Transcript Présentation de la convention régionale IAE

DE :
A:
LE :
Partenariats Publics Spécifiques – Direction CSP IDF
UT, DT, DTD, DAPE, Directeurs de SIAE, Directeurs de Missions Locales et de Cap emploi ainsi que tout représentant d’organismes habilités par le Préfet
8 novembre 2011
La convention régionale IAE Ile de France
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Eléments de contexte 1/3
Les principaux textes régissant l’IAE :
 Le code du Travail
 Article L5132-1 définissant l’IAE
 Article L5132-3 pour l’agrément des salariés en insertion
 Article L5132-4 définissant les SIAE
 La Loi 98-657 du 29 juillet 1998, loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions
 La Circulaire DGEFP 99-17 du 26 mars 1999, sur la réforme de l’IAE
 La circulaire DGEFP/DGAS 2003-24 du 3 octobre 2003, relative à l’aménagement de
la procédure d’agrément par l’ANPE et au suivi des personnes embauchées dans une SIAE
 La loi 2005-32 du 18 janvier 2005, loi de programmation pour la cohésion sociale
 La circulaire DGEFP 2005-15 du 5 avril 2005 relative au développement et au
renforcement de l’IAE
 La circulaire 2008-21 du 10 décembre 2008 relative au conventionnement des SIAE et
ses annexes
 L’instruction DGEFP du 23 février 2009 relative à la mise en œuvre des nouvelles
modalités de conventionnement de l’IAE
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Eléments de contexte 2/3
L’accord cadre national entre l’Etat, Pôle emploi et les têtes de réseaux de l’Insertion
par l’Activité Economique (IAE) signé en Janvier 2011

Contexte
de
l’accord
cadre
Les dispositions réglementaires relatives aux relations entre les SIAE et les agences
Pôle emploi sont mises en œuvre de façon très inégale et font l’objet d’insatisfactions
fortes entre les partenaires.
 Le Plan de modernisation de l’IAE et les évolutions législatives récentes ont généré
par ailleurs deux changements majeurs du dispositif existant :
1.
2.
Objectifs
de
l’accord
cadre
Les SIAE sont à présent soumises à des obligations de réalisation d’objectifs en terme de
placement et de sortie positive de leurs salariés IAE ;
Pôle emploi devient signataire des conventions jusqu’ici signées entre les services
déconcentrés de l’Etat et les SIAE.
 L’accord cadre national redéfinit les modes de coopération entre Pôle emploi et les
acteurs de l’IAE, en s’appuyant sur l’ensemble des textes réglementaires, pour
mieux mettre en œuvre les obligations de Pôle emploi.
 Il instaure un pilotage national et régional des engagements pris et incite au niveau
local à :
 réactiver là où c’est nécessaire les liens opérationnels avec les SIAE via la procédure
d’agrément et les Comités Techniques d’Animation (CTA),
 négocier des conventions locales de coopération avec les SIAE.
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Eléments de contexte 3/3
Les missions de Pôle emploi dans le cadre de l’IAE :
Pôle emploi poursuit les missions confiées
à l’ANPE en 2003 :
 Délivrer un agrément pour toute personne
embauchée par les SIAE, à l’exception des
Associations Intermédiaires
(AI), pour
lesquelles l’agrément n’est obligatoire que
pour les missions en entreprise d’une durée
globale supérieure à16 heures ;
 Assurer le suivi du parcours global des
salariés de l’IAE.
L’agrément délivré par Pôle emploi
est formalisé par un imprimé signé
par le Directeur d’agence. Il ouvre
aux SIAE le droit aux aides prévues
dans le cadre du dispositif IAE.
Depuis 2009, lors de la signature des
conventions tripartites avec l’Etat et les SIAE
(Dialogues de Gestion), Pôle emploi :
 Apporte les éléments (données du marché du
travail local ou données issues de l’applicatif
IAE) qui permettent d’apprécier les objectifs
et/ou d’analyser les résultats des SIAE ;
 Précise l’offre de service mis à la disposition
des salariés de l’IAE.
Pôle emploi contribue aux résultats des
SIAE :
 en mettant à la disposition des salariés de
l’IAE une offre de service complémentaire
accessible pendant leur parcours d’insertion ;
 en aidant les SIAE à placer leurs salariés en
fin de parcours d’insertion.
