Transcript AAPC 2014-ZAM-MOE - Pays de Barr et du Bernstein

Ville de Barr – Maîtrise d’œuvre ZAM 14
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Ville de Barr
Avis d’Appel Public à la Concurrence
Maîtrise d’œuvre VRD
Zone d’Activités du Muckental
ZAM 14
B : Services
1 – Identification du Pouvoir Adjudicateur
Ville de Barr
2 – Nom et adresse officielle de l’organisme acheteur
Nom de l’organisme :
Correspondant :
Adresse :
Ville de Barr
Gilbert SCHOLLY, Maire de Barr
1 Place de l’Hôtel de Ville
BP 60067
67 142 Barr Cedex
Téléphone : 03 88 08 66 66
Fax : 03 88 08 66 50
3 – Objet du marché et cadre général de la consultation
3.1 -Objet du marché :
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•
•
La Ville de Barr programme une opération de création de voiries neuve d’environ 220m * 10m
qui nécessitent une mission de maîtrise d’œuvre.
La voirie est en prolongement de la rue d’Alsace dans la ZA du Muckental.
Le profil en travers et la structure de la nouvelle voirie seront les mêmes que ceux de la rue
d’Alsace
Rues
code
Travaux
Type
Longueur
d'Alsace
ZAM 14
Neuve
[m]
220
largeur
moyenne
[m]
10
Lieu
Surface
ZA Muckental
enrobés
3.2- Cadre générale de la consultation
Les missions du Maître d’œuvre sont définies par le décret N° 93 1268 du 29 novembre 1993 et
l’arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission
de maîtrise d’œuvre. L’ensemble des dispositions définies par le décret N° 93 1268 du 29 novembre
1993 et l’arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de
mission de maîtrise d’œuvre s’appliquent au présent contrat.
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Nature de la Mission :
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Mission témoin au sens de la MIQCP comprenant :
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o
o
o
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Mission Complémentaires :
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o
o
o
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Etudes d’avant –projet AVP (Art 19 du décret N° 93 1268 du 29 novembre 1993)
Etudes de Projet PRO (Art 21 du décret N° 93 1268 du 29 novembre 1993)
Assistance aux contrats de Travaux ACT (Art 22 du décret N° 93 1268 du 29
novembre 1993)
Direction et exécution du ou des contrats de travaux DET (Art 9 du décret N° 93 1268
du 29 novembre 1993)
Assistance au maître d’ouvrage lors des opérations de réception AOR (Art 11 du
décret N° 93 1268 du 29 novembre 1993)
Etudes préliminaires PRE (Art 18 du décret N° 93 1268 du 29 novembre 1993)
Etudes d’exécution EXE (Art 24 du décret N° 93 1268 du 29 novembre 1993)
Ordonnancement Pilotage et Coordination OPC (Art 10 du décret N° 93 1268 du 29
novembre 1993)
La rédaction des cahiers des clauses administratives particulières CCAP, AE, RC
pour chaque lot de travaux dans la mission ACT
La rédaction des cahiers des clauses techniques particulières CCTP pour chaque lot
de travaux
Type : Service d’architecture ; service d’ingénierie et services intégrés d’ingénierie ; service
d’aménagement urbain et d’architecture paysagère.
N° de catégorie 12 (Art 29 du CMP 2011)
4 – Localisation
4.1 – Lieu d’exécution
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Zone d’Activités du Muckental
Prolongement de la Rue d’Alsace
5 – Caractéristiques principales
5.1 Programme fonctionnel des tranches de travaux
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Longueur : # 220 m environ
Largeur : 10 m en moyenne
Surface : Enrobés
Structure de chaussée : Trafic poids lourds
Interventions MOE et SDEA
Désignation des lots techniques
Codes
Intervenants
Travaux Préparatoire et installation de chantier
TPI
MOE
Terrassements
TER
MOE
Voirie
VOI
MOE
Espaces verts
EVE
MOE
Signalisations
SIG
MOE
Réseaux Secs
RSE
MOE
Assainissement Pluvial de l’Opération
APO
MOE
Adduction d’Eau Potable
ADE
MOE
Assainissement Général (Usées et pluviales)
ASG
MOE
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5.2 – Constitution du groupement de maîtrise d’œuvre
•
Type de groupement : Solidaire (Art 51)
•
Type de marché de service (Art 29-12°)
o
•
Constitution du groupement
o
•
Services d’architecture ; Services d’ingénierie et services intégrés d’ingénierie ;
Services d’aménagement urbain et d’architecture paysagère ; Services de
consultations scientifiques et techniques ; Services d’essais et d’analyse technique.
