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POLITIQUES CULTURELLES
DANS L’UNION EUROPÉENNE
DIVERSITÉS ET CONVERGENCES
2009 ©Anne-Marie Autissier et IEE de Paris 8
Tous droits réservés
L’UNION EUROPÉENNE
POLITIQUES CULTURELLES
NATIONALES
TROIS ORIGINES DIFFÉRENTES
DANS LES ANNÉES 1950
• Les arts et la culture, une affaire privée au RoyaumeUni et en Irlande
• Les arts et la culture, un objet de politique publique en
France, dans les pays nordiques et en Allemagne
• Les arts et la culture, un instrument de la société
communiste en Europe centrale et orientale
Historique 1950 - 1992
• Royaume Uni : création d’un Conseil des arts (Arts Council,
1946)
• Allemagne : Loi fondamentale de 1949 et transfert des
compétences culturelles aux « Länder » (Etats fédérés)
• Italie: en 1950, création d’un ministère du Tourisme et des
Spectacles puis en 1975, d’un ministère des Biens culturels
et de l’Environnement
• Irlande : création d’un Conseil des arts (Arts Council) en
1951
• France : en 1959, création du ministère des Affaires
culturelles
• Danemark : création d’un ministère de la Culture en 1961
Suite historique, pays
d’Europe de l’Ouest
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Belgique : en 1970, transfert des compétences culturelles aux deux
premières communautés : française et flamande (+allemande en 1983)
Suède : création d’un ministère de l’Education et de la Culture en 1971
Luxembourg : création du ministère de la Culture en 1971
Finlande : création d’un ministère de l’Education et de la Culture en
1974
Grèce : création du ministère de la Culture et de la Science, sous la
dictature des Colonels en 1971 (1974 : fin de la dictature)
Autriche : création d’un ministère de l’Education et des Arts en 1975
Espagne : création d’un nouveau ministère de la Culture en 1977,
après la fin de la dictature de Franco
Portugal : création d’un nouveau secrétariat d’Etat à la Culture en
1977, après la fin de la dictature de Salazar
Pays-Bas : réorganisation d’un ministère datant de 1918 en ministère
du Bien-être, de la Santé et des Affaires culturelles
DIVERSITÉ OUESTEUROPÉENNE EN 1980
• Au Royaume-Uni et en Irlande, le Conseil des
arts est indépendant du gouvernement et le
budget national pour la culture très faible :
0,2% du budget de l’Etat.
• Aux Pays-Bas et dans les pays nordiques, la
gestion de la politique culturelle est déléguée
à de nombreux conseils (arm’s lenght).
• En Allemagne et en Belgique, les
compétences culturelles relèvent des Etats
fédérés ou des communautés.
CHYPRE ET MALTE,
DES ÎLES EN BUTTE AUX VISÉES DES
PUISSANCES VOISINES
• Malte : pas de politique culturelle officielle jusque dans les
années 1990. En 1960, la responsabilité culturelle est partagée
entre ministères de l’Education, des Affaires étrangères et de la
Justice. Malte est alors sous dépendance britannique. Le
combat en faveur de la langue maltaise commence dès les
années soixante. Malte acquiert son indépendance en 1974.
• Chypre : pas de politique culturelle officielle. Indépendante
depuis 1960. En riposte aux visées grecques sur l’île et « pour
protéger la minorité turque », l’armée turque envahit 30% de l’île
en 1974. Le territoire chypriote est depuis, coupé en deux.
« L’AUTRE EUROPE » :
ESTONIE, LETTONIE, LITUANIE
• Estonie, Lettonie, Lituanie : des
« républiques socialistes soviétiques »
dont la politique culturelle est contrôlée
par le Parti communiste jusqu’en 1990.
A partir de 1945, le Comité de la culture
(organe du parti communiste) régit les
activités culturelles.
EUROPE CENTRALE : DES DIFFÉRENCES
DANS L’APPLICATION DE LA RÈGLE
COMMUNISTE
• Pologne : à partir de 1945, le pouvoir culturel
est partagé entre le ministère de la Culture et
des Arts et la Division culturelle du Parti
communiste polonais.