Les modalités opérationnelles de collaboration entre la SIAE et l’agence locale Pôle emploi à
laquelle elle est rattachée sont définies dans le cadre de la convention de coopération locale.
4
Introduction
La déclinaison régionale de l’accord cadre national IAE
 Considérant le contexte francilien, les représentants régionaux ont
concentré leurs efforts sur la construction d’un premier palier de
déploiement de l’accord, socle a minima à partir duquel il sera possible de
faire évoluer d’ici un an et demi le partenariat francilien.
Le projet
de
convention
régionale
 Les outils ont été pour la plupart élaborés à partir des propositions issues
des ateliers de travail du séminaire régional IAE organisé par la
DIRECCTE IDF en 2010.
 Le projet francilien est le fruit d’échanges réguliers entre l’Etat, les têtes
de réseaux de l’IAE et Pôle emploi tout au long de l’année 2011. Les
propositions régionales ont été systématiquement confrontées aux réalités
des territoires auprès d’interlocuteurs en Unité Territorial et en Direction
territoriale Pôle emploi, lors de réunions co-organisées par Pôle emploi et
la DIRECCTE.
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1- L’ACCES A L’IAE : DE L’ORIENTATION A L’AGREMENT 1/6
 Mieux identifier les acteurs de l’orientation vers l’IAE
Cadre
National
1.
2.
Identifier les acteurs orientant vers les SIAE ;
Mettre en cohérence ces orientations pour fluidifier les processus d’agrément.
1.
On entend par «orienteur» tout organisme dirigeant une personne vers le dispositif
IAE. En Ile-de-France, son rôle a été précisé : il consiste à mettre en relation les
personnes susceptibles de relever de l’IAE avec les prescripteurs. Une fiche
de liaison d’orientation élaborée au niveau régional est mis à sa disposition.
2.
La SIAE est invitée à identifier ses orienteurs potentiels dans le cadre de la
convention de coopération locale. La liste des orienteurs de la SIAE est annexée
à la convention locale et transmise pour information au CDIAE.
3.
Pôle emploi s’engage :
Choix
régional
 à inviter les orienteurs identifiés une fois par an dans le cadre d’un Comité
Technique d’Animation (CTA) et en présence de l’Etat,
 à partager avec eux les outils de communication favorisant un langage commun
(fiche de liaison régionale d’orientation et plaquette d’information).
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1 - L’ACCES A L’IAE : DE L’ORIENTATION A L’AGREMENT 2/6
 Les prescripteurs habilités
 3 types d’acteurs sont habilités à prescrire un parcours IAE :
 Pôle emploi,
 Ses partenaires cotraitants (Mission Locale, Cap emploi)
 Les intervenants sociaux désignés par le Préfet, sur proposition de Pôle emploi et
après avis du CDIAE.
Cadre
National

Afin de faciliter la mise en oeuvre opérationnelle de la procédure d’agrément
et de renforcer le maillage entre les acteurs sociaux sur le territoire, il est
convenu que les partenaires travailleront à l’élargissement et à l’actualisation
de la liste de prescripteurs habilités après avis des CD IAE
 La SIAE reste seule décisionnaire de recruter ou non les candidats reconnus
éligibles qui lui sont orientés.
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1 - L’ACCES A L’IAE : DE L’ORIENTATION A L’AGREMENT 3/6
 Les prescripteurs habilités
 En Ile de France, on entend par « prescripteur » tout organisme ou personne habilité
à évaluer, à l’issue d’un diagnostic socioprofessionnel, l’éligibilité d’un candidat au
dispositif IAE. Deux situations se présentent :
 Le candidat est adressé au prescripteur par un orienteur : le prescripteur s’organise pour le
recevoir en entretien ;
Choix
régional
 Le candidat est accueilli et/ou suivi dans le cadre de la mission du prescripteur ; dans ce cas, le
prescripteur qui détecte une situation socioprofessionnelle susceptible de relever de l’IAE,
approfondit au cours d’un entretien le diagnostic pour décider ou non de son éligibilité.
 A l’issue de son diagnostic, le prescripteur formalise sa décision à l’aide de la fiche de
liaison régionale de prescription. Sa décision d’éligibilité ou de non éligibilité à
l’IAE est valable 6 mois.
