Transcript Formation ENPC 15 novembre 2011 – Maîtrise d`ouvrage en

Formation ENPC - 15 novembre 2011
Maîtrise d'ouvrage en infrastructures
Evaluer et maîtriser les coûts d'un projet
d'infrastructures
Hervé Abderrahman, responsable du service grands
projets au CG94
Plan de l'intervention
La mise en place des financements au cours de la vie du projet
Décomposition du coût d'un projet
Le contrôle exercé par les financeurs
La construction des échéanciers de dépenses et recettes
La responsabilité du maître d'oeuvre
La prise en compte des risques, des études préalables au
lancement des travaux
La prise en compte des risques en phase travaux
Quelques spécificités des projets en milieu urbain et des tramways,
génératrices de surcoûts
Formation ENPC 15 novembre 2011 – Maîtrise d'ouvrage en infrastructures
Hervé Abderrahman / CG94 : Evaluer et maîtriser les coûts d'un projet d'infrastructures
La mise en place des financements au cours
de la vie du projet
Etudes de faisabilité et
d'opportunité, estimation grossière
du coût et recherche de financeurs
Etudes préalables aux
enquêtes publiques
Avant-projet (AVP) :
estimation précise du coût
Projet (PRO), appels
d'offres et travaux
Autofinancement de l'initiateur du projet sur
budget « études générales »
Engagement « politique » : Inscription à un
programme ou à un « contrat de projets » (au
moins de la phase études)
Engagement « juridique » : désignation du MOA
des études et convention de financement des
études et enquêtes publiques.
Engagement « politique » : Désignation du ou
des MOA travaux, inscription à un « contrat de
projets » des travaux
Engagement « juridique » : convention de
financement des travaux et programmation
budgétaire des MOA et financeurs
Confirmation de la convention de financement
et des budgets après appels d'offres, suivi
financier jusqu'à la livraison
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Hervé Abderrahman / CG94 : Evaluer et maîtriser les coûts d'un projet d'infrastructures
Décomposition du coût d'un projet (1/4)
A titre indicatif, exemple d'un budget prévisionnel de 1,6M€ HT, sur un projet de
BHNS en milieu urbain peu contraint, estimé à 30 M€ HT :
AMO méthode et planning : 150 k€
DOCP : 200 k€
Concertation préalable : 150 k€
Schéma de principe et dossier d'enquête publique : 750 k€
Organisation de l'enquête publique : 200 k€
Etudes complémentaires (dont reprises après EP) : 150 k€
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Hervé Abderrahman / CG94 : Evaluer et maîtriser les coûts d'un projet d'infrastructures
Décomposition du coût d'un projet (2/4)
Les indicateurs de coût relatifs au foncier présentés ci-dessus correspondent à un
contexte urbain ou péri-urbain « moyen ».
A noter également que le poste foncier du projet est à budgéter en tenant compte
des recettes dues aux reventes éventuelles de délaissés.
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Hervé Abderrahman / CG94 : Evaluer et maîtriser les coûts d'un projet d'infrastructures
Décomposition du coût d'un projet (3/4)
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Hervé Abderrahman / CG94 : Evaluer et maîtriser les coûts d'un projet d'infrastructures
Décomposition du coût d'un projet : synthèse (4/4)
Quelques ratios globaux et moyens :
Lancement du projet jusqu'à l'enquête publique : environ 5% du coût prévisionnel du
projet, issu des premières études de faisabilité
Total frais de MOA après enquête publique : 3,5 à 5% du total (travaux + foncier)
Total frais de MOE : 8% des travaux (3% études, 5% réalisation)
Provisions :
Une provision d'environ 7% pour aléas et imprévus sur travaux (PAI) doit être prévue,
explicitement (convention de financement avec Etat, Région) ou implicitement (marge
entre AP budgétées et montant issu des appels d'offres)
Une provision pour les multiples dépenses annexes de la MOA difficilement prévisibles,
en accompagnement des travaux, doit aussi être prévue (1% du coût des travaux)
Et les coûts d'exploitation et d'entretien ?
Trop souvent, l'Etat et les collectivités prennent indépendamment les arbitrages relatifs
aux budgets d'investissement et de fonctionnement, ce qui conduit à ne pas programmer
les coûts d'exploitation induits par les nouveaux projets dans leurs budgets de
fonctionnement, d'où l'absence de ratios, même déduits a posteriori.
