Transcript Le Chapitre III, Plomberie du Code de construction du Québec 1

Le Chapitre III, Plomberie
du Code de construction du Québec
édition 2008
Avril 2008
1
PLAN DE LA PRÉSENTATION
• Le cadre réglementaire au
Québec
• Le Code national de la
plomberie - Canada 2005
• Les modifications apportées
par le CNRC au CNP 2005
• Les modifications apportées
par le Québec au CNP 2005
2
Le cadre
réglementaire
au Québec
3
PORTRAIT GÉNÉRAL DE LA
RÉGLEMENTATION
• La réglementation
administrée par la Régie du
bâtiment du Québec
touchant les nouvelles
installations de plomberie
se retrouve dans le
Chapitre III, Plomberie du
Code de construction du
Québec, adopté sous la Loi
sur le bâtiment.
4
PORTRAIT GÉNÉRAL DE LA
RÉGLEMENTATION
• La Régie du bâtiment assure
l’application du Chapitre III,
Plomberie du Code de
construction du Québec
• Exceptions: Quelques villes
et arrondissements tous
situés sur l’Île de Montréal
ont leur propre
réglementation
5
La Loi sur le
bâtiment
6
LA LOI SUR LE BÂTIMENT
Objectif :
• Assurer la qualité des travaux de
construction
• Assurer la sécurité des personnes
qui accèdent à un bâtiment ou à un
équipement destiné à l'usage du
public ...
Comment? • Code de construction
• Code de sécurité
• Qualification des entrepreneurs
• Surveillance
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CONTENU DU CODE DE CONSTRUCTION
•Chapitre I, Bâtiment
•Chapitre II, Gaz
•Chapitre III, Plomberie
•Chapitre IV, Ascenseurs
•Chapitre V, Électricité
•Chapitre VI, Appareils sous pression
•Chapitre VII, Remontées mécaniques
•Chapitre VIII, Équipements pétroliers
•Chapitre IX, Jeux mécaniques
8
Le Chapitre III,
Plomberie
du Code de
construction du
Québec
9
LE CHAPITRE III, PLOMBERIE DU CODE
DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC
Le Chapitre III, Plomberie du
Code de construction du
Québec a été adopté pour la
première fois en octobre 2002,
dans le cadre de la Loi sur le
bâtiment
10
LE CHAPITRE III, PLOMBERIE DU CODE
DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC
À son adoption le
1er octobre 2002,
il était composé du
Code national de la
plomberie - Canada 1995,
modifié par le Québec
11
Le nouveau
Chapitre III,
Plomberie
du Code de
construction du
Québec
12
LE CHAPITRE III, PLOMBERIE DU CODE
DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC
La révision du Chapitre III,
Plomberie du Code de
construction du Québec a
été adopté le 19 mars 2008,
et il a été publié dans la
Gazette officielle du
Québec le 2 avril 2008.
13
LE CHAPITRE III, PLOMBERIE DU CODE
DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC
La révision du Chapitre III,
Plomberie du Code de
construction du Québec
sera mis en vigueur:
– Le 1er juillet 2008, sauf
– Le 2 octobre 2008 pour
l’interdiction de vendre des
produits non-approuvés
14
LE CHAPITRE III, PLOMBERIE DU CODE
DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC
Il est composé du
Code national de la
plomberie - Canada 2005,
modifié par le Québec
15
LE CHAPITRE III, PLOMBERIE DU CODE
DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC
Pour la première fois, il y aura
un Chapitre III, Plomberie 2008
édité par le CNRC, intégrant les
modifications du Québec
16
Le Code national
de la plomberie Canada 2005
17
Les modifications
apportées par le CNRC
dans l ’édition 2005
18
LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
LE CNRC DANS L ’ÉDITION 2005
• Forme: Code par
objectifs
• Contenu technique