Dans le cas où le candidat éligible est recruté par une Association Intermédiaire pour une première
mission ne nécessitant pas la délivrance d’un agrément, son éligibilité perdure afin de lui assurer la
possibilité d’être positionné rapidement sur une mission ultérieure relevant d’un agrément.
 Dans l’attente de leur actualisation selon la procédure conventionnelle, les listes en
vigueur dans certains départements (en particulier 75 et 92) perdurent.
Lors de la négociation de la convention de coopération locale, Pôle emploi repère parmi les
orienteurs cités par la SIAE ceux qui sont susceptibles d’être désignés prescripteurs et leur transmet
le cahier des charges régional décrivant le rôle du prescripteur. Il adresse au CDIAE la liste de ceux
qui ont accepté de faire acte de candidature. Une fois validée par le CDIAE, cette liste est soumise à
la signature du Préfet.
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1 - L’ACCES A L’IAE : DE L’ORIENTATION A L’AGREMENT 4/6
 Partager les critères de diagnostic socioprofessionnel pour l’orientation
Cadre
National
Choix
régional
9

La décision d’orientation d’un candidat doit se faire sur la base de « difficultés sociales et
professionnelles particulières » (art L.5132.1, code du travail). Ces difficultés ne permettent
pas au candidat d’exercer immédiatement une activité dans les conditions ordinaires du
marché du travail.

Le diagnostic est établi selon les termes de la circulaire DGEFP 99-17 du 26 mars 1999 et selon
l’importance ou le cumul de plusieurs critères relevant de chacune des rubriques suivantes :
Situation professionnelle
Situation sociale
Formation, qualification
Connaissance et compétences
Age
Comportement (codes sociaux)
Situation personnelle et familiale
Etat de santé
Situation du marché du travail local
Précarité de la situation matérielle
Nature/caractéristique de l’emploi
recherché, zone géographique, salaire
attendu
Conditions ou absence de logement
Mobilité, isolement
En Ile de France, la préconisation nationale de construire une grille de sociogramme n’a pas
été retenue. En revanche, faisant suite au séminaire régional DIRECCTE / Pôle emploi du 23
novembre 2010, deux plaquettes d’information, une destinée aux prescripteurs et l’autre
au public orienté vers le dispositif IAE, ont été élaborées et validées par l’ensemble
des signataires.
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1 - L’ACCES A L’IAE : DE L’ORIENTATION A L’AGREMENT 5/6
 La délivrance de l’agrément par Pôle Emploi
 Pour un ACI, une EI ou une ETTI, et pour une AI en cas d’embauche pour des missions de plus de 16
heures en entreprise, l’agrément ouvre la possibilité à une personne d’intégrer un parcours
d’insertion d’une période de 24 mois au sein de la SIAE considérée, et à cette dernière de
bénéficier des aides de l’Etat prévues à l’article L.5132-2 du code du travail.
Cadre
National
 Cas particuliers :
 Suspension de l’agrément : les périodes d’arrêts pour longue maladie, l’incarcération, les congés
maternité ou encore les périodes de cure pour désintoxication, peuvent être décomptées de la
durée de l’agrément et neutralisées. En revanche, les périodes entre deux missions de travail
temporaire pour les ETTI ne peuvent pas ouvrir droit à une suspension ;
 Extension de l’agrément à une autre SIAE ;
 Prolongation de l’agrément : la durée peut être repoussée de la durée de la prolongation du
contrat des personnes de plus de 50 ans ou TH embauchées par une SIAE avec le nouveau CDDI
ou CUI ;
 Création d’un nouvel agrément : sous réserve que les contrats liés à un agrément soient tous
achevés, rien n’interdit à Pôle emploi d’accorder un nouvel agrément à la même SIAE ou à une
autre SIAE pour le même bénéficiaire, si la mise en oeuvre d’un nouveau parcours IAE constitue la
meilleure voie d’insertion pour que celui-ci retrouve le plus rapidement possible un emploi sur le
marché ordinaire du travail.
 Bilan 3 mois avant la fin de l’agrément : concertation entre la SIAE/le salarié et Pôle emploi.
Lorsque le salarié de la SIAE ne bénéficie pas d’une solution à l’issue de son parcours d’insertion
(embauche, action de formation,...), cet échange anticipé permet de décider et préparer les actions qui
seront à déclencher dès le retour à Pôle emploi sur la base des acquis du parcours d’insertion.
