Transcript Machines et équipements de travail - Wallonie

Machines et équipements de
travail
Daniel DEBIESME, Chargé de mission - SGEO
Dominique DUBUS Ing., Conseiller en prévention
Formation des chefs d'établissements 2014 Machines et équipements de travail
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CHAPITRE 1
Machines et Equipements de
travail
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Réglementation
Machines datant avant 1995 (non
CE)
-AR du 12/08/1993 relatif à
l’utilisation des équipements de
travail et son addendum du
4/05/1999
Machines datant d’après 1995
(CE)
-AR 5/05/1995 relatif à la mise sur
le marché de machine (AR abrogé)
-AR 12/08/2008 relatif à la mise sur
le marché de machines.
-AR 4/05/1999 relatif à l’utilisation
des équipements de travail mobiles.
-AR 4/05/1999 relatif à l’utilisation
des équipements de travail destiné au
levage de charges.
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Comparaison des réglementations
AR machine
AR équipements de travail
Objectif social
Objectif économique
Qui ?
Qui ?
Les employeurs et les travailleurs
Les fabricants de machines
Définition d’un équipement de
travail
Définition d’une machine
Quoi ?
Quoi ?
Concerne les machines existantes
(anciennes)
Concerne les nouvelles machines
(Mises en service pour la 1ère fois
sur le marché UE après 1995)
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AR équipement de travail
ET approprié au travail à réaliser.
AR machines
Respect des exigences essentielles
de santé et de sécurité.
Formation adéquate des travailleurs. Interaction avec d’autres AR.
Information des travailleurs.
Conditions pour la mise sur le
marché et la mise en service.
Règle des « trois feux verts ».
Procédure de conformité.
Dispositions minimales de sécurité
et de santé.
Marquage « C Є ».
Informations indispensables pour
l’acheteur.
AR amandé pour les équipements
de travail mobiles et équipements de
travail destiné au levage de charges.
AR incluant des mesures
spécifiques pour des machines
particulières.
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Définitions
Machine : est un produit fini mécanique capable d'utiliser
une source d’énergie communément disponible pour effectuer
par elle-même, sous la conduite ou non d'un opérateur, une ou
plusieurs tâches spécifiques, en exerçant un travail mécanique
sur un outil, la charge à déplacer ou la matière à façonner.
Equipement de travail: toute machine ou appareil, outil ou
installation, utilisé au travail.
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Obligation de l’employeur
L'employeur doit mettre à disposition des travailleurs
des équipements de travail appropriés au travail à
réaliser, permettant d'assurer la sécurité et la santé
des travailleurs lors de l'utilisation de ces équipements
de travail en prenant en considération les conditions et
les caractéristiques spécifiques de travail et les risques
existants dans l'entreprise ou l'établissement,
notamment aux postes de travail.
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Equipements de travail existants
Les équipements de travail doivent être conforme aux
dispositions prévue à l’Annexe 1 de l’AR 12/08/1993.
L’employeur doit dès lors réaliser une analyse de
risques des équipements de travail mis à disposition des
travailleurs, en vue de leur mise en conformité.
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Equipement de travail
Analyse de risques
Poste de travail
Environnement de travail
L’analyse de risques des équipements de travail concernera
notamment : la conformité, la signalisation des risques résiduels,
l’affichage des consignes d’utilisation et de sécurité, la formation
et information des travailleurs, etc.
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L’analyse de risques du poste de travail portera notamment sur :
l’aménagement du poste, l’ergonomie, les aires de circulation,
l’éclairage, etc.
L’analyse de risques de l’environnement de travail portera
notamment sur : l’ordre, la propreté, l’organisation de l’atelier,
les accès et évacuation de l’atelier, la gestion des déchets, etc.
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Employeur
Chef d’atelier
Analyse de
risques
Participative
Professeur de cours
pratique
Utilisateur
Conseiller en
prévention de
niveau 2
Conseiller en
prévention
local ou
Conseiller en
prévention du
SEPPT
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Il est impératif que les chefs d’ateliers et les professeurs de
cours pratiques et les utilisateurs aient reçu les formations
et informations relative à l’utilisation en toute sécurité des
équipements de travail.
Les chefs d’ateliers et professeurs de cours pratiques
devront être capables d’évaluer les risques que présentent
les équipements de travail, les postes de travail et
l’environnement de travail pour prendre les dispositions
nécessaires en la matière.