19
Les modifications
apportées par le CNRC
dans l ’édition 2005:
Code par objectif
20
CODES PAR OBJECTIFS
• Produits par l’Institut de recherche
en construction (CNRC) en
collaboration avec les provinces et
territoires canadiens
• Concernent
 le Code national du bâtiment
(CNB)
 le Code national de prévention
des incendies (CNPI)
 le Code national de la plomberie
(CNP)
 Le Code modèle national de
l’énergie pour les bâtiments
(CMNEB)
21
CODES PAR OBJECTIFS
• Préoccupations à la base
du concept :
 clarifier la portée des codes
nationaux
 clarifier les intentions des
exigences
 faire place à l’innovation
 faciliter l’application des
codes nationaux en
rénovation
22
Différence de forme
CNP 1995 vs CNP 2005
23
Section 1
CNP 1995
Exigences générales et
administration
Section 2
Matériaux et
équipements
Section 3
Tuyauterie
Section 4
Réseaux d ’évacuation
Section 5
Réseaux de ventilation
Section 6
Réseaux d ’alimentation
en eau potable
Section 7
Réseaux d ’alimentation
en eau non potable
24
Division A :
CNP 2005
•options de
conformité
•objectifs
•énoncés
fonctionnels
Division B :
•solutions
acceptables
Division C :
•dispositions
administratives
25
La répartition du
contenu du CNP 1995
dans le CNP 2005
26
CNP 1995
Section 1
CNP 2005
Division A
Exigences générales et
administration
Section 2
Matériaux et
équipements
Section 3
Tuyauterie
Division B
Section 4
Réseaux d ’évacuation
Section 5
Réseaux de ventilation
Section 6
Division C
Réseaux d ’alimentation
en eau potable
Section 7
Réseaux d ’alimentation
en eau non potable
27
CNP 1995
CNP 2005
Section 1
Division A
Exigences générales et
administration
Domaine d ’application
Objet
Définitions
Symboles et autres abréviations
Équipements sanitaires (réf. CNB)
Division B
Abréviations et sigles (organismes)
Raccordement aux réseaux publics
Emplacement des appareils sanitaires
Documents incorporés par renvoi
Division C
Dessins de plomberie et documents
connexes
28
CNP 1995
CNP 2005
Division A
Section 2
Matériaux et
équipements
Généralités
-Défauts
-Réutilisation (paragraphe 1))
Division B
Tout le reste de la Section 2
Devient la section 2.2
Division C
29
CNP 1995
CNP 2005
Division A
Section 3
Tuyauterie
Division B
Section 4
Sections 3, 4, 5, 6, et 7
Réseaux d ’évacuation
Deviennent les sections 2.3, 2.4, 2.5,
2.6, et 2.7
Section 5
Réseaux de ventilation
Section 6
Division C
Réseaux d ’alimentation
en eau potable
Section 7
Réseaux d ’alimentation
en eau non potable
30
Nouveautés
CNP 2005
Division A
Objectifs
Énoncés fonctionnels
Division B
Section 2.8
Objectifs et énoncés fonctionnels
(tableau 2.8.8.1. Correspondance entre
les solutions acceptables et les objectifs
Division C
Traitement des solutions de
rechange
31
CNP 2005
Division A
Conformité,
objectifs et énoncés
fonctionnels
32
CNP 2005 Division A
Objectifs principaux
– OS Sécurité
– OH Santé
– OP Protection du
bâtiment ou de
l’installation contre les
dégâts d’eau
33
CNP 2005 Division A
Sous-objectifs
– OS Sécurité
• OS1 Sécurité incendie
• OS2 Sécurité structurale
• OS3 Sécurité liée à
l’utilisation
34
CNP 2005 Division A
Sous-objectifs
– OH Santé
• OH1 Conditions intérieures
• OH2 Salubrité
• OH5 Confinement de
substances dangereuses
35
CNP 2005 Division A
Sous-objectifs
– OP Protection du bâtiment
ou de l’installation contre
les dégâts d’eau
• OP5 Protection du bâtiment
ou de l’installation contre
les dégâts d’eau
36
CNP 2005 Division A
• Énoncés fonctionnels
