Transcript 2ème compte-rendu

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Compte - Rendu du Comité de pilotage
Régional IAE
3 Juillet 2012
Participants
Présents
Excusés
 DIRECCTE
 Coorace
 Pôle emploi
 CNLRQ
 ARDIE
 Jardins de Cocagne
 Chantier ecole
 FNARS
 UREI
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Ordre du jour
• Tour de table de l’avancée du déploiement de la convention régionale
dans les département
• Points sur les outils : fiches régionales de liaison, présentation de l’outil
d’aide au diagnostic, et actualisation de la Foire Aux Questions (FAQ)
• Point sur la procédure de désignation de prescripteurs habilités (cahier
des charges et calendrier)
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1 – Tour de table de l’avancée du déploiement de la convention IAE dans
les territoires IDF 1/4
POLE EMPLOI :
Eléments à porter à la connaissance des signataires
 Les conseillers s’approprient peu à peu le nouveau cadre conventionnel : le taux de prescription
vers l’IAE a augmenté mais reste hétérogène selon les territoires. Il faut désormais affiner les
diagnostics pour que les prescriptions soient pertinentes pour les candidats et les SIAE.
 Une note régionale décrivent les modalités de mise en œuvre de l’IAE, signée par le Directeur
Régional, M. DUBRUNFAUT, a été diffusée en juin 2012.
 L’animation du réseau des référents Insertion se poursuit (dernières sessions les 10 et 11 juillet).
Le déploiement de la convention IAE est disparate selon territoires franciliens, en particulier le 92 et
le 95. Les correspondants territoriaux de ces territoires ont changé. La Direction Régionale a pris
Contact avec les nouveaux chargés de mission du 92 et 95. Une actualisation de la liste des
Correspondants sera adressée aux membres du COPIL.
DIRECCTE :
Eléments à porter à la connaissance des signataires

Le déploiement de la convention se fait de manière disparate selon les Unités Territoriales.
Quelques difficultés persistent dans le 92 et 95.
La DIRECCTE se rapprochera des UT qui rencontreraient des difficultés concernant le déploiement du
dispositif. La DIRECCTE va lancer un groupe de travail avec les UT sur le thème du CDIAE.
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1 – Tour de table de l’avancée du déploiement de la convention IAE dans
les territoires IDF 2/4
ARDIE
Eléments à porter à la connaissance des signataires:
 Les premiers contacts ont été initiés entre les adhérents de l’ARDIE et les agences Pôle emploi.
 Peu de questions sont soulevées pour l’instant.
 Peu de conventions de coopération locale sont encore finalisées.
Le nombre de conventions négociées constitue désormais un indicateur de pilotage de la convention
régionale. A ce jour, une trentaine de conventions sont enregistrées dans le logiciel Pôle emploi de suivi
des conventions (@lliance).
CHANTIER Ecole :
Eléments à porter à la connaissance des signataires:
• Aucune action n’a été lancée dans le 95. Le réseau départemental Voie 95 a envoyé un courrier à la
Direction Territoriale du 95, au nom des SIAE du département. Ce courrier est resté sans réponse à ce
jour.
• Les fiches de liaison restent complexes pour les adhérents
Le chargé de mission IAE du 95, M. PISTIEN, vient de quitter ses fonctions, ce qui explique cette période
transitoire. Un nouveau chargé de mission vient d’être nommé : M. François CHATELAIN.
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1 – Tour de table de l’avancée du déploiement de la convention IAE dans
les territoires IDF 3/4
FNARS :
Eléments à porter à la connaissance des signataires
 La FNARS constate une confusion pour les ACI entre l’agrément et le contrat aidé. La
dématérialisation du CUI-CAE soulève beaucoup de questions.
 Peu d’évolution du partenariat local en termes d’accès à l’offre de service de Pôle emploi et de
continuité de parcours.