Les professeurs de cours pratiques seront chargés
d’enseigner aux élèves l’utilisation en toute sécurité des
équipements de travail.
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Machines et équipements de travail :
Tour conventionnel
Perceuse sur colonne
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Tour conventionnel
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Localisation
Risque/Remarque
Moyens de prévention
La machine est marquée CE mais
des sécurités sont absentes.
(L'équipement est présumé conforme à la directive CE,
toutefois, certains dispositifs de sécurité ne sont plus
présents (phrase à mettre uniquement si la machine est
CE mais n'est plus sécurisée).
Risque de choc électrique par
contact direct.
L’alimentation est non conforme. Des parties sous
tension sont accessibles. Cette machine doit être mise
immédiatement à l’arrêt tant qu’une mise en conformité
n’a pas été réalisée par une société spécialisée.
Les éléments en mouvement sont
protégés. Toutefois, leur
démontage ne nécessite pas d'outil
spécifique
Les protections des éléments en mouvement doivent
être fixés correctement. Leur démontage doit nécessiter
l'utilisation d'un équipement spécifique. Le cas échéant,
un contact de sécurité doit être placé de manière à
mettre la machine à l'arrêt lors de l'enlèvement de celuici.
La machine n'est pas CE.
Les adaptations nécessaires devront être apportées afin
de répondre aux exigences essentielles de l’arrêté royal
12/08/1993 relatif à l’utilisation des équipements de
travail. Dans le cas où il apparaît que les modifications
sont irréalisables ou trop coûteuses, la machine doit être
déclassée.
Les consignes ne sont pas
affichées.
Les consignes de sécurité relatives à l’utilisation et la
sécurité de tous les équipements de travail (machines
portatives, appareils de cuisine, …) doivent être
affichées de manière visible à côté du poste de travail ou
à côté du lieu de stockage (matériel mobile).
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l'identification des commandes
n'est pas réalisée et
compréhensible.
Chaque bouton de commande devra porter une indication
précise de sa fonction afin d’éviter tout risque de
confusion.
La machine n'est pas équipée d'un
arrêt d'urgence de type coup
de poing conforme aux
dispositions réglementaires.
La machine doit être équipée d’un arrêt d'urgence de type
"coup de poing" (en forme de champignon de
couleur rouge sur fond jaune) qui coupe
l’alimentation générale de l’appareil et provoque un
arrêt rapide de la machine (ex : action sur un frein,
freinage par injection de courant continu, etc.).
Les protections individuelles ne
sont pas utilisées.
L’utilisation de lunettes de sécurité est indispensable pour
travailler en toute sécurité. Le port de chaussures de
sécurité est également obligatoire. Les chaussures de
sécurité doivent comporter un embout métallique
pour protéger des chutes d'objets et une semelle
antidérapante pour limiter les risques de glissade (y
compris dans les établissements ayant un revêtement
de sol antidérapant).
L'emplacement des commandes
ne permet pas de voir les
zones dangereuses.
Les commandes ne permettent pas d’avoir une vue sur les
zones dangereuses. Le pont doit être mis à hors
service tant que les adaptations nécessaires n’ont pas
été apportée à l’équipement.
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L'aire de circulation autour de la
machine est insuffisante.
L’aire de circulation autour de la machine est
insuffisante. Chaque poste de travail doit avoir
un espace libre de 80 cm autour de la machine
pour permettre l'entretien de celle-ci et 1,2 m de
passage pour la circulation. Revoir
l’emplacement de la machine avant tout
utilisation.
La machine n'est pas posée sur
une surface stable.
La machine n’est pas placée sur une surface stable et
celle-ci n’est pas fixée au sol. De ce fait,
l’utilisation la machine ne peut se faire en toute
sécurité. L’emplacement de cette machine doit
être revu et celle-ci doit être fixée au sol avant
toute utilisation.
La signalisation de sécurité relative
aux risques résiduels n'est pas
affichée.
La signalisation de sécurité (pictogrammes) doit être
affichée à proximité du poste de travail ou sur
l'équipement. Celle-ci concerne notamment
"ports des chaussures de sécurité", " port des
lunettes de sécurité"
Absence d'un minima de tension.