• Tchécoslovaquie : à partir de 1948, des
organisations culturelles sont créées sous le
contrôle du Parti communiste.
• Hongrie : après l’insurrection de 1956, la
censure s’assouplit. La Hongrie devient le
pays le plus libéral du Bloc communiste.
SLOVÉNIE, TRANSFUGE DE
L’EX-YOUGOSLAVIE
• Yougoslavie à partir de 1945 : chacune des
six républiques fédérées peut gérer sa
politique culturelle et éducative dans sa
langue.
• Slovénie : de 1945 à 1953, le Comité de la
Culture slovène contrôle toutes les activités.
• De 1953 à 1974, une décentralisation se
dessine et une relative libéralisation a lieu.
• De 1974 à 1990, la politique culturelle est
déléguée aux communautés culturelles.
ROUMANIE ET BULGARIE :
DICTATURE
• Roumanie : en 1948, le Comité central
du Parti communiste met en place un
Conseil national pour l’éducation et la
culture socialistes sous son contrôle.
• Bulgarie : un Comité de la Science, de
l’Art et de la Culture est créé en 1948.
CINEMA ET AUDIOVISUEL
DES MESURES NATIONALES
DE SOUTIEN : QUELQUES EXEMPLES
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Royaume-Uni : en 1950, le gouvernement instaure l’Eavy levy, redistribution d’une
taxe sur le prix des places de cinéma. Disposition annulée en 1985. En 2000, le
gouvernement anglais crée un Conseil du film (Film Council).
France, le Centre national de la Cinématographie (CNC) est créé en 1946.
Pays-Bas : création du Fonds de production pour les films néerlandais en 1956.
Suède : Institut suédois du film en 1963.
Danemark : Fondation danoise du Film en 1965.
Grèce : création du Centre du cinéma grec en 1971.
Espagne et Portugal : création de l’Institut espagnol du Cinéma et des Arts
audiovisuels (ICAA) en 1977. Création de l’IPACA au Portugal en 1994.
Irlande : Irish Film Board en 1980.
Autriche : Fonds du film autrichien en 1981.
Luxembourg : Centre national de l’Audiovisuel luxembourgeois en 1989.
Allemagne : le soutien fédéral au cinéma est réorganisé en 2000.
Europe centrale et orientale : la production est nationalisée et les aides au cinéma
dépendent du Comité de la culture du Parti communiste. Certains pays comme la
Pologne, la Hongrie et la Tchécoslovaquie sont de gros producteurs.
DES RAPPROCHEMENTS ENTRE
POLITIQUES CULTURELLES
NATIONALES À PARTIR DE 1983
L’Union européenne en 1983
• Dix Etats membres (Belgique, Danemark,
France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg,
Pays-Bas, République fédérale d’Allemagne,
Royaume-Uni).
• Deux pays candidats qui adhéreront en 1986
: l’Espagne et le Portugal.
LES RAISONS D’UNE
RELANCE
• Le choc pétrolier de 1973
• Le relatif retard de l’Europe en matière de
recherche-développement et de formation
universitaire
• L’existence d’une Communauté européenne
peu visible par ses citoyens
• Le rôle des arts et de la culture comme
un moyen de rapprocher les Européens
LES PREMIÈRES MESURES
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Déclaration des chefs d’Etat européens à Stuttgart, en 1983, sur le rôle de la culture
Réunion officielle des ministres en charge de la culture à Luxembourg,
Le 22 juin 1984.
Décisions
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Mesures symboliques
Années européennes consacrées à la culture. Cf Année européenne du Dialogue interculturel en
2008.
Désignation de Capitales européennes de la culture chaque année. Linz et Vilnius en 2009, Essen,
Pecs et Istanboul en 2010, Marseille et Kosice en 2013.
Programmes
Programme MEDIA créé officiellement à partir de 1991. Pour 2007-2013, MEDIA est doté de 755
millions d’euros. Soutien à la préparation, à la distribution des programmes cinématographiques et
audiovisuels, formation des producteurs européens.