Mais ces coûts dépendent fortement du niveau de service qui s'impose à l'exploitant
(réglementation, orientations politiques). Quid de l'expérience retirée des contrats de
concession ou RATP/SNCF ?
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Hervé Abderrahman / CG94 : Evaluer et maîtriser les coûts d'un projet d'infrastructures
Le contrôle exercé par les financeurs (1/2)
Le contrôle dans le cadre d'une convention de financement révisable
Ce dispositif élaboré, adapté aux projets coûteux et complexes, s'applique souvent
aux projets financés par la Région et/ou l'Etat
Il permet d'assurer un suivi régulier de l'évolution des dépenses et impose au(x)
maître(s) d'ouvrage une forte exigence de transparence, en contre-partie de laquelle
des modifications de programme ou des imprévus majeurs peuvent être pris en
compte par avenant à la convention (après justification et négociation)
Il encadre également la prise en compte des révisions de prix qui peuvent peser
lourd sur un projet s'étalant sur plusieurs années (10% sur un délai de 5 ans entre
signature de la convention de financement et la fin des travaux)
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Hervé Abderrahman / CG94 : Evaluer et maîtriser les coûts d'un projet d'infrastructures
Le contrôle exercé par les financeurs (2/2)
Le contrôle simplifié dans le cadre d'une subvention classique ou
convention simplifiée
Ce dispositif régit la plupart des partenariats financiers entre collectivités, y compris
projets inscrits aux contrats particuliers Région - Département
Le principe qui régit la participation financière du partenaire financeur est d'être plafonnée
par application du taux de subvention au coût prévisionnel, normalement non révisable du
fait de l'inflation. L'effet des révisions de prix doit donc être intégré a priori (hypothèse
simplifiée basse) par le MOA dans son estimation de coût.
Des discussions ont souvent lieu sur l'intégration et la justification par le MOA des frais
d'études et de MOA au montant subventionnable ...
Les économies profitent au financeur au prorata de son taux de subvention, tandis que
les surcoûts sont à la seule charge du MOA si le montant subventionnable est dépassé.
Il peut donc exister une tentation pour le MOA de surestimer le coût subventionnable,
mais cette logique est régulée par le fait que le MOA a souvent plusieurs projets à faire
financer et ne peut « sur-sécuriser » le financement d'un projet au détriment des autres
dossiers.
La justification des dépenses par le MOA n'est généralement que « comptable »
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Hervé Abderrahman / CG94 : Evaluer et maîtriser les coûts d'un projet d'infrastructures
La construction des échéanciers de dépenses et de
recettes (1/4)
L'échéancier prévisionnel des dépenses du point de vue du « financeur », référence du
budget pluri-annuel d'investissement et des éventuelles conventions de financement, est
bâti à partir des hypothèses de coût de chaque sous-ensemble du projet et de son
échéancier de réalisation
L'échéancier d'exécution de chaque marché tient compte dans la mesure du possible des
avances forfaitaires, des retenues de garanties, des délais de validation des décomptes
généraux définitifs des marchés, ainsi que des délais propres aux acquisitions foncières
Dans l'exemple ci-dessous, le projet est cofinancé et donne lieu à une convention de
financement des études, en année de référence 2011, puis à une convention de
financement des travaux, en année de référence 2013
Les deux échéanciers seront donc bâtis dans un premier temps, en euros constants de
l'année de chaque convention
NB : Si les marchés d'études préalables sont passés sur prix non révisables, ce qui est
fréquent, la convention de financement des études ignorera les révisions
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La construction des échéanciers de dépenses et de
recettes (2/4)
Si une PAI est mise en place dans le cadre du suivi de la convention de financement, elle
fait l'objet d'une ligne supplémentaire, à ventiler sur les années de travaux