Installer un minima de tension ou système équivalent
de sorte que la remise en marche après une
coupure de courant ou tout autre arrêt non
voulu ne puisse pas s’effectuer. La mise en
marche ne peut résulter que d’une action
volontaire de l’utilisateur sur un bouton poussoir
de commande.
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Les boutons de commande ne sont
pas conformes.
Le bouton de mise en marche sera de couleur
verte et sera encastré de manière à ce que
seul un doigt puisse l'actionner. Le bouton
d'arrêt sera de couleur rouge et sera de type
saillant.
Absence de protection contre les
chocs électriques par contacts
indirects.
Un dispositif de protection à courant différentielrésiduel, dont le courant de fonctionnement
est au maximum 300 milliampères, doit être
placé à l'origine de l'installation électrique.
RGIE Art. 86.07. Les circuits humides
doivent être protégés par un dispositif de
protection à courant différentiel-résiduel à
haute ou très haute sensibilité. Ce dispositif
est subordonné à celui posé à l'origine de
l'installation. RGIE Art. 86.08.
Absence de protection mécanique
des câbles électriques.
Le câble électrique d’alimentation de la machine
doit être protégé mécaniquement (gaine de
protection). (Cf. RGIE)
Absence de switch interdisant la
mise en route lorsqu’une
protection est démontée sans
outillage spécifique.
Lorsqu’une protection n’est pas remise ou mal
positionnée, l’appareil ne peut pas
fonctionner.
Les pièces travaillantes ne sont pas
protégées (projection de
particules, etc.).
L’absence de protection collective sur le chariot
porte outil permettant d’éviter le risque de
projection de particules rend la machine
dangereuse. La mise en conformité de la
machine doit être réalisée dans les plus brefs
délais par une société spécialisée.
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Les éléments en mouvement ne
sont pas protégés (éléments
mobiles dangereux).
L’absence de protection sur sur le mandrin et la
vis mère rend la machine dangereuse. Cette
machine doit être mise immédiatement à
l’arrêt tant qu’une mise en conformité n’a
pas été réalisée par une société spécialisée.
Absence de butée de fin de
course du chariot porte
outil.
L'absence d'une butée de fin de course peut
engendrer un contact entre le mandrin et
l'outil et causer l'éclatement de celui-ci.
Cette butée doit impérativement être mise
en place.
Absence de bac pour la pose des
outils.
L'absence d'un bac permettant la pose des outils
engendre un risque de chute de ceux-ci sur
les parties travaillantes de la machine et/ou
sur l'opérateur.
Absence de système d'éjection
sur la clef de mandrin
La cef de mandrin doit être muni d'un système
d'éjection afin d'éviter le risque de
projection de celle-ci lors de la mise en
marche de l'appareil.
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Butée de fin
de course
Protection de
vis mère
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Perceuse sur colonne
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Batteur de cuisine
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Nouveaux équipements de travail
La commande de nouveaux équipements de travail
implique le respect de certaines règles.
Les équipements de travail doivent satisfaire aux dispositions
transposant les directives communautaires (CEE) qui leurs
sont applicables.
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Procédure d’achat
Le bon de commande ou le cahier des charges doivent imposer :
- Le respect des lois et règlements en vigueur en matière de
sécurité et d'hygiène;
- Le respect des conditions de sécurité et d'hygiène non prévues
nécessairement dans les lois et règlements en matière de sécurité
et d'hygiène, mais indispensables pour atteindre l’objectif fixé
par le système de gestion dynamique des risques.
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Application du triple feu vert!!
1. Rédaction du bon de commande :
Equipement de travail conforme aux exigences légales (Cf.
normes CE)
Un descriptif précis de l’équipement de travail ou des produits;
Les références légales des AR, directives européennes, normes CE ou Normes
Belges ou autre textes applicables;
Un descriptif complet des dispositifs de sécurité que doit comporter
l’équipement de travail;
Une demande de justificatif du respect des dispositions réglementaires;
L’obligation du fournisseur de produire les certificats de conformité, notices
d’utilisation et d’entretien;
Participation du Conseiller en prévention compétent (ajout d’
exigences complémentaires dans le domaine de la sécurité
et de l'hygiène)
Visa du Conseiller en prévention compétent.
