Transcript Prescrire des séances de kinésithérapie

Prescrire des séances de
kinésithérapie
Des origines à aujourd’hui….
Hôpital LARIBOISIERE
Service de Neurologie
Thierry PERON-MAGNAN
Kinésithérapeute
22/10/2010
Le principe
• Délégation d’actes, du médecin au
kinésithérapeute (2 moitié 19 ...)
ème
ème
Jacques Monet. La naissance de la kinésithérapie (1847-1914).
Ed. Glyphe.2009
Cadre légal médical
Code de santé publique
Liberté de prescription : Article 8 (article R.4127-8)
« Dans les limites fixées par la loi, le médecin est libre
de ses prescriptions qui seront celles qu’il estime les
plus appropriées en la circonstance […] il doit tenir
compte des avantages, des inconvénients et des
conséquences des différentes investigations et
thérapeutiques possible»
1 - Code de déontologie : http://www.conseil-national.medecin.fr
2 - Code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr
3 - Code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr
Cadre légal kinésithérapique
Jacques Monet. La naissance de la kinésithérapie (1847-1914).
Ed. Glyphe.2009
« la notion de prescription qualitative et quantitative de kinésithérapie
a été supprimée par arrêté du 22 février 2000. la kinésithérapie reste
toutefois une thérapeutique subordonnée à la prescription médicale
sur ordonnance. Le choix technologique, le nombre de séances et la
fréquence des séances sont du domaine de la compétence du
kinésithérapeute »
Le BDK  fiche de synthèse
• Diagnostic Kinésithérapique :
Il se différencie du diagnostic médical qui est l'identification d'une
pathologie. C'est une « conclusion prospective » (Rey, 2004) qui
permet, en fonction de l'état de la personne, de ses souhaits et des
connaissances actuelles de la science, d'envisager un projet de
soins.
• La fiche de synthèse du bilan-diagnostic kinésithérapique
(BDK) est tenue à la disposition du médecin prescripteur. Cette
fiche lui est adressée, à l’issue de la dernière séance de soins,
lorsque le traitement a comporté un nombre de séances égal ou
supérieur à dix.
–
Cette disposition, préconisée dans l’avenant n°1 à la Convention paru au Journal Officiel du
8 mars 2008, a été officialisée par le Décret n° 2009-955 du 29 juillet 2009 relatif au bilan
kinésithérapique paru au Journal Officiel du 2 août 2009.
Amélie/kinésithérapeutes
Cadre légal kinésithérapique
TITRE XIV - ACTES DE RÉÉDUCATION ET DE RÉADAPTATION
FONCTIONNELLES
NGAP – Version Réf. MK Juin 2010
• Par dérogation à l'article 5 des Dispositions générales, les actes du
titre XIV peuvent être pris en charge ou remboursés par les caisses
d'Assurance Maladie, lorsqu'ils sont personnellement effectués par
un masseur-kinésithérapeute, sous réserve qu'ils aient fait l'objet
d'une prescription écrite du médecin mentionnant l'indication
médicale de l'intervention du masseur-kinésithérapeute; le médecin
peut, s'il le souhaite, préciser sa prescription, qui s'impose alors au
masseur-kinésithérapeute.
2010
PROCHAINEMENT!
DEP
DAP
L’application de la mention « urgence » est
maintenue
NGAP/DAP
16.32€
20,40€
- 1) Le MK détermine le nombre de séances
après avoir réalisé son BDK (2000), si le
médecin n’a pas quantifié sa prescription…
18.36€
22.44€
- 2) Si leur nombre est égale à 30 ou plus, il
transmet une DAP (demande d’accord
préalable) à la CPAM
- 3) La DAP est cotée en fonction de la
NGAP
Amélie/kinésithérapeutes
Arrivée des référentiels!
Amélie/kinésithérapeutes
Fiche de synthèse >10, 50 séances
Mention obligatoire:
- L’indication médicale
Mentions facultatives :
- Région à traiter
- Objectifs de rééducation
Mentions circonstancielles:
- Précautions particulières
- Domicile
Demande d’accord préalable si > 30
séances
Pour 5 pathologies,
si + : Avis, puis DAP