Transcript BIM EN BOM - Institut de formation judiciaire

COMMISSION D’EVALUATION
Une brève présentation de l’ECE
(Commission d’Evaluation-Evaluatiecommissie)
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Aperçu
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Qui sommes-nous ?
Que faisons-nous ?
Comment agissons-nous ?
Quand agissons-nous ?
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Composition
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Désignation par la CNDF du CSJ
Période renouvelable de quatre ans
Prévoir des remplaçants
Jetons de présence par l’IFJ
Secrétariat assuré par l’IFJ
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Composition
 Commission néerlandophone et
francophone
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


Magistrat du Ministère Public
Magistrat du siège
Directeur de l’IFJ
Deux experts en matière
d’enseignement, pédagogie, psychologie
du travail
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Composition
 Commission néerlandophone
 Guy Billiouw : 1e substitut à Bruges
 Paul Van Santvliet : juge d’instruction à
Anvers
 Marie Bisschop : lecteur à la ‘hogeschool
Gent’
 Christian De Moor : psychologue
 (directeur de l’IFJ)
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Composition
 Commission francophone
 Frédéric Frenay : juge d’instruction à
Huy
 Thierry Werts : magistrat fédéral
 Gérard De Coninck : ancien directeur de
prison, maître de conférences à l’Ulg
 Anouk Adler : docteur en psychologie
 (directeur de l’IFJ)
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Tâches
 Aperçu :
Stage extérieur
Suivi du stagiaire
Réception des rapports de stage
Proposition éventuelle au ministre d’une
réaffectation
 Mise en oeuvre de l’évaluation finale
 Harmonisation du stage via les
recommandations aux maîtres de stage




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Stage extérieur
 Inscrit dans la loi:
 Stage de courte durée

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
Etablissement pénitentiaire
Service de police
Parquet fédéral
Service judiciaire public économique ou
institution sociale
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Stage extérieur
 Stage de longue durée
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
Centre pénitentaire
Service de police
Parquet fédéral
Notaire
Huissier de Justice
Service judiciaire public économique ou
institution sociale
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Stage extérieur
 Directives de l’ECE
 Directives fixées
 Stage de courte durée
 Un minimum de six semaines dans un service
de police
 Une semaine dans un centre pénitentiaire
 Maison de Justice ou aide juridique de première
ligne
 A l’auditorat du travail : inspection ou régime
de sécurité sociale
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Stage extérieur
 Stage de longue durée
 Idem + chez un huissier de Justice
 Eventuellement dans une autre partie du
pays
 Pas de ‘stages d’observation’ (mini-stages)
 Proposition par le stagiaire au plus tard le
31 août
 Approbation ou non par l’ECE (demande
éventuelle d’adaptations)
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Suivi du stagiaire
 Un rapport régulier de
 l’évaluation après trois mois
 rapport après six mois après l’entretien
d’évaluation (en fonction de la
nomination OGP)
 choix motivé de stage de courte/longue
durée
 choix motivé stage extérieur
 rapport après le stage au parquet (y
compris rapport du stage extérieur)
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 Pour le stage de longue durée
 Auto-évaluation
 Rapport du stage au siège
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Suivi stagiaire
 Contacts personnels avec l’ECE
 (en cours d’élaboration)
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Réception des rapports de
stage
 Analyse déroulement du stage
 En cas de problèmes :
 Audition du maître de stage/stagiaire
 Directives de suivi
 Réaffectation éventuelle et suivi
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Mise en oeuvre d’une
évaluation finale
 En fonction de la déclaration
 Guide d’évaluation
 Critères
 Connaissance
 Aptitudes professionnelles
 Attitudes
 Indicateurs ont été définis
 Délibération de l’ECE
 Rédaction d’un avis
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Harmonisation du stage
 Directives aux maîtres de stage
 ‘Recommandations en matière
d’harmonisation’
 Des propositions ont été formulées pour
chaque étape
 Formation des maîtres de stage
 Suivi maîtres de stage
 (en cours d’élaboration)
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