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Hervé Abderrahman / CG94 : Evaluer et maîtriser les coûts d'un projet d'infrastructures
La construction des échéanciers de dépenses et de
recettes (3/4)
L'échéancier des dépenses en euros constants doit ensuite être actualisé en euros courants
(moyennant hypothèse d'actualisation) et fournit l'échéancier des dépenses totales à
budgéter pour le MOA, après application de la TVA
Si un financeur subventionne l'ensemble des travaux à l'avancement et à hauteur de 30%
par exemple, l'application de ce taux au tableau ci-dessus lui donnera l'échéancier des
appels de subventions à honorer, modulo la prise en compte d'un décalage calendaire
correspondant aux délais de facturation des travaux, de mandatement par le MOA, puis de
présentation des appels de subventions par ce dernier (cumul au moins égal à 3 mois)
Ce tableau, amendé par la prise en compte du délai moyen de versement des subventions
par le financeur (au minimum plusieurs mois), fournit au MOA l'échéancier de ses recettes
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Hervé Abderrahman / CG94 : Evaluer et maîtriser les coûts d'un projet d'infrastructures
La construction des échéanciers de dépenses et de
recettes (4/4)
Les échéanciers prévisionnels de dépenses, d'appels de subventions et de recettes sont
ensuite mis à jour au fil de la réalisation du projet au vu du montant et du calendrier réels
d'exécution de chaque poste de dépenses (foncier et marchés) ainsi que des révisions de
prix effectivement constatées
Le montant de la PAI (si elle a été mise en place) qu'il convient de maintenir en fonction de
l'avancement du chantier est ajusté
Le chef de projet doit donc évoluer dans 3 référentiels :
- le référentiel imposé par les conventions de financement (ou les simples subventions),
pour rendre compte au financeurs et solliciter les appels de fonds dans la limite effective du
plan de financement qui a été contractualisé
- le référentiel imposé par la date de valeur de chaque marché, pour gérer son existence
contractuelle (situation des dépenses cumulées par rapport au montant initial hors révisions,
ajustement des engagements budgétaires pour couvrir les révisions)
- le référentiel imposé par la programmation budgétaire pluri-annuellle, pour la mise en
place des autorisations de dépenses, des crédits de paiement, le calcul de la charge nette
qu'exerce le projet sur le budget, après prise en compte de l'entrée des recettes
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La responsabilité du maître d'oeuvre (1/3)
L'engagement du maître d'oeuvre sur le coût prévisionnel des travaux,
en phase études
Cet engagement résulte des dispositions de la loi MOP et s'applique à tous les contrats
de MOE. Il fonctionne en deux temps :
1/ Le MOE se doit d'aboutir à un coût prévisionnel de réalisation issu de ses études
détaillées (AVP ou PRO selon choix du MOA) qui respecte l'enveloppe financière arrêtée
par le MOA dans l'acte d'engagement du marché de MOE, quitte à reprendre les études
sans rémunération supplémentaire.
Autrement dit : le MOE dans son contrat, s'engage à trouver une solution technique et
architecturale économiquement compatible avec le financement mobilisé par le MOA
2/ Cet engagement du MOE doit être confronté au résultat de l'appel d'offres de travaux,
moyennant une marge de tolérance fixée par le MOA dans le marché de MOE
(généralement 2%), soit le seuil de tolérance
Si l'offre jugée la plus avantageuse par la MOA excède le seuil de tolérance, l'appel
d'offres peut être jugé infructueux et le MOA peut exiger du MOE qu'il reprenne ses
études et le DCE sans rémunération supplémentaire.
Le MOA a donc la garantie théorique d'obtenir du MOE un DCE sincère, compatible
avec l'enveloppe financière qu'il a mobilisée ...
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La responsabilité du maître d'oeuvre (2/3)
L'engagement du maître d'oeuvre sur le coût de réalisation des travaux
Cet engagement résulte également des dispositions de la loi MOP et s'applique à tous les
contrats de MOE.
