Transcript 1.5 Financial Statements Presentation

Les IFRS pour PME
1

Sujet 1.5
Sections 3–8, 10, 30, 32 et 33
Présentation des Etats Financiers
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1
Survol de la présentation des états
financiers




2

2
Section 3 spécifie les obligations
générales de présentation des états
financiers
Sections 4–8 couvrent la présentation de
chaque composante des états financiers
Section 10 couvre les méthodes
comptables, estimations et erreurs
Section 30 couvre la conversion des
monnaies étrangères
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Survol de la présentation des états
financiers


3

Section 32 couvre les événements
postérieurs à la clôture
Section 33 couvre les divulgations sur
les parties liées
Les principaux principes de ces
sections sont généralement les mêmes
que ceux des full IFRS.
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3
Etats Financiers illustratifs
4


4
Accompagne les IFRS pour PME publié par
l'IASB
– Un groupe fictif de fabrication de bougies
– voir
http://www.ifrs.org/IFRS+for+SMEs/IFRS+for+SMEs+and+related+material.htm

disponible en Arménien,Anglais, Chinois,
Tchèque, Français, Italien, Portuguais (Brésil),
Roumain et Espagnol
Publié par PwC (non revu par IASB/ Fondation
IFRS )
– Un primo-adoptant fictif—éleveur de
fruits,producteur de vin et de fruits, groupe de
gros et de détail
– voir http://www.pwc.com/gx/en/ifrs-reporting/ifrs-illustrative-financialstatements-smes-pwc-publications.jhtml
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checklist de divulgations
5


5
Accompagne les IFRS pour PME
publiéespar l' IASB
– voir
http://www.ifrs.org/IFRS+for+SMEs/IFRS+for+SMEs+a
nd+related+material.htm
–
Disponible en Arménien, Anglais,
Chinois, Tchèque, Français, Italien,
Portuguais (Brésil), Roumain et Espagnol
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The IFRS for SMEs
6

Section 3
Présentation des Etats Financiers
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6
Section 3 – champ d'application
7


7
Section 3 explique:
– Juste présentation des états financiers
–
Ce qu'exige la conformité avec les IFRS
pour PME
–
Ce qu'est un ensemble complet d'états
financiers
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Section 3 – Présentation fidèle
8



8
La présentation fidèle (fair) est la représentation fidèle
(faithful)des effets des transactions, autres
événements et conditions en accord avec les
définitions and critères de comptabilisation des actifs,
passifs, produits et charges
L' application des IFRS pour PME (avec des
divulgations supplémentaires si nécessaire) est
présumée donner une juste présentation de la
situation financière, de la performance financière
&des flux de trésorerie d'une entité sans responsabilité
publique.
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Section 3 – conformité
9



9
Une entité dont les états financiers sont
conformes aux IFRS pour PME doivent
déclarer cette conformité explicitement
et sans réserve dans les notes
Des états financiers ne pourront être
décrits comme conformes aux IFRS
pour PME que s'ils respectent toutes les
obligations des IFRS pour PME.
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Section 3 – déclaration de
10
10
conformité

Ex 1*: Une entité établit ses états
financiers consolidés pour l'année se
terminant le 31 Décembre 20X2 en accord
avec les IFRS pour PME.
Note 2 Base de préparation et méthodes
comptables
Ces états financiers consolidés ont été établis

en accord avec les International Financial
Reporting Standard (IFRS®) for Small and
Medium-sized Entities publiées par l'
International Accounting Standards Board.
* see example 1 in Module 3 of the IFRS Foundation training material
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Section 3 – déclaration de
conformité?
11
11

L'une ou l'autre des entités suivantes peut- elle
affirmer sa conformité aux IFRS pour PME?


Ex 5*: A a une responsabilité publique.
Elle utilise les IFRS pour PME.
Ex 6*: B n'a pas de responsabilité
publique. Elle utilise les normes
locales. Celles-ci se fondent
principalement sur les IFRS pour PME
Mais ily a quelques différences
significatives.
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Section 3 – Continuité d’exploitation
12
12



Une entité est en continuité
d’exploitation à moins que la direction,
soit ait l’intention de la liquider ou de
cesser l’activité ,soit qu’elle n’ait pas
d’autre alternative réaliste
En préparant les états financiers, la
direction doit affirmer la capacité de
l’entité à poursuivre l’activité
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Section 3 – divulgations de continuité
13
13



Divulguer les incertitudes importantes liées aux
événements et conditionsqui jettent un doute
significatif sur la capacité de l’entité à
poursuivre son activité
Si les états financiers ne sont pas préparés sur
la base de la continuité d’exploitation ,
divulguer:
– Ce fait
– La base de préparation
–
la raison pour laquelle l’entitén’est pa
considérée comme en mesure de poursuivre son
activité
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Section 3 – Permanence de
présentation


14
14

Mêmes présentation et classification chaque
année sauf si:
–
changement significatif dans la nature de
l’activité de l’entité ou bien une revue fait
apparaitre qu’une autre présentation ou
classification est plus appropriée( cad fiable et
plus pertinente) , ou bien
– les IFRS pour PME demandent un changement
de présentation.
En cas de changement, retraiter les
comparatifs et divulguer (nature, montant et
raison)
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Section 3 – information comparative
15
15


Divulguer
– 1 année de montants comparatifs
–
information comparative pour les
narratifs et les descriptions lorsque cela
est utile pour comprende les états
financiers de la période en cours
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Section 3 – Significativité et agrégation
16
16



Significatif si possibilité, individuellement ou
collectivement,d’influencer les décisions
économiques des utilisateurs
– Dépend de la taille et de la nature de l’
omission ou de l’erreur
– jugées dans le contexte
Présenter séparément
chaque classe significative d’éléments
semblables
– Éléments de nature ou fonction dissemblable
sauf si non significatifs
Seuil de signification plus faible pour les notes
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Section 3 – décisions sur la significativité
17
17



L’erreur est-elle significative?
Ex 13*: Avant ses EF 20X8 aient été
arrêtés on découvre que la dotation aux
amortissements pour 20X8 a été majorée
de CU150. Erreur ignorée (bénéfice
déclaré pour 20X8 : CU600,000, cad
minoré de CU150).
Ex 15*: même que Ex 13, sauf que si
l’erreur avait été corrigée,l’entité aurait
rompu un accord bancaire (covenant) sur
un prêt LT important.
* see example with the same number in Module 3 of the IFRS Foundation training material
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Section 3 – états financiers
18
18

Ensemble complet d’états financiers
– Etat de la situation fnancière (Section 4)
– Soit état unique du résultat global , soit
deux états — un compte de résultat et
un état du résultat global (Section 5)
– Etats des variations de capitaux propres
(Section6)
– Etat des flux de trésorerie (Section 7)
– Notes (Section 8)
Présenter chacun avec une importance égale

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Section 3 – formats optionnels alternatifs
19
19



