Transcript Signalisation de sécurité - Wallonie

Signalisation de sécurité.
Daniel DEBIESME, Chargé de mission – SGEO.
Dominique DUBUS Ing., Conseiller en prévention.
Prévention des accidents du travail.
• L’employeur doit prendre des mesures pour la
sécurité des travailleurs en veillant à : mettre à
leur disposition des équipements de travail et des
lieux de travail sûrs.
• Limiter leur exposition aux risques.
• Signaler les risques résiduels.
Aspect réglementaire.
L’arrêté royal du 17 juin 1997 (MB du 19 septembre
1997) relatif à la signalisation de sécurité et de santé
au travail transpose la directive européenne 92/58/EEC
"concernant le minimum de prescriptions pour la
signalisation de sécurité et de santé" en droit belge et
est repris dans le code, titre III, Chapitre 1, section 1.
En Fédération Wallonie-Bruxelles, la circulaire
OD/OD/SIPPT/980785R8.999, spécifique au
secteur IX, traduit les impositions légales de l’A.R.
Aspect réglementaire (suite).
L'employeur prend les mesures nécessaires afin que les
travailleurs reçoivent, en ce qui concerne la signalisation
de sécurité ou de santé au travail, une formation
adéquate, notamment sous forme d'instructions précises.
L'employeur prend soin de faire en sorte que les
travailleurs soient informés de toutes les mesures à
prendre en ce qui concerne la signalisation de sécurité ou
de santé au travail.
Signalisation de sécurité : but et
moyens.
Le but de la signalisation de sécurité et de santé est de
signaler les risques résiduels, éventuellement avec une
indication des mesures à prendre si quelque chose de
contraire devrait se produire. L’utilisateur est ainsi
informé et averti de manière claire des risques résiduels.
Les moyens pour la signalisation de sécurité sont les
suivants : un panneau, une couleur, un signal lumineux
ou acoustique, une communication verbale, un signal
gestuel, un code couleur sur des canalisations, un code
couleur sur les bouteilles de gaz.
Comment apposer la signalisation
de sécurité ?
L’A.R. « Signalisation de sécurité et de santé »
ne détermine pas précisément comment les
signaux doivent être apposés mais impose
seulement une obligation de résultat.
Comment apposer la
signalisation de sécurité ?
La grandeur des pictogrammes doit être
dimensionnée en tenant compte de la distance
à laquelle il faut encore pouvoir percevoir le
signal suivant la formule :
A
>
L²
2000
A : Surface du signal en mètres carrés.
L : Distance en mètres à laquelle il faut
encore pouvoir percevoir le signal.
Il est ainsi spécifié que :
- la signalisation de sécurité et de santé doit être
efficace;
- le placement doit s’effectuer à une hauteur et un
endroit adaptés tenant compte du champ de vision et
des obstacles possibles ;
- en cas de mauvaises conditions naturelles, des
couleurs fluorescentes, des matériaux réfléchissants ou
un éclairage artificiel doivent être utilisés (éclairage de
sécurité).
Les couleurs réglementaires.
Les signaux de sécurité doivent être conformes à la
forme, à la couleur et au dessin réglementaire. A une
certaine couleur correspond une certaine signification.
Rouge : panneau d’interdiction.
: matériel de lutte contre l’incendie.
Jaune : avertissement.
Orange : étiquetage.
Bleu : obligation.
Vert : sauvetage.
Les formes réglementaires.
A une forme déterminée, correspond une signalisation
déterminée.
Cercle = obligation / interdiction.
Rectangle = information.
Triangle = attention.
Signaux d’interdiction.
Le panneau d'interdiction (rouge, noir, blanc) est rond, il
a un pictogramme noir sur un arrière-fond blanc et le
contour est rouge. Une bande traverse le pictogramme
de gauche à droite, faisant un angle de 45 % par
rapport à la ligne horizontale.
Défense de
fumer.
Feu, flamme
nue et
défense de
fumer.
Interdit aux
piétons.