Directives et mesures de régulation
« Télévision sans frontières », adoptée en 1989. Refonte de la directive en 2007 pour intégrer les
nouveaux services de médias (fournisseurs d’accès Internet).
L’OUVERTURE DES FONDS
STRUCTURELS
AUX « TRAVAILLEURS CULTURELS »
• 1984 : RÉSOLUTION DU CONSEIL SUR
L’OUVERTURE DES FONDS STRUCTURELS
• DES PROJETS CULTURELS SONT SOUTENUS
DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE
ET DE COHÉSION DÈS LA PROGRAMMATION
1984 - 1989
• PROGRAMMATION 2007 - 2013, 308 MILLIARDS
D’€ : TROIS OBJECTIFS : CONVERGENCE,
COMPÉTITIVITÉ TERRITORIALE ET EMPLOI,
COOPÉRATION TERRITORIALE EUROPÉENNE
Compétences culturelles et
éducatives dans le Traité TCE
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Traité de Maastricht - 1992
Article 151 : la Communauté contribue à
l’épanouissement des cultures des Etats membres et
de leurs régions.
Premiers programmes culturels à partir de 1994 : arts
de la scène (Kaléidoscope), livre et lecture (Ariane),
patrimoine (Raphaël)
Article 150 : le rôle de l’éducation dans la création
d’un espace communautaire
Erasmus a été créé en 1987.
NOUVELLES AVANCÉES
EN 2000 : CULTURE
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Adoption du programme CULTURE en 2000. Programme-cadre pour toutes
les disciplines artistiques (sauf le cinéma et l’audiovisuel) y compris le
patrimoine.
2007 - 2013 : 400 millions d’euros
200 projets soutenus par an
Appels à propositions réalisés par l’Agence exécutive pour l’Education et la
Culture de l’Union européenne
2010, coopération avec des pays tiers: Arménie, Biélorussie, Egypte,
Georgie, Jordanie, Moldavie, Territoires Palestiniens occupés et Tunisie.
Points de contact culturel pour l’assistance technique dans chaque Etat
membre. En France, le Relais culture Europe : www.relais-cultureeurope.org
Ou tous renseignements sur le portail Culture de la Commission
européenne : ec.europa.eu/culture/portal/index_fr.htm
QUESTIONS EDUCATIVES
•
En 2000 est adoptée au Conseil européen de Lisbonne, une Résolution
pour faire de l’Union européenne une société de la connaissance.
•
Grâce à une Méthode Ouverte de Coordination (MOC), le Processus
de Bologne est lancé, pour harmoniser les cursus universitaires
européens : Licence (3 ans), master (5 ans), doctorat (8 ans).
•
A côté d’Erasmus, est créé Erasmus Mundus dans les années 2000,
destiné à faire collaborer des universités de l’Union et de pays tiers.
Erasmus Mundus permet la mobilité des étudiants et des enseignants,
ainsi que la mise en place de diplômes communs.
L’EUROPE A 27 : DES
CONVERGENCES ET
DE NOUVELLES QUESTIONS
• La montée en puissance des politiques locales et régionales de
la Culture :
• Devolution britannique en 2000
• Autonomies espagnoles
• Décentralisation en Europe Centrale et orientale
• Réseaux de villes : CCRE, Eurocités, Villes de l’Agenda 21 pour
la Culture, Les Rencontres, la CGLU, ICORN
• Politiques culturelles des villes nordiques, allemandes,
britanniques, françaises devenues des foyers multiculturels
(Malmö, Rotterdam, Liverpool, Manchester, Francfort/Main,
Marseille, Saint-Denis etc)
CONVERGENCES
INSTITUTIONNELLES
• Création d’un ministère du Patrimoine, puis
de la Culture, des Médias et des Sports en
Angleterre ( respectivement 1992 et 1997)
• Création d’un ministère délégué de la
Culture en Allemagne (1998)
• Création d’un ministère unique des
Activités et des Biens culturels en Italie
(1997)
NOUVELLES
PROPOSITIONS
• En 2007, adoption de l’Agenda culturel
européen à l’ère de la mondialisation
• Proposition d’une MOC pour la collaboration
entre Etats membres
• Proposition d’un dialogue structuré avec la
« société civile culturelle européenne »
• Articulation stratégie culturelle interne et
externe de l’Union européenne
2008 ANNÉE EUROPÉENNE DU
DIALOGUE INTERCULTUREL
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L’Europe, terre de migrations
France et Royaume-Uni depuis plus d’un siècle, Allemagne de
l’Ouest depuis les années 50, Suède depuis les années 70, Italie,
Espagne, Portugal, terres d’émigration devenues pays
d’immigration, durant les décennies 1990 et 2000.
