Transcript Accompagnement des personnes responsables de la production ou

Journée sur la Sécurité Sanitaire
des Eaux destinées à la consommation humaine
SéSanE
23 octobre 2012
Niort
---Cahier des Charges
de la démarche de sécurité sanitaire des eaux
proposé aux PRPDE
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EDCH : une sécurité sanitaire
de la ressource au robinet
P UGE (Unité de Gestion
R
& d’Exploitation)
P
D Le maître d’ouvrage
UDI (Unité de Distribution
E L’exploitant
captage
Station de
traitement
mise en distribution
(réservoirs et réseaux)
Abonnés
compteurs
Organisation - Gestion des procédures administratives
Gestion
intégrée
des risques
potentiels
multiples :
Ressources – Traitement – Protection des ouvrages
Installations de Traitement => guide Aquafluence
Etude et gestion patrimoniale
Exploitation – Gestion - Surveillance
Communication – Information - Formation
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Plan SéSanE
Sécurité Sanitaire des Eaux d’alimentation
Des outils proposés aux PRPDE pour la consultation de bureaux d’études
• Cahier des charges (CCTP)
• Tableau des critères globaux d’appréciation de la sécurité sanitaire
• Guide de la DGS pour la prise en compte de la surveillance dans le
contrôle sanitaire des eaux
• Le document de l’OMS sur les Water Safety Plan
• Guide pour la réalisation des études de vulnérabilité
• Document Aquafluence sur l’étude des dangers (filières de traitement)
Phase I :
Cahier des
charges :
C
L
E
F
U
S
B
Caractérisation de la zone d’étude
Phase II : Elaboration du diagnostic
Phase III : Plan d’actions de sécurité sanitaire
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Phase 1 : Caractérisation de la zone d’étude
Sur une ou plusieurs Unités de Gestion (UGE)
Sur chaque zone d’étude :
- Organisation du service, relation avec le délégataire, les
opérateurs extérieurs, gestion des crises…
- Réprésentation schématique (ventes, interconnections)
- Caractéristiques techniques (production, distribution) :
diagnostic patrimonial complet , y compris canalisations, doubleréseaux…
- Etc...
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Phase 2 : Elaboration du diagnostic
 Visite de chaque ouvrage (captage, station, réservoirs, ..)
 Inventaire des principaux dangers
 Définition des points critiques et mesures de maîtrise
associées
Tableau des critères d’appréciation des dangers proposés
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THEME
Critères
d’appréciation
Détails
Relation entre la
collectivité et le
délégataire (2)
Qualité du partage
des données
Modélisation
réalisée mais
non mise à
disposition
Sécurisation (6)
Existence d’un plan
de secours
Départemental
Niveaux de dangers
Sans objet
faible
modéré
élevé
Très
élevé
0
1
2
3
4
Local
Installations de
traitement (12)
Guide Aquafluence
Etude patrimoniale
(13)
Réseau de
distribution
Communication,
information (21)
Site Internet,
réunions publiques,
…
Inventaire, âge,
matériau,
double réseaux,
chlorations
relais
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Phase 3 : Plan d’actions de sécurité sanitaire
 Pour chaque danger (qualitatif, quantitatif, évènementiel,
patrimonial), proposition d’une ou plusieurs actions
 Chiffrage de chaque action
 Echéancier de réalisation
 Surveillance d’indicateurs adaptés permettant le suivi des
actions mises en œuvre
- Mise en œuvre des outils réglementaires facilitée
Vigipirate - Étude de vulnérabilité - Fichier sanitaire - Rapports
annuels - Programmes analytiques
- Programmation efficiente des investissements
- Connaissance parfaite des installations de production et de distribution d’eau
- Bénéfices pour tous les acteurs, etc...
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SéSanE : La sécurité sanitaire des eaux
destinées à la consommation humaine
Une démarche régionale Poitou-Charentes
1 - réglementaire
2 - accompagnée :
- des outils proposés
- des financements possibles
3 - dynamique, avec un objectif de réalisation
de Plans SéSanE sur toute la région
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Mettre en œuvre SéSanE …
C’est relever le
D comme Diagnostic
E comme Etudes, Evaluation des dangers et maîtrise des risques
F comme Finalisation par des plans d’actions
I comme Information
…. Pour la préservation d’une eau de qualité
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