Etat du résultat de la période et des
résultats non distribués ( au lieu de l’état
du résultat global (EDRG ou SOCI)et de
l’état des variations des capitaux propres)
si les seules variations des capitaux
propres proviennent de:
–
résultat;
–
Paiement de dividendes;
–
correction d’erreurs des années
antérieures ; et
–
Changements de méthodes comptables i
Compte de résultat (au lieu de SOCI) si pas
d’autres éléments du résultat global
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Section 3–Autres éléments du résultat global
20
20


Les seuls autres éléments du résultat
global (OCI) sont
– Certains gains et pertes de change (voir
Section 30)
–
–
Certaines variations de JV d’instruments
de couverture (voir Section 12)
Certains gains et pertes actuariels (voir
Section 28)
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Section 3 – identification
21
21



Identifier clairement chaque état financier
et chaque note et les distinguer des autres
informations incluses dans le même
document
Exposer de façon bien visible (et répéter si
nécessaire )
–
nom
–
Etats financiers individuels ou consolidés
–
monnaie de présentation et niveau d’arondi
–
Date de reporting
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Les IFRS pour PME
22
22

Section 4
Etat de la situation financière
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Section 4 – Champ d’application
23
23


L’Etat de la situation financière ( ESF ou
SOFP) ( parfois appelé bilan) présente
les actifs , passifs et capitaux propres
d’une entité à une date donnée — la fin
de la période de reporting.
Section 4:
– Décrit l’ information à présenter dans un
ESF et comment la présenter
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Section 4 – lignes obligatoires
24
24





Spécifie les lignes minimales—suffisamment
différentes en nature ou fonction pour être
présentées séparément (voir ¶4.2)
Exige des lignes supplémentaires et des
sous-totaux si nécessaire pour comprendre
la situation financière de l’entité .
Séquence, format et titres ne sont pas
imposés
Certains éléments peuvent être présentés
dans l’ESF ou dans les notes (voir ¶4.11–
4.14)
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Section 4 – lignes obligatoires suite
25
25



Donner de l’ information pertinente pour
comprendre la situation financière de
l’entité
Pour juger en matièred’agrégation/
déagrégation, prendre en considération
– Les montants , la nature et la liquidité des
actifs
– La fonction ds actifs dans l’entité
– Les montants , natures et échéances des
passifs
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Section 4 – distinction courant/non courant
26
26

Faire cette distinction à moins que la
présentation par liquidité soit fiable et plus
pertinente
Dans la présentation par liquidité présenter
les actifs et passifs dans l’ordre de liquidité

Les actifs et passifs courants sont définis

Tous autres actifs et passifs sont noncourants

Les soldes d’impôts différés sont noncourants

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Section 4 – actifs courants
27
27


Un actif est courant si:
– Doit être réalisé, vendu ou consommé au
cours du cycle normal des opérations de
l’entité
– Détenu pour le négoce (trading)
– Doit être réalisé dans les 12mois
– cash ou équivalent, sauf si non
disponible pour + 12 mois
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Section 4 – exemples d’actifs courants 28
28


Ex 3*: A produit du whisky à partir d’
orge,eau et levure par un processus de
distillation de 24 mois . Les stocks
comprennent les matières premières (orge
et levure) , du whisky en cours de
distillation and du whisky distillé.
Actifs courants—devant être réalisés (cad
transformés en cash) au cours du cycle
normal d’exploitation de l’entité.
* see example 3 in Module 4 of the IFRS Foundation training material
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Section 4 – exemples
suite

29
29

Ex 7*: Le 1/1/20X7 B a investi
CU900,000 in obligations d’une société.
Intérêt fixe de 5% par an, payable le 1
Janvier chaque année.
Capital remboursable en 3 échéances
annuelles de CU300,000 chacune à
partir du 31/12/20X8.
* see example 7 in Module 4 of the IFRS Foundation training material
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Section 4 – exemples
suite

30
30

Ex 7 suite:
Le 31/12/20X7 A présente
–
Actifs courants—CU 45,000 intérêts
courus & CU300,000 capital
remboursable le 31/12/20X8— réalisable
dans les 12 mois
–
Actif non -courant—CU600,000 à +12
mois
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Section 4 – passifs courants
31
31


Un passif est courant si
–
doit être réglé dans le cours du cycle
normal d’exploitation de l’entité
– Détenu pour le négoce (trading)
– Doit être réglé dans les 12 mois
–
l’entité n’a pas le droit inconditionnel de
différer le paiement pendant au moins 12
mois après la date de clôture.
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Section 4 – exemples de passifs courants32
32


Ex 9*: Une obligation envers des
fournisseurs pour achat de matières
premières.
Dette courante— devant être réglée (cad
payée) au fournisseur au cours du
cycle normal d’activité.
* see example 9 in Module 4 of the IFRS Foundation training material
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Section 4 – exemples
suite

33
33

Ex 10*: Le 31/12/20X7 A avait rompu un
accord bancaire (covenant)sur un emprunt
qui , autrement, eût été remboursable 3
ans plus tard . Cet incident permet à la
banque ( mais ne l’oblige pas) d’exiger le
remboursement immédiat.
Au 31/12/20X7 l’emprunt est un passif
courant —au 31/12/20X7, A n’a pas le
droit inconditionnel de différer le paiement
pendant au moins 12 mois.
* see example 10 in Module 4 of the IFRS Foundation training material
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Section 4 – exemples
suite

Ex 11*: Comme dans Ex 10 sauf
qu’après la fin de l’exercice
(31/12/20X7) et avant l’arrêté des
comptes, la banque a formellement
accepté de ne pas demanderle
remboursement anticipé.
Au 31/12/20X7 l’emprunt est un passif
courant —au 31/12/20X7, A n’a pas le
droit inconditionnel de différer le
paiement pour au moins 12 mois.
* see example 11 in Module 4 of the IFRS Foundation training material
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34
34

Les IFRS pour PME
35
35

Section 5
Etat du résultat global
Et
Compte de résultat
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Section 5 – champ d’application
36
36


L’Etat du résultat global présente la
performance financière d’une entité (cad
ses produits et charges) pour la période.
Section 5
– Demande que la performance financière
soit présentée dans un état unique ou
dans deux états ( option comptable)
– Prescrit l’ information à présenter ans
ces états
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Section 5 – lignes obligatoires
37
37




Spécifies des lignes minimales (voir ¶5.5)
Exige
– lignes , intitulés et sous-totaux
supplémentaires, si utiles pour comprendre
la performance financière de l’entité
–
une analyse des charges basée
– soit sur la nature des charges
– soit sur la fonction des charges
– ségrégation des opérations arrêtées
Interdiction d’utiliser la catégorie
“éléments extraordinaires”
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Section 5 – divulguer les répartitions
38
38



Résultat et résultat global s’entendent
avant répartition de ces montants entre
intérêts non contrôlants et propriétaires
de la mère
Divulguer les répartitions de ces
montants
–
aux intérêts non contrôlants
– aux propriétaires de la mère
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Section 5 – Options de présentation
39
39