– précisent les fonctions
remplies par les mesures
acceptables (division B) pour
rencontrer les objectifs
– qualifient le niveau de
performance requis et
rencontré par les mesures
acceptables
37
ÉNONCÉS FONCTIONNELS CNP 2005
38
CNP 2005 Division A
Documentation de support
(version électronique CD-ROM seulement)
– Énoncés d’application
• champ d’application de chacune
des dispositions de la division B
• aident à préciser si une
disposition peut s’appliquer à une
situation donnée
39
CNP 2005 Division A
Documentation de support
(version électronique CD-ROM seulement)
– Énoncés d’intention
• but visé par chacune des
dispositions de la division B
• donnent le fondement de ces
dispositions
40
CNP 2005 Division A
Documentation de support
(version électronique CD-ROM seulement)
Les énoncés d’application et
d’intention se retrouvent
actuellement dans le guide de
l ’utilisateur du CNP 1995
41
CNP 2005
Division B
Les solutions
acceptables
42
CNP 2005 Division B
• La Division B contient la
majorité des prescriptions
contenues dans le CNP
1995 tel que connu dans sa
forme actuelle
• Les exigences du code sont
maintenant dénommées
« solutions acceptables »
43
CNP 2005 Division B
Le Tableau 2.8.1.1. a été
ajouté pour faire le lien
entre les « solutions
acceptables » et les
objectifs
2.2.10.13. Chauffe-eau
1)
F46-OH2.2
F80,F81-OP5
F31, F81-OS3.2
F43-OS3.4
44
Comment utiliser le tableau 2.8.1.1.
Division A
OH Santé
OH1 Conditions
intérieures
OH1.1
Limiter les
risques de
maladies causées
par une
mauvaise qualité
de l’air intérieur
Division B
2.4.5. Siphons
2.4.5.1. Appareils
sanitaires
Division B
Tableau 2.8.1.1.
2.4.5.1. Appareils
sanitaires
1) [F81-OH1.1]
1) Tout appareil
sanitaire doit avoir
son propre siphon.
45
Comment utiliser le tableau 2.8.1.1.
Division A
F81
Réduire au
minimum le risque
d’un défaut de
fonctionnement,
d’une obstruction,
de dommages et
d ’une mauvaise
utilisation.
Division B
2.4.5. Siphons
2.4.5.1. Appareils
sanitaires
Division B
Tableau 2.8.1.1.
2.4.5.1. Appareils
sanitaires
1) [F81-OH1.1]
1) Tout appareil
sanitaire doit avoir
son propre siphon.
46
CNP 2005
Division C
Dispositions
administratives
47
CNP 2005 Division C
• La Division C contient les
dispositions
administratives que l’on
retrouvait auparavant
surtout à la partie 1 du
Code national de la
plomberie - Canada 1995
48
CNP 2005 Division C
• La division C a été révisée
pour s’harmoniser à la Loi
sur le bâtiment (B-1.1),
notamment le processus de
présentation de mesure de
remplacement
49
Conformité au
Chapitre III 2008
50
CONFORMITÉ AU CODE
Chap. III 2002
Appliquer les
prescriptions
du Chapitre III
2002
Chap. III 2008
Appliquer les
solutions
acceptables de
la Division B du
Chapitre III 2008
(anciennes
prescriptions
dans le
Chapitre III
2002)
51
CONFORMITÉ AU CODE
Chap. III 2002
Proposer une
mesure
différente à la
Régie du
bâtiment du
Québec
Chap. III 2008
Proposer une
mesure
différente à la
Régie du
bâtiment du
Québec, en
utilisant entre
autre les
objectifs
52
LE CODE NATIONAL DE LA PLOMBERIE
CANADA 2005
-
Conformité au Code
•Le processus de conformité au Chapitre
III Plomberie demeure le même, en suivant
les prescriptions appelées maintenant
« solutions acceptables »
•La possibilité de proposer une mesure
alternative existe déjà à la Régie du
bâtiment
•Il est possible de réaliser une installation
de plomberie en n ’utilisant jamais les
objectifs et les énoncés fonctionnels!
