Transcript FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CHAMP MEDICO-ADMINISTRATIF 11 Mai 2006

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
CHAMP MEDICO-ADMINISTRATIF
11 Mai 2006
Docteur Jean-Michel MAUREL Médecin Conseil
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SOMMAIRE
 Acte 1: protection sociale de la fonction publique territoriale
 Les statuts: généralités 3 à 7
 Les risques assurés 8 à 13
 Données chiffrées 14
PAUSE
 Acte 2: les instances 15
 Comité médical: 16 18
 Commission de Réforme 19-21
REPAS
 Acte 3: Médecine agréée - Contrôle médical




Le Médecin agréé
Cadre légal
La contre visite
L’expertise
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Protection sociale
LES REGIMES OBLIGATOIRES DE SECURITE SOCIALE
Régime général de Sécurité Sociale
Régime agricole
Régimes autonomes des non salariés
Régimes spéciaux.: Fonction Publique
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Protection sociale
Régimes spéciaux :
 Les 3 Fonctions Publiques:
État, territoriale (+ SDIS), établissements hospitaliers
 Magistrats
 Militaires
 Agents EDF-GDF
 Clercs de notaire
 Agents SNCF
 Employés de la banque de France
 Marine marchande
 Mines
etc. …
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Protection sociale - Risques
LES RISQUES PRIS EN CHARGE
Prestations en nature / Prestations en espèces
Risques non professionnels:
maladie, maternité, adoption, paternité,
invalidité, capital décès
Risques professionnels:
accident du travail (de service),
accident de trajet,
maladie professionnelle (tableau, hors tableau)
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Protection sociale des agents publics
Collectivités territoriales et établissements
hospitaliers
Risques
Non professionnels
Professionnels
Prestations
Collectivités locales
Nature
Espèces
CPAM
Collectivités locales Collectivités locales
assureur / SOFCAP
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assureur / SOFCAP
assureur / SOFCAP
Protection sociale des agents publics
DIFFERENTS TYPES DE RISQUES
Maladie ordinaire
Longue maladie
Longue durée
Accident de service/trajet
maladie professionnelle
Maternité, adoption
paternité
Décès
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3 mois à 100% + 9 mois à 50 %
1 an à 100% + 2 ans à 50%
3 ans à 100% + 2 ans à 50%
(8 ans si imputable au service)
100% du traitement jusqu’à reprise ou
retraite + frais médicaux sans limite
10 à 48 semaines à 100%
11 ou 18 jours à 100%
1 an de traitement (triplé en cas
d’attentat ou d’acte de dévouement)
Protection sociale des agents publics
Cohabitation possible de deux régimes:
agents I.R.C.A.N.T.E.C. l'assureur est:
 le régime général de Sécurité sociale, assurance obligatoire
agents C.N.R.A.C.L. :
 la collectivité est son propre assureur
•Sauf pour la part frais médicaux hors AT et MP
•Mais elle peut assurer un ou plusieurs de ses risques financiers
L'assurance privée intervient alors sur la charge financière
de l'Employeur et non sur la protection sociale individuelle
de l’agent.
Les compagnies: CNP, AGF, GPA, SHAM, etc.
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Protection sociale des agents publics
DIFFERENTS TYPES D’AGENTS PUBLICS
 Fonctionnaires à temps complet,
-
recrutés par concours,
agents titulaires,
garantie de carrière,
affiliés à la CNRACL
 Fonctionnaires à temps non complet,
-
cumul possible d’emplois à temps non complet,
affiliation à la CNRACL selon le temps travaillé
 Agents non titulaires ou contractuels
recrutement uniquement si impossibilité de recruter un fonctionnaire
recrutement en principe pour une durée déterminée,
pas de concours,
pas d’évolution de carrière,
statut précaire (licenciement possible),
affiliation à l’IRCANTEC quel que soit le temps travaillé
.
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Protection sociale des agents publics
AGENTS NON AFFILIES A LA CNRACL
Risques
Prestations
Nature
Espèces
Non
professionnels
Professionnels
CPAM
CPAM
CPAM (50%)
+
Collectivité
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CPAM (60% puis
80%) +
Collectivité
Des chiffres, période 1998 à 2002
(Fonction publique territoriale)
1 - Globalement:
 Taux d’absentéisme (7,8%) tous risques confondus en progression
constante (+ 30%)
 Des coûts financiers toujours plus élevés (+ 30% coût moyen IJ, soit
environ 1200€ par arrêt)
 Des arrêts de plus en plus longs
2


En accident de service/ Maladies professionnelles:
Plus d’accidents suivis d’arrêts (+10%)
Durée moyenne d’arrêt 42 jours (+ 31%)
Maladies professionnelles multipliées par 4 (coût moyen 22 000€)
3- En LM/LD:
 5% des arrêts de travail mais 35% du coût financier total
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MALADIES PROFESSIONNELLES
 Evolution préoccupante des maladies professionnelles
sur ces dernières années:






Progression des MP de 150% entre 1998 et 2003
Des arrêts plus longs qu’en AT: 283 j en moyenne
Tranche d’age la plus exposée: 40-59 ans
Un coût moyen de 13 148 € toute MP confondue
TMS - MP57 en têteenjeu de santé (fonction) publique
données concordantes avec celles du Régime Général mais
sous évaluées du fait des limites du recueil des
informations.
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REPARTITION DES MP EN 2003
FP
CNAMTS
1er rang
MP 57
51.5%
65,7%
2ème rang
Autres *
24.5%
24,14%
3ème rang
MP 97+98**
14.8%
8,9%
4ème rang
MP 65
9.2%
1,26%
*« Autres » regroupe: les MP 42, 95, 30 et 30bis, ** MP 97 et 98 ne sont pas
requêtables séparément; Sources CNAMTS: MP 97 : 1,58% MP 98 : 7,42%
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LES INSTANCES
Comité médical
et Commission de Réforme
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Docteur Jean-Michel MAUREL Médecin Conseil
LE COMITE MEDICAL
 Pour les congés maladie
 Instance départementale médicale consultative
 Composée de 2 généralistes + 1 spécialiste
 Consultation obligatoire:







COM au-delà de 6 mois consécutifs
Octroi et renouvellement des congés LM LD
Réintégration après COM de 12 mois continus
Mise en DO
Aménagement, conditions de reprise, reclassement
Retraite pour invalidité (passage en CDR)
Accord de MTT
(dans ce cas la collectivité doit avoir l’accord du CM), jamais de MTT si COM ou DO
 Avis consultatif, suivi ou non par la collectivité qui doit
attendre cet avis avant d’émettre sa décision.
• Respect du secret professionnel: FP4 n°2070 du 2 mars 2004
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LES CONGES MALADIE
 COM:
 12 mois consécutifs max
 Selon les cas poursuivi soit d’une reprise, soit d’un CLM, soit CLD, soit DO
 CLM:








Demande de l’agent ou d’office
Affection liste (groupe de pathologies)
Affection hors liste: comité médical supérieur
Par périodes de 3 mois à 6 mois renouvelables
Droit ouvert une seule fois pour un même groupe de pathologie
Point de départ: date d’origine du COM avec régularisation rétroactive
Contestation: Comité médical supérieur
Possibilité de MTT
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LES CONGES MALADIE
 CLD:
 Demande de l’agent ou d’office
 Uniquement après 1 an de LM
 Parmi les 5 affections: cancer, psychiatrie, tuberculose, poliomyélite, S.I
grave acquis
 Par périodes de 3 mois à 6 mois renouvelables
 Droit ouvert une seule fois pour une même pathologie
 Point de départ: date d’origine du CLM avec régularisation rétroactive si
CLM > 1 an
 L’agent peut renoncer au CLD pour rester en CLM
 CLD imputable au service
 Possibilité de MTT
 MTT:
 Ne peut être accordé que dans les cas de CLM, CLD et maladie ou accident
imputable
 Pour une durée max de 1 an par périodes de 3 mois ou 6 mois
 Durant toute la carrière pour une même affection
 Bénéfice du traitement plein pendant toute sa durée
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LA COMMISSION DE REFORME
 Accidents et maladies professionnelles
 Instance consultative paritaire
 2 représentants de l’administration
 2 représentants du personnel
 2 généralistes agréés + 1 médecin spécialiste si besoin
 Président désigné par le Préfet




Le secrétariat peut être géré par le CDG
Convocation de l’agent
Contestation
Modalités de fonctionnement: Arrêté du 4 août 2004
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LA COMMISSION DE REFORME
 La commission donne un avis sur différents points:
 Imputabilité administrative
 Imputabilité médicale
 Taux de consolidation
– (IPP>10% = ATI versée par la CNRACL)
 Mise en retraite pour invalidité
 Recours fréquent à l’expertise
 Rôle du médecin du travail +++
– peut assister à la séance
– Peut informer l’expert
 Les décisions sont soumises au vote en cas de divergence
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ACCIDENTS DE SERVICE
Maladies imputables





Équivalent à « accident du travail » du RG
Pas de présomption d’imputabilité
L’agent doit apporter la preuve de l’accident
Durée: sans limite (sauf retraite ou retraite pour invalidité)
Imputabilité: lien certain direct et exclusif avec l’activité
exercée, sans cause externe obligatoire (jurisprudence)
Éléments obligatoires: la déclaration et l’enquête administrative
 Autres cas: accident de trajet, MP, maladie contractée ou
aggravée en service, CLD imputable au service.
 MP: tableaux des MP du RG (pas MSA), ou hors tableaux
(principe en fait peu différent du RG avec sa CRMP)
Après 12 mois d’arrêt continu, la mise en retraite pour invalidité peut être
prononcée – art L-27 du CPCMR)
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MEDECINE AGREEE
CONTRÔLE MEDICAL
Docteur Jean-Michel MAUREL Médecin Conseil
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LE MEDECIN AGREE
 Sans lui pas d’instances, pas de contrôle médical
 Généraliste
 Spécialiste
 … Médecin du travail ou de prévention
 3 années d’exercice dans le département
 Sur recommandation du CDOM:
 Pas de condamnation
 Pas d’interdiction d’exercice
 Pas d’opposition du CDOM
 Les conditions étant remplies:
Inscription sur la liste DDASS des médecins agréés FP par le
préfet pour une durée de 3 ans renouvelable
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LE MEDECIN AGREE
Ses fonctions:
 Contrôle médical
 Contre-visite
 Expertise médico-administrative
 Peut être attaché à une collectivité
(vacations, à la demande)
 Certificat d’aptitude à la