Transcript Diapositive 1 - Ponts Formation Edition

4) Gestion des risques
GESTION DES RISQUES
Echange :
– Politique gestion des risques
– Dispositifs en place
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DES RISQUES DIFFERENTS SELON LES
NATURES D'ACTIVITE (1/2)
Activité
typologie risque
approche MOA d'ASF
Etudes
Risque intrinsèque faible,
mais risque induit fort
maîtrise de la qualité (dont
coût d'études suffisant)
Procédures
risque juridique fort (DUP,
police des eaux,...), délai -> coût
veille réglementaire, points
d'arrêt dans contrats,
partage risque avec
concédant
Acquisitions
remembrement et activités
commerciales, DUP sans
caractère d’urgence
internalisation de l'activité
(service foncier ASF)
Dégagements d'emprises
réseaux et archéo. : risque
délai
identification et
déclenchement le plus en
amont possible
Terrassements
études insuffisantes ou mal
exploitées, météo,
contractualisation avec
l'entreprise
AMO, partage du risque
avec MOE (clauses
incitatives), PAI
OANC (viaducs, tunnels)
géotech. , accès, choix
architecturaux, prix
matériaux
AMO, optimisation, PAI
(*) PAI = Provision pour Aléas et
Imprévus
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DES RISQUES DIFFERENTS SELON LES
NATURES D'ACTIVITE (2/2)
Activité
typologie risque
approche MOA d'ASF
Dispositifs d'exploitation
sujétions d'exploitation et
maintenance
consultation des services
d'Exploitation durant
études
Environnement
Evolution de la
réglementation et/ou de la
jurisprudence : ex
autorisation de destruction
d’habitat d’espèces
protégées (procédure
CNPN). Risque délai +
coût
veille réglementaire,
concertation en amont,
recherche de mesures
compensatoires
Sans oublier le risque le plus important : changement
de programme par le maître d’ouvrage
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Exemples de dispositifs mis en place
dans le cadre de la gestion des risques
La revue de DCE :
Réunion formelle avec un resp. d’opération confirmé
intervenant sur des opération similaires + dept expertise
technique
Si possible avant la mise au point de l’AAC
La réunion consiste :
– en une présentation par le MOE du projet de dossier
(technique, administratif)
– à identifier des principaux entrants dans la constitution du DCE
(yc dispositions réglementaires)
– à identifier les principales difficultés liées à l’exécution du futur
marché et examiner les actions pour y répondre
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Approche contractuelle : CCCG = Cahier des Conditions et
Clauses Générales applicables aux marchés de travaux d’ASF
50.1. Demande de rémunération complémentaire :
50.11 (……..)
50.12. En cas de différend, l’entrepreneur, s’il a l’intention de
présenter une demande de rémunération complémentaire, doit,
sous peine de forclusion, en informer officiellement par écrit le
maître de l’ouvrage, avec copie au maître d’œuvre, dans un délai
maximum d’un (1) mois après la survenance de l’événement
donnant lieu à réclamation et constaté, en tant que de besoin,
suivant les dispositions de l’article 12.
50.13. Dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la
notification visée au 12 de l’article 50, l’entrepreneur remet, sous
peine de forclusion, au maître d'œuvre, aux fins de transmission à
la personne responsable du marché, un mémoire, accompagné des
justifications nécessaires, exposant les motifs et indiquant le
montant estimatif de ses réclamations.
