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La vision de la FSM
Olivier Goëau-Brissonnière
Journée d’Automne 2013, 20 novembre 2013
La FSM : fédération des 44 spécialités
Conseil National Professionnel des Pathologistes (CNPath)
Conseil National Professionnel de Cardiologie (CNPC)
Conseil de Coordination de la Dermatologie
Conseil National Professionnel d’Endocrinologie, Diabétologie et
Maladies Métaboliques (CNPEDMM)
Conseil National Professionnel d’Hépato-Gastro-Entérologie
(CNP-HGE)
Conseil National Professionnel de Génétique Clinique,
Chromosomique et Moléculaire
Conseil National Professionnel d’Hématologie
Conseil National Professionnel des Internistes (CNPI)
Conseil National Professionnel de Médecine Nucléaire
Conseil National Professionnel de Médecine Physique et
Réadaptation (FEDMER-CNP de MPR)
Conseil National Professionnel de Néphrologie (CNP-Néphrologie)
Fédération Française de Neurologie (FFN)
Conseil National Professionnel de Radiothérapie Oncologique
Conseil National Professionnel d’Oncologie Médicale
Fédération Française de Pneumologie (FFP)
Conseil Professionnel de la Radiologie Française (G4)
Collège Français des Médecins Rhumatologues (CFMR)
Conseil National Professionnel de Neurochirurgie
Académie Française de l’Ophtalmologie (CNP d’Ophtalmologie)
Conseil National Professionnel d’ORL et C.C.F (CNP ORL)
Conseil National Professionnel d’Anesthésie-Réanimation
Conseil National Professionnel de Biologie Médicale
Conseil National Professionnel de Biologie Médicale des agents
infectieux-Hygiène hospitalière
Conseil National Professionnel de Gynécologie et Obstétrique
(CNPGO)
Conseil National Professionnel de Médecine du Travail (CNPMT)
Conseil National Professionnel de Pédiatrie (CNPP)
Conseil National Professionnel de Psychiatrie (FFP-CNPP)
Conseil National Professionnel de Santé Publique (CNP-SP)
Conseil National de la Chirurgie de l’Enfant (CNCE)
Conseil National Professionnel de Chirurgie maxillo-faciale et
Stomatologie
Conseil National Professionnel de Chirurgie Orthopédique et
Traumatologique de la SOFCOT (CNP-SOFCOT)
Directoire Professionnel des Plasticiens (DPP)
Conseil National Professionnel de Chirurgie thoracique et cardio
vasculaire
Conseil National Professionnel d’Urologie (CNPU)
Conseil National Professionnel de Chirurgie vasculaire
Conseil National Professionnel de Chirurgie Viscérale et Digestive
Conseil National Professionnel de gériatrie (CPGF)
Collège de Bonnes Pratiques en Réanimation (CBPR)
Conseil National Professionnel de Vigilance et Thérapeutique
Transfusionnelles, Tissulaires et Cellulaires (CNP V3TC)
Collège Français de Médecine d’Urgence (CFMU)
Conseil National Professionnel de Médecine Vasculaire (CNPMV)
Conseil National Professionnel-Fédération Française
d’Infectiologie (CNP-FFI)
Fédération Française d’Addictologie
Conseil National Professionnel d’Allergologie et Immunologie
Pourquoi une expertise de qualité estelle indispensable ?
