Transcript Accords cadres Fruits et Légumes (CCAP)

GROUPEMENT RHONE-ALPES
ALIMENTATION ET DIETETIQUE
(G.R.A.AL.)
DES ETABLISSEMENTS PUBLICS
DE SANTE, SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX
G.R.A.AL.
CCC
26 OCTOBRE 2010
Établissement coordonnateur :
Centre hospitalier de Chambéry
Accords cadres Fruits et Légumes
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COORDONNATEUR DEPUIS PLUS DE 15 ANS
SAVOIE PUIS REGION RHONE-ALPES
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A CE JOUR 95 ADHERENTS « SANTE »
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2ème ACCORD CADRE FRUITS ET LEGUMES
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G.R.A.AL.
ETABLISSEMENTS ADHERENTS
5 établissements :
19 établissements :
16 établissements :
AL : 5
AL : 17
AL : 15
FL : 2
FL : 5
FL : 11
VF : 3
VF : 10
VF : 12
1 399 lits
4 472 lits
4 769 lits
6 établissements :
AL : 6
FL : 4
Bourg-en-Bresse
VF : 6
Haute-Savoie
3 160 lits
Loire
3 établissements :
Rhône
Lyon
St-Etienne
AL : 3
Chambéry
Savoie
Isère
FL : 2
Isère
VF : 3
24 établissements :
AL : 22
FL : 12
804 lits
Grenoble
Privas
7 établissements :
AL : 7
Annecy
Ain
Ardèche
Valence
Grenoble
Drôme
FL : 1
VF : 18
4 395 lits
12 établissements :
AL : 12
FL : 10
VF : 5
VF : 11
1 626 lits
2 685 lits
Total : 92 établissements représentant environ 23 310 lits
(MAJ 01/10/2010)
Accords cadres – Principes
Source : DAJ 17/09/2010
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Possibilité d’ajuster la réponse aux besoins,
à mesure de l’apparition de ceux-ci
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Grande réactivité
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Particulièrement adapté pour les achats
répétitifs
Accords cadres – Principes
Source : DAJ 17/09/2010
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Mettre en concurrence les titulaires, tout au
long de l’accord cadre, afin de bénéficier de
la meilleure qualité au meilleur prix
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Permet notamment d’acheter au meilleur prix
des prestations dont les prix sont volatiles
Accords cadres – Principes
Source : DAJ 17/09/2010
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Dissocier :
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L’accord-cadre : mêmes procédures, mêmes conditions
et mêmes seuils que les marché publics
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Les marchés subséquents : remise en concurrence
périodique entre les titulaires de l’accord-cadre
Accords cadres Fruits et Légumes
(RC)
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Critères de choix des offres
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Critère 1 : dossier technique du candidat : 50 %
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Fiche achats 20 %
Fiche traçabilité 10 %
Fiche développement durable 20 %
Critère 2 : dossier service du candidat : 50 %
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Tableau de livraison 20 %
Dépannages 20 %
Logistique 10 %
Accords cadres Fruits et Légumes
(CCAP)
Lors des marchés subséquents,
La mercuriale de base sera communiquée aux
fournisseurs avant chaque période.
Les offres de prix seront sélectionnées selon le
critère « prix »
Accords cadres Fruits et Légumes
(CCAP)
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Durée des marchés subséquents : deux semaines
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Envoi des mercuriales aux fournisseurs le lundi
Envoi des propositions le mercredi matin
Attribution le mercredi en début d’après-midi
Communication aux adhérents par le fournisseur
retenu le mercredi après-midi
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Accords cadres Fruits et Légumes
(CCAP)
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Exclusion temporaire
Selon le nombre et/où l’importance des non-conformités
enregistrées au cours de la période précédente (au
moyen du portail du GRAAL) le fournisseur
précédemment référencé pourra être exclu pendant une
période (à définir précisément dans le CCAP)
Accords cadres Fruits et Légumes
(CCAP)
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Les éléments pris en compte dans les non-conformités
seront :
–
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Qualité des produits : sont tout particulièrement exigés des
produits de bonne qualité gustative, un bon état de fraîcheur, des
produits « murs à point », ou tout autre critère pouvant permettre
d’apprécier la qualité des produits.
Qualité de service : les éléments concernant la qualité de service
seront aussi pris en compte dans l’enregistrement des fiches de
non-conformité des adhérents (respect des horaires de livraison,
dépannages éventuels, ou tout autre critère permettant d’apprécier
la qualité de service.)
Accords cadres Fruits et Légumes
(CCAP)
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Il sera laissé la possibilité sur la mercuriale
bimensuelle de faire apparaître des produits
supplémentaires. Les prix de ces produits ne
pourront en aucun cas être supérieurs de 15% au
prix de référence du tarif du M.I.N. de Lyon pour la
même période.
Possibilité de faire apparaître des « promotions »
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(CCAP)
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De même, dans le cas où l’attributaire d’un des lots est
amené à livrer des produits non indiqués sur la mercuriale
(à la demande spécifique des adhérents ou pour des
raisons d’approvisionnement particulières), le prix ne devra
pas excéder 15% du prix de référence du produit indiqué
sur la mercuriale du M.I.N. de Lyon pour la même période.
Cette tarification devra au préalable avoir été acceptée par
l’adhérent.
L ‘ensemble de ces produits devront apparaître sur les
statistiques fournies par l’attributaire à la fin de la période.
Le non-respect de cette tarification exclura l’attributaire lors
de la période suivante.
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(CCAP)
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Respects des quantités commandées : le fournisseur
retenu pour la période devra impérativement honorer les
commandes passées par les adhérents (produits, quantités,
etc.). En cas de rupture d’un produit indiqué sur la
mercuriale, les adhérents du Groupement se réservent le
droit d’assurer leur approvisionnement auprès d’un autre
fournisseur. Dans ce cas, la différence de prix sera à la
charge du fournisseur initialement retenu pour la période.