janvier 2014
Le citoyen au cœur du service public de la Justice
Informations générales
• Des enregistrements audio des ateliers seront réalisés.
Lors des questions en salle, il nous sera donc nécessaire de relever
vos coordonnées.
• Si vous êtes inscrit au titre de la formation continue, merci de bien
penser à remplir les feuilles d'émargement qui seront disponibles en
salles d'atelier les vendredi et samedi.
• Avant de quitter les lieux, nous vous remercions de bien vouloir
remplir le questionnaire de satisfaction et le déposer dans les urnes.
Débat national – Maison de l’Unesco – 10 & 11 janvier 2014
Comment assurer une bonne adéquation entre juridictions,
Le citoyen au cœur du service public de la Justice
contentieux et territoires ?
ATELIER 1
Une juridiction en dialogue avec la société civile
Un exemple de dialogue entre
la ville et la juridiction
Intervenant : Philippe JEANNIN, Premier président de la cour d’appel de Rennes.
Débat national – Maison de l’Unesco – 10 & 11 janvier 2014
Comment assurer une bonne adéquation entre juridictions,
Le citoyen au cœur du service public de la Justice
contentieux et territoires ?
ATELIER 1
Une juridiction en dialogue avec la société civile
PAD en milieu scolaire,
découverte de l'institution
judiciaire par les citoyens de
demain
Intervenant : Elise GAUTIER-BAKHOUM, Directrice de l’Association Justice et Ville.
Débat national – Maison de l’Unesco – 10 & 11 janvier 2014
Le citoyen au cœur du service public de la Justice
Débat national – Maison de l’Unesco – 10 & 11 janvier 2014