Choix de méthode comptable—1 état de
performance ou 2
Etat unique du résultat global
Inclut tous les produits et charges
– Les lignes séparées comprennent (entre
autres)
– résultat (sauf si pas délément d’ OCI)
– chaque autre élément du résultat
global (OCI) présenté sous le résultat
– résultat global
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Section 5 – Deux états
40
40




Deux états
– Compte de résultat
–
etat du résultat global
Compte de résultat
– Se termine par le résultat
Etat du résultat global
– commence par le résultat
– Présente chaque autre élément du
résultat global séparément
– Se termine par le résultat global(total)
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Les IFRS pour PME
41
41

Section 6
Etat des variations de capitaux
propres
et
Etat du résultat et des résultats non
distribués
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Section 6 – champ d’application
42
42


L’état des variations des capitaux propres
présente tous les changements des capitaux
propres au cours de la période, donnant le
détail de ceux qui proviennent des
transactions avec les propriétaires.
Section 6
–
Prescrit les obligations de présentation des
variations des capitaux propres d’une entité
pour une période , soit dans un état des
variations des capitaux propres ,soit, si les
conditions spécifiques sont remplies et si
l’entité le choisit, dans un état de résultat et
de résultats non distribués
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Section 6 – état des variations des capitaux
propres

43
43

Monte tous changements dans les capitaux
propres , comprenant:
–
Résultat global total ( et la répartition aux
propriétaires de la mère et aux INC)
–
Pour chaque composante des capitaux propres
– Les effets de l’application rétrospective et du
retraitement rétrospectif (voir Section 10)
– rapprochement entre le montant comptable au
début et à la fin de la période montrant:
résultat; chaque élément d’ OCI; transactions
avec propriétaires en tant que propriétaires; &
changement de pourcentages d’intérêt dans
filiales n’occasionnant pas une perte de
contrôle.
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Section 6 – Etat du résultat et des résultats
non distribués

44
44

Cet état peut être présenté (option) (au
lieu de l’état du résultat global et de
l’état des variations des capitaux
propres) si les seules variations
proviennent :
–
du résultat;
–
du paiement de dividendes;
–
de la correction d’erreurs antérieures et
–
de changements de méthodes
comptables.
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Section 6 – état du résultat et des
résultats non distribués

45
45

Montre
–
Toute l’ information requise par la Section 5
(résultat global)
–
Résultats non distribués au début et à la fin
de la période
–
dividendes comptabilisés dans la période
–
retraitements des résultats non distribués
pour correction des erreurs des périodes
passées et des changements de méthodes
comptables
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les IFRS pour PME
46
46

Section 7
Etat des flux de trésorerie
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Section 7 – Champ d’application
47
47

l’état des flux de trésorerie donne des
informations sur la variation des liquidités et
équivalents de liquidités d’un entité pour une
période, montrant séparément les variations
provenant des activités opérationnelles ,des
activités d’investissement et des activités de
financement .
Section 7
–
Prescrit l’information à présenter dans un
état des flux de trésorerie et comment la
présenter
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Section 7 – Equivalents de liquidités
48
48


les équivalents de liquidités sont des
investissements à court terme , hautement
liquides détenus pour satisfaire à des
engagements de trésorerie à court terme
plutôt que pour investir ou pour tout autre
objet
Les équivalents de liquidités incluent
–
Investissements à courte échéance (par ex 3
mois ou moins à partir de date d’acquisition )
–
Découverts bancaires seulement si
remboursables à la demande et font partie
intégrante de la gestion de trésorerie de
l’entité
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Section 7 – équivalents de liquidités
49
49



Présente
– Les composantes des liquidités et
équivalents de liquidités
– Rapprochement avec les montants de l’état
de la situation financière (sauf si identiques
et décrits de façon semblable)
Divulguer le commentaire de la direction sur
le montant
–
des liquidités et équivalents significatifs non
disponibles pour ête utilisés par l’entité
– exemples: contrôle des changes ou
restrictions juridiques
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Section 7 – Gains et pertes latents
50
50



Les gains et pertes non réalisés (latents)
ne sont pas des flux de trésorerie
Cpendant, les gains et pertes de change
non réalisés sur liquidités et équivalents en
monnaies étrangères sont montrés dans
l’état des flux de trésorerie
–
Séparément des activités opérationnelles ,
d’investissement et financières
–
Cad dans le rapprochement des liquidités
et équivalents de liquidités
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Section 7 – activités d’exploitation
51
51


Les activités d’exploitation sont les
principales activités productrices de
revenu de l’entité
Les flux de trésorerie de l’activité
d’exploitation incluent
–
recettes en provenance des clients
–
paiements aux fournisseurs &salariés
–
Flux de trésorerie relatifs à l’impôt,sauf si
spécifiques aux activités d’investissement
ou financières
–
Flux d’investissement , prêts et autres
contrats , détenus pour le négoce et le
trading
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Section 7–Méthode directe ou indirecte
52
52


Option comptable pour présenter les flux
d’exploitation
–
méthode indirecte
– Le résultat est ajusté des effets des
transactions sans impact en trésorerie, de
tous différés et décalages de paiements ou
de recettes d’exploitation passées ou futures
et des éléments de charges et de produits
associés à l’investissement ou au
financement
–
méthode directe
– Les classes principales de recettes et de
dépenses brutes sont présentées
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Section 7 – Activités d’investissement
53
53


Les activités d’investissement sont l’
acquisition & la cession d’actifs à long terme
& autres investissements non compris dans
les équivalents de liquidités .
Les flux de l’activité d’investisssement
comprennent
–
Paiements pour acquérir ( recettes de la vente
)des actifs à long terme(par ex
immobilisations)
–
Paiements pour acquérir ( recettes de la
vente)des instrumentsde capitaux propres ou
de dette d’autres entités et des participations
dans des coentreprises (autres que pour les
instruments classés en equivalents de
trésorerie ou détenus pour le trading)
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Section 7 – activités de financement
54
54


Les activités de financement sont celles
dont résultent des changements de taille et
de composition des capitaux propres et
des emprunts d’une entité
Les flux de l’activité de financement
comprennent
–
Recettes de l’émission d’actions ou autres
instrumentsde capitaux propres et
paiements aux propriétaires pour acquérir
ou rembourser les actions de l’entité
–
Encaissements des emprunts et
remboursement des montants empruntés et
paiements par un locataire pour réduire le
solde de la dette de location financière
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Section 7 – investissement et financement
55
55



Présenter séparément les grandes
classes d’encaissements et de
décaissements bruts des activités
d’investissement et de financement.
Les flux agrégés des
acquisitions/cessions des filiales et
autres entreprises seront présentés à
part et classés en investissements .
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Section 7 – exemple
56
56

Ex 1: En 20X7 A acquiert 50% du capital de B
pour CU110 alors que les liquidités et
équivalents de B = CU10. A partir du
1/1/20X7 A contrôle B (cad B est filiale de A)

Scénarios
(i) A règle l’achat en cash
(ii) A achète à crédit (règlera l’an prochain)
(iii) A règle en émettantses propres actions au
vendeur
(iv) A emprunte CU110 à la banque et utilise le cash
pour régler

