Transcript Aides de l`Agefiph

Emplois d’avenir
Aides de l’Agefiph
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Trajectoire 2012
Aide spécifique à l’embauche / Emploi d’avenir
Le principe est de compléter la subvention de l’Etat qui est de 35% du Smic dans le
secteur marchand, pour la rapprocher de l’aide de l’Etat au secteur non marchand qui est
de 75% du Smic, et ce dans une logique dégressive.
En ce qui concerne les travailleurs handicapés, ils sont éligibles jusqu’à 30 ans.
Pour un temps plein, l’Agefiph versera une aide spécifique pour les employeurs du secteur
marchand de :
- 40% du Smic la 1ère année, soit 6 900 €
- 20% du Smic la 2ème année, soit 3 400 €
soit un montant total maximum de 10 300 € par jeune en emploi d’avenir
- Aide non cumulable avec l’AIP, Aide à l’Insertion Professionnelle.
- Pour un temps partiel, la durée de travail ne peut être inférieure à un mi-temps et l’aide est proratisée.
- Aide exclusivement prescrite, par Cap Emploi ou Mission Locale.
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L’aide Agefiph / Emploi d’avenir - Comment ?
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La demande d’aide est formalisée au moyen d’un dossier de demande d’intervention. Il doit être transmis à la DR
dans les 3 mois qui suivent la date effective d’embauche.
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Les pièces à joindre au dossier, complété et signé par l’employeur, sont :
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- La copie du justificatif de la reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé, ou de la demande en cours
(Attention : conformément à la réglementation des emplois d’avenir, seuls les titulaires d’une Reconnaissance de la
Qualité de Travailleur Handicapé sont éligibles à ce dispositif).
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- Un relevé d’identité bancaire de l’employeur.
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- Le CERFA N° 14 830*01 signé des trois parties.
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- La copie du bulletin de salaire du premier mois de travail effectif (pour une embauche après le 10 du mois,
transmettre le bulletin de salaire du mois suivant).
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- La copie de l’avis médical d’aptitude à l’embauche (volet employeur).
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Aide spécifique à la formation /
emploi d’avenir
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En complément de cette aide à l’embauche dans le secteur marchand, et pour tous les employeurs éligibles à
l’Agefiph (y compris secteur marchand non public), il est possible de participer au financement de la formation du
jeune en emploi d’avenir, si la formation est diplômante ou certifiante.
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Le financement, sollicité par un dossier de demande d’intervention, pourra aller jusqu’à :
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80% du coût de la formation du jeune
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Aides générales de l’Agefiph /
Emploi d’avenir
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En complément de ces 2 aides spécifiques aux emplois d’avenir, pour l’embauche et pour la formation, les autres
prestations et aides de l’Agefiph sont mobilisables :
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Prestations :
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- les PPS (auditives, visuelles, psy ou mentales)
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- les EPAAST (études ergonomie)
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Aides à la compensation pour la personne :
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- prothèses auditives, surcoût du permis de conduire, aménagement de véhicule avec ou sans
acquisition, aide ponctuelle aux trajets.
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Aides à la compensation pour l’employeur :
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- adaptations des situations de travail.
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Enveloppe Personnalisée d’Aide
Ponctuelle à l’Emploi
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Toute personne handicapée bénéficiaire de l’Art. L 5212-13 du code du travail inscrite dans une démarche d’insertion
professionnelle et dans l’une des situations suivantes :
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- à la recherche d’un emploi, inscrite ou non à Pôle emploi,
•
- en voie d’accès à l’emploi, notamment d’un emploi d’avenir
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peut bénéficier de l’EPAPE pour lever les obstacles financiers susceptibles de constituer des freins à l’avancement de
son projet professionnel compte tenu de la précarité de sa situation.
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L’EPAPE sert à financer tout type de frais non compensatoire du handicap en lien avec la mise en œuvre du projet
professionnel.
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Un plafond de 400 € par période de 12 mois est mobilisable, par tranche de 100 €,
Sur un formulaire spécifique et sur seule prescription de Pole Emploi, Cap Emploi ou Mission Locale .
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Merci de votre attention
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Sont disponibles sur le site internet de l’Agefiph :
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- le Mode d’Emploi Technique de l’Offre D’Interventions Agefiph, METODIA
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les formulaires ou dossier pour solliciter une aide de l’Agefiph
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www.agefiph.fr
Rubrique « Professionnels de l’insertion »