Mandataire : Bureau d’études VRD
La mission OPC pourra être confiée à l’un des membres du groupement autre que le
mandataire
6 – Prestations divisée en lots : Sans objet
•
Le candidat présentera un forfait de rémunération, soit en pourcentage du montant des
travaux soit en euros
7 – Durée du marché et délais
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Date de début de prestation MOE : Mardi 22 Avril 2014
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Ces dates constituent les dates au plus tard. Le planning pourra être avancé ou réduit sur proposition
du maître d’œuvre après attribution du présent marché.
Le planning ci-dessus ne pourra ni être allongé ni être retardé
8 – Conditions relatives au marché
8.1 – Cautionnement et garanties exigées
•
Application de l’article 101 Du CMP 2011
8.2 – Modalités de financement et de paiement
•
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Acompte Art 91 du CMP 2011
Financement : Ville de Barr
8.3 - Forme juridique du groupement
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Type de groupement : Solidaire (Art 51)
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Type de marché de service (Art 29-12°)
o
Services d’architecture ; Services d’ingénierie et services intégrés d’ingénierie ;
Services d’aménagement urbain et d’architecture paysagère ; Services de
consultations scientifiques et techniques ; Services d’essais et d’analyse technique.
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•
Constitution du groupement
o
•
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Mandataire : Bureau d’études VRD
La mission OPC pourra être confiée à l’un des membres du groupement autre que le
mandataire
8.4 - Langue de rédaction de l’offre :
•
Français exclusivement.
9 – Conditions de participation (art 43, 44, 45, 46 et 52 du CMP)
•
seuls les candidats ayant fournis l’ensemble des documents exigés par les articles 43, 44, 45,
46,52 du CMP seront admis à concourir.
9.1 – Situation juridique ?
•
Lettre de candidature - Document DC1
•
Déclaration du candidat – Document DC2
•
En cas de sous-traitance Document DC 4
http://www.marche-public.fr/contrats-publics/Formulaires-DC1-DC2-DC3-DC4-nouveaux-imprimes.htm
•
Attestation d’assurance de responsabilité professionnelle civile et décennale en cours de
validité
9.2 – Capacité économique et financière
•
Le candidat fournira les pièces
M062008A) du 28 Août 2006.
définies aux articles 1, 2 et 3 de l’arrêté (NOR ECO
9.3 – Référence professionnelle et capacité technique
•
•
Compétences recherchées : VRD
Le candidat fournira les pièces
M062008A) du 28 Août 2006
o
définies aux articles 1, 2 et 3 de l’arrêté (NOR ECO
Bureau d’étude VRD
10 - Nombres de candidats (sans Objet)
11 – Critère d’attribution.
11.1 – Critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorités décroissantes)
1. Expériences sur opérations similaires d’aménagement urbain
2. Fonctionnement du groupement sur la base d’une notice technique
3. Montant de la prestation
12 – Procédures
12 .1 – Procédure adaptée
13 – Délai d’urgence – Justification (sans objet)
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14 – Conditions de délai
14.1 – Date limite de réception des offres
•
er
Mardi 1 Avril 2014 à 16 H 00
14.2 – Délais minimum de validités des offres.
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120 Jours à compter de la limite de réception des offres
15 – Autres renseignements.
15.1 – N° de référence attribué au marché par la personne publique
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N° : 2014/MOE-TIR-ZAM
15.2 – Renseignements complémentaires.
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Documents fournis : Plan de situation + Esquisse ?
16 - Date d’envoi du présent avis à la publication.
•
Lundi 17 Mars 2014
17 – Adresse auprès de laquelle des renseignements techniques peuvent être obtenus
Nom de l’organisme :
Personne à contacter :
Adresse :
Mairie de Barr
Monsieur Michel DENEUX – Directeur des Services Techniques
Place de l’Hôtel de Ville – BP 60067
67140 BARR Cedex
Téléphone : 03 88 08 66 66
Fax : 03 88 08 66 50 Email : [email protected]
18 – Adresse après de laquelle les documents Administratifs peuvent être obtenus
Nom de l’organisme :
Personne à contacter :
Adresse :
Ville de BARR
Natacha HEIDEIER
Place de l’Hôtel de Ville – BP 60067
67140 BARR Cedex
Téléphone : 03 88 08 66 58
Fax : 03 88 08 66 50 Email : [email protected]
19 – Lieu de transmission des offres
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Adresse postale et lieu de dépôt :
Secrétariat Général de la Mairie de Barr
1 Place de l’Hôtel de Ville
BP 60067
67 142 Barr Cedex