La procédure de délivrance de l’agrément et du contrat aidé sont distinctes. La délivrance de
l’agrément ne garantit pas la délivrance d’un CUI. Cette dernière est conditionnée par le délai d’un
montage du dossier (dossier à soumettre à validation 15 jours à l’avance) et par l’enveloppe
Budgétaire.
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1 – Tour de table de l’avancée du déploiement de la convention IAE dans
les territoires IDF 4/4
UREI :
Eléments à porter à la connaissance des signataires
 L’UREI n’observe pas de nouvelles difficultés majeures. Les difficultés rencontrées sont les mêmes
que celles évoquées lors du dernier COPIL :
- changement d’interlocuteur au niveau local
- manque de disponibilité des référents Insertion
 La taille des CTA génère une insatisfaction des SIAE. La formule n’est pas propice aux échanges
et peut même s’avérer frustrante pour les participants lorsqu’il y a beaucoup d’informations
descendantes. Le nombre de participant doit être limité. L’UREI suggère la création de sousateliers
De plus, il faut veiller, autant que faire se peut, à ce que le CTA se déroule bien dans le
département correspondant (ex: CTA du 94 réalisé à Noisy-le-Grand).
- Une fiche de poste pour les référents insertion Pôle emploi figure en annexe de la note régionale de
juin 2012. Elle préconise de dégager un temps dédié pour cette activité (en moyenne 2h30 par
semaine et par SIAE)
- La Direction Régionale de Pôle emploi va mettre en place un groupe de réflexion sur l’organisation
des CTA.
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2 - Points divers sur les outils 1/3
Questionnaire de remontées pour le COPIL IAE
•
Pôle emploi propose un questionnaire commun à l’ensemble des signataires. Il a été construit à partir
du questionnaire déjà utilisé par Chantier-Ecole. Il permettra d’interroger les réseaux sur les mêmes
thématiques mais la formulation des questions sera adaptée en fonction des spécificités de chacun.
Chaque signataire est responsable de l’envoi, de l’exploitation des réponses pour son propre réseau, et
de la réalisation d’une synthèse par département. Seules les synthèses départementales seront
restituées en comité de pilotage. Les questionnaires resteront la propriété de chaque réseau
Les signataires doivent faire remonter à Pôle emploi leurs propositions de modification par mail. Il est
convenu que le questionnaire doit tenir sur une feuille A4.
Il est prévu que la 1ère diffusion du questionnaire se fasse le 20 septembre à nos réseaux respectifs, en
amont du prochain COPIL du 22 octobre.
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2 - Points divers sur les outils 2/3
Document Questions/Réponses sur l’agrément
LA
PROCEDURE
D ’ AG R E M E N T -
F AQ
DEFINITION
Qu’est ce que l’agrément ?
L’agrément est formalisé par un document reprenant 3 principes essentiels :
1. il est toujours lié à une proposition effective d'embauche,
2. il est préalable à l'embauche et dépend des résultats d'un diagnostic
individuel portant sur la situation sociale et professionnelle de la personne
concernée et réalisé par un prescripteur habilité,
3. il est attachée à la personne et à l'employeur désigné dans l’agrément qui
doit être conventionné dans le cadre du dialogue de gestion.
DELIVRANCE DE L’AGREMENT
Qui délivre l’agrément ?
Exclusivement Pôle emploi.
I
PUBLIC
Pour quel public ?
« Pour des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et
professionnelles particulières » (art. L5132-1 du code du travail), après
diagnostic d’un prescripteur habilité (Pôle emploi, Mission Locale, Cap emploi,
intervenants sociaux désignés par le préfet).
SIAE
Pour quelles SIAE ?
Pour un ACI, une EI ou une ETTI, et pour une AI en cas d’embauche pour des
missions de plus de 16 heures sur 2 ans, en secteur dit marchand (cas des
mises à disposition auprès d’une entreprise. Les missions auprès de particuliers
même de plus de 16 heures ne font pas l’objet d’agrément).
Quels bénéfices pour la SIAE ?
L’agrément ouvre à la SIAE concernée (voir cas particulier des AI *) le droit aux
aides prévues dans le cadre du dispositif IAE pour la durée du 1er contrat
conclu avec la personne agréée.
