LES CADASTRES DES RESEAUX D`ASSAINISSEMENT

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Société Publique de Gestion de l’Eau (SPGE)
LES CADASTRES DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT :
Buts, Moyens, Exemples
Réunions Communes – OAA – SPGE – Juin 2010
CADASTRES DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT
Constats et objectifs
CADASTRE DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT
POURQUOI ?
Constats :
• Des réseaux d’assainissement « méconnus » tant pour des anciens
que des nouveaux ouvrages :
Cahiers des charges parfois peu précis concernant les plans Asbuilt ;
Cahiers des charges ne faisant pas mention d’un report des
caractéristiques des ouvrages ;
Des plans non fournis par l’entrepreneur (ou avec beaucoup de
retard) ;
Plans des qualité fort variable.
• Des exigences en matière d’endoscopie non-conforme à la norme
européenne : La norme européenne pas systématiquement appliquée
en Région wallonne
• des pratiques différentes d’un endroit à l’autre
CADASTRE DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT
POURQUOI ?
Objectifs :
• Connaissance précise des réseaux d’assainissement :
 levé topographique : X, Y , Z ;
 caractéristiques géométriques et hydrauliques des ouvrages et
canalisations : dimensions, matériaux, …;
 état des ouvrages
• Outil de gestion des réseaux – exploitation - modélisation
• Uniformité – Cohérence régionale :
 Outil commun à tous (OAA-SPGE)
 Uniformisation des demandes vis-à-vis des prestataires
 Mise en commun des informations
• Répondre au Décret Impétrant (entrée en vigueur au 01/01/2011)
CADASTRES DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT
MOYENS
CADASTRE DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT
CHOIX ET ADAPTATION DES OUTILS
Réflexion débutée en 2006 : SPGE - OAA
Un outil
•
Adaptations pour la Région Wallonne :
–
•
©
Langue (traduction), écrans et données spécifiques (champs
utilisateurs, listes déroulantes), …
Phases :
–
1a : Mise en place d’une infrastructure « réseaux »
–
1 b : Première version cahiers techniques (Base de travail : AIVE – outil interne)
–
2 : Marchés tests
–
3 : Retour d’expériences
–
4 : Adaptation cahiers techniques
–
5 : Adaptation / Finalisation Application d’encodage pour les prestataires
CADASTRE DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT
CAHIERS TECHNIQUES
•Elaboration de 3 cahiers techniques (et annexes) :
 Cahier A : Levé topographique et caractérisation des réseaux
d’assainissement + 2 annexes spécifiques
 Cahier B : Méthodologie pour l’exécution des opérations de
curage des réseaux d’assainissement + 1 annexe spécifique
 Cahier C : Méthodologie pour l’exécution des opérations
d’examens visuels des réseaux d’assainissement (=NORME
EUROPEENNE) + 1 annexe spécifique
Annexes générales : inventaire, liste des rues, …
 Le tout constituant la « Méthodologie pour l’établissement
des cadastres des réseaux d’assainissement en Région
wallonne » = référence pour le CGC RW99-Rev 2010
CADASTRE DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT
Mise en place d’une structure
Convention « InfoNet » : SPGE-OOA – sept. 2009
Réseaux faisant l’objet « d’INFONET »
 tout nouveau chantier « SPGE »
 tous les collecteurs (« SPGE » et avant 2000)
 tout égouttage « SPGE »
 cadastres d’égouttage (PT)
CADASTRE DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT
DELAIS
Délais pour le « passé » :
Dans un délai de 5 ans :
 Tous
SPGE
les collecteurs « SPGE » et pré-existants à la
 Tous les égouts « SPGE »
Délais pour les nouveaux chantiers :
• A reprendre au cahier des charges – postes du métré
CADASTRE DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT
PROGRAMME SPECIFIQUE –
CADASTRE DE L’EGOUTTAGE
•
Programme Investissement SPGE 2010-2014 : 10 millions €
•
Objectifs :
–
–
•
Améliorer les réseaux lorsque des dysfonctionnements sont constatés
aux STEP : charge, dilution, ….
Moyen :
–
–
–
•
Mieux connaître l’état de nos réseaux et le taux de collecte
Détermination (SPGE-OAA) des zones à étudier
Réalisation de cadastres : Topo, caractérisation et examen visuel des
canalisations : zoomage + endoscopie si nécessaire
En cas d’endoscopie : curage éventuel à charge communale
Application :
–
Inscription au PT (ou en modification du PT) de la commune
–
100 % à charge SPGE sauf le curage :
–
Préfinancement SPGE
–
Remboursement communal
CADASTRE DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT
PROGRAMME SPECIFIQUE –
CADASTRE DE L’EGOUTTAGE
OAA
Lg réseau
Agglo > 2.000
EH
% relatif
Lg à
réaliser
(km)
AIDE
3.796
27,2%
340
AIVE
996
7,1%
89
IBW
1.978
14,2%
178
IDEA
2.204
15,8%
198
IGRETEC
1.846
13,2%
165
INASEP
1.763
12,6%
158
IPALLE
1.361
9,8%
123
13.945
100,0%
1.250
WALLONIE
CADASTRES DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT
EXEMPLES  IBW
MERCI DE VOTRE ATTENTION