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L’échange d’informations MOA/MOE (1/2)

Application de l’article 50 du CCCG :
les fiches d’évènements :
Elles sont communiquées au fur et à mesure des
événements modificatifs du programme des
marchés ou de l’opération par le MOE
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L’échange
d’informations
MOA/MOE (2/2)
Exemple de
fiche
d’évènement
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Approche Gestion des risques LGV EE
Principes
Mise en place d’une équipe dédiée
Identification des risques projet (dès le début du
projet)
– Afin de limiter ceux-ci au maximum notamment par la
mise en place d’actions correctives
Etablir une fiche projet
– Type,
– Responsable,
– Evaluation : impact coût, délais et performance *
probabilité de se réaliser
– Plan d’actions
Réunion de coordination trimestrielle
9
Approche
Gestion des
risques LGV EE
Exemple
10
Approche Gestion des risques LGV EE
exemples risques projet
Non validation du programme fonctionnelle => surcoût lié aux
modifications programme
Découpage du projet en sous-phase
Mauvaise estimation du coût total du projet
Non acceptation du projet dans la vallée X => recours à un viaduc plus
long et donc plus couteux
Prise en compte d’évolutions réglementaires (Eurocode 8), application de
la nouvelle réglementation liée aux tunnels => contraintes
supplémentaires génèrent hausse des coûts
Habitations et activités économiques du secteur Y => procédure
d’expulsion plus longue et plus couteuse
Manque d’effectifs/expérience de la MOA => appel à la ST/ coût
Concomitance avec d’autres projets d’infrastructure => moins de
concurrence au niveau des AO
Hausse des prix des matières premières
Risques terrassement : cavités, linéaire, zones compressibles, arases à
traiter, déblai 2nd catégorie
Erreur dans Stratégie matériaux (mauvaise qualité ou pas suffisamment)
Interface réseau routier mal appréhendée
Détérioration des chaussées environnantes
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Approche Gestion des risques LGV EE
interaction avec la maîtrise des coûts
Réunion de coordination trimestrielle comme input pour
la revue du CFP et notamment la gestion de la PAI
Consistance PAI = risques identifiés
– Analyse des fiches risques (à impact coût et forte
probabilité de se réaliser) permet d’évaluer la Provision
– Evaluation plus générale que mathématique
 EX1 : risque cavités en augmentation par rapport à l’évaluation
PAI à l’origine va nous inciter à maintenir/augmenter la PAI
 EX2 : risque hausse matières 1ères => demande au Moe de
faire une analyse sur les principaux symboles de fournitures
pour évaluer au mieux ce risque
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Élaboration du Coût Final Prévisionnel
Gestion de la PAI
La Provision pour Aléas et Imprévus est gérée
– au niveau de chaque ligne budgétaire en fonction du risque porté par la ligne
 Exemple : 15/20% sur lots Génie Civil « terrassements », 5/10% sur les lots GC «
ouvrages d’art », Équipements ferroviaires,…
– au niveau global sur des risques plus généraux impactant l’ensemble du projet
 Risque sur les prix de l’acier, sur les tassements/reprises d’ouvrage, sur des
modifications de programme, sur les demandes de réclamations des entreprises,…
La PAI est utilisée et diminue en fonction de l’avancement du projet sauf
en cas d’évènements d’importance où un complément peut être envisagé
€
évènements
évènements
origine
temps
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Élaboration du Coût Final Prévisionnel
exemple
Analyse particulière en phase d’achèvement des lots de GC :
– A la réception de l’analyse du Moe, première analyse entre Chargés
d’Opérations et Mission Gestion Finance qui permet de déterminer
un accostage probable
– Seconde analyse entre Direction LGV EE et Mission Gestion Finance
qui conserve une « petite marge de manœuvre » afin de trouver un
accord tout en payant le « juste prix » : accostage maximum
Lot
X
Y
Z
Marché Init. Vision E Vision Moe Vision Moa Prob. Vision Moa Max
80M€
160M€
105M€
110M€
113M€
80M€
120M€
95M€
100M€
102M€
80M€
120M€
100M€
102M€
105M€
• Vision Moe proche mais généralement inférieure à vision Moa Min car primes
d’intéressement sauf connivence entre Ent et Moe
• Vision Moa Probable est la vision objectif du Chargé d’Opérations
• Vision Moa Max est la vision que la DO ne doit absolument pas dépassée
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Gestion des provisions par famille et enveloppe
Des provisions différentes selon les natures
d’activité, l’avancement des projets,
A titre indicatif :
-études : 5 à 10 %
-OA 5 à 10%
-Terrassements 15 à 25 %
- etc ….
A l’avancement, ces provisions sont retirées, si elles n’ont
pas été mobilisées (ex : pour les OA, après la réalisation
des fondations, on considère qu’il n’y a plus de risque
pour le MOA, le risque industriel est porté par l’entreprise
seule)
 LE CPF est réactualisé en permanence
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Approche risques et suivi du CPF
Décomposition du CPF
140 000
KEHT 12/95
120 000
100 000
80 000
60 000
40 000
20 000
CPF
CPF
Aleas
18 110
Risques
3 600
Evènements
7 400
Accostage+révision
107 344
16
Approche risques et échelonnement du CPF
60 000
50 000
40 000
30 000
20 000
10 000
0
SF<2002
2 002
2 003
ACCOSTAGE
SF<2002
ALEAS
RISQUES
EVENEMENTS
ACCOSTAGE
TOTAL
0
0
7 247
7 247
2 004
EVENEMENTS
2 002
0
0
0
23 225
23 225
2 003
0
1 500
5 048
43 700
50 248
2 005
RISQUES
2 004
4 225
0
0
28 896
28 896
2 006
ALEAS
2 005
11 328
2 100
0
6 619
8 719
2 006
2 557
0
0
527
527
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Quelques éléments de réflexion sur la
maîtrise des risques
La maîtrise des risques n’est pas une science
exacte
La démarche doit être simple et adaptable pour
chaque utilisateur
La démarche est évolutive et repose
essentiellement sur les retours d’expérience : la
capitalisation du savoir est essentielle
….