53
Les modifications
apportées par le CNRC
dans l ’édition 2005:
Les modifications
techniques
54
Division A
Termes définis
55
MODIFICATION CNP 2005
Notion d’avaloir de
sol d’urgence
– sert uniquement
lorsqu’un autre
appareil sanitaire
déborde à la suite
d’un blocage
– il n’est pas
nécessaire de
calculer sa charge
hydraulique
56
MODIFICATION CNP 2005
Bloc sanitaire
– Groupe de trois
appareils sanitaires
installés dans une
même pièce,
comprenant:
ou
• un lavabo domestique,
• un W.C et
• soit une baignoire
(avec ou sans pomme
de douche) ou
• soit une seule douche.
57
MODIFICATION CNP 2005
Bloc sanitaire
– La charge
hydraulique du
quatrième appareil
sanitaire doit être
ajouté à celle du bloc
sanitaire lors des
calculs de
dimensionnement
58
MODIFICATION CNP 2005
Tuyau de ventilation de
chute
– remplace l’appellation
de tuyau de ventilation
d’équilibrage pour les
appareils sanitaires
répartis sur plus de
11 étages
59
MODIFICATION CNP 2005
Tuyau de ventilation d'équilibrage pour
déviations
– remplace l’appellation de tuyau de ventilation
d’équilibrage pour les colonnes de chutes déviées
60
MODIFICATION CNP 2005
Tuyau de ventilation terminale
et tuyau de ventilation secondaire
• Ces deux tuyaux de ventilation portent l’appellation de
tuyau de ventilation secondaire dans le CNP 1995
61
MODIFICATION CNP 2005
Tuyau de ventilation d’équilibrage
– Nouvelle définition du tuyau
de ventilation d’équilibrage:
tuyau de ventilation utilisé de
concert avec un tuyau de
ventilation terminale pour
assurer une circulation d’air
supplémentaire entre un
réseau d’évacuation et un
réseau de ventilation.
– Les exigences touchant les
tuyaux de ventilation
d’équilibrage sont similaires
à celles de l’article 5.2.2 du
CNP 1995
62
MODIFICATION CNP 2005
Tuyau de ventilation terminale supplémentaire
– Tuyau de ventilation installé entre un tuyau de ventilation
terminale et un tuyau de ventilation d'équilibrage pour
assurer une circulation d'air supplémentaire.
63
MODIFICATION CNP 2005
Usage public
– Appareil sanitaire installé dans des endroits autres
que ceux désignés usage privé QC
64
Division B
65
NOUVELLES MODIFICATIONS
• Ajout de nouvelles normes
de références QC
– Tuyaux en acier inoxydable
– Avaloirs de toit
– Avaloirs de sol
– Séparateurs de graisse
– Supports de tuyauterie
– Amorceurs de siphon
– Normes harmonisées Canada/
É.U. pour la robinetterie
sanitaire
– Chauffe-eau
66
MODIFICATION CNP 2005
Supports parasismiques
– Les mesures
parasismiques
s’appliquent aux
installation de
plomberie des
bâtiments assujettis
au Chapitre I,
Bâtiment du Code de
construction du
Québec QC
67
NOUVELLES MODIFICATIONS
2.1.4.
Mouvement de la structure QC
1) Les installations de plomberie des
bâtiments assujettis au Chapitre I du Code
de construction et auxquels s’applique la
Partie 4 du CNB doivent être conçus et
mis en place de manière à permettre de
suivre le mouvement relatif maximal de la
structure prévu lors de la construction du
bâtiment.
(Voir l’article 4.1.3.5., la sous-section
4.1.8., le paragraphe 4.1.3.3. 2) et l’article
A-6.2.1.3. du CNB pour plus de détails sur
les types de mouvements de la structure
qui peuvent survenir).
68
MODIFICATION CNP 2005
Coudes au 1/4
Pour les réseaux
sanitaires d’évacuation
qui ont un diamètre d’au
plus 4 po, des coudes
au 1/4 ne doivent être
permis que :
–
–
–
pour changer la
direction de
l’horizontale à la
verticale, dans le sens
de l’écoulement :
à l’endroit où un bras
de siphon pénètre un
mur; ou
pour relier les bras de
siphon des W.-C.
