Transcript Energie éolienne. Comparaison intercantonale BE-JU-NE

Energie éolienne
Comparaison intercantonale BE-JU-NE
Yves Noirjean, David Imhof
Cours Fédéralisme et gouvernance multi-niveaux
Idheap, mars 2011
Plan de présentation
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Introduction
Cadre de référence : Recommandations fédérales
Etat des lieux dans les cantons
Hypothèses et indicateurs potentiels
Autres facteurs explicatifs
Conclusion
2
1.Introduction
Cadre du travail: Concepts d’énergie éolienne et mise en œuvre
Berne-Jura-Neuchâtel
Historique
1996 : Etude OFEN : Eoliennes et protection du paysage
2004 : Concept national pour l’énergie éolienne
2007 : Etude d’Urbaplan sous mandat de l’OFEN : Planification des
installations d’éoliennes dans les cantons romands.
2008 : Révision de la loi sur l’énergie
2010 : Recommandations fédérales pour la planification d'installations
éoliennes éditées par l'OFEN, l'OFEV et l'ARE
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2. Cadre de référence
Recommandations fédérales (OFEN, OFEV, ARE)
Buts:
- Soutien aux offices cantonaux pour la planification
- Arbitrage entre développement éolien et
protection du paysage
- Uniformisation des critères de sélections de sites
- Coordination supracantonale ou suprarégionale
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Potentiel éolien, zones répertoriées
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Instruments et niveaux de responsabilité
Instrument
Fonction
Responsabilité
Etudes de base
Analyse spécifique et vue Confédération (Canton)
d’ensemble
Plan directeur
Coordination cantonale, Canton (Confédération)
force obligatoire pour les
autorités
Plan d’affectation
Détermination précise,
parcelle par parcelle, de
l’utilisation du sol
Commune (Canton)
Autorisation de
construire
Appréciation du respect
des prescriptions légales
et des exigences de
planification
Canton, commune
(demande du requérant)
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Plan directeur cantonal (selon recommandations
Confédération)
- Importance des énergies renouvelables
- Objectifs à atteindre et principes généraux
- Définition des priorités et étapes de développement
- Nombre maximal et concentration des installations
- Eventuelle politique d’encouragement du canton
Le plan directeur cantonal est soumis à l’approbation de la
Confédération
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Combinaisons possibles des instruments
d'aménagement
JU, NE
BE
8
Relation
planification
territoriale –
élaboration
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Marge de manœuvre cantonale
• Cadre fédéral fort et précis
• Autonomie cantonale restreinte
• Réduction du rôle spécifique de l’État au niveau cantonal
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3. Etat des lieux au niveau cantonal,
au 16.12.2010
Canton
Projets réalisés
Projets planifiés
(horizon 2012-2016)
Berne
16
15
Jura
5
6
Neuchâtel
0
59
11
4. Hypothèses et indicateurs potentiels
4.1. Les instruments de planification et les procédures
d’autorisation sont différents entre les cantons et justifient les
différences de mise en œuvre.
Instruments de planification
Canton
Instruments de
planification Niveau
cantonal
Niveau régional
Niveau communal
Berne
Stratégie énergétique 2006
Plan sectoriel de l’énergie
(en cours)
Plan directeur cantonal
Plan directeur
régional
(supracantonal)
Plan d’affectation
Permis de construire
Jura
Stratégie énergétique 2010
Directives Eoliennes 2008
Plan directeur cantonal
__
Plan d’affectation
Permis de construire
__
Plan d’affectation
Permis de construire
Neuchâtel Conception directrice de
l’énergie 2006
Concept éolien 2010
Plan directeur cantonal
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Procédures d’autorisation
Type d’installation
Berne
Jura
Neuchâtel
Mâts de mesure des
vents
Octroi permis
construire
idem
idem
Petites installations
isolées (zone à bâtir)
Octroi permis de
construire
idem
idem
Grandes installations
isolées
Plans directeurs
cantonal et régional
Plan d’affectation
communal
Octroi permis de
construire
idem mais sans plan
directeur régional
idem mais sans plan
directeur régional
Parcs éoliens de 3
turbines ou plus
Plans directeurs
cantonal et régional
Plan d’affectation
communal
Octroi permis de
construire
Plan directeur
cantonal
Plan spécial
communal
Octroi permis de
construire
Plans directeurs
cantonal
Plans d’affectation
cantonal et
communal
Octroi permis de
construire
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• Similarité entre les cantons concernant les instruments de
planification et les procédures d’autorisation
• Pas de différence significative permettant d’expliquer les
variations dans la mise en œuvre
=> Hypothèse 1 invalidée
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4.2. L’organisation administrative cantonale, respectivement la
taille du service responsable, influence la politique énergétique
éolienne et sa mise en œuvre
_____________________________
BERNE
Office de la coordination
environnementale et de
l’énergie
15
JURA
16
NEUCHATEL
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Les administrations en bref
Berne
Jura
Neuchâtel
Direction des travaux
Département de
Département de la gestion
publics, des transports et de
l'environnement et de
du territoire
l'énergie
l'équipement
Service
Office de la coordination
Services des transports et
Service de l'énergie et de
responsable
environnementale et de
de l'énergie
l'environnement
Département
l'énergie
Entité responsable
Service de l'énergie
Service de l'énergie
Domaine Énergie
EPT
7
3.2
5
Service en charge de la
Office des affaires
Service de l'aménagement
Service de l'aménagement
coordination
communales et de
du territoire
du territoire
Offices cantonaux
Offices cantonaux
Offices cantonaux
Communes
Communes
Communes
Collaborations
-
-
Cantons voisins
Dépenses des cantons et
6.30 %
6.85 %
6.44 %
l'organisation du territoire
Autres parties prenantes
leurs communes par fonction:
administration générale
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• L’examen de l’organisation administrative ne permet pas de
mettre en avant une tendance
• Même une petite taille du service suffit pour créer les
conditions-cadre à l’implantation
=> Hypothèse 2 invalidée
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4.3. Le taux de ressources d’énergie renouvelable indigènes dans
l’apport global d’énergie électrique définit des stratégies et des
objectifs cantonaux différents.