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1 - L’ACCES A L’IAE : DE L’ORIENTATION A L’AGREMENT 6/6
 La délivrance de l’agrément par Pôle Emploi
 En Ile de France, un document de « questions/réponses» validé par l’ensemble des
signataires est mis en place au niveau régional afin de favoriser l’harmonisation des
pratiques. Il fera l’objet d’une actualisation régulière lors des comités de pilotage
régional.
 Lorsqu’une SIAE recrute un candidat reconnu éligible, la procédure d’agrément est
accélérée. La SIAE transmet la fiche de liaison régionale de demande d’agrément à
Pôle emploi par mail ou fax et celle-ci est traitée dans un délai préconisé de :
Choix
régional
 24 heures pour les ETTI,
 48 heures pour les autres types de SIAE
 5 jours ouvrés dans le cas d’une extension.
 Compte-tenu des difficultés pour Pôle emploi et les SIAE à organiser des rencontres individuelles
pour l’élaboration d’un bilan concerté à 3 mois de la fin de l’agrément, les signataires préconisent
la mise en place a minima d’ateliers de recherche d’emploi permettant de réunir des
salariés de l’IAE arrivant en fin de parcours de plusieurs SIAE.
 Afin de rendre plus apparentes les opportunités offertes par le secteur de l’IAE et
favoriser les extensions d’agrément, la convention régionale rappelle l’importance du
dépôt des offres d’emploi des SIAE et les échanges d’informations lors des CTA.
Conformément à la circulaire de 2003, « toutes les offres d’insertion doivent être systématiquement
déposées à Pôle emploi qui procède à la mise en relation, y compris celles concernant les chantiers
d’insertion conventionnés ».
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2 - LA MISE EN ŒUVRE DES PARCOURS 1/2
 Assurer une continuité dans la mise en œuvre des parcours
Choix
régional
Une expérimentation sera lancée en Ile-de-France à partir de Janvier 2012 afin de permettre
l’élaboration d’un document (« attestation d’employeur ») facilitant le repérage des compétences
acquises au cours du parcours d’insertion dans la SIAE et favorisant le placement des salariés de
l’IAE en entreprise.
 Redynamiser les instances locales de concertation, en particulier les CTA
Choix
régional
Afin de favoriser la mise en place de Comités Techniques d’Animation (CTA) sur l’ensemble du
territoire francilien, un document régional rassemble des bonnes pratiques repérées en Ile de
France (en particulier à Paris et dans l’Est francilien).
 Favoriser l’accès à l’emploi dans les conditions ordinaires du marché du travail
En Ile de France, une plaquette d’information rappelant l’intérêt de maintenir son inscription à
Pôle emploi sera délivrée au futur salarié de l’IAE lors de la délivrance de l’agrément. Elle sera
accompagnée d’une fiche de liaison régionale d’inscription à Pôle emploi pour les non
inscrits. Cette fiche est destinée à sécuriser leur inscription en facilitant le repérage de leur
situation spécifique par les conseillers de Pôle emploi.
Choix
régional
L’utilisation des services à distance de Pôle emploi est préconisé pour actualiser l’inscription
des salariés de l’IAE et accéder à certains services de Pôle emploi (dépôt de CV en ligne,
abonnement aux offres d’emploi, …).
L’outil e-partenet, qui permet de positionner directement des candidats auprès d’employeurs
clients de Pôle emploi, sera présenté dans le cadre des CTA et proposé aux SIAE.
La convention régionale préconise le repérage au niveau départemental par Pôle emploi des
entreprises ayant intégré des personnes dans le cadre d’une Evaluation en Milieu de Travail
(EMT) et d’organiser des rencontres entre les têtes de réseaux de l’IAE et le service Entreprises
de Pôle emploi.
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2 - MISE EN ŒUVRE DES PARCOURS 2/2
 Mobiliser l’offre de service et les actions de formation de Pôle Emploi
pour les salariés des SIAE :
Cadre
National
L’accès aux actions de formation et aux aides de Pôle emploi varie selon la disponibilité du
salarié de l’IAE et est conditionné par :
• L’inscription effective du salarié de l’IAE comme demandeurs d’emploi,
• La validation par un conseiller de Pôle emploi du besoin exprimé par le salarié ou identifié par son
accompagnateur, soit validé.