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Section 7 – exemple 1 suite
57
57

Le groupe (A & B consolidés) présentera
un flux de trésorerie d’investissement pour
l’achat de la filiale , de:
–scenario (i) CU100 décaissement (cad CU110
moins CU10)
–scenario (ii) CU10 encaissement
–scenario (iii) CU10 encaissement
–scenario (iv) CU100 décaissement ( en activités
d’investissement) & CU110 encaissement en
activités de financement

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Section 7 – exemple
58
58

Ex 2: Comme EX 1 , sauf que A a une
influence notable sur B (cad B est une entité
associée de A)

A présentera:
–scenario (i) CU110 décaissement en activités de
financement
–scenario (ii) pas de flux
–scenario (iii) pas de flux
–scenario (iv) CU110 décaissement dans
activitésd’investissement & encaissement CU110
dans activités de financement

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Section 7 – intérêts et dividendes
59
59


FT d’intérêts et de dividendes:
– Présenter séparément et classifier de façon
permanente
– intérêts & dividendes reçus = activité
d’exploitation ou d’investissement
– intérêt payé = activité d’exploitation ou de
financement
– dividendes payés habituellement = activité
financière
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Section 7 – Monnaies étrangères et
couverture


60
60

Monnaie étrangère: enregistrer FT au
taux de change de la date du flux
Comptabilité de couverture: FT de
l’instrument de couverture classifié de la
même façon que FT de l’élément couvert
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Section 7 – transactions sans impact
trésorerie


61
61

Exclure de l’état des flux de trésorerie
– Cependant,, divulguer ailleurs dans les états
financiers (par ex notes)
Exemples
– Location financière (comptabilisation initiale)
– Émision d’actions pour acquérir une
entreprise
– Conversion de dettes en capitaux propres
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Les IFRS pour PME
62
62

Section 8
Notes aux Etats financiers
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Section 8 – champ d’aplication
63
63



Les notes donnent des informations
supplémentaires― descriptions narratives
ou désagrégations d’éléments présentés
dans les états et des informations sur des
éléments qui ne sont pas qualifiés pour
être comptabilisés .
La section 8 décrit les principes de
divulgation dans les notes
les autres sections prescrivent ces
divulgations
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Section 8 – Vue générale sur les notes
64
64




Les notes sont présentées
systématiquement et renvoient aux EF
Les notes présentent des informations sur
–
base de présentation
–
Méthodes comptables spécifiques utilisées
–
jugements et sources –clés d’incertitudes
sur les estimations
Les notes divulguent
–
L’ information requise par les IFRS pour
PME qui n’est pas présentée ailleurs
–
d’autres informations pertinentes pour
comprendre les EF
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Section 8 – ordre de présentation
65
65





1er: déclaration de conformité(IFRS
pour PME)
2ème: résumé de principales méthodes
comptables appliquées
3ème: information supportant les
élémentsprésentés dans les EF, suivant
la séquence des EF.
4ème: autres divulgations
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Section 8 – méthodes comptables
66
66


Divulguer:
–
bases de mesure utilisées
–
Autres méthodes comptables pertinentes
utilisées
–
Information sur les jugements faits pour
appliquer les méthodes comptables qui ont
l’effet le plus significatif sur les états financiers
–
information sur les sources clés d’incertitudes
d’estimation qui présentent un risque
significatif de causer un ajustement important
dans un délai d’un an (tant par la nature que
par le montant)
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Section 8 – exemples de jugements pour
l’application de méthodes comptables
–
–
–
–
–
67
67

La sortie d’avantages économiques est – elle
plus vraisemblable que non pour une obligation
actuelle = comptabiliser un passif?
Une location transfère -t- elle substantiellement
tous les risques et avantages de la propriété =
location financière ou simple?
Lorsqu’une vente de marchandises transfère
risques et avantages = quand comptabiliser le
revenu?
Un arrangement est-il une vente ou un
financement?
Y a –t-il contrôle? Faut-il consolider?
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Section 8 – jugement dans application
d’une MC

68
68

Ex 3* classification d’une location
En 20X3 A conclut
un accord (en tant que locataire ) pour utiliser un avion de
direction . Il n’est pas clair si la location transfère
substantielement tous les risques et avantages de la
propriété . Cependant , la direction considère le contrat
comme une location simple. Si le contrat avait été
considéré comme une location financière, l’entité aurait
comptabilisé l’actif loué et une dette correspondante et elle
aurait réparti les loyers entre frais financiers et
remboursement de la dette. Elle aurait également amorti
l’actif loué sur sa durée devie utile.Les engagements de
l’entité quant aux paiements non annulables pour
l’utilisation de cet avion sont décrits dans la note 40 .
* see example 3 in Module 8 of the IFRS Foundation training material
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Section 8 – Hypothèses clés de mesure
69
69


Ex 4* Juste valeur des instruments financiers
Les actifs et passifs financiers qui ne sont pas des
instruments financiers de base (voir note 12) sont
mesurés à leur juste valeur,avec passage des
variations de JV en résultat. Quand il n’existe pas de
marché actif ou qu’il n’y a pas par ailleurs de prix
cotés, il faut exercer son jugement pour déterminer la
JV.
Dans ces circonstances , la juste valeur est
déterminée en utilisant une variété de techniques
d’évaluation, comprenant l’actualisation, des modèles
basés sur des paramêtres observables et des modèles
où certains des inputs sont non observables
* see example 4 in Module 8 of the IFRS Foundation training material
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Section 8 – Hypothèses clés de mesure
70
70


Ex 4 suite:
les modèles d’évaluation sont principalement
utilisés pour évaluer les dérivés négociés sur le
marché de gré à gré, y compris les dérivés de crédit
et les valeurs mobilières non cotées avec dérivés
incorporés. Tous les modèles d’évaluation sont
validés avant utilisation,et revus périodiquement par
la suite, par des experts indépendants qualifiés.
Chaque fois que celà est possible,les évaluations
dérivées des modèles sont comparées avec les prix
cotés d’instruments financiers semblables et avec
les valeurs réelles lorsque réalisées afin de conforter
la validation et le calibrage de nos modèles.
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Section 8 – Hypothèses clés de mesure
71
71


Ex 4 continued:
Nos modèles incorporent des informations sur les prix
de marché ou les taux réels ou estimés, la valeur temps,
la volatilité,la profondeur et la liquidité du marché , entre
autres. Si disponibles,nous utilisons les prix de marché
observables et les taux dérivés de données de marché
vérifiables. Quand ces facteurs ne sont pas
observables sur le marché, les modifications
d’hypothèses pourraient affecter la juste valeur des
instruments financiers. Les modèles sont reconduits
d’une période à l’autre. Cependant,l’estimation de la
juste valeur implique en soi un degré significatif de
jugement. La direction établit donc des ajustements
d’évaluation pour couvrir les risques associés à
l’estimation des inputs non observables et des
hypothèses incluses dans les modèles eux- mêmes.
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Section 8 – Hypothèses clés de mesure
72
72