Qualité des politiques publiques
Confiance des usagers
Crédibilité auprès des médecins et
des professionnels de santé
Responsabilisation des acteurs
Prérequis de l’expertise
Compétence
Indépendance
Coordination
Transversalité
Rémunération du travail effectué
Expertise raison d’être de la FSM
Article 1 des statuts :
développer les relations transversales entre les différentes
spécialités
contribuer à la qualité des soins par l’accroissement du
niveau général des connaissances par le développement de
la recherche, en favorisant en particulier l’organisation d’une
veille technologique structurée
décloisonner les modes d’exercice de la médecine des
professions de santé en impliquant tous les acteurs
concernés quelle que soit leur appartenance, sans action de
représentation syndicale
Organisation en CNP faite pour :
Implication des différentes structures de la
spécialité sans exclusive
Parité des différents modes d’exercice
Procédures bien définies dans la spécialité, et
similaires d’une spécialité à l’autre
Procédures claires entre la FSM et les CNP
FSM partenaire des institutionnels
Conventions signées autour de l’expertise :
Ministère des affaires sociales et de la santé
IGAS
HAS
ANSM
INPES
ONIAM
Convention en cours de préparation :
CNOM
IGAS (2013)
« La présente convention a pour objectif la mise
à disposition, à titre gracieux, par la FSM des
compétences de professionnels médicaux
qualifiés, sur proposition des Conseils
Nationaux Professionnels, pour contribuer à
l’analyse des situations rencontrées par les
membres de l’IGAS dans le cadre de leurs
missions
d’inspectioncontrôle,
d’audit,
d’évaluation et de conseil dans le domaine de la
santé. »
DGOS
Mise en place du DPC (comité DPC)
Réingénierie de certains métiers (IBODE, en
cours)
Expertise pour les jurys STIC, PRME, PHRC
Participation aux groupes de travail des
différentes sous-directions
Autres saisines….
HAS
Proposition d’experts émanant des CNP
Participation aux commissions
DPC : contribution à l’élaboration des modalités
et méthodes
ANSM (2013)
Les CNP ont vocation à devenir progressivement des correspondants de
l’ANSM pour tout ce qui concerne le champ des produits de santé de leur
discipline, sans préjudice des liens établis par l’Agence avec des
organisations professionnelles et sociétés savantes pour les besoins de ses
missions.
La FSM constitue un lieu de collaboration et d’échanges entre les CNP
favorisant l’émergence de cadres de référence communs sur les sujets
transversaux, en particulier dans le cadre de leurs relations avec l’ANSM.
Concrètement :
Proposition des représentants médecins du comité d’interface avec les professionnels de santé
Mise en place des registres sur les DM souhaités par l’ANSM
Promotion de la qualité des recommandations professionnelles, des avis et de toute action
impliquant les spécialités médicales
ONIAM (2013)
Mise à la disposition de l’ONIAM d’une liste d’experts
médicaux issus des Conseils Nationaux Professionnels
notamment dans des spécialités pour lesquelles l’ONIAM
et les commissions de conciliation et d’indemnisation ont
constaté un déficit d’experts
Organisation conjointe de formations en lien avec la FSM,
en fonction des besoins présentés par les experts
recommandés par la FSM
Travail en lien avec les CRCI
CNOM
Complémentarité des missions
Convention en cours de préparation :
Référentiels métiers
Commissions de qualification
VAE
Cohérence des spécialités et qualifications en France et
en Europe
Méthode de travail
Transversalité et subsidiarité
Implication directe des CNP
Travail en comités respectant la parité, calqués sur
les champs et missions :
DPC depuis plus de deux ans
Registres et système d’information
Structures et gouvernance
Ethique et conflits d’intérêt depuis 3 ans : DI de la FSM
Cancer
Un principe : la saisine
Saisine claire par une instance
Avis du bureau de la FSM
Demande au(x) CNP(s) concerné(s)
Conduite de la réflexion commune chaque fois que
nécessaire
Réponse à la saisine
Élément essentiel : la DI de la FSM
Elaborée par le comité « Ethique et Conflits
d’Intérêts » à la demande de la DGOS
Remplie par tous les médecins œuvrant au sein,
au nom ou à la demande le FSM
Conforme aux récents textes réglementaires
A en outre l’intérêt de prendre en compte les
compétences et le domaine d’expertise des
praticiens
L’étape suivante
Saisines organisées et convenues avec les
institutionnels (comités des saisines ?)
Constitution de viviers d’experts des CNPs et de
la FSM, autour de la DI
Mise à disposition des CNP d’outils communs
Continuer d’avancer en marchant, et en
répondant aux demandes