Transcript Preliminary Country Paper

Vers des régimes efficients de la
Concurrence dans des pays sélectionnés
d’Afrique de l’ouest pour le renforcement
des capacités
( Projet 7Up4 CUTS)
Présentation:
Pr. Taladidia THIOMBIANO
Université de Ouagadougou
16/07/2016
I. Contexte général
1. Situation géographique
2. Données socio économiques
3. Différents régimes politiques
4. Appartenance aux regroupements économiques sous
régionaux
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II. Politiques de développement économique et
sociale
1.
Politique de développement
1.1. PAS ( au nombre de 3) à partir de1991
1.2. Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté
(CSLP) en 2000 et révisé en 2003
1.3. Objectifs du Millénaire pour le Développement
adoptés en 2000
2. Stratégie de développement agricole
2.1. Principales cultures
a- Cultures de rente
b- Cultures vivrières
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Suite II
2.2. Contribution du secteur agricole
. 40% du PIB,
. 80% des recettes d’exportation,
. 85% de la population
2.3. Politique agricole
Comprend deux documents dans le cadre du
CSLCP:
. Plan Stratégique Opérationnel adopté en 1996
. Stratégie de Développement Rural (SDR)
3. Politique industrielle: Stratégie de Développement Industriel
(SDI adoptée en 1998)
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Suite II
4. Politique commerciale
4.1. Relation avec l’OMC (BF membre)
4.2. APE et concurrence (BF non encore ratifié)
4.3. L’initiative coton de décembre 2005 (dans le cadre
de l’OMC)
4.4. Accords commerciaux régionaux (UEMOA,
CEDEAO)
4.5. Autres (ACP, Cotonou) débouchant sur APE
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5. Privatisation et réformes réglementaires
5.1. Stratégie de développement du secteur privé
(réduction du délai de création, guichet unique,
privatisation)
5.2. Structure des entreprises
. Entreprises d’État: SONABHY, SONAGESS, CARFO,
CNSS
. Monopoles naturels: SONABEL, ONEA
6. Politique d’investissement
6.1 Droit d’investissement: Toute personne physique ou
morale résident
6. 2. Politique de promotion de l’investissement:PNIA,
SDI
6.3. Les IDE
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7. Politique en matière de marchés publics (existence d’un cadre
réglementaire: Direction Générale des Marchés publics
8. Politique de travail: restrictive à la concurrence. Elle se réfère aux
différentes conventions internationales signées par le Burkina
(O.I.T.)
9. Politiques de protection des consommateurs
. Loi anticoncurrentielle
. Laboratoire de santé publique
. Existence d’un organe consultatif de la concurrence Commission
nationale de la Concurrence et de la Consommation(CNCC)
. Ligues, Associations ou Organisation des consommateurs (LCB,
ACB et OCB)
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III. Nature du marché / concurrence
1. Structure du marché
1.1. Répartition de l’emploi
. 93,2% secteur primaire; 1,4% secteur secondaire;
5,4% secteur tertiaire
. Répartition des actifs: 53,1% (rural) et 37,9%
(grandes villes et périphérie)
. Répartition par sexe: 47% femmes et 53% hommes
. Taux de chômage: 25% ou + à Ouaga et 10% (rural)
. Secteur informel emploie 70% des actifs (rural) et
80% (en ville)
16/07/2016
2. Nature de la concurrence
. Elle existe de fait. Mais des monopoles ou duopoles
peuvent apparaître
. Le ministère du commerce peut réglementer les prix dans
les conditions fixées par décret (dans le cas d’absence
de concurrence)
. La CNCC est l’organe consultatif pour la régulation de la
concurrence
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IV. Politique sectorielle
Des politiques sectorielles individuelles ou dans le cadre de
l’UEMOA existent
. Politique de l’eau et de l’énergie
. Politique du développement du secteur des transports
(national et sous régional)
. Politique des télécommunications: libéralisation du
secteur avec
l’Autorité de Régulation des
Télécommunications (ARTEL) comme organe de
régulation
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V. Pratiques anticoncurrentielles
1. Accords verticaux
. Ententes tacites de fixation de prix de certains :
- produits (céréales)
- services (transports aériens)
. Fraude et dumping (pile, métallurgie, pneumatique)
. Ententes entre soumissionnaires dans la passation des
marchés publics
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2. Accords horizontaux
. Distribution exclusive: cas de monopole de certains
produits alimentaires (Représentation Nestlé au Faso)
. Pratiques discriminatoires entre concurrents (délais de
paiement, conditions de vente ou d’achat…) très
répandues sur le marché;
. Refus de vente pour une éventuelle spéculation (ciment,
céréales)
3. Abus de dominance
. Discrimination par les prix (tarifs préférentiels accordés
sur la base des affinités)
. Prix excessifs et barrières à l’entrée qui entraînent des
monopoles ou monopsones (cas des brasseries, Grands
Moulins du Burkina (GMB))
. Imposition des prix (cas de monopsone: secteur du cuir
et peau)
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4. Pratiques déloyales de la concurrence
. La corruption: cas de la SN CITEC (victime de la
corruption), construction de la route nationale OuagaBobo (qualité défectueuse à cause de la corruption dans
l’attribution du marché),
. La publicité mensongère: cas du pain, des céréales, des
appareils électroménagers, l’huile (publicité donnant une
qualité les produits dont ils n’en possèdent pas)
. La violation des marques: cas des JC qui a imité les
motos SIFA, des Pneus pour SAP Olympic par les autres
marques importées
. Les ventes sauvages: cas des importations de sucre,
des médicaments
16/07/2016
Je vous remercie pour votre aimable
attention.
16/07/2016