Ex 4 suite:
Des ajustements d’évaluation sont aussi faits pour refléter
des éléments tels que positions agées, dégradation de
solvabilité ( y compris risque pays), concentrations sur
des types spécifiques d’instruments et facteurs de risque
de marché (taux d’intérêt , monnaies, etc), et liquidité et
profondeur du marché . Bien que un degré significatif de
jugement soit dans certains cas nécessaire pour établir
des justes valeurs, la direction pense que les justes
valeurs enregistrées dans le bilan et les variations
enregistrées dans l’état du résultat global reflètent
correctement les faits économiques sous-jacents, sur la
base des contrôles et de sauvegardes de procédures
employées.
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Section 8 – Hypothèses clés de mesure
73
73


Ex 4 suite:
Néanmoins, la direction a estimé l’effet que pourrait
avoir un changement d’hypothèses vers des
alternatives raisonnablement possibles sur la juste
valeur lorsque les inputs du modèle ne sont pas
observables . Pour tous les instruments financiers
mesurés à la juste valeur qui reposent sur des
hypothèses d’évaluation,nous estimons que la juste
valeur pourrait se situer dans une fourchette de CU
500,000 au –dessus ou au- dessous des justes
valeurs de CU2,000,000. (voir note 12) comptabilisées
dans les états financiers..
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Les IFRS pour PME
74
74

Section 10
Méthodes comptables , estimations et
erreurs
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Section 10 – champ d’application
75
75

Section 10

Guide pour sélectionner et appliquer les
méthodes comptables

Prescrit la comptabilisation des
– Changements d’estimations comptables
– corrections d’erreurs dans les états
financiers de périodes précédentes
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Section 10 – Hiérarchie des méthodes
76
76
comptables

SI IFRS pour PME Traite d’un sujet, suivre
IFRS pour PME

Sinon
–
Choisir la méthode qui produit l’information,
la plus pertinente et fiable en
– d’abord tenter une analogie avec les
prescriptions de autres sections
– Ensuite utiliser les concepts/ principes
généraux de la Section 2
– On peut ausi regarder les full IFRS (ce
n’est pas obligatoire)

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Section 10 – hiérarchie des méthodes
comptables

77
77

Ex 5*: A a reçu une subvention de CU50,000
d’une agence de développement non
gouvernementale pour établir des fermes dans
une zone rurale spécifiée.
IFRS pour PME ne traite pas des subventions
accordées par des agences non
gouvernementales.
Mais elles traitent des subventions accordées par
les gouvernements ( section 24, subventions
gouvernementales).
Par analogie, , A doit comptabiliser la subvention
reçue en accord avec la section 24.
* see example 5 in Module 10 of the IFRS Foundation training material
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Section 10- Permanence et cohérence
des méthodes


78
78

Sélectionner et appliquer ses méthodes
comptables de façon cohérente pour les
transactions , autres événements et
conditions similaires
Ne changer de méthode comptable que si
le changement
–
est requis par un changement dans IFRS
pour PME (obligatoire)
–
donne une information fiable et plus
pertinente ( volontaire)
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Section 10 – métodes comptables
79
79


Ex 7*: A mesure ses participations dans les
entités asociées à la juste valeur . Parce
qu’elle ne peut pas déterminer la JV de sa
participation dans son associée B, elle la
mesure en utilisant le modèle du coût .
La méthode comptable de A est acceptable . Sect
14 demande à A de choisir entre coût, mise en
équivalence et juste valeur. Si A choisit la juste
valeur , elle peut encore utiliser le coût pour les
participations dont la juste valeur ne peut être
mesurée de façon fiable sans efforts ou coûts
exagérés. (voir paragraphe 14.10).
* see example 7 in Module 10 of the IFRS Foundation training material
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Section 10 – méthodes comptables
80
80


Ex 9*: méthode comptable de A =
comptabiliser les participations dans les
sociétés associéesà la juste valeur et les
entités sous contrôle conjoint au coût.
Aucune des participations de A n’est
négociée sur un marché financier public.
Les méthodes comptables de A sont
acceptables. A n’est pas tenue d’avoir la même
méthode pour ses entités associées et celles
sous contôle conjoint.
* see example 9 in Module 10 of the IFRS Foundation training material
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Section 10 – changement de méthode
comptable


81
81

Changer de méthode comptable si
– si obligatoire, suivre les dispositions
transitoires telles que prescrites
–
si volontaire, application rétrospective
– exemption pour imposibilité
(impractibility)
Divulgations
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Section 10 - application rétrospective
82
82


Ex 20*: En 20X7 A a volontairement changé
de méthode comptable. L’effet cumulé du
changement est de diminuer de CU100,000
les capitaux propres au 1/1/20X7 (cad
CU25,000 de bénéfice en moins pour chacune
de 4 dernières années). L’entité présente
deux années d’informations comparatives.
Présenter comme un retraitement de :
– capitauxpropres au 1/1/20X5—diminuer de
CU50,000
–bénéfice 20X5 & 20X6—diminur de CU25,000
chacun
* see example 20 in Module 10 of the IFRS Foundation training material
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Section 10 – exemption pour impossibilité
83
83


Ex 21*: Faits identiques à Ex 20.sauf
qu’il est impossible en pratique de
déterminer les effets du changement de
méthode.
Presenté comme un retraitement de
au1/1/20X7— diminuer les capitaux propres
de CU100,000 ( pas d’ajustements sur
20X5 & 20X6)
–divulgations supplémentaires
* see example 21 in Module 10 of the IFRS Foundation training material
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Section 10 – estimation comptable
84
84

L’utilisation d’estimations
raisonnables est une partie essentielle de
la comptabilité .
Les changements d’estimations
comptables résultent d’informations
nouvelles ou de nouveaux événements et ,
en consequence, ne sont pas des
corrections d’erreurs.
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Section 10 – erreurs
85
85

Les erreurs sur périodes antérieures sont
des omissions ou des inexactitudes affectant
les états financiers des périodes antérieures
dues à la non utilisation ou à la mauvaise
utilisation d’ informations fiables qui:
– Étaient disponibles lorsque les états
financiers de cette période ont été arrêtés, et
– Auraient pu raisonnablement être obtenues
et pris en compte pour la préparation et la
présntation de ces états financiers
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Section 10 – changement d’estimation
86
86



Comptabiliser les changements
d’estimations comptables prospectivement
Divulguer
–
nature du changement et son effet sur les
actifs, pasifs,produits et charges de la
période courante
–
Si posssible en pratique,estimation des
effets du changement sur une période fture
ou davantage
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Section 10 – corrections d’ erreurs
87
87



Corriger les erreurs des périodes
antérieures rétrospectivement (cad
retraiter les chiffres comparatifs)
Divulguer
– nature de l’ erreur
–
effets financiers (ligne à ligne)
– une explication si impossible en pratique
de déterminer les effets financiers
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Section 10 – changement d’estimation
88
88


