Transcript Expérimentation dans les Deux-Sèvres - ARS Poitou

La démarche de Sécurité Sanitaire
(« SéSanE » ) dans le domaine
des eaux d’alimentation
Expérience des Deux-Sèvres
Journée « SéSanE » - 23 octobre 2012
« SéSanE » - Expérience des Deux-Sèvres
−
Sommaire :
- Organisation de l’adduction d’eau en Deux-Sèvres
- Caractéristiques de l’AEP en Deux-Sèvres
- L’évolution de l’organisation de l’AEP en Deux-Sèvres
- La démarche de sécurité sanitaire en Deux-Sèvres
- Eléments de conclusion partiels
Journée « SéSanE » - 23 octobre 2012
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« SéSanE » - Expérience des Deux-Sèvres
- Organisation de l’adduction d’eau en Deux-Sèvres
– 53 services d’eau en début d’expérimentation en 2010
– Aujourd’hui :
• 8 syndicats de production-distribution (pour 2 d’entre eux
production seulement)
• 38 services assurant la distribution (parfois la production sans
avoir la compétence)
– Demain ?
•5
à 8 services d’eau et un syndicat départemental porté par le
Conseil Général visant à cadrer différentes actions à l’échelle
départementale et ainsi à en minorer les coûts
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« SéSanE » - Expérience des Deux-Sèvres
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Caractéristiques de l’AEP en Deux-Sèvres
– 46 UGE
– 68 UDI
– Volumes annuels prélevés (2011) : 35 millions de m3
– Volumes annuels distribués (2011) : 26 millions de m3
(soit un rendement d’environ 74 % avec de fortes disparités locales)
(soit un volume d’eaux de process de 2 millions de m3)
– Nombre de ressources en service : 71
(dont 3 ressources superficielles)
– 100 % de périmètres de protection établis
– 9 programmes régionaux « Re-Sources » de lutte contre les
pollutions diffuses (1/3 de la surface du département)
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« SéSanE – Expérience des Deux-Sèvres
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« SéSanE » - Expérience des Deux-Sèvres
L’évolution de l’organisation de l’AEP
•
•
Granit au Nord-Ouest
Zones de plaines sédimentaires au
sud et au Nord-est
- Contribution à modeler le paysage de
l’organisation de l’AEP :
•
•
Constructions de barrages avec
eaux superficielles : solidarité inter
collectivités au centre et au nord.
Adduction de proximité au sud
dans un premier temps (captage
associé à distribution de proximité).
Second temps (années 80-90) :
regroupement de collectivités avec
la fermeture de ressources :
- Faibles débits
- Qualité des eaux dégradées
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L’évolution de l’organisation de l’AEP (suite)
- Des problèmes importants au niveau des ressources :
- Faible
disponibilité en eau : Deux-Sèvres dôme de dispersion des
eaux vers autres départements
- Nappes d’assez faible puissance en général,
- Forte vulnérabilité des ressources,
- Importance de l’impact des pollutions diffuses
- Une importante sensibilité des filières techniques
- Un besoin de protection accru des ressources :
- Cf.
établissement des périmètres de protection (pollutions ponctuelles
et accidentelles : 100 %)
- Cf. programmes régionaux « Re-Sources » de lutte contre les
pollutions diffuses : 9 grands secteurs concernés avec programmes
d’actions techniques dont 3 en cours d’évaluation.
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L’évolution de l’organisation de l’AEP (suite)
- Une organisation administrative et technique de l’adduction
d’eau aujourd'hui non calée :
- Des services d’eau producteurs qui portent une large part des
difficultés de l’adduction d’eau (ressources – protection –
traitement – mélanges d’eau…)
- Des services distributeurs de tailles diverses en général peu
armés pour accompagner et surveiller la distribution d’eaux de
qualité jusqu’aux points d’usage et renouveler leur patrimoine
- Des efforts à mieux répartir sur les territoires et à
professionnaliser avec des acteurs motivés.
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La démarche de sécurité sanitaire en Deux-Sèvres
- Un besoin de démarche de qualité pour accompagner une
nécessaire évolution :
- De l’organisation de l’adduction d’eau,
- De la politique de prévention vis-à-vis de la qualité des eaux des
ressources
- De l’amélioration de la gestion des traitements et mélanges
d’eaux,
- De l’amélioration des patrimoines des services d’eau
- La prise en compte des dispositions du Code de la Santé
Publique en application de la directive européenne de 1998.
