Transcript LES DANGERS DE LA LOI MACRON EN 10 POINTS

Projet de loi Macron
explications sur ses dangers…
Mise à jour mars 2015
• Ce projet de loi «Macron» dont le débat parlementaire a commencé
le 26/01/15 est un pas supplémentaire vers l’austérité. (Définition du petit
Larousse de l’austérité : Politique économique visant à réduire l'ensemble des revenus disponibles pour la
consommation, par le recours à l'impôt, au blocage des salaires, à l'emprunt forcé, aux restrictions de
crédit et au contrôle des investissements.)
• Le 17 février le gouvernement a utilisé le « 49.3 » pour passer en force et ne pas
voter ce texte « anti social »
• Le texte sera maintenant débattu au Sénat
• Puis reviendra devant les députés
• qui auront e dernier mot sur le contenu
• Et qui pourront de nouveau l’imposer à coup de « 49.3 »
Mis à jour le 3 mars 2015
Projet de loi Macron
explications sur ses dangers…
Ce projet de loi «Macron»… Qu’est-ce donc ???
• Il affiche l’objectif de moderniser l’économie et de lever les freins à
l’activité, pour renouer avec une croissance durable.
• Or, concurrence et dérèglementation généralisée sont le fil
conducteur de ce texte défendu par le ministre de l’économie.
C’est la mise en œuvre d’une politique toujours plus libérale,
Donc : anti sociale !
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• Ce texte qui parait fourre-tout, n’a qu’un seul but : réaliser un
recul considérable des droits des salariés.
• C’est un véritable « projet de société » qui aurait des
répercussions sur les salariés actuels, mais aussi sur les
générations futures de salariés et leurs familles.
• 1 projet du « tout libéralisme » avec mise en concurrence
permanente à tous niveaux et l’individualisme partout !
• Le contraire d’un projet de société où les richesses créées par le
travail seraient réparties équitablement et solidairement entre
les salariés
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• C’est un projet :
• de forte régression sociale
• anti-démocratique
• aggravant la politique d’austérité
• et favorisant la rentabilité financière pour les grandes entreprises.
Ce projet renforce les profits de quelques-uns
et ne répond en rien aux besoins de la population.
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• En fait il s’agit :
• de libérer les patrons des contraintes du droit du travail
• Museler les syndicats & les institutions représentatives du
personnel (les IRP)
• Empêcher les salariés de se défendre face aux pressions & aux
licenciements
Ce projet de loi constitue un recul social majeur !
Projet de loi Macron
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LES DANGERS
DE LA LOI MACRON
EN 10 POINTS
Projet de loi Macron
explications sur ses dangers…
•
1 - Urbanisme / Logement
• Mise en concurrence des bus face aux trains
• Va droit sur une augmentation des gaz à effet de serre
• Augmentation du risque d’accidents (transport ferroviaire beaucoup plus sur)
• Frais des infrastructures reportés sur les citoyens
• Priorité donnée au logement dit intermédiaire (+30%)
• Les bailleurs touchent des subventions pour rénover leur
patrimoine en contrepartie de loyer maitrisé
• De l’argent public donné aux propriétaires au lieu d’investir dans le
logement social
• Donc fortes probabilités d’un désengagement de l’état concernant
le logement social.
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•
2 - Environnement
• Il s’agit de :
• simplifier le droit de l’environnement en allégeant les
«contraintes» pour les entreprises.
• Respect et protection de la nature (population et générations
futures)
• Diminution des gaz à effet de serre…
• Non pollution de la nature et dépollution des sites industriels
Cela va dans le même sens que le TAFTA (« traité de libre-échange transatlantique » qui
passerait au-dessus des lois de chaque pays) En résumé : faire passer les intérêts du profit avant les intérêts
des peuples (dont la santé, la protection de la nature, etc…)
• L’art 29, assouplit les conditions d’application des plans de
prévention des risques technologiques.
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•
3 – Commerce – Travail du dimanche – Travail de nuit
• Autorisation d’ouvrir 12 dimanches au lieu de 5 actuellement.
• Création de Zones Touristiques (Z.T) et Zones Commerciales (Z.C)
• Evolution envisagée pour les commerces des gares, qui se trouvent incluses
dans les Zones Touristiques désignées plus haut
• La libéralisation du travail le dimanche et la nuit se fera au détriment des
créations d’emplois et du niveau des salaires avec notamment des remises en
cause de la majoration de la rémunération du travail dominical et nocturne.
• Voir diapo complémentaire sur le commerce
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•
4 – Mobilité - Transport
• Ouverture des lignes de transport en autocar sur tout le territoire, en concurrence
directe avec la SNCF.