Ex 28*: Le 1/1/20X1 A achèteun yacht for
CU1,000,000. Durée devie = 30 years.
Valeur résiduelle = CU100,000.
Amortissement linéaire.
Au 31/12/20X9, suite à une recherche
réalisée en 20X9, A a réestimé le yacht
comme suit: durée de vie 20 ans à compter
du 1/1/20X1; valeur résiduelle nulle ; juste
valeur CU800,000; et amortissement
linéaire meilleure méthode.
* see example 28 in Module 10 of the IFRS Foundation training material
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Section 10 – changement d’estimation
89
89


Ex 28 suite: la réappréciation de la durée de
vie du yacht et de sa valeur résiduelle sont des
changements d’estimations comptables. Les
appréciations révisées sont correctement
basées sur une information nouvelle découlant
d’une recherche effectuée dans la période en
cours—20X9.*
* for accounting entries see example 32 in Module 10 of the IFRS Foundation training
material
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Section 10 – erreur sur périodeantérieure
90
90



Ex 29*: Comme Ex 28, sauf que la rcherche
était publiquement disponible fi 20X5. A
pensait que la recherche était valable mais
a choisi de l’ignorer jusqu’en 20X9.
Les états financiers 20X5–20x8 de A sont
erronés. Les chiffres comparatifs de ses EF
20X9 doivent être retraités pour corriger les
effets des erreurs des périodes précédentes(si
significatives)
* see example 29 in Module 10 of the IFRS Foundation training material
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Les IFRS pour PME
91
91

Section 30
Conversion des monnaies étrangères
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Section 30 – Contexte
92
92

une entité peut avoir des transactions
en monnaies étrangères et elle peut avoir
des activités à l’ étranger
Elle peut aussi présenter ses EF dans
une monnaieétrangère .
La comptabilisation des instruments
financiers libellés en monnaies étrangères et
la comptabilité de couverture des éléments en
monnaies étrangères sont traités dans les
Sections 11 et 12 (session après midi jour -2
de cet atelier).
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Section 30 – Champ d’application
93
93

La section 30 prescrit comment:
– déterminer la monnaie fonctionnelle d’une entité
– mesurer les transactions en monnaies étrangères
– inclure les activités à l’étranger dans les EF (voir
session après midi jour-3 de ct atelier)
– Convertir les EF dans une monnaie de
présentation (voir session après midi jour -3 de cet
atelier).
Elle spécifie aussi les divulgations.
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Section 30 – monnaie fonctionnelle
94
94



Chaque entité identifie sa monnaie
fonctionnelle―celle du principal
evironnement économique où elle opère (
cad normalement celle où principalement
elle génère et dépense des liquidités )
Une transaction en monnaie étrangère est
une transaction qui est libellée ou doit être
réglée dans une monnaie étrangère (cad
une monnaie autre que la monnaie
fonctionnelle de l’entité)
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Section 30 – determiner la monnaie
fonctionnelle

95
95

Facteurs les plus importants à considérer:
–
La monnaie:
– qui influence principalement les prix de vente
(souvent celle dans laquelle les ventes sont
libellées et réglées ), et
– du pays dont les forces concurrentielles et
les règlementations déterminent
principalement les prix de vente.
–
La monnaie qui principalement influence les
coûts du tavail ,des matières et autres coûts de
fourniture des biens et services ( ce sera
souvent celle dans laquelle ces coûts sont
libellés et réglés).
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Section 30 – divulguer la monnaie
fonctionnelle



Divulguer la monnaie dans laquelle les EF
sont présentés
Si la monnaie de présentation n’est pas la
monnaie fonctionnelle, divulguer:
–
ce fait
–
la monnaie fonctionnelle
–
La raison pour utiliser une monnaie de
présentation différente
Quand la monnaie fonctionnelle d’une
entité ou d’une activité significative
change,divulguer:
–
ce fait
–
la raison du changement
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96
96

Section 30 – changement de monnaie
fonctionnelle


97
97

Ne changer la monnaie fonctionnelle qu’en
cas de changement dans les transactions ,
événements et conditions sous-jacents
–
Par ex un changement de la monnaie qui
influence principalement les prix de vente des
biens et services
Comptabilisation prospective du changement
–
convertir tous les éléments en utilisant le taux
de change à la date du changement
–
les montants résultant pour les éléments non
monétaires sont traités come leur coût
historique
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Section 30 – transaction en monnaies
étrangères

98
98

Comptabilisation initiale
– mesurer une transaction en monnaie
étrangère dans la monnaie fonctionnelle
en utilisant le taux de change spot à la
date où la transaction est éligible à la
première comptabilisation.
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Section 30 – exemples de comptabilisation
initiale

99
99

Ex 1: La monnaie fonctionnelle de A est
le CU.
LE 1/12/20X1 A achète des marchandises
à crédit pour FCU100,000 ( libellés
enFCU ) alors que le taux de change
spot = FCU1:CU2.
Le 1/12/20X1 A comptabilise des stocks et
des fournisseurs pour CU200,000.
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Section 30 – exemples de comptabilisation
initiale

100
100

Ex 2: La monnaie fonctionelle de A est
CU.
Le 1/12/20X1 A achète un immeuble de
placement pour FCU100,000 alors que
le taux de change spot = FCU1:CU2 (cad
A paye CU200,000).
A comptabilise l’immeuble de placement
à sa juste valeur .
Le 1/12/20X1 A comptabilise son immeuble
de placement à CU200,000.
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Section 30 – mesure ultérieure
101
101


At la fin de chaque période
–
convertir les éléments monétaires en
monnaie étrangère au taux de cloture;
–
convertir les éléments non monétaires
mesurés au coût historique dans une
monnaie étrangère en utilisant le taux de
change à la date de la transaction; et
–
Convertir les éléments non monétaires
mesurés à la juste valeur dans une
monnaie étrangère en utilisant le taux de
change à la date où la juste valeur a été
déterminée.
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Section 30 – Gains et pertes de change et
102
102
de conversion
 Eléments monétaires
–
comptabiliser en résultat lorsque les
différences de change se produisent produisent
,cad lors du règlement ou en reconvertissant
(exception voir paragraphe 30.13).
 Eléments non monétaires
–
comptabiliser les différences de change (en
résultat ou OCI) en suivant la classification de
l’élément sous- jacent.
 Divulguer
– Montant des différences de change
comptabilisées en résultat (excluant celles sur
des éléments mesurés en utilisant le modèle
de la la juste valeur)

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Section 30 – mesure ultérieure
103
103


Ex 1 suite: Le 31/12/20X1 (clôture de
l’exercice de A) le taux de change spot
est = FCU1:CU2.1.
Le 1/2/20X2 quand le taux spot est =
FCU1:CU2.05, A paie CU205,000 pour
régler la dette de FCU100,000 .
Au 31/12/20X1 A mesure le compte
fournisseur à CU210,000 and comptabilise
une perte de 10, 000 au compte de résultat.
Le 1/2/20X2 A décomptabilise le compte
fournisseur de FCU100,000 et comptabilise un
gain de CU5,000.
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Section 30 – mesure ultérieure
104
104