Les modalités opérationnelles de mise en œuvre de ces moyens sont définies dans le cadre de
la convention de coopération locale.
Prestations
Choix
régional
13
Offre de service Pôle emploi mobilisable par une
personne en parcours IAE sortant d'une période
travaillée en SIAE
Offre de service Pôle emploi mobilisable par
une personne en parcours IAE en période
travaillée en SIAE hors CUI
Offre de service Pôle emploi mobilisable par
une personne en parcours IAE en période
travaillée en SIAE en CUI
Personnes inscrites en cat. 1,2
Personnes inscrites en cat 3, 5 hors CUI, 6, 7, 8
Personnes inscrites en cat. 5 contrats aidés
Ensemble de l'offre de service de Pôle emploi hors prestations d’accompagnement, à l’exception du BCA – cf. annexe accord cadre national IAE 2010
Formations
Accès aux AFC, AIF, AFPR ou POE,
si l'employeur n'est pas une SIAE.
Aides de Pôle
emploi
Accès à l'ensemble des aides de Pôle emploi :
* Aide au permis de conduire,
* Aide à la VAE,
* Aides à la recherche d'emploi,
* Aides à la reprise d'emploi,
* AGEPI
Pas d'accès possible aux actions de formation de Pôle emploi
pendant l'exécution du contrat de travail ou de la mise à disposition
Accès aux aides suivantes :
* Bons de réservation
Accès aux aides suivantes :
* Aide au permis de conduire,
* Aides à la recherche d'emploi,
Aides à la reprise d'emploi,
En Ile de France, un document présentant l’ensemble des aides et services de Pôle emploi
mobilisables par les salariés de l’IAE est annexé à la convention régionale. Il fera l’objet d’une
présentation en CTA. Un point sur l’offre de formation de Pôle emploi et les évolutions de son offre de
service sera par ailleurs inscrit systématiquement à l’ordre du jour du comité de pilotage régional.
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3 - PILOTAGE ET MODALITES DE LA COOPERATION
 Le comité de pilotage régional de l’accord :
Périodicité : deux fois par an a minima
Participants : Pôle emploi / DIRECCTE Etat / Réseaux IAE
Choix
régional
En Ile de France, il est préconisé un pilotage resserré au niveau régional afin de réajuster au plus
tôt les outils opérationnels et d’apporter des réponses aux difficultés rencontrées sur le terrain.
 Instances de gouvernance régionale et locale de l’IAE
Cadre
National


Au niveau départemental :
 Les CDIAE,
 La coordination avec le PTI.
Au niveau local :
 Les CTA, piloté et animé par Pôle emploi
Les membres associés au CTA sont :
o l’Unité Territoriale de la DIRECCTE
o les Prescripteurs : Missions Locales, Cap emploi, intervenants
sociaux habilités par le Préfet.
o toutes les SIAE sans exclusion.
Le CTA doit être mobilisé à l’échelle opérationnelle pertinente. Sa
zone de compétence est décidée en fonction du contexte :
départementale, de bassin ou selon un découpage spécifique.
Choix
régional
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En Ile de France, la réactivation des CTA au niveau local, unique lieu d’échanges opérationnels entre
les acteurs de l’IAE, est identifié comme une condition de réussite majeure du dispositif IAE. Un
modèle type de CTA est présenté en annexe de la convention régionale.
Calendrier de déploiement
1er trimestre 2012 :
Courant 2011
Réactivation par
Pôle emploi de
l’animation
régionale d’un
réseau de
référents
Insertion
15
Dès le 9
novembre
2011 :
Repérage de
candidats
éligibles par
Pôle emploi
NovembreDécembre
2011 :
Présentation
du nouveau
cadre de
partenariat
en CDIAE
27 mars 2012 :
6 Janvier
2012 :
• Présentation des
modalités
opérationnelles du
nouveau cadre de
partenariat en CTA ;
Présentation
de la
convention
régionale aux
Conseils
Généraux
•Déclenchement et
suivi de la mise en
place des outils sur le
territoire : fiches de
liaison, plaquettes
d’information.
Analyse du
déploiement
du nouveau
cadre : forces
et faiblesses
• Négociation des
conventions de
coopérations locales.
1er COPIL
régional