Transcript Août 2014
Direction Départementale des Territoires 23 Rue Bourgmayer Service Politiques Agricoles Développement Rural CS 90410 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX Août 2014 Publicité pour les demandes d’autorisation d’exploiter portant sur une surface supérieure à ½ Unité de référence (1) (Article R 331-4 du code rural) N° du DOSSIER BIENS DEMANDES COMMUNES 52 ha 04 a 44 ca 12298 12299 HOTONNES 28 ha 49 a 10 ca BOURG ST CHRISTOPHE FARAMANS PEROUGES PROPRIETAIRES OU MANDATAIRES M. JANET Christian M. CHARPY Anthelme M. JUVIN Philippe M. PERRET François Mme GOBET Evelyne Mme BERTHET Jeannine Mme BAILLY Denise M. PESENTI Serge Mme MERMET Chantal M. CHARPY Didier M. PERRET Bernard Mme BERNE Monique M. GENESSAY Jean-Louis Mme ARNAUD-ALLIOT Marie-Laure M. FAVRE Robert M. JUENET René Mme MALLET Marie-Thérèse M. FOURNAND Joannès Mme SORDON Anne-Marie Mme TISSERAND Françoise Mme BLANC Pascale Mme CHEVELU Irène M. MALLET Christian M. THEVENET Philippe 1) ½ Unité de Référence : 26 ha en zones de plaine et défavorisée simple 30ha en zones défavorisées de montagne et de piémont DATE D’ENREGISTREMENT DU DOSSIER EXPIRATION DU DELAI DE 3 MOIS 31/07/2014 01/11/2014 31/07/2014 01/11/14 Direction Départementale des Territoires 23 Rue Bourgmayer Service Politiques Agricoles Développement Rural CS 90410 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX Août 2014 Publicité pour les demandes d’autorisation d’exploiter portant sur une surface supérieure à ½ Unité de référence (1) (Article R 331-4 du code rural) N° du DOSSIER BIENS DEMANDES COMMUNES 33 ha 92 a 28 ca 12301 12304 CHARNOZ SUR AIN MEXIMIEUX 71 ha 90 a 89 ca PREMEYZEL ST BOIS PROPRIETAIRES OU MANDATAIRES Mme ASSENAT Marie-Claude M. POMMIER Clément Mme PUGEAT Jeanne Mme RUIVET Fernande M. GUILLERMIN Raymond SNC LA BOURSE M. SEMONT Jean M. COLLINET Georges M. BRISON Joseph M. GROS Emile Association foncière de Meximieux Mme NALLET Martine Mme JUHEN Josiane M. GREC Claude Mme SERRE Pascale M. GRESSIN Roger M. GRANDJEAN Pierre Mme KASLER Sabine M. VALLIN Julien Mme FERNANDEZ Colette M. GERVASONI Victor Mme VUILLEROD Juliette M. VALLIN René M. TARDY Paul 1) ½ Unité de Référence : 26 ha en zones de plaine et défavorisée simple 30ha en zones défavorisées de montagne et de piémont DATE D’ENREGISTREMENT DU DOSSIER EXPIRATION DU DELAI DE 3 MOIS 07/08/2014 25/09/2014 28/08/2014 28/11/2014 Direction Départementale des Territoires 23 Rue Bourgmayer Service Politiques Agricoles Développement Rural CS 90410 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX Août 2014 Publicité pour les demandes d’autorisation d’exploiter portant sur une surface supérieure à ½ Unité de référence (1) (Article R 331-4 du code rural) N° du DOSSIER BIENS DEMANDES COMMUNES 71 ha 90 a 89 ca PREMEYZEL 12304 Suite ST BOIS PROPRIETAIRES OU MANDATAIRES M. THEVENON Alain SCI-GPI M. RULL Manuel Mme PONCET Simone Mme CAILLAT Annick M. PITRAT Bernard M. VOURISSE Lucien M. MANAS Nicolas M. MOULIN Pierre M. TREPIER Louis BND 340 Mme BERTHELET Danielle M. BERTHELET Christian M. BRUN Christian M. BERNEL Denis M. MOLLEX Michel Mme HANRY Jeanne M. CLAPOT Ernest M. FORNIER DE VIOLET Régis Mme BERTHET Angèle M. GUIGARD Lionel Mme GIRARDET Yvette M. LE PERCHEC Bruno 1) ½ Unité de Référence : 26 ha en zones de plaine et défavorisée simple 30ha en zones défavorisées de montagne et de piémont DATE D’ENREGISTREMENT DU DOSSIER EXPIRATION DU DELAI DE 3 MOIS 28/08/2014 28/11/2014 Direction Départementale des Territoires 23 Rue Bourgmayer Service Politiques Agricoles Développement Rural CS 90410 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX Août 2014 Publicité pour les demandes d’autorisation d’exploiter portant sur une surface supérieure à ½ Unité de référence (1) (Article R 331-4 du code rural) N° du DOSSIER BIENS DEMANDES COMMUNES 12305 49 ha 59 a 49 ca MONTRACOL ST ANDRE SUR VIEUX JONC PROPRIETAIRES OU MANDATAIRES ETABLISSEMENT MASSARD M. ANTOINET Jean-Claude M. DESMARIS Mickaël M. TARGE Olivier M. PILLON Gérard Mme MARC Sylviane M. BRUNET Marcel M. PILLON Jacky CFA de Panalard 1) ½ Unité de Référence : 26 ha en zones de plaine et défavorisée simple 30ha en zones défavorisées de montagne et de piémont DATE D’ENREGISTREMENT DU DOSSIER EXPIRATION DU DELAI DE 3 MOIS 26/08/2014 26/011/2014