Ex 2 suite: Le 31/12/20X1 (date de clôture de
l’exercice de A) la juste valeur de
l’immeuble de placement = FCU100,000
(cad par coincidence pas de variation ) et le
tauxde change spot = FCU1:CU2.1.
Au 31/12/20X1 A remesure l’immeuble de
placement à CU210,000 et enregistre un gain
de CU10,000 comme variation de juste valeur
(et non comme différence de change) au
compte de résultat..
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Section 30 – mesure ultérieure
105
105


Ex 3: Comme Ex 2 sauf que:
– A comptabilise ses immeubles de
placement en utilisant le modèle du coût
(parce que sa JV ne peut pas être
mesurée de façon fiable en continu).
Au 31/12/20X1 A enregistre l’imeuble de
placement à CU200,000 (cad pas de
remesure car actif non monétaire comptabilisé
au coût historique).
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Section 30 – présentation et divulgation
106
106



Le montant ds différences de change
comptabilisées en résultat(autres que
celles provenant ds variations de juste
valeur)
Eléments non monétaires
–
La comptabilisation des différences de
change(enrésultat ou OCI) suit la
classification de l’élément sous-jacent.
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Les IFRS pour PME
107
107

Section 32
Evénements postérieurs à la date de
cloture
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Section 32 – Champ d’application
108
108

les événements postérieurs à la date
de cloture sont ceux, favorables et
défavorables, qui se produisent entre la fin
de la période et la date d’arrêté des
comptes par l’organe compétent.
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Section 32 – types d’événements
109
109

Deux types d’événements après la fin
de la période
– Événements correcteurs― ceux qui
donnent des indications sur les
conditions qui existaient à la date de
cloture
– Evénements non correcteurs― ceux
qui indiquent des conditions qui sont
nées après la fin de la période
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Section 32 – comptabilisation et reporting
110
110



Evénements correcteurs — ajuster les
montants comptabilisés( et mettre à jour
les divulgations faites ) dans les états
financiers
Evénements non correcteurs — ne pas
ajuster les montants comptabilisés dans
les états financiers. Cependant,divulguer:
– La nature de l’événement, et
– une estimation de son effet financier, or
une déclaration qu’une estimation ne peut
être faite
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Section 32 – exemple événement correcteur
111
111


Ex 7*: Le 31/12/20X5 A a estimé son
obligation de garantie à CU100,000. Avant
que ses comptes 20X5 soient arrêtés, A a
découvert un défaut latent dans une de ses
lignes de produits . Il a réestimé son
obligation de garantie au 31/12/20X5 à
CU150,000.
Evénement correcteur― le défaut latent
existait au 31/12/20X5. Mesurer la provision
pour garantie à CU150,000 au 31/12/20X5.
* see example 7 in Module 32 of the IFRS Foundation training material
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Section 32 – exemple événement non
112
112
correcteur

Ex 12*: Le 28/2/20X1 les EF 31/12/20X0
de A sont arrêtés. Au 31/12/20X0 la
juste valeur de l’investissement de A en
actions cotées de B = CU20,000.
Le 28/2/20X1 juste valeur des actions =
CU25,000.

* see example 12 in Module 32 of the IFRS Foundation training material
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Section 32 – exemple événement non
113
113
correcteur
Ex 12 suite:
Evénement non correcteur― la variation
de juste valeur résulte de conditions qui sont
nées après 20X0.
A n’ajuste pas les montants
comptabilisés . Cependant, il doit donner
des informations supplémentaires voir
paragraphe 32.10.

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Section 32 – divulgations non correcteurs
114
114


Ex 15*: 1/3/20X1 EF 31/12/20X0 de A
arrêtés alors que le taux de change spot
= CU2.5:FCU1.
At 31/12/20X0 le taux spot était =
CU2:FCU1. A a mesuré sa dette à long
terme de FCU2,000,000 non couverte à
CU4,000,000 in son bilan.
* see example 15 in Module 32 of the IFRS Foundation training material
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Section 32–divulgations non correcteurs
115
115


Ex 15 suite:
Note 20 Evénements postérieurs à la cloture
les états financiers= les comptes ont été
arrêtés le 1 Mars 20X1 alors que le taux de
change était CU2.5:FCU1. La détérioration du
taux de change qui était de CU2:FCU1 au
31 Décembre 20X1 a augmenté de CU
1,000,000 le montant attendu à règler de la
dette libellée en FCU
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Les IFRS pour PME
116
116

Section 33
Divulgations relatives aux parties
liées
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Section 33 – champ d’application
117
117

Les EF incluent les divulgations
nécessaires pour attirer l’attention sur la
possibilité que la situation financière et la
performance d’une entité aient été affectées
pa l’existence de parties liées et par des
transactions et soldes avec de telles parties .
Evaluer la substance (le fond)de la
relation et pas seulement sa forme.
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Section 33 – définition des parties liées
118
118


(a) Une personne ou un membre de sa
famille proche qui
– (i) est membre du personnel clé de
direction de l’entité ou d’une mère de
cette entité;
– (ii) a le contrôle de l’entité; ou
– (iii) exerce un contrôle conjoint ou a une
influence notable sur l’entité ou un droit
de vote significatif dans l’entité.
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Section 33 – définition parties liées
suite
119

J appartient à, et est gérée par, la famille X —
Mr et Mme X et leurs deux enfants (Ms Y et Ms
Z).
Famille X
Mr X
Mrs X
Directeur
Administratif
Directeur des
opérations
25%
Ms Z
Ms Y
Directeur
financier
25%
25%
25%
Entité J
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Directeur des
ventes
Section 33 – definition parties liées
suite
120

Parties liées




X, X, Y & Z sont des parties liées à J (33.2(a)(iii))
If Y (la partie dominante) agit pour compte de la
famille, Y controlera J (33.2(a)(ii))
If X, X, Y & Z se mettent d’accord pour partager le
contrôle de J ; X, X, Y & Z sont liéesà J
(33.2(a)(iii))
X, X, Y & Z des parties liées à J (33.2(a)(i))
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Section 33 – définition parties liées suite
121
121


(b) Une entité si l’une quelconque de
ces conditions s’applique:
– (i) l’entité et l’entité qui rend des comptes
sont membres du même groupe(mère ,
filiale et soeur sont des parties liées entre
elles ) .
– (ii)
l’entité est associée ou sous controle
conjoint de l’autre entité(ou membre du
groupe dont l’autre entité est membre).
– (iii) les deux entités sont sont sous
controle conjoint d’une troisième entité.
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Section 33 – définition parties liées suite
122
122