Une fois l'appel d'offres de travaux conclu, le montant initial des marchés de travaux
définit le coût de réalisation des travaux, que le MOE devra faire respecter moyennant un
nouveau taux de tolérance (généralement 2%), soit le seuil de tolérance
Si à l'issue des travaux, ce seuil de tolérance est franchi, le MOE subit des pénalités pour
dépassement, calculées comme suit :
2 x taux de rémunération MOE x (coût réel travaux – seuil de tolérance),
mais plafonné à 15% de la rémunération du MOE post attribution des marchés de travaux
(Réa : phases DET, VISA, AOR, éventuellement CIE et OPC travaux)
Cas pratique (rémunération MOE 8%, 4,5% en Réa), avec dépassement de 7% des travaux et
tolérance 2% :
pénalité potentielle = 0,08 x 2 x (0,07- 0,02) x W = 0,008 W
Plafond de pénalité = 0,15 x 0,045 x W = 0,0067 W
La pénalité maximale représente environ 8% du contrat du MOE, ce qui est
dissuasif, mais ne fonctionne pas au-delà d'un dépassement de 6% du montant des
appels d'offres
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La responsabilité du maître d'oeuvre (3/3)
Les autres leviers de responsabilisation du MOE
Les deux seuils prévus par la loi MOP, exposés précédemment sont insuffisants pour
assurer au MOA une parfaite maîtrise du coût du projet
La portée des pénalités financières encourues par le MOE est à relativiser en raison,
d'une part, des contrats d'assurance souscrits à cet effet par les grands cabinets
d'ingénierie, et d'autre part, de l'éventualité que ces pénalités soient compensées par des
compléments de rémunération pour réalisation d'ajouts de programme, intervenus en
cours de contrat (si le DCE est fortement entaché d'erreurs, il y a un fort risque que le
programme soit insuffisamment précisé lui aussi)
Il est donc indispensable de renforcer l'intéressement et le contrôle de la mission du MOE
pour qu'il joue pleinement son rôle (difficile) dans les études et la direction des travaux :
- les CCAP des marchés de MOE permettent de prévoir de multiples pénalités
s'appliquant au MOE pour le sanctionner dans l'exercice de sa mission, notamment en
matière de respect de délais contractuels ou de qualité des documents de suivi financier
du projet
- des incitations financières peuvent également être prévues en cas de résultats au-delà
des engagements du MOE (article 30. III de la loi MOP)
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Hervé Abderrahman / CG94 : Evaluer et maîtriser les coûts d'un projet d'infrastructures
Prise en compte des risques, des études préalables
au lancement des travaux (1/5)
Risque :
L'enveloppe financière définie dans les budgets pluri-annuels du MOA et dans un
éventuel contrat de projets est insuffisante à l'issue de l'enquête publique
Parades :
L'échéance éloignée et la coexistence de plusieurs projets dans la liste des
opérations permet d'intégrer des marges de sécurité suffisantes, quitte à envisager
de phaser ou de différer certains projets, en attendant le résultat des études plus
fines
L'engagement contractuel avec des cofinanceurs et l'inscription ferme dans les
budgets pluri-annuels ne doit se faire au plus tôt qu'au stade du dossier d'enquête
publique : prise en compte des adaptations nécessaires à l'issue de la concertation
(exigence de qualité de la concertation), inventaire précis du foncier à acquérir
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Hervé Abderrahman / CG94 : Evaluer et maîtriser les coûts d'un projet d'infrastructures
Prise en compte des risques, des études préalables
au lancement des travaux (2/5)
Risque :
Le coût maximal du projet fixé par le MOA dans le marché de MOE est insuffisant pour
réaliser le projet à la lumière de l'AVP (ou PRO) du MOE, à programme constant
Causes possibles :
Imprévus techniques au vu des investigations plus poussées du MOE (sondages
géotechniques, dépollution, contraintes de dimensionnement liées au trafic ou à la
sécurité, …)
Tentation de surqualité du MOE (volets paysager et architectural) ou sous l'effet du
« lobbying » de l'exploitant
Parades :
Le niveau de détail des études préalables étant connu, le MOE n'est pas censé ignorer
l'incertitude qui en découle et doit reprendre les études en trouvant des optimisations et
proposer des économies au MOA
Le volet qualitatif du projet peut être ajusté aux capacités financières du MOA en
utilisant des options ou en ouvrant toutes les alternatives jusqu'à l'appel d'offres travaux
(utilisation des variantes, de la souplesse des marchés au bordereau de prix, voire des
tranches conditionnelles)
Pilotage du projet par le MOA qui intègre l'exploitant à sa juste place
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Hervé Abderrahman / CG94 : Evaluer et maîtriser les coûts d'un projet d'infrastructures
Prise en compte des risques, des études préalables
au lancement des travaux (3/5)
Risque :
Le coût maximal du projet fixé par le MOA dans le marché de MOE est insuffisant pour