____________________
Canton
Ressources
énergétiques
électriques
actuelles
Objectifs de production 2030
(énergies renouvelables)
Nombre éoliennes
projetées (dont celles
réalisées)
Berne
60% production
indigène (dont
2/3 hydraulique et
<1% éolien)
80% production indigène
(encouragement relatif au
recours à l’éolien mais pas de
prévision exacte)
31 (16)
Jura
20% production
indigène (2-3%
éolien)
Encouragement au recours à
11 (5)
l’éolien car potentiel de
développement jugé intéressant
(cf. production du Peuchapatte)
Neuchâtel
25% énergie
indigène
75% énergie renouvelable (dont
production indigène éolienne)
59 (0)
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• Tendance: les cantons où l’éolien a le potentiel le plus
significatif encouragent de façon plus marquée la planification
de projets liés à l’énergie éolienne.
• A l’image du Jura, un canton de petite taille a aussi plus
d’intérêt au recours à l’éolien (% de production via l’énergie
éolienne est facilement plus important que dans un grand
canton)
• Difficulté d’obtenir des chiffres exacts et simultanés entre
canton
=> Difficulté pour valider l’hypothèse 3 : pas de mise en
évidence de règles ni d’indicateurs valables (ce d’autant que
les différences de mise en œuvre ne sont pas justifiées)
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4.4. Le recours par les cantons à des mesures incitatives
(subventions cantonales) permet le développement de projets
de production d’énergie éolienne.
____________________
• Aucun des trois cantons ne propose de subvention
• C’est la Confédération qui au travers du rachat de l’électricité
« à prix coûtant » propose une mesure incitative auprès des
acteurs privés (promoteurs, exploitants des sites de
production)
• Pas de différence intercantonale
=> Hypothèse 4 invalidée
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Conclusion
• Programmes de politique publique, instruments, planification
à l’identique dans tous les cantons.
• Déficits de mise en œuvre constatés mais non justifiés par les
hypothèses
=> Recherche d’autres facteurs explicatifs
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5. Autres facteurs explicatifs
Éléments indépendants des structures et du fonctionnement
administratif de l’état
5.1. Intérêts économiques des acteurs:
• Intérêts des communes (dédommagement petites communes
plus facile)
• Intérêts des promoteurs
• Intérêts de particuliers
5.2. Jeu politico-économique:
• Lobbying associations, partis
• Stratégies politiques (éolien – nucléaire)
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5.3. Enjeux sociétaux:
• Nuisances (sonores, visuelles)
• Protection paysage, de l’environnement (faune et flore)
• Incidences sur le patrimoine
• Mouvements citoyens :
Création d’une association de défense des crêtes jurassiennes
• Démarche du canton de Neuchâtel (mise en consultation):
Une partie de la population de la Chaux-de-Fonds réfute le
plan directeur cantonal
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6. Conclusion
• Impossibilité de constater une réelle différence du rôle de
l’état dans les cantons concernés
• Hypothèses émises au chapitre 4 toutes invalidées
• Pas d’indicateurs permettant de justifier ou de généraliser
=> pas de « loi » de fonctionnement mise en évidence
• Débat social et politique vs. Mise en œuvre d’une politique
publique
• Forte mobilisation partisane mais aussi citoyenne, lobbying
intense (associations diverses)
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• Agenda politique (exemple neuchâtelois): la mise en
consultation arrive à un moment peu propice (changement de
mentalité, connaissances des effets néfastes,…)
• Système de démocratie directe (recours via mobilisation
citoyenne) = phénomène explicatif majeur du blocus actuel de
l’éolien
• Fin d’une « époque »?
Apparition de doutes (effets néfastes)
« Naïveté » des débuts vs compréhension globale (énergie
grise, enjeux économiques, risques)
27
…merci et bon vent
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