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2. Réception:
Réception d’un document attestant le respect du cahier des
charges
Vérification de la conformité au bon de commande et aux
dispositions réglementaires (notice d’utilisation, d’entretien,
certificat CE)
3. Mise en service
Rapport de mise en service rédigé par le Conseiller en
prévention
Participation éventuelle, d’initiative ou à la demande du
CoCoBa, d’une tierce partie compétente (ex : organisme
spécialisé)
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Contrôles et entretien
L'employeur prend les mesures nécessaires afin que
les équipements de travail soient gardés, par une
maintenance adéquate, à un niveau tel qu'ils
satisfassent, tout au long
de leur utilisation aux dispositions qui leur sont
applicables.
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L’entretien préventif permet d’éliminer des dangers
importants pour la sécurité et la santé des
travailleurs.
L’entretien préventif diminue les risques d’accidents
et assure le bon fonctionnement de l’équipement de
travail.
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Machines et équipements Contrôle annuel
de travail (machines à
bois, machines à métaux,
tondeuses, foreuses,
meuleuses,
tronçonneuses,
trancheuses,…,y compris
machines utilisées en
cuisine)
Entretie
n
Selon
prescriptions
du fabricant
Personnel compétent
(formé) de l’établissement
ou Organisme spécialisé en
collaboration, avec le
Conseiller en prévention
local (de niveau 2) ou un
Service Externe de
Prévention et de Protection
du Travail (S.E.P.P.T.)
Personnel compétent
(formé) de l’établissement
ou Société spécialisée pour
la maintenance de ce type
d’installation
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Les opérations de contrôle seront consignées
dans le registre de sécurité de l’établissement.
Chaque machine et/ou équipement de travail doit
disposer de son manuel d’entretien/maintenance.
Chaque équipement de travail et/ou machine doit
disposer de son propre carnet
d’entretien/maintenance
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Mise en place d’un programme
d’entretien
3 étapes :
-Etablissement de l’inventaire des équipements de
travail, machines, outils et installations de sécurité;
-Déterminer les activités d’entretien;
-Etablir le calendrier d’entretien.
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Inventaire des équipements:
-Lister l’ensemble équipements de travail et les
identifier (N° de fabrication, marque, identification
interne, etc.)
-Lister l’ensemble des installations de sécurité
présente dans l’atelier et/ou le laboratoire (armoire
de stockage de produits dangereux, hottes
d’extraction, signalisation lumineuse ou sonore,
portes Rf, etc.)
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Déterminer les activités d’entretien :
Les activités d’entretien sont déterminées sur base de la
notice d’utilisation et la notice d’entretien du fabricant,
les normes applicables aux équipements concernés et les
rapports de contrôles (SECT, organisme spécialisé, etc.).
Ces documents permettront de cibler les composantes
critiques à entretenir et serviront à programmer les
activités qui devront être réalisées pour chaque
équipement, déterminer leur fréquence, ainsi que les
ressources nécessaires.
Toutes ces données seront introduites dans une fiche
d’entretien de l’équipement.
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Etablir le calendrier d’entretien
Sur base des notices d’utilisation et d’entretien, des
normes applicables aux équipements, des rapports de
contrôles et des composantes critiques déterminées, une
programmation des entretiens doit être réalisée.
En fonction des opérations d’entretien à réaliser, il faut
également déterminer des compétences nécessaires des
opérateurs de maintenance.
La planification d’entretien doit être réaliste !!
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Aménagement des lieux de travail :
Réglementation:
-Arrêté royal du 10 octobre 2012 fixant les exigences de base
générales auxquelles les lieux de travail doivent répondre.
-RGPT
-Normes européennes
-Normes belges (ex : NBN EN 12464-1 : éclairage sur le lieu de
travail)
-Code de bonnes pratiques (normes étrangères, notes techniques,
etc.)
-Revues du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
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Aménagement/Organisation d’un
atelier/Labo
Règles générales
-Choix d’un local adapté au type d’atelier et risques liés aux activités.
-Prévoir un espace suffisant au type de travail/activité et zones de
stockage
-S’assurer des sources d’énergie nécessaires.
-S’assurer de la présence des utilitaires nécessaires (vestiaire, sanitaires,
etc.).
-Agencement optimal des postes de travail (dimensions de aires de
travail et aires de circulation + identification)
-Règles élémentaires en matière de signalisation de sécurité, d’hygiène,
de propreté, etc.
-S’assurer de la présence des moyens de protection et de lutte contre
l’incendie.