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Le retour d’expérience (1/2)
Bilan de fin d’opération
Bilan administratif et financier
Suivi des procédures administratives des marchés
Eléments socio-économiques
Bilan financier : - par familles
»
- par série d’ouvrages
»
- par éléments fonctionnels
»
- échéancier des dépenses
»
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Le retour d’expérience (2/2)
Bilan financier
Par élément fonctionnel :
83.07 - Oulmes / A10
Valeur AP 07/94- TP01=381.1
Comparaisons :
- APS
- APA TCFH
A
B
C1
C2
D
E1
E2
F
G
H
J
K
L
M
N
Y
Z
Longueur ( en Km ):
Famille
Libellé
Code
Dépenses
APS_€HT
34,400
APATCFH
en Valeur AP en Valeur AP Ecart % en Valeur AP Ecart %
Etudes et Direction Travaux
0
Foncier
0
Dégagement Emprises Hors Archéo40 781
Dégagement Emprises Archéo
0
Terrassements
769 090
Ouvrages d'Art Courants
387 962
Ouvrages d'Art Non Courants
0
Assainissement
108 899
Chaussées
149 314
Equipements Sécurité Exploitation384 823
Bâtiments
672 644
Réseaux V.R.D.
705 042
Plantations
5 726
Installations Fixes d'Exploitation 625 227
Protection Environnement
17 083
1% Paysage et développement
0
Financement extérieur
0
Totaux:
3 866 589
Coût Kilométrique ( en M€ ) :
0
89 111
10 417
0
752 868
426 192
0
314 086
1 154 694
487 502
435 067
858 952
476 235
1 525 072
0
0
0
-100
291
2
-9
-65
-87
-21
55
-18
-99
-59
6 530 195
0,112
-41
0
97 933
9 291
0
903 835
352 067
0
264 881
1 135 764
762 065
556 136
1 114 395
341 440
660 593
0
0
0
6 198 400
0,190
Autres Familles: 0%
-100
339
-15
10
-59
-87
-50
21
-37
-98
-5
( Camembert )
D
19,9%
A N
Y
Z
0,4%
0,0%
C1
1,1%
M
16,2%
E1
10,0%
Décomposition
Familles
SETRA
F
2,8%
G
3,9%
K
18,2%
H
10,0%
J
17,4%
-38
0,180
Comparaison Dépenses/Estimations
1,800
1,600
- Dépensé
1,400
1,200
1,000
0,800
0,600
0,400
0,200
0,000
A
B
C1
C2
D
E1
E2
F
Estimation_APS
G
H
Dépenses
J
K
L
M
N
Y
Z
APA_TCFH
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Le projet de Ligne à Grande Vitesse Est Européenne
les bonnes pratiques de la mission
Estimation du Coût Final Prévisionnel
– Reprévision régulière (trimestrielle) du CFP,
– Méthodologie de construction du CFP structurée,
– Justification des provisions et traçabilité des opérations,
– Déployer un dispositif de gestion des risques visant à sécuriser le CFP,
– Réalisation de points régulier avec MOA/MOE/Entreprises afin
d’anticiper d’éventuels litiges,
– Établissement d’un document complet retraçant les événements
principaux du chantier
Gestion des engagements et des dépenses
– Processus de gestion rigoureux permettant le non blocage du système,
– Organisation des tâches conduisant à établir un lien systématique entre
contrat et engagement,
– Intégration forte de la cellule marchés au projet et participation active
de cette dernière à l’ensemble des étapes de la vie du marché
(passation, suivi, mise en point des avenants,…),
– Suivi détaillé en parallèle des financements hors convention générale
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5) Eléments de discussion
5) ELEMENTS DE DISCUSSION
PHASE
APS
ELEMENTS DE REFLEXION
- contrôle extérieur et procédure qualité
- poids de la concertation sur l'optimisation
technico-économique du projet
- sous-estimation du projet
- prise en compte dispositifs d'exploitation
DUP et EEE
- engagements prématurés ou injustifiables?
Désignation
des MOE
- la procédure des marchés de définition permet
d'optimiser l'APS et de fixer un CPT
Etudes (APA)
- maîtrise des coûts au fur et à mesure de
l'élaboration des dossiers successifs = points d'arrêt
Procédures et Tx
- revue de DCE et approche risques
- traitement des réclamations
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Le projet de Ligne à Grande Vitesse Est Européenne
éléments de réflexion
Le financement du projet par des collectivités
locales est-il la meilleure solution ?
Comment s’assurer du juste de prix d’un lot de
Génie Civil, d’un marché de pose de voies,…?
Doit-on systématiser le lien entre la gestion
financière et la gestion des risques ?
Comment conduire les Moe à plus de transparence
avec le Moa ?, comment mieux intégrer le reporting
du Moe dans celui du Moa ?
Comment s’assurer du financement des projets
connexes ?
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