Transcript Les outils d`accès à la formation

Les outils d’accès à la formation
L’offre de service « Formation »
de pôle emploi
Journée du 5 avril 2011
L’offre de service « formation » de pôle emploi
1. Les aides à employeur pour le contrat de professionnalisation
2. La formation des adhérents à la Convention de Reclassement
Personnalisée (C.R.P.) ou des bénéficiaires du Contrat de
Transition Professionnelle (C.T.P.)
3. L’aide individuelle à la Formation (A.I.F.) et l’aide à la VAE
4. La formation pour accompagner le recrutement des entreprises :
- l’Action de Formation Préalable au Recrutement (A.F.P.R.)
- La Préparation Opérationnelle à l’Emploi (P.O.E.)
5. Les achats de formation conventionnée et le plan de mobilisation
pour l’emploi
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Aide forfaitaire à l’employeur (AFE) dans le cadre du
contrat de professionnalisation
Employeurs
concernés
Principales
caractéristiques
de cette aide
Publics visés
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Tout employeur embauchant un DE inscrit de 26 ans et + en contrat
de professionnalisation
Exclus : Etat; collectivités territoriales, établissements publics
Montant de 200 € par mois, plafonnée à 2000 € pour un
même contrat
Demandeurs d’emploi de 26 ans et plus
aide pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans
et plus en contrat de professionnalisation
►Aide cumulable avec l’AFE, déjà versée par Pôle emploi aux entreprises qui
recrutent un DE de 26 ans et + en contrat de professionnalisation
caractéristiques
Publics visés
Montant de l’aide
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Une nouvelle délibération du CA de Pôle emploi modifiera l’aide
ponctuelle actuelle de Pôle emploi (AFE) afin que les
caractéristiques réglementaires et opérationnelles de ces deux
aides puissent être identiques.
Demandeurs d’emploi de 45 ans et plus
Montant maximum de 2000 € pour un même contrat
Rappel : contribution du FPSPP à la formation
des licenciés économiques
Appel à projet FPSPP, Article 3.1 axe 2 CRP/CTP : « Favoriser l’accès
des demandeurs d’emploi à des actions de formation dans le cadre de
la convention de reclassement personnalisé et du contrat de transition
professionnelle »
-une logique partenariale visant à optimiser le retour à l’emploi (Pôle
Emploi, OPCA, organismes de formation, entreprises, conseils
régionaux et autres collectivités territoriales…) ;
- une approche territoriale du marché de l’emploi
Les organismes paritaires collecteurs agréés au titre de la
professionnalisation (OPCA) candidats au présent appel à projets ont
du se positionner sur les deux dispositifs.
Ont été retenus les OPCA suivant :
AGEFOS-PME, OPCALIA, AGEFAFORIA, PLASTIFAF, FORCO,
OPCAIM, AREF BTP
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La formation des adhérents à la CRP ou au CTP
- Depuis le 01/06/3010, 581 parcours de formation prescrits et
financés par les OPCA au titre de l’accompagnement CRP/CTP
- dispositifs CRP et CTP interrompus fin mai 2011 : fusion des 2
dispositifs avec le CSP (Contrat de Sécurisation Professionnelle)
-
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Pôle emploi garderait le pilotage du dispositif, qui serait proche de
la CRP actuelle
Aide Individuelle à la Formation (A.I.F.)
Objectif :
financer certains besoins individuels de formation auxquels ni les
achats de formations collectives, ni les formations préalables à un
recrutement ne peuvent répondre.
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AIF : application
5 situations :
1) AIF CRP/CTP, en complément du financement par un OPCA,
2) AIF formation non couverte par l’offre de formation existante, sur
instruction de la direction régionale,
3) AIF réussite à un concours du secteur sanitaire et social, sur
instruction de la direction régionale, (non applicable en Auvergne)
4) AIF stage préparatoire à l’installation des futurs artisans
5) AIF « + DIF », afin de compléter le financement d’une formation
pour laquelle le demandeur d’emploi mobilise son DIF portable.
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AIF : application
Montant pris en charge :
-
jusqu’à 3200 euros, validation par le DAPE et le DT
A titre dérogatoire jusqu’à 5000 euros,validation par le DR
188,14 euros pour les stages « artisan »
Maxi 1500 euros pour l’AIF + DIF
L’AIF ouvre droit à l’aide aux frais associés à la formation (AFAF) et
le cas échéant à une rémunération de formation Pôle emploi (RFPE).
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AIF : application
Engagements de l’organisme de formation :
Afin de pouvoir bénéficier directement du financement de Pôle
emploi, l’organisme s’engage à adresser à Pôle emploi l’attestation
d’entrée en stage (AES) du bénéficiaire et à informer Pôle emploi de
sa présence en stage.
En cas de stage se déroulant sur plusieurs années, l’organisme de
formation s’engage à transmettre à Pôle emploi l’attestation
d’admission à l’année suivante de formation
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Aide à la VAE
1. Bénéficiaires
- Demandeur d’emploi inscrit, indemnisé - au titre de l’allocation
d’assurance chômage (y compris par leur ex-employeur du secteur
public), de la convention de reclassement personnalisé, du contrat de
transition professionnelle - ou non indemnisé,
- justifiant au minimum de 3 années d’expérience professionnelle
salariée, non salariée ou bénévole en lien avec la certification visée.