OK
X
X
69
MODIFICATION CNP 2005
• Raccordement à un branchement
d ’eau général desservant un
système de gicleurs
– Permission de raccorder le réseau de
distribution d ’eau à l ’aide d ’un raccord
à sellette QC
70
MODIFICATION CNP 2005
Garde d’eau profonde
– Une garde d’eau profonde doit être d’au moins
100 mm QC
71
MODIFICATION CNP 2005
Contrôle de la température d’eau
– La température de l’eau alimentant une baignoire
ne doit pas excéder 49°C
72
MODIFICATION CNP 2005
Toilettes à macération
– Les toilettes à macération sont permises selon
certaines restrictions
73
Chapitre III Plomberie édition 2008
• Nouvelles exigences pour
les dispositifs de traitement
de l’eau potable (DTEP)
(article 2.2.10.17)
74
Chapitre III Plomberie édition 2008
• DTEP utilisés pour la conformité
au Règlement sur la qualité de
l’eau potable:
– DTEP couverts par la norme CSA
B483.1 (au point d’utilisation):
• Conformité à la norme CSA B483.1 ou
• aux normes NSF pertinentes
– normes NSF pertinentes pour les
DTEP non couverts par la CSA
B483.1 (au point d’entrée dans le
bâtiment)
75
Chapitre III Plomberie édition 2008
• Conformité à la norme CSA
B483.1 pour tous les DTEP qui
ne sont pas installés pour se
conformer au Règlement sur la
qualité de l’eau potable
76
MODIFICATION 95 REPORTÉES
• Raccordements au pied et
dans une déviation d ’une
colonne de chute QC
77
MODIFICATION 95 REPORTÉES
• Longueur minimale du tuyau de
vidange d ’un avaloir de sol raccordé
à un tuyau d ’allure horizontale QC
78
MODIFICATION CNP 2005
Zones de mousse de
détergents
– Nouvelles exigences pour les
branchements d’évacuation
desservant au moins deux
appareils sanitaires évacuant
des eaux usées contenant de la
mousse de détergent
– Ajout des exigences de l ’ancien
Code de plomberie du Québec
sur l ’interdiction de faire des
raccordements dans les zones
de mousse de détergents dans
les tuyaux d ’évacuation et de
ventilation QC
79
MODIFICATION CNP 2005
Avaloirs situés dans des cuvettes d’ascenseur
L’avaloir d'une cuvette d'ascenseur et de monte-charge:
– Doit être raccordé directement à un puisard aménagé à
l’extérieur de la cuvette d’ascenseur ou de monte-charge ; et
– Le tuyau d’évacuation raccordant le puisard au réseau
d’évacuation doit être doté d’un clapet anti-retour.
80
NOUVELLES MODIFICATIONS
• Ajout des exigences de l ’ancien
Code de plomberie du Québec sur les
fosse de retenue QC
81
MODIFICATION CNP 2005
Réseaux d'évacuation d'eaux pluviales
– Là où les conditions climatiques peuvent causer le gel du réseau
d'évacuation d'eaux pluviales en raison de la circulation de l'air
dans les tuyaux, il faut installer un siphon comportant un regard
de nettoyage dans un endroit chauffé
82
MODIFICATION CNP 2005
Raccordement d’un tuyau de drainage à un
réseau d’évacuation d’eaux pluviales QC
• Le CNP 2005 ne précise que le raccordement à un réseau
sanitaire d’évacuation
83
MODIFICATION CNP 2005
Longueur développée des tubulures de sortie
• La longueur développée maximale de la tubulure
de sortie passe de 900 mm à 1200 mm.
1200 mm
84
MODIFICATION CNP 2005
Déviation des descentes pluviales
Aucune modification au diamètre d'une descente pluviale ayant
une déviation d'allure horizontale n'est requise si la déviation:
•est située directement sous le toit
•se prolonge sur au plus 6 m de longueur et;
•accuse une pente d'au moins 1 : 50.
