Transcript Plan_fr - Etat du Valais

Département de la sécurité, des affaires sociales et de l’intégration
Service de l’action sociale
Departement für Sicherheit, Sozialwesen und Integration
Dienststelle für Sozialwesen
Le Valais et les personnes en
situation de handicap
Un plan stratégique cantonal avec des objectifs ambitieux
Conférence de presse du 20 mai 2010
La RPT et les institutions pour personnes en situation de handicap


*
Depuis le 1er janvier 2008, la responsabilité et le financement des
institutions pour personnes en situation de handicap ont été
transférés aux cantons
Les modalités de ce transfert sont les suivantes:

Pendant une phase transitoire de 3 ans, chaque canton
maintient les conditions de subventions de l’OFAS

Chaque canton prépare un plan stratégique qui décrit de
quelle manière il entend assumer ses nouvelles
responsabilités

Le plan stratégique doit être approuvé par le gouvernement
cantonal et soumis, pour approbation, au Conseil fédéral

Un loi cadre fédérale* décrit les principes et les éléments clé à
intégrer dans les plans stratégiques
Loi fédérale sur les institutions destinées à promouvoir
l’intégration des personnes invalides (LIPPI)
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Chiffres clé

10’000 personnes au bénéfice d’une rente AI en Valais

Capacité d’accueil des institutions valaisannes:

785 Lits

880 places d’atelier

440 places en centre de jour

73 Placements en EMS (en âge AI)

100 placements hors canton

Subvention cantonale:

Avant RPT: 12 millions

Après RPT: 70 millions
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Éléments principaux des plans stratégiques (cf. LIPPI)

Art. 2 Principe
« Chaque canton garantit que les personnes invalides domiciliées sur
son territoire ont à leur disposition des institutions répondant
adéquatement à leurs besoins. »

Chaque canton a donc une responsabilité directe dans le choix des
mesures d’accompagnement proposée aux personnes en situation
de handicap domiciliées sur son territoire.
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Éléments principaux des plans stratégiques (cf. LIPPI)

Planification des besoins

Collaboration avec les institutions

Principes de financement

Procédure de conciliation en cas de différends

Coopération avec d’autres cantons
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Élaboration du plan stratégique valaisan

La réflexion a été engagée dès 2006 en collaboration avec les institutions
concernées.

En parallèle, une collaboration étroite a été initiée avec les cantons latins.

Adoption de principes communs pour l’élaboration des plans
stratégiques de chaque canton

Coordination des planifications cantonales (éviter les sur et sous
capacités d’accueil)

Les travaux ont aboutit à un document de base mis en consultation auprès
de tous les partenaires concernés fin 2007

Le projet a reçu un large soutien. Les remarques et propositions
d’adaptation ont été intégrée dans le document final adopté par le Conseil
d’Etat le 28 avril 2010:
« Politique valaisanne pour les personnes en situation de handicap/Plan
stratégique »
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Éléments clé du plan stratégique valaisan (I)

Redéfinition du processus d’indication et de suivi des
personnes en situation de handicap
Personne en situation
de handicap
Centre d’indication et de suivi
SAS
Service de soutien
ambulatoire
Demande
(projet de vie)
Représentation
institutions
Institutions
psychiatriques
…Autre,
selon besoin
Mandat
Évaluation suivi
Centre de compétences (institution)
Centre
de jour
Home
Domicile
Atelier
Entreprise
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Éléments clé du plan stratégique valaisan (II)

Développement des possibilités de soutien à domicile et
d’intégration en entreprise avec l’appui des ressources d’une
institution spécialisée (home ou atelier):

Plusieurs projets pilotes sont en cours
- Plate-forme (intégration professionnelle, 17 – 19 ans)
- A Dom (domicile)
- Soutien socio-éducatif au domicile privé
- Passerelles (entreprises)

Actuellement, près de 80 personnes en situation de
handicap bénéficient de places de travail intégrées dans
des entreprises valaisannes avec le soutien d’institutions
spécialisées
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Éléments clé du plan stratégique valaisan (III)

Forte coordination avec les cantons latins:

convergence des éléments clés des plans stratégiques
latins

Présentation commune des plans stratégiques latins à la
Confédération (juin 2010)
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Modalités de mise en oeuvre

La refonte de l’organisation valaisanne demande une
redéfinition des relations entre Etat et institutions privées,
portant notamment sur:

La clarification des rôles respectifs par les mandats de
prestations

L’élaboration d’un nouveau modèle de financement centré
sur les prestations

La mise en place d’un système d’information commun à
toutes les institutions valaisannes

La mise en œuvre des lignes directrices décidées par le
Conseil d’Etat demandera quelques années.

Grâce à la forte implication des institutions dans l’élaboration
du plan stratégique et dans les projets pilotes initiés par le
Département, le processus de transformation est déjà
largement engagé.
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