réaliser le projet à la lumière de l'AVP (ou PRO) du MOE, en raison d'une modification
nécessaire du programme
Causes possibles :
Aléa « politique » (remise en cause du programme par un nouvel élu, tentations d'enrichir
le programme, …)
Evolution réglementaire qui impose un enrichissement du programme ou modifie en
profondeur les conditions d'exécution
Parades :
Les enrichissements de programme doivent être conditionnés, dans la mesure du
possible, à de nouveaux financements et une participation du « demandeur » ou faire
l'objet d'une tranche conditionnelle dans les appels d'offres travaux
Une remise en cause plus complète, qui instaure une nouvelle donne politique du projet
nécessite un débat avec les financeurs …
Les surcoûts liés à une évolution réglementaire, s'ils ne peuvent pas être totalement
compensés par des optimisations, sont plus simples à défendre auprès des financeurs
Dans tous les cas, une fois actée, la modification de programme doit donner lieu à un
nouveau coût prévisionnel des travaux entériné par avenant au marché de MOE
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Hervé Abderrahman / CG94 : Evaluer et maîtriser les coûts d'un projet d'infrastructures
Prise en compte des risques, des études préalables
au lancement des travaux (4/5)
Risque :
Surcoût des frais d'acquisition et de libération du foncier, ou retard dans le calendrier ce
qui a des répercussions financières sur les travaux
Causes possibles :
Sur-estimation par le MOA de sa capacité à acquérir amiablement
Sous-estimation de la longueur et complexité des procédures d'acquisition auprès
d'organismes publics, ou des contraintes d'intervention sur leur domaine
Sous-estimation des frais d'éviction commerciale et de reconstitution des emprises
Retard dans la maîtrise du foncier en raison des délais judiciaires et des contraintes de
relogement des occupants des logements expropriés, effet en cascade sur travaux
concessionnaires
Parades :
Ne pas hésiter à recourir à la DUP même pour quelques parcelles
Le MOE n'étant pas responsabilisé sur ce champ, le MOA doit se doter suffisamment tôt
d'une compétence administrative, juridique et technique via un AMO et un OPC missionné
sur ces sujets, conventionner avec les organismes publics qui cèdent du foncier, identifier
les besoins et coûts de dévoiements de réseaux privés (non concessionnaires)
Se doter d'un marché de travaux de démolition et reconstitutions d'emprises
Ne pas anticiper le démarrage des marchés de travaux avant d'avoir la maîtrise foncière
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Hervé Abderrahman / CG94 : Evaluer et maîtriser les coûts d'un projet d'infrastructures
Prise en compte des risques, des études préalables
au lancement des travaux (5/5)
Risque :
Insuffisance des crédits programmés par le MOA et les financeurs, en raison de la
conjoncture économique au moment des appels d'offres travaux
Causes possibles :
Inflation des coûts de travaux entre la mise en place des financements et la
programmation budgétaire et les appels d'offres (la responsabilité du MOE n'est pas en
cause, son engagement se faisant sur un seuil de tolérance hors inflation)
Parades :
Pour éviter de retarder significativement le projet (étalement budgétaire) ou de le phaser,
relancer un appel d'offres, ou ajuster le programme à la baisse en jouant sur le volet
qualitatif
En dernier recours, revoir le plan de financement
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Hervé Abderrahman / CG94 : Evaluer et maîtriser les coûts d'un projet d'infrastructures
Prise en compte des risques en phase travaux (1/4)
Risque :
Imprévus techniques dans l'exécution du programme, entraînant des surcoûts et des risques
de réclamations des entreprises
Causes possibles :
Erreur de conception du MOE en phase études ou dans le DCE, collecte de données de
terrain et investigations insuffisantes par le MOE
Réseaux non référencés sur les plans ou autre aléa réel
Parades :
Préventif :
Niveau de détail suffisant dans le PRO et le DCE (ex : sondages si terrain risqué), au regard
des pénalités encourues par le MOE
Recourir au contrôle externe en phase études (ouvrages d'art)
Cohérence entre le type de marché de travaux (au BPU ou forfaitaire) et le marché de MOE
(effort prioritaire sur études ou sur réalisation), forfaitiser certains postes, même au BPU
Curatif :
Adaptation du projet si on est en marché au BPU, adaptation du calendrier ou du phasage
Contrôle technique externe et recours à l'expertise juridico-technique d'un AMO, de l'OPC,
voire d'un avocat, pour établir les responsabilités (MOE, entreprises, tiers éventuels)
Utilisation de la PAI, application de pénalités pour dépassement ou de réfactions au MOE
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Hervé Abderrahman / CG94 : Evaluer et maîtriser les coûts d'un projet d'infrastructures
Prise en compte des risques en phase travaux (2/4)
Risque :