Flux Europe de l’Est vers l’Europe de l’Ouest : communautés
polonaises et lituaniennes en Irlande et au Royaume-Uni
Mosaïques de peuples en Europe centrale et orientale : minorités
historiques - hongroise en Roumanie et en Slovaquie, ukrainienne
en Pologne et en Slovaquie, roms dans toute l’Europe centrale…
La République tchèque, la Lituanie, la Bulgarie accueillent des
migrants économiques et des réfugiés du monde entier. Africains à
Sofia, Vietnamiens à Vilnius mais aussi Biélorussiens et Russes.
TABLEAU MONDIAL DES
MIGRATIONS
•
Plus de 200 millions de migrants internationaux dans le monde actuellement.
•
Les migrants représentent 3% de la population mondiale.
•
La population mondiale de migrants, si elle était réunie, viendrait au 5ème rang des
pays les plus peuplés du monde.
•
En 2005, les femmes migrantes représentaient 49,6 % de l'ensemble des migrants
dans le monde.
•
En 2007, on estime que les rapatriements de fonds effectués par les migrants ont
dépassé le chiffre de 337 milliards de dollars E-U, dont 251 milliards sont allés aux
pays en développement.
Source : OIM
•
LA SITUATION EUROPÉENNE
• L’Océanie accueille 5 millions de migrants, soit 15,3% de sa
population.
• L’Amérique du Nord accueille 44,5 millions de migrants, soit
13,5% de sa population.
• L’Europe accueille 64,1 millions de migrants, soit 8,8% de sa
population.
• L’Asie accueille 53,3 millions de migrants, soit 1,4% de sa
population.
• L’Afrique accueille 6,7 millions de migrants, soit 1,9% de sa
population.
• L’Amérique latine accueille 6,7 millions de migrants, soit 1,2%
de sa population. Source OIM, 2005
4 Etats membres de l’Union européenne
parmi les 11 premiers pays d’accueil
• Allemagne : 10,1 millions de migrants
• (3ème pays d’accueil mondial après les Etats-Unis et la
Fédération de Russie)
• France : 6,5 millions de migrants (5ème pays d’accueil mondial)
• Royaume-Uni : 5,4 millions de migrants
(9ème pays d’accueil mondial)
Espagne : 4,8 millions de migrants
(10ème pays d’accueil mondial avant l’Australie)
2009 : ADOPTION DU
NOUVEAU TRAITÉ
• Traité de Lisbonne, soit Traité
modificatif européen (titre officiel)
• La promotion de la diversité linguistique
et culturelle figurent parmi les objectifs
du nouveau traité.
• L’article 151 (devenu 167) est régi par la
majorité qualifiée.
CONCLUSIONS
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•
L’Union européenne bénéficie d’une expérience multilingue unique au monde
(23 langues officielles + les langues régionales et celles des migrants).
L’Europe est la première destination mondiale du tourisme et connaît un fort
développement du tourisme culturel.
La dimension culturelle et artistique est désormais transversale à beaucoup de
domaines
d’intervention
:
numérisation,
développement
territorial,
développement durable, créativité et recherche, développement économique.
Les activités culturelles et artistiques emploient 4,8 millions de personnes dans
l’Union européenne. Ces activités représentent 2,4% de l’emploi total.
Informatique, télécommunications et audiovisuel représentent 8% du PIB actuel
de l’Union européenne, soit deux fois plus qu’au début des années quatre-vingtdix et emploient treize millions de personnes.
Il reste beaucoup à faire pour promouvoir les arts et la culture en Europe, tout
comme leur contribution à la citoyenneté européenne.