• Transformation de l’autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) en
autorité de Régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER).
• Création d’une autorité indépendante et ne relevant plus de l’Etat directement, y
compris par rapport au tarif des autoroutes et à différents contrôles.
• Privatisation de l’examen du code et du permis de conduire poids lourds.
• Inspecteurs du permis de conduire remplacés par des agents de la poste, des
retraités militaires…
• La libéralisation du transport entre en contradiction totale avec les objectifs de
réduction des émissions de gaz à effet de serre et de développement d’un service
public de transport sûr et efficace.
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•
5 - Entreprises à participation publique
• Autorisation de plusieurs opérations de privatisation.
• Privatisation partielle annoncée du Laboratoire Français du fractionnement et des
Biotechnologies (LFB), fin de l’obligation de détention majoritaire du capital par
l’Etat.
• Cette décision risque de mettre en péril notre système de santé publique basé
sur le bénévolat, l’altruisme, la gratuité du don mais aussi l’approvisionnement et
l’autosuffisance en produits sanguins pour les patients nationaux...
• Poursuite de la privatisation des sociétés Aéroports de Côte d’Azur
et Aéroport de Lyon.
• Après les autoroutes, les aéroports …. Encore une fois, on privatise
les bénéfices.
• Voir diapo complémentaire sur les services publics
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•
6 - Modification de la définition du Travail de Nuit
• Le projet de loi «Macron» propose de modifier la définition du travail de nuit.
• Dans un premier temps, seront concernés les salariés des entreprises de vente au détail.
• Les heures de travail comprises entre 21H et 24H seraient, à l’avenir, exclues de
la définition du travail de nuit.
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•
7 - Justice prud’homale
• Formation initiale et continue des conseillers prud’hommes obligatoire, et dispensée à l’école de
la magistrature.
• Les conseillers prud’hommes deviennent des juges comme les autres, sans aucune identification
syndicale.
• Fin du droit pour un conseiller prud’homme militant syndical de distribuer un tract ou de prendre
la parole au nom de son syndicat, sans risquer d’être radié définitivement de la liste des
conseillers.
• Les litiges qui portent sur le licenciement (la grande majorité des saisines des C.P.H), pourront
être renvoyés devant une composition restreinte (1 juge employeur et 1 juge salarié).
• C’est la remise en cause des conseils de prud’hommes avec notamment, la mise en place de
juges professionnels au lieu de juges prud’homaux, l’instauration d’un arsenal disciplinaire à
caractère antisyndical.
• La sécurisation des employeurs continue, sous couvert de simplification, avec une réforme
annoncée par voie d’ordonnance de l’inspection du travail.
• Voir diapo complémentaire sur la Prud’homie
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• 8 - Nouvelle organisation de l’Inspection du Travail
• Les orientations et priorités annuelles de l’inspection du travail seront décidées par le
ministre.
– Autrement dit, l’indépendance et la liberté de décision s’exerceront dans un cadre défini
par le ministère de tutelle.
• Ces priorités seraient définies après consultation des syndicats de salariés et des
organisations patronales
– c’est-à-dire par ceux qui sont contrôlés et peuvent être sanctionnés !
• Le contenu de ce projet de loi vise surtout à protéger les patrons :
– de la justice pénale
– des audiences publiques dont les infractions se régleront en toute discrétion à la DIRECCTE
et non plus devant les tribunaux.
• Voir diapo complémentaire sur la Direction du Travail
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•
9 - Dépénalisation du Code du Travail
• Suppression des peines de prison pour délit d’entrave (L’entrave est le fait
de porter atteinte à la mise en place et au bon déroulement de la mission des
représentants du personnel).
• Dorénavant, ce serait le juge d’instance en lieu et place de l’inspecteur du
travail qui trancherait les litiges liés à la préparation des élections (comme
pour le CE par exemple).
• Sécurisation des licenciements pour les employeurs
• Réduction de la protection des salariés
• Moins de recours
• Moins d’indemnités
• Voir diapo complémentaire sur la Dépénalisation du Code du Travail
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10 - Réforme Médecine du Travail
• La sécurisation des employeurs continue, sous prétexte de
simplification
• elle autoriserait le gouvernement à réformer par ordonnances les services de santé
au travail
• la médecine du travail n’est présentée que comme une contrainte administrative
• sans que soit prise en compte la protection de la santé des salariés
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suppression de la visite périodique chez le médecin du travail
Suppression des préconisations d’aménagements de postes
Réduction de la protection des salariés mineurs
Voir diapo complémentaire sur la Médecine du Travail
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• Si ce texte devait être retranscrit en l’état dans une loi, comme le
gouvernement en a l’intention :
• cela provoquerait de graves répercussions sur la vie des salariés, sur le lieu de
travail et dans leur vie de tous les jours !