•
Quelques modifications et actualisations :
 Les modifications réalisées ont été validées.
 La rubrique sur les contrats aidés doit être plus lisible et distinguer
2 parties :
- l’une portant sur les CDDI
- l’autre sur les CUI.
 Il a été pointé la nécessité que la DIRECCTE reprécise les
conditions de délivrance de l’agrément en AI.
- Quelles modalités lors de la signature d’un nouveau contrat avant la fin des
24 mois?
Les aides dont bénéficie la SIAE se prolongent pour la durée de ce nouveau contrat.
- Jusqu’à quand la SIAE perçoit-elle les aides spécifiques à l’IAE ?
- fin de la convention individuelle pour un contrat aidé, éventuellement prolongée
par avenant, même si cette date de fin est postérieure à la date de fin de l’agrément.
- fin du contrat de travail initial pour une EI ou une ETTI, de son renouvellement
et de son éventuelle prolongation dans la SIAE.
* : Les AI qui sollicitent un agrément pour mettre à disposition un salarié en
entreprise (entre 16 et 480h sur deux ans), sont régies par les mêmes principes.
La DIRECCTE doit apporter sa réponse sur l’agrément des AI.
Pôle emploi se charge d’apporter les modifications nécessaires au document et de l’adresser aux
signataires en amont du prochain COPIL. Pour rappel, les questions des adhérents des réseaux doivent
être remontés au fil de l’eau. Les points nécessitant un arbitrage et une prise de position régionale sont
discutés lors des COPIL
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2 - Points divers sur les outils 3/3
Document d’outil d’aide au diagnostic
OUTIL D’AIDE AU DIAGNOSTIC
DEFINITION DU PUBLIC
« L’IAE a pour objet de permettre à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et
professionnelles particulières de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion
professionnelle » (loi 1998)
Est donc éligible :
 Toute personne sans emploi et à la recherche d’un emploi quel que soit son âge, inscrite ou non à
Pôle emploi
 Pour laquelle :
 l’accès à l’emploi immédiat paraît difficile dans les conditions ordinaires du marché du travail,
 ET un accompagnement renforcé est nécessaire,
 ET l’embauche par une SIAE constitue une étape dans son accès ou son retour vers l’emploi
(ordre interverti).
AINSI :
 Si l’accès à l’emploi classique semble possible, il faut privilégier cette solution ;
 Si la personne rencontre des difficultés empêchant une mise à l’emploi, même accompagnée, l’IAE
n’est pas la solution appropriée : l’IAE ne se substitue pas à l’ancien dispositif ASI (appui social
individualisé).
REPERAGE DU PUBLIC
Le repérage du public est fondé sur le diagnostic de la personne. Ce diagnostic porte sur :
-
les difficultés sociales et professionnelles que connaît la personne (voir critères cidessous) ;
-
sur le bénéfice qu’elle peut tirer du travail et de l’accompagnement proposé par une
SIAE par rapport à d’autres dispositifs (tels que les contrats aidés, l’accompagnement PLIE,
Mission Locale …).
Il convient de prendre en compte :
1. Les critères définis dans la convention régionale IAE Etat / Pôle emploi / Réseaux de l’IAE qui
reprend les critères de la circulaire DGEFP du 26 mars 1999 :
Situation professionnelle
Situation sociale
Formation, qualification
Age
Connaissance et compétences
Comportement (codes sociaux)
Situation personnelle et familiale
Etat de santé
Situation du marché du travail local
Précarité de la situation matérielle
Nature/caractéristique de l’emploi recherché,
Conditions ou absence de logement
Zone géographique, salaire attendu
Mobilité, isolement
•
L’outil d’aide au diagnostic est un document construit en concertation
entre Pôle emploi et le DIRECCTE. Une expérimentation a été
conduite par Pôle emploi.
Le document est présenté, à titre d’information et par souci de
transparence, à l’ensemble des signataires.