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Choix d’un local adapté au type d’atelier et aux
risques liés aux activités
-Bâtiment/Local : Compartimenté RF (murs, cloisons, portes, etc.)
si activité avec risque d’incendie (soudure, menuiserie,
cuisine didactique/collectivité, plasturgie, etc.)
-Bâtiment/Local : Stabilité de la dalle de sol  Capacité portante
suffisante pour accueillir les équipements/machines ou les
applications (ex : maçonnerie)
-Bâtiment/Local : Configuration adéquate  nombre de sortie de
secours suffisant (minimum 2 situées dans les zones opposées pour
les labo et ateliers)
-Bâtiment/Local : Situation/localisation adéquate  faciliter
l’approvisionnement en matières premières, machines, etc.
-Ventilation adéquate du local (min 30m³/h/p + spécificité de
l’activité).
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Prévoir un espace suffisant au type de
travail/activité et zones de stockage
Le local sera dimensionné en tenant compte :
-Du nombre de machines/équipements à y installer;
-De l’encombrement des machines/équipements et leur utilisation;
-De la hauteur nécessaire à l’activité (ex: maçonnerie);
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-Du stockage des matières premières et/ou produits dangereux;
-Du stockage des produits finis;
-Du stockage des déchets en vue de leur élimination (ex : fût
d’huile);
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-Placement d’équipements spécifiques (aspiration mobile, hottes
aspirantes, etc.)
-Locaux complémentaires adjacents pour installations à risques 
aspiration centralisée (ATEX), compresseurs (bruit), etc.)
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S’assurer des sources d’énergie nécessaires.
L’aménagement d’un atelier/laboratoire implique la présence des
ressources nécessaires en énergie.
Selon le cas, il sera nécessaire de prévoir une alimentation en :
-Eau (cuisine, nettoyage, préparations chimiques, refroidissement
d’équipements, etc.)
-Gaz (naturel/butane/propane/inerte/acétylène, oxygène, etc.)
-Électricité (alimentation des machines, éclairage, bec électriques
(labo), etc.)
-Air comprimé (mécanique automobile, robotique/automation,
etc.)
-Chauffage.
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S’assurer de la présence des utilitaires
nécessaires
Les vestiaires et les lavabos sont installés dans un ou plusieurs
locaux complètement séparés du lieu de travail.
Ils peuvent être installés dans un seul local ou dans des locaux
contigus communiquant entre eux.
Présence d’une trousse de premiers soins (contenu: voir
Médecin du travail)
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Agencement optimal des postes de travail
Disposer les machines/équipements de manière à permettre un
accès aisé au poste de travail, mais également de façon à offrir le
dégagement nécessaire à leur entretien et à la manutention
sécuritaire du matériel.
Chaque poste de travail doit être conçu de manière à laisser un
espace libre minimum de 2m² à l’opérateur avec une largeur
minimale de 80cm
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Réserver un espace suffisant autour des machines (80 cm minimum)
en tenant compte des dimensions des pièces à usiner. Hauteur libre :
2,5 m minimum.
Dimensionnement des voies de circulations correctes (0.8m personne
seule, 1.2m 2 personnes, 1.5m si passage derrière poste de travail, 2m
si port de charge) et identification.
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Règles élémentaires en matière de signalisation de
sécurité, d’hygiène, de propreté, etc.
Signalisation de sécurité et de santé:
-Signalisation des issues de secours;
-Signalisation des zones à risques;
-Signalisation des moyens de lutte contre l’incendie;
-Signalisation des zones de circulation obligatoires;
-Signalisation des EPI obligatoires.
Hygiène, propreté :
-Zone de travail bien rangée et nettoyée.
-Sol anti dérapant.
-Nettoyage facile des sols.
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IMPORTANT
Avant toute introduction d’un nouvel équipement/nouvelle
machine, modification de l’agencement d’un atelier ou
d’aménagement d’un nouvel atelier, les avis suivants sont
nécessaires :
-Avis du conseiller en prévention compétent  triple feu vert
-Avis de l’AGI  installations techniques, conformité des
infrastructures (circulaire 3162), adéquation
infrastructure/équipements (ex: stabilité);
-Avis du médecin du travail (éclairage, bruit, poussières, EPI,
etc.)
-Avis du CoCoBa;
-Avis du SRI : Ateliers à risques, laboratoires.
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