• Ce texte est un véritable Projet de société => pour les décennies à venir
• Pour nous, nos enfants, & les générations futures
• Mais il ne correspond pas du tout à notre Projet de société !
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Le partage des richesses
Les valeurs de justice sociale
La réponse aux besoins des peuples
L’égalité…
Le bonheur des peuples
Projet de loi Macron
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Ce projet de loi a une grande cohérence
et doit être combattu !
• L’ensemble de ce qui est cité & évoqué dans ce diaporama touche TOUS les salariés de près ou
de loin.
• Nous devons connaitre les effets néfastes de ce projet de loi pour mieux le combattre
• Nous devons le faire connaitre le plus largement possible
• Faire le lien avec notre vécu de tous les jours, au travail et dans notre vie
• Pour construire les convergences revendicatives au travail et hors travail
• De manière à porter et défendre un autre projet de société,
celui où l’humain est au centre !
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Ce projet de loi a une grande cohérence
et doit être combattu !
• L’utilisation du 49.3 montre l’isolement du gouvernement
• Nous devons poursuivre, avec d’autres, le combat pour faire tomber
ce texte
• Nous devons aller plus loin et construire un mouvement social
d’ampleur
• Nous devons gagner le progrès social, améliorer les conditions de
vie et de travail des salariés et leurs familles, des populations
Notre avenir sera ce que nous en ferons !!!
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Ce projet de loi a une grande cohérence
et doit être combattu !
Face au 49.3 du gouvernement…
Le syndicalisme utilisera
le 17.9 du droit social !
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Ce projet de loi a une grande cohérence
et doit être combattu !
Le 17.9 car :
•Le 17 mars – 8 organisations de retraités appellent à une
mobilisation nationale pour :
• le pouvoir d’achat
• les retraites complémentaires
• la perte d’autonomie
• le service public
Pour la S&L : Rassemblement 15h maison des syndicats à Chalon
(des bus sont mis en place pour transporter les manifestants)
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Ce projet de loi a une grande cohérence
et doit être combattu !
Le 17.9 car :
•Le 9 avril – 4 organisations syndicales (CGT, FO, Solidaires, FSU) appellent à
une journée de grève et de manifestation nationale pour :
• Faire aboutir les revendications dans les entreprises
• Combattre toutes les politiques d’austérité
• Imposer d’autres choix sociaux & économiques
Avec un grand rassemblement à Paris
(des bus sont mis en place pour transporter les manifestants)
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Le 17.9 car :
•Le 9 avril – 4 organisations syndicales appellent à une journée de grève et de manifestation nationale pour :
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Combattre et réduire le chômage
Mettre fin au temps partiel subi
Permettre la création d’embauches en changeant de politique économique
Préserver les droits et tous les régimes spéciaux
Augmenter les salaires (Public & Privé) les pensions & les minimas sociaux
Garantir et promouvoir le service public
Conditionner les aides, les exonérations des cotisations sociales et le CICE à la
création d’emplois stables et à l’investissement
• Un plan d’investissement européen à hauteur de 2 % du PIB européen soit deux
fois le budget annuel de l’Union Européenne
Avec un grand rassemblement à Paris
(des bus sont mis en place pour transporter les manifestants)
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Ce projet de loi a une grande cohérence
et doit être combattu !
Mais pas seulement avec le 17.9 car :
•De nombreuses autres actions revendicatives sont en cours, ou programmées…
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Des luttes professionnelles
Des luttes d’entreprise
Des luttes locales
Des luttes pour les Négociations Annuelles Obligatoires
Des luttes pour la sauvegarde de l’emploi
Beaucoup de luttes à faire converger dans un « Grand 9 avril » tous ensemble à Paris
A nous de le construire
Pour ne plus subir, unissons-nous…
Plus nombreux… Nous serons plus forts !
je refuse l’austérité, alors je rejoins la CGT
pour de nouvelles conquêtes sociales, pour un avenir
meilleur !
• NOM - Prénom :
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• Entreprise :
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• Adresse personnelle :
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• Code postal : ....................... Commune :
............................................................................................
• Tél : ............................................. @mail :
............................................................................................
• BULLETIN à remettre à un Militant CGT ou à renvoyer à :
• UD CGT 71 - 5 rue Guynemer – 71200 LE CREUSOT
• Tél. 03 85 57 35 15 - Email : [email protected] - site : http://www.ud71.cgt.fr