Surcoûts liés à des oublis dans le DCE pour réaliser le programme
Divergences d'interprétation des marchés avec les entreprises (risque de réclamations)
Causes possibles :
Erreur de conception du MOE en phase études ou qualité insuffisante des avant-métrés
(« impasses » dans le DCE)
Niveau de précision insuffisant du CCTP, incohérences entre les pièces du marché
Parades :
Préventif :
qualité du DCE et de la mission ACT du MOE, au regard des pénalités encourues par le
MOE, spécifier les interfaces entre lots techniques, éviter l'allotissement géographique
relecture du DCE par l'exploitant et par un AMO spécialisé
Cohérence entre le type de marché de travaux (au BPU ou forfaitaire) et le marché de MOE
(effort prioritaire sur études ou sur réalisation), forfaitiser certains postes, même au BPU
Curatif :
assistance juridique et traitement des réserves des entreprises au fil du chantier
optimiser le projet sur d'autres postes
Utilisation de la PAI, application de pénalités pour dépassement ou de réfactions au MOE
avenant en cours de marché de travaux plutôt que protocole en fin de marché (perte de
mémoire, les négociateurs ne sont pas les acteurs)
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Prise en compte des risques en phase travaux (3/4)
Risque :
Aléas liés à des interfaces avec d'autres projets, d'autres MOA (projet multi-MOA) ou des
travaux de concessionnaires, entraînant des surcoûts directs ou des retards et
réclamations d'entreprises
Causes possibles :
Complexité des interfaces entre périmètres de MOA, interdépendance des calendriers
Aléa lié à l'émergence imprévue d'un autre projet
Retard dans la mobilisation d'un concessionnaire ou défaillance de sa part
Parades :
Préventif :
qualité du pilotage multi-MOA du projet, qui peut aller jusqu'à prévoir des conventions de
MOA unique si les périmètres théoriques sont trop imbriqués ou les calendriers trop
interdépendants
Qualité de la mission OPC études et CIE du MOE, maîtrise des calendriers
concessionnaires (via extension de la mission OPC à ce champ)
Curatif :
Documentation des événements survenus sur le chantier (dossier pré-contentieux vis à
vus d'un concessionnaire ou tiers), assistance juridique et contractuelle instance de
dialogue et d'arbitrage entre MOA
Utilisation de la PAI et application de réfactions au MOE s'il a été défaillant
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Prise en compte des risques en phase travaux (4/4)
Risque :
Ajouts ou modifications de programmes entraînant des surcoûts et des besoins de
financement non couverts par les budgets mis en place
Causes possibles :
Imprévu « politique » (remise en cause du programme par un nouvel élu, tentations
d'enrichir le programme, …)
Aléa dû à un autre projet ou évolution réglementaire qui conduit à modifier le programme
Parades :
Préventif :
qualité de la concertation, de l'enquête publique (identification des besoins et du niveau de
qualité attendu du projet)
Réalisation du DCE en tenant compte des évolutions du contexte (mission CIE du MOE)
Intégration des ajouts probables dans le DCE au moyen de tranches conditionnelles pour
obtenir les « meilleurs prix » même si le financement n'est pas encore assuré
Curatif :
Qualité de la « gouvernance politique » du projet en impliquant financièrement le
« demandeur » de l'ajout de programme, convention (de financement ou de MOA unique)
Utilisation des meilleurs outils d'achat public pour réaliser les travaux supplémentaires
(avenant, marché négocié, AO spécifique, voire recours au bail d'entretien)
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Quelques spécificités des projets en milieu urbain
ou de tramways, génératrices de surcoûts
Projets en milieu urbain
Travaux sous exploitation qui impliquent des dépenses lourdes de signalisation et balisage,
des exigences de surveillance de la voirie et de maintien d'un niveau de service
Demandes des entreprises de procéder à des réceptions partielles des ouvrages ou
espaces aménagés
Besoins plus importants de communication et d'accompagnement du chantier auprès des
riverains (diffusion d'informations, réunions publiques, voire agents de proximité)
Projets de tramways
Nombreuses interfaces entre lots techniques, ainsi qu'avec les travaux de voirie
Sensibilité des retards ou aléas calendaires du chantier sur la réception du matériel roulant
(périodes d'essais, durées de garanties)
Durées peu compressibles des essais divers sur le matériel et les systèmes, de la formation
des conducteurs
Délais d'élaboration et d'instruction des dossiers de sécurité, contraintes opérationnelles
posées par les sites de maintenance et de remisage, arrière gares
Effets des restructurations de lignes de bus associées au projet difficiles à anticiper :
surcoûts de travaux ou d'exploitation pour s'adapter
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Hervé Abderrahman / CG94 : Evaluer et maîtriser les coûts d'un projet d'infrastructures