(b) une entité si l’une quelconque des
conditions suivantes s’applique suite:
–
–
(iv) l’entité est sous contrôle conjoint d’une
troisième entité et l’autre entité est est sous
influence notable de la troisième entité.
(v) L’ entité est un plan d’avantages postérieur
à l’emploi pour les employés , soit de l’entité
qui rend des comptes soit d’une entité qui lui
est liée .Si l’entité qui rend des comptes est
elle-même un tel plan,les employeurs
commanditaires sont également des parties
liées au plan.
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Section 33 – definition parties liées suite
Entity X
Entity A
Entity B
A et B sont-elles des parties liées?
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123
Section 33 – definition des parties liées suite
124

influence de X sur B
Controle
Controle
influence contrôle
conjoint
de X
sur A
influence
notable
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contrôle
conjoint
Oui – 33.2(b)(i) Oui– 33.2(b)(ii)
Oui –
33.2(b)(ii)
influence
notable
Oui– 33.2(b)(ii)
Oui – 33.2(b)(iii) Oui– 33.2(b)(iv)
Oui– 33.2(b)(ii) Oui– 33.2(b)(iv)
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Non liée
Section 33 – definition parties liées suite
125
125


(b) Une entité si l’une quelconque de
ces conditions s’pplique suite:
– (vi) l’entité est controlée par ( ou sous
controle conjoint de),une personne
identifiée en (a).
– (vii) une personne identifiée en (a)(i) a un
droit de vote significatif dans l’entité.
– (viii) une personne identifiée en (a)(ii) a
une influence significative sur elle ou un
droit de vote important dans elle.
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Section 33 – definition parties liées suite
126

(b)
Une entité si l’une quelconque des
conditions suivantes s’applique suite:
– (ix) une personne ou un membre de la
famille proche de cette personne a à la fois
une influence significative sur l’entité ou un
droit de vote important dans elle et le
controle conjont de l’entité qui rend des
comptes .
– (x) un membre clé de la direction de l’entité
ou d’une mère de l’entité, ou un membre de
la proche famille de ce membre a le controle
ou le controle conjoint ou un droit de vote
significatif sur elle.
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Section 33 – definition parties liées suite
Family X
Entity A
Entity B
A et B sont –elles des parties liées?
127
Section 33 – definition parties liées suite
128
Influence de la famillle X sur l’ Entité B
Controle
Cc
DV
Per Clé
IN
Control
e
Oui–
33.2(b)(vi)
Oui–
Oui–
33.2(b)(viii
33.2(b)(vi)
)
Oui –
Oui–
33.2(b)(x 33.2(b)(viii
)
)
CC
Oui –
33.2(b)(vi)
Oui–
Oui –
33.2(b)(vi) 33.2(b)(ix)
Oui –
Oui–
33.2(b)(x
33.2(b)(ix)
)
Oui –
33.2(b)(viii
)
Oui –
33.2(b)(ix)
Non lié
Oui–
33.2(b)(v
ii and x)
Non lié
Oui–
33.2(b)(x)
Oui –
33.2(b)(x)
Oui–
33.2(b)(vii
and x)
Non lié
Non lié
Non lié
Non lié r
non lié
Influence
de la
DV
famille X
sur l’
Entité A Per Clé
IN
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Oui –
Oui–
33.2(b)(viii
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33.2(b)(ix)
)
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Section 33 – pas nécessairement liées
129




2 entités simplement parce que
administrateur commun
2 coentrepreneurs simplementpace qu’ils
partagent le controle conjoint
Simplement en vertu des opérations
courantes avec une entité : fournisseurs de
capitaux,syndicats services publics;et
pouboirs publics et leurs agences.
Un client,fournisseur, distributeur,
franchiseur,ou agent général avec qui
l’entité a un gros volume d’affaires,
uniquement en vertu de la dépendance
économique qui en découle.
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Section 33 – Divulgation des relations


130
Ne divulguer les relations que si l’entité
a de relations avec des parties liées
Exception— révéler la relation mèrefiliale , qu’il y ait ,ou non , des
transactions avec parties liées
– Donner le nom de la mère et de la mère
ultime
– Si ni la mère ni la mère ultime ne produit
dess EF disponibles pour le public,donner
le nom de la mère la plus importante qui
produit de tels comptes.
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Section 33 – divulgation des relations
131
131


Donner le total de la rémunération du
personnel clé de direction
–
cette information est en plus des
transactions entre parties liées ( voir
slides suivantes)
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Section 33 – Transactions entre parties liées
132
132



Une TPL est un transfert de ressources,
services ou obligations entre une entité qui
publie des comptes et une partie liée,qu’elle
soit payante ou gratuite.
Si une entité a une TPL elle donne des
informations sur les transactions , soldes et
engagements nécessaires à la compréhension
de l’effet potentiel de la relation sur les états
financiers.
Ne pas déclarer que les TPL sont faites à des
conditions normales à moins de pouvoir le
prouver.
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Section 33 – divulgations TPL
133
133


Les divulgations TPL incluent (au minimum):
– le montant des transactions
– Le montant des soldes et :
– leurs conditions, y compris les garanties la
nature du paiement en règlement et
– les détails des garanties données et reçues.
– provisions pour créances douteuses sur parties
liées.
– Charge comptabilisée pour créances
douteuses sur parties liées.
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Section 33 – agrégation
134
134



Divulguer les éléments de nature semblable
en total agrégé sauf si une divulgation
séparée est nécessaire pour comprendre les
effets des TPL sur les états financierss
Divulguer séparément chacun de ce qui suit:
– Entités exerçant contrôle, contrôle conjoint,
influence notable sur l’entité
– Entités sur lesquelles l’entité exerce un
contrôle, un contrôle conjoint,ou,un influence
notable
– Personnel clé de la direction de l’entité ou de
sa mère(entotal)
– Autres parties liées
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Section 33 – exemption de divulgation TPL.
135
135


L’ exemption s’applique uniquement aux
divulgations des transactions (cad que la
nature de la relation doit être révélée).
–
un Etat (gouvernement national, régional
ou local ) qui exerce contrôle, contrôle
conjoint ou influence significative sur l’entité
qui publie ds comptes ,et
–
une autre entité qui est une partie liée parce
que le même Etat exerce contrôle , controle
conjoint ou influence notable à la fois sur
l’entité qui publie des comptes et sur l’autre
entité.
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Questions ou commentaires?
L'expression de l'opinion
personnelle de membres de l'IASB
et de son personnel est
encouragée.
Les opinions exprimées dans cette
présentation sont celles du
présentateur.
Les positions officielles de l'IASB
sur les questions comptables ne
sont déterminées qu'après un
processus approfondi de
consultation et de délibération.
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136
137
Cette présentation peut être modifiée de temps en temps.
La dernière version peut être téléchargée à:
http://www.ifrs.org/IFRS+for+SMEs/SME+Workshops.htm
Les dispositions comptables applicables aux petites et
moyennes entités (PME) sont incluses dans International
Financial Reporting Standard (IFRS) for SMEs, publiée par
l’IASB en juillet 2009.
La Fondation IFRS, les auteurs, présentateurs et éditeurs
n’acceptent pas de responsabilité pour dommage causé à
toute personne qui agit ou s’abstient d’agir en s’appuyant
sur le matériel de cette présentation PowerPoint, que cette
perte soit causée par négligence ou toute autre cause.
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