Il se présente sous la forme d’un questionnement / cheminement de
réflexion pour le prescripteur. Il a été testé par des conseillers
Missions locales, Cap emploi, Pôle emploi et un prescripteur social.
Les premiers résultats de l’expérimentation étant satisfaisants, l’outil d’aide au diagnostic sera diffusé
prochainement.
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3- Procédure de désignation des prescripteurs habilités 1/3
(cahier des charges régional)
Rappel
L’esprit de la circulaire de 2003 est de pouvoir orienter vers l’IAE des publics non-inscrits à Pôle
emploi et non pas de multiplier les prescripteurs. Il s’agit de travailler sur la pertinence du choix des
prescripteurs habilités afin de toucher les publics méconnus par les principaux acteurs du SPE.
Point d’avancement de la procédure
L’habilitation des prescripteurs se fera au fil de l’eau, en fonction des dates fixées par les CDIAE.
Ce point doit être inscrit à l’ordre du jour lors des prochains CDIAE
Seul le 93 a actualisé la liste de prescripteurs habilités le 28 juin 2012.
Une date de CDIAE a été fixée en septembre pour le 94.
Une convention de partenariat entre les prescripteurs sociaux habilités et Pôle emploi sera établie.
Elle rappellera l’objectif de la démarche et précisera notamment le partage des rôles (ex : le
prescripteur ne se substitue pas à Pôle emploi et vice-versa).
La trame de cette convention est actuellement en construction.
La DIRECCTE va diffuser aux Préfets une note interne pour expliciter la procédure d’habilitation
des prescripteurs.
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3- Procédure de désignation des prescripteurs habilités 2/3
(cahier des charges régional)
Cahier des charges
Le cahier des charges a été validé par Pôle emploi et la DIRECCTE et envoyé aux Conseils
Généraux le 31/05.
Il a été constaté dans le 93 un faible nombre de candidatures. Les signataires s’interrogent sur
l’interprétation qui a pu être faite concernant le cahier des charges (suivi, réception de candidats à
l’IAE).
Les 2 points essentiels pour pouvoir être prescripteur habilité :
- ne pas être porteur d’une SIAE (ex : les PLIE comme les opérateurs du Conseil Général
portant une SIAE sont exclus).
- respecter tous les points du cahier des charges et utiliser les outils régionaux
Nb : Le Conseil Général en soi ne peut pas être prescripteur car ce sont ses opérateurs et non lui-même qui
sont en capacité de réaliser les entretiens de diagnostic.
Le cahier des charges est adressé par les Directions Territoriales de Pôle emploi à
l’ensemble des candidats potentiels retenus pour le territoire, identifiés à partir des
structures remontées par les SIAE et les agences Pôle emploi.
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3- Procédure de désignation des prescripteurs habilités 3/3
(cahier des charges régional)
Précisions sur le contenu
- réception du public :
Les intervenants sociaux craignent une modification importante du flux des personnes reçues. Ils ne
seront pas en capacité d’accueillir davantage de public et ne peuvent pas réaliser d’entretien de
diagnostic pour des personnes qu’ils ne suivent pas.
- notion de « suivi de parcours » :
Le suivi imposé aux prescripteurs habilités peut inquiéter et doit être repréciser : il s’agit
essentiellement d’un appui ponctuel, d’un engagement à participer au comité de suivi lorsqu’il y en a
ainsi qu’à tous les CTA et au bilan tri-partite 3 mois avant la sortie de la personne. Selon la circulaire
de 2003, le prescripteur assure un suivi global du parcours tandis que la SIAE assure le suivi et
l’accompagnement de la personne.
Les partenaires expriment le souhait que Pôle emploi soit toujours présent lors du bilan tripartite, qui doit être réalisé trois mois avant la sortie, même lorsqu’il n’est pas à l’origine de
la prescription.
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Prochaine étape
Prochain COPIL IAE :
Lundi 22 octobre 2012 à 14h30,
UREI Ile-de-France,
12, rue de la Lune
75002 PARIS
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