85
MODIFICATION CNP 2005
• Exigences sur le
raccordement:
– des lave-vaisselle
– des machines à
laver
86
MODIFICATION CNP 2005
• Exigences sur les
regards de nettoyage
dans les établissements
de santé
– Ils doivent être installés
sur le tuyau de renvoi audessus du niveau de
débordement de certains
appareils sanitaires
87
MODIFICATION CNP 2005
Section 2.5
Réseaux de ventilation
– Refonte complète de la
section sur la ventilation
des réseaux d ’évacuation
d’eaux usées
– Harmonisation avec
• l’Ontario et
• la Colombie-Britannique
88
MODIFICATION CNP 2005
Ventilation interne
(article 2.5.2.1)
– Notions de tuyau de
ventilation secondaire
est divisée en deux
notions
– Nouvelle notion de
ventilation terminale, qui
comprend une partie de
la ventilation interne
d ’étage de l’édition 1995
89
MODIFICATION CNP 2005
• Notions de ventilation interne
– Les mêmes règles s’appliquent
aux ventilation interne d’étage et
aux ventilation interne de
plusieurs étages, maintenant
fusionnées
– Les règles propres aux ventilation
interne de plusieurs étages sont
maintenues QC
• W.-C. raccordés le plus en
aval, raccordés avec un
raccord double pour deux
W.-C.
• Dimension uniforme de la
ventilation interne sur toute sa
longueur
90
MODIFICATION CNP 2005
Ventilation terminale
(article 2.5.3.1.)
– Tuyau de ventilation
terminale: tuyau de ventilation
desservant un certain nombre
d’appareils sanitaires et qui
raccorde ces derniers au
tuyau de vidange de l’appareil
sanitaire le plus en amont.
– Nécessite toujours la
présence d’un tuyau de
ventilation d’équilibrage
91
MODIFICATION CNP 2005
Dimensionnement des tuyaux
de ventilation (article 2.5.8.)
– Toutes les ventilations internes d’étage sont
dimensionnées selon le tableau de
dimensionnement des ventilations internes
d’étage du CNP 1995 incorporé au CNP 2005 QC
– Le dimensionnement des colonnes de ventilation
primaire ou secondaire est fait en utilisant le
nouveau tableau 2.5.8.4.
– La longueur développée utilisée pour le
dimensionnement des tuyaux de ventilation
terminale et des tuyaux de ventilation secondaire
est la même que celle des tuyaux de ventilation
secondaire du CNP 1995
92
MODIFICATION CNP 2005
Tuyau de ventilation du
collecteur principal
– Tout collecteur principal doit
comporter au moins un tuyau de
ventilation dont le diamètre est d’au
moins 3 po. (article 2.5.8.4.)
93
MODIFICATION CNP 2005
Tuyaux de ventilation des séparateurs d’huile
– Les deux tuyaux de ventilation d’un séparateur
d’huile ont maintenant un diamètre minimal de 3 po
94
MODIFICATION CNP 2005
Installations futures
– Un tuyau de ventilation pour les étages sans
plomberie est exigé de la même façon que pour les
sous-sols sans plomberie
95
MODIFICATION CNP 2005
Débouchés à l’air libre
– Un tuyau de ventilation débouchant à l’air libre doit
avoir une hauteur minimale de 150 mm au-dessus du
toit.
96
MODIFICATION CNP 2005
Débouchés à l’air libre
– Un tuyau de ventilation débouchant à l’air libre doit
avoir un diamètre minimal de 3 po
97
MODIFICATION CNP 2005
Exigences sur les soupapes
d ’admission d ’air
(article 2.5.9.)
• Usage permis
– éviers en îlots
– l’obturation possible par le gel
du tuyau de ventilation en raison
des conditions climatiques
locales
– rénovation (maison et duplex)
– raccordement difficile à un tuyau
de ventilation
98
MODIFICATION CNP 2005
Exigences sur les soupapes d ’admission d ’air
(article 2.5.9.)