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Aide à la VAE
2. Objets de l’aide :
- droits d'inscription auprès de l'organisme certificateur en vue de
l'obtention du diplôme, du titre à finalité professionnelle ou d’un
certificat de qualification professionnelle ;
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-
au financement des prestations d'accompagnement y compris, le
cas échéant, les frais de repas, de déplacement et d’hébergement
-
au financement des actions de validation proprement dites (frais
de constitution de jury, de déplacement, de copie, de timbres ainsi
que tous les frais liés à la mise en situation professionnelle tels
que l'achat ou la location de matériel).
Aide à la VAE
3. Montant :
Le coût moyen de prise en charge par Pôle emploi pour chaque
bénéficiaire au titre de l’aide à la VAE ciblé à 640 euros TTC
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AFPR et POE
L’AFPR et la POE
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AFPR et POE
Action de Formation Préalable au
Recrutement
Préparation Opérationnelle à l’Emploi
Contrats
- CDD de 6 mois à moins de 12 mois
-Contrat de professionnalisation à durée déterminée
quelque soit la durée
Contrats
- CDD ≥ 12 mois
- Contrat de professionnalisation à durée indéterminée
-CDI
-CTT si missions en lien avec AFPR et durant 6 mois
au cours des 9 mois suivant AFPR
Intensité hebdomadaire minimale = 20 h
Intensité hebdomadaire minimale = 20 h
Type de prestataire formation
- organisme de formation interne à l’entreprise
- organisme de formation externe
- tutorat en entreprise : formation directement réalisée
par l’employeur au poste de travail
- tutorat en entreprise + organisme formation interne ou
externe
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Type de prestataire formation
- organisme de formation interne à l’entreprise
- organisme de formation externe
- tutorat en entreprise + organisme de formation interne
ou externe
NB : le tutorat en entreprise est obligatoirement attaché
à une période de formation en organisme interne
entreprise ou externe.
AFPR et POE
Action de Formation Préalable au
Recrutement
Financement
- Pole emploi
Montant
Préparation Opérationnelle à l’Emploi
Financement
-Pole emploi
-Pole emploi + OPCA (si accord cadre)
Montant
limité à 400 heures de formation
-limité à 400 heures de formation
-5 € / h maxi si action réalisée en tutorat ou par
organisme de formation interne
-5 € / h maxi si action réalisée par organisme de
formation interne
- 8 € / h maxi si action réalisée par organisme de
formation externe
-8 € / h maxi si action réalisée par organisme de
formation externe
- Les heures de tutorat en entreprise ne sont pas
financées.
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AFPR et POE
Action de Formation Préalable au
Recrutement
Versement
Préparation Opérationnelle à l’Emploi
Versement
-directement à l’employeur quelque soit la
formation (OF interne / OF externe / tutorat)
-directement à l’employeur au terme de la formation
si action réalisée par OF interne*
Aide versée au terme de la formation à réception de la
facture, du bilan validé par le site prescripteur et du
contrat de travail
-directement à l’organisme de formation au terme
de la formation si action réalisée par OF externe
Aide versée à réception de la facture, du bilan et du
contrat de travail
Formalités
Dépôt de l’offre d’emploi par l’entreprise
Prescription de l’aide par l’agence de l’employeur
Plan de formation
Devis si OF externe
.
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AFPR et POE
Action de Formation Préalable au
Recrutement
Préparation Opérationnelle à l’Emploi
Statut et rémunération du stagiaire
-statut de stagiaire de la formation professionnelle (risque accident du travail ou maladie professionnelle couvert)
-rémunération au titre de l’AREF ou RFPE
- ouvre droit aux aides aux frais associés à la formation : AFAF
Régime social de l’aide
- aide exclue de l’assiette des cotisations et contributions sociales
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ACHATS DE FORMATIONS CONVENTIONNEES EN 2011
PLAN DE MOBILSATION POUR L’EMPLOI
Les A F C :
Objectif : répondre aux besoins des entreprises, des secteurs en tension, par
l’achat de formation d’adaptation, ou de qualification :
- en complémentarité avec les achats de formation du Conseil Régional
- en déclinant les plans d’action spécifiques impulsés par l’Etat
Prévisionnel 2011 : de 900 à 1000 entrées en formation (incluant le plan de
mobilisation pour l’emploi)
Secteurs ciblés (prévisions en nombre d’entrées stagiaires):
1) Transport/logistique
2) Services aux personnes
3) Bâtiments/travaux publics
4) Commerce
5) Production/transformation
5% d’entrées en formation ciblées sur les emplois verts
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Volet Formation du plan de mobilisation pour l’emploi :
permettre 15 000 entrées en formation supplémentaires financées par l’Etat
Mise en œuvre
Régionale
260 places supplémentaires de formation pour la région dans le cadre
des AFC :
130 pour le Puy de dôme, 65 pour l’Allier, 65 pour la Haute-Loire et le
Cantal.
- Augmentation du nombre de places et de sessions dans les
prochains appels d’offres,
- Ouverture de sessions « compétences transverses »
NB : Le programme de formation du Conseil régional fait partie intégrante de
l’offre de formation mobilisable par les conseillers.
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