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La démarche de sécurité sanitaire en Deux-Sèvres (suite)
- Les étapes de la démarche conduite :
− L’appropriation du concept par l’ARS :
− Groupe de travail national,
− Développement d’outils – Guides d’aide à la mise en place du concept,
− Discussion de l’intérêt de la démarche avec les PRPDE en charge
de la production en 2010 :
– Présentation du concept réglementaire et des bénéfices pressentis,
– Méthode :
• Etude de dangers (écriture du cahier des charges, partage avec les
PRPDE),
• Appel d’offres : groupement de commandes avec les PRPDE productrices
et distributrices agrégées.
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La démarche de sécurité sanitaire en Deux-Sèvres (suite)
− 2011 :
• Conduite de l’étude en 3 phases :
− Identification et caractérisation de la zone d’étude
− Diagnostic de la surveillance actuelle – visite des installations
− Proposition d’amélioration et établissement d’un référentiel technique
Importance du choix du bureau d’étude
• Qualité de l’étude = support à discussion à communications permanentes
avec les PRPDE.
•
− En fin d’étude, programme d’actions chiffré spécifique à chaque
PRPDE (cf. spécificité des installations techniques)
• Dispositions réglementaires à mettre en œuvre,
• Dispositions de gestion patrimoniale qui concourent à la qualité des eaux
− Des outils à développer ou à créer :
• Un SIG : - Un tableau de bord technique des actions à engager
- Permet d’élaborer des programmes techniques d’actions
pluriannuelles
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La démarche de sécurité sanitaire en Deux-Sèvres (suite)
• Une interface technique à créer entre les PRPDE et l’ARS PoitouCharentes :
− Outil informatique à créer en 2013
− Prise en compte également des demandes d’information par les
Conseils Généraux, les Agences de l’Eau, SISPEA
− Les arrêtés préfectoraux de sécurité sanitaire :
− Une spécificité du Département des Deux-Sèvres,
− Une prise en compte de l’ensemble des éléments de la démarche de
sécurité sanitaire dont les demandes réglementaires et les outils
patrimoniaux,
− Des étapes qui jalonnent la construction de la démarche : dates buttoirs de
rencontres ARS-PRPDE sur différents thèmes.
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La démarche de sécurité sanitaire en Deux-Sèvres
(suite)
− Une nécessité au vu des importantes disparités concernant le
« vécu » de démarche de qualité engagée par les PRPDE,
− Un deuxième passage des projets d’arrêtés préfectoraux au
CoDERST du 20 novembre 2012,
− Une signature des arrêtés préfectoraux début décembre 2012,
− Une mise en application des dispositions des arrêtés préfectoraux au
1er janvier 2013
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La démarche
Janvier 2011
Initiation de la
démarche
avec les
producteurs
d’eau
Découverte du
concept sécurité
sanitaire des eaux
2007-2008
(groupes de
travail nationaux)
2011
Etudes de dangers
Elaboration des
programmes
d’actions chiffrées
- Concertation
Novembre
2012
arrêtés
préfectoraux
signés
2012
Concertation –
Elaboration des
arrêtés
préfectoraux
Etat des lieux
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La démarche
2016
Fin de la mise
en place des
actions
Nouvelle
directive
européenne –
« Water Safety
Plans »
Arrêtés
préfectoraux
2012
2013 :
-Elaboration du tableau de bord partagés ARS –
PRPDE
- Suivi de la mise en œuvre du programme d’actions
- Création d’un outil informatique partagé
A venir
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Eléments de conclusion partiels
La démarche de sécurité sanitaire en cours de finalisation
administrative en Deux-Sèvres :
– Un moment d’échange privilégié ARS-PRPDE sur la situation
de l’adduction d’eau et son devenir (83 réunions à ce jour)
– Une nécessité de préciser ou de construire les outils qui
concourent à l’obligation de qualités réglementaires des eaux
brutes, des eaux traitées et des eaux distribuées,
– Un outil de pilotage des politiques de l’eau territorialisées
mises en œuvre,
– Une démarche « gagnant-gagnant » entre l’ARS et les
PRPDE au bénéfice des citoyens consommateurs d’eau,
– Une démarche égalitaire des actions conduites sur l’ensemble
des territoires du département.
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