• Règles d’installation
99
NOUVELLES MODIFICATIONS
Protection contre la Légionnelle
– Température minimale de 60 °C
dans les chauffe-eau
– Température minimale de 55 °C
dans les boucles de
recirculation
100
MODIFICATION CNP 2005
• Dispositifs anti-bélier mécaniques
obligatoires
– Les chambres d’air faites à l’aide de
bouts de tuyaux ne sont plus acceptées
101
MODIFICATION 95 REPORTÉES
• Harmonisation avec le Règlement
sur la qualité de l ’eau potable du
Ministère du développement durable,
de l ’environnement et des parcs. QC
• Possibilité d ’alimenter en eau non
potables certains lavabos et éviers
dans certains établissements
touristiques saisonniers en
conjonction avec un pictogramme
• Ces modifications ont déjà été mises
en vigueur par le décret 873-2005 en
octobre 2005
102
NOUVELLES MODIFICATIONS
Réceptacles pour chauffe-eau
– Chauffe-eau à accumulation
qui se trouve dans:
• un vide de faux plafond ou
• un vide sous toit ou
• sur un plancher en bois
– Le bac doit être étanche et
résistant à la corrosion
103
NOUVELLES MODIFICATIONS
Réceptacles pour chauffe-eau
• Exigences dimensionnelles
– dimensions supérieures d’au moins 50 mm à celles du chauffe-eau
– hauteur du bac de 75 mm
– raccord minimal pour tuyau d ’évacuation de 1 1/4 po
104
NOUVELLES MODIFICATIONS
Les vérificateurs agréés de
dispositifs antirefoulement
– Personnes reconnues pour la
vérification des dispositifs
antirefoulement requis pour
contrer la contamination de
l ’eau potable en vertu des
exigences de la norme CSA
B64.10 QC
105
MODIFICATION CNP 2005
Mesures anticontamination de
l’eau potable par les systèmes
de protection contre l’incendie
(article 2.6.2.4.)
– Harmonisation des exigences sur
les dispositifs antirefoulement du
CNP avec celles de la norme CSA
B64.10, notamment pour les
dispositifs destinés aux
installations de protection
incendie
106
DIFFÉRENCES ENTRE LES CODES
Code de
construction
CNP 1995
Dispositifs
CAN/CSA B64.10 - 1988
antirefoulement
CNP 2005
CAN/CSA B64.10 - 2001
Gicleurs
Clapet de retenue à
alarme NFPA-13
CAN/CSA B64.10 – 2001
Canalisations
d ’incendie
Clapet de retenue
détecteur
CAN/CSA B64.10 - 2001
107
MODIFICATION CNP 2005
• Seuls les systèmes de gicleurs
raccordés au branchement d ’eau
général du bâtiment et à l ’intérieur du
bâtiment sont visés par ces articles
• Les systèmes de gicleurs raccordés
directement au réseau municipal ne
sont pas couverts par les exigences du
chapitre III, Plomberie CCQ
• Une modification au Chapitre I Bâtiment
a été apportée pour couvrir tous les
systèmes de protection incendie
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Division C
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MODIFICATION CNP 2005
• La Division C renferme les dispositions
administratives propres au Québec sur:
–
–
–
–
–
Plans et devis
Approbation de matériaux
Déclaration de travaux
Frais exigibles
Approbation des solutions de rechange
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NOUVELLES MODIFICATIONS
• Interdiction de
vendre et
d ’installer des
produits non
approuvés
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2.2.3.2. Vente et location
(Division C)
1) Il est interdit de vendre ou de louer
des matériaux, des appareils ou des
équipements destinés à être utilisés
dans une installation de plomberie qui
n’ont pas été certifiés ou approuvés
par un organisme mentionné au
paragraphe 2.2.3.1. 1).
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2.2.3.2. Vente et location
(Division C)
•
•
•
•
•
•
•
l’Association canadienne du gaz (ACG);
le Bureau de normalisation du Québec
(BNQ);
CSA International (CSA);
IAPMO Research and Testing Inc. (UPC);
les Laboratoires des assureurs du Canada
(ULC);
NSF International (NSF);
l’Office des normes générales du Canada
(ONGC);
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2.2.3.2. Vente et location
(Division C)
•
•
•
•
•
(suite)
Quality Auditing Institute (QAI);
les Services d’essais Intertek AN Ltée (ITS);
Underwriters Laboratories Inc. (UL);
Water Quality Association (WQA);
tout autre organisme accrédité par le Conseil
canadien des normes comme organisme de
certification dans le domaine de la plomberie
et qui a avisé la Régie de son accréditation.
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Merci!
Michel Légaré ing. M.Sc.A.
Direction de la normalisation et de la qualification
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