Entrée interdite
aux personnes
non autorisées.
Défense
d'éteindre
avec de l'eau.
Interdit aux
véhicules de
manutention.
Eau non
potable.
Ne pas
toucher.
Signaux d’avertissement.
Le panneau d'avertissement est triangulaire et en jaune et noir.
Matières
inflammables.
Danger
électrique.
Basses
températures.
Matières
explosives.
Danger général
(accompagné).
Charges
suspendues.
Matières
toxiques.
Trébuchement.
Risques
biologiques.
Matières
corrosives.
Chute avec
dénivellation.
Chariots de
manutention.
Matières
radioactives.
Rayonnement
Laser.
Matières nocives
ou irritantes.
Matières
comburantes.
Radiations non
ionisantes.
Champ
magnétique
important.
Les signaux d’obligation.
Les panneaux d’ordre sont ronds et reproduits en bleu-blanc.
Protection
obligatoire de
la vue.
Protection
obligatoire contre
les chutes.
Protection
obligatoire de
la tête.
Passage obligatoire
pour les piétons.
Protection
obligatoire de
l'ouïe.
Obligation générale
accompagnée d'un
panneau
additionnel.
Protection
obligatoire des
voies
respiratoires.
Protection
obligatoire du
corps.
Protection
obligatoire
des pieds.
Protection
obligatoire
de la
figure.
Protection
obligatoire
des mains.
Signaux de sauvetage.
Les panneaux de sauvetage sont carrés ou rectangulaires et
reproduits en vert-blanc.
Emplacement et
direction d'une
sortie habituelle (si
conforme aux exigences d’une
sortie de secours).
Chemin vers un
poste de secours
ou un dispositif
de sauvetage.
Douche de
sécurité.
Direction d'une
sortie de secours
vers la gauche.
Téléphone pour le
sauvetage et les
premiers secours.
Rinçage
des yeux.
Emplacement
d'une sortie de
secours.
Numéros
d'étages.
Civière.
Poste de
1er
secours.
Equipement de lutte contre
l’incendie.
Les équipements de lutte contre les incendies sont
aussi carrés mais de couleur rouge.
Téléphone pour
la lutte contre
l'incendie.
Dévidoir.
Echelle de lutte
contre l'incendie.
Extincteur.
Chemin vers un
matériel de lutte
contre
l'incendie.
Autres formes de signalisation.
D'autres formes de signalisation permettent de signaler
un danger. Exemple: la bande hachurée jaune-noir.
Elle peut être utilisée là où il existe un danger de se
heurter, de trébucher ou de tomber à cause de trous
dans le sol.
La bande hachurée rouge-blanche.
Elle peut être utilisée pour interdire l’accès à un endroit
présentant un danger imminent
Autres formes de signalisation.
Le pictogramme ci-dessous est à apposer sur des
éléments dont les matériaux contiennent de l’amiante
(exemple : les calorifuges des tuyaux de chauffage
contenant de l’amiante (cf. inventaire amiante)).
Autres formes de signalisation.
La signalisation lumineuse :
Le signal lumineux peut être soit continu ou
intermittent. La couleur du signal lumineux sera
conforme au code couleur utilisé pour les
pictogrammes.
D’une manière générale, le signal intermittent sera
utilisé pour signaler un danger d’importance accrue.
Exemple : le gyrophare.
Autres formes de signalisation.
La signalisation acoustique :
Un signal acoustique doit :
-avoir un niveau sonore nettement supérieur au bruit
ambiant, de manière à être audible, sans être excessif ou
douloureux ;
-être facilement reconnaissable, compte tenu notamment
de la durée des impulsions, de la séparation entre
impulsions et groupe d’impulsions et être bien distinct,
d’une part, d’un autre signal acoustique et d’autre part,
des bruits ambiants.
Exemple : sirène d’évacuation, message vocal.
Autres formes de signalisation.
Signalisation des bouteilles de gaz. Code obligatoire
depuis 1 juillet 2006.