Transcript Conseil de l’Europe Le dialogue avec la société: Laurence Lwoff

Conseil de l’Europe
Le dialogue avec la société:
une nécessité et une exigence
Laurence Lwoff
Division de la Bioéthique
Conseil de l’ Europe
Mars 2003
Organisations européennes
CONSEIL DE L’EUROPE
44 Etats membres
Coopération
Démocracie
Droits de l’Homme
Etat de Droit
Protection
des droits individuels
Respect
de la dignité humaine
UNION EUROPEENNE
15 Etats membres
(25 Etats membres)
Intégration
Supranationale
Economie
Fonctionnement du marché
Développement harmonieux
des activités économiques
(Charte des Droits fondamentaux)
Organisations européennes
CONSEIL DE L’EUROPE
UNION EUROPEENNE
Comité des Ministres
Conseil européen
(Décisions)
(Décisions)
Assemblée parlementaire
Parlement européen
(Consultation)
(Consultation)
Secrétariat général
Commission européenne
Objectif du Conseil de l’Europe
Un des objectifs du Conseil de l’Europe:
Rechercher des solutions aux problèmes de
société
Consultation avec les acteurs de la
société: partie intégrante de
la méthode de travail
Bioéthique


Champ de la bioéthique
Problèmes qu’engendrent au regard du sort de
l’Homme les avancées de la biologie et de la
médecine.
La bioéthique est, par essence, une réflexion
pluridisciplinaire et pluraliste,autour de problèmes
de société posés à l’ensemble des citoyens.
Conseil de l’Europe et Bioéthique

Elaboration d’instruments juridiques

Forum de réflexion

Communication
Activités normatives
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

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Convention européenne sur les Droits de l’Homme et la Biomédecine (1997)
Protocole additionnel à l’égard des applications de la biologie et de la
médecine, portant interdiction du clonage d’êtres humains (1998)
Protocole additionnel relatif à la transplantation d’organes et de tissus
d’origine humaine (2002)
Travaux en cours:
 Recherche biomédicale
 Applications de la génétique (santé, emploi, assurance)
 Protection de l’embryon et du fœtus humain
 Utilisation du matériel biologique d’origine humaine, …
ONG, consultations, auditions, conférences
Forum de réflexion

Auditions publiques: ex. euthanasie (Assemblée
parlementaire)

Conférences: Questions éthiques soulevées par les
applications de la biotechnologie (Oviédo, Espagne, 1999)

Conférence des comités d’éthique nationaux
(COMETH – 2003: éducation et formation en bioéthique)
Communication

Participation à des débats publics
(« Entretiens de Strasbourg », Clonage, janvier 2003)

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Conférences thématiques en réponse à des
demandes (Collèges, lycées, universités, professionnels,…)
Conférences de presse
(ex. Clonage thérapeutique, Secrétaire Général 10 mars 2003)

Publications: Collection « Regard éthique »
(Génétique, Clonage, Transplantation,…)

Développement de matériels pédagogiques
(Lycées, collèges,…)
Conclusions
Pour le Conseil de l’Europe, l’information et
le dialogue avec la société:
une nécessité: élément clé de la méthode de
travail du Conseil de l’Europe pour répondre aux
objectifs de l’organisation
une exigence: établie dans la Convention sur
les Droits de l’Homme et la Biomédecine
Convention sur les Droits de l’Homme
et la Biomédecine - Article 28
« Les Parties à la présente Convention veillent à ce que
les questions fondamentales posées par les
développements de la biologie et de la médecine fassent
l’objet d’un débat public approprié à la lumière, en
particulier, des implications médicales, sociales,
économiques, éthiques et juridiques pertinentes, et que
leurs possibles applications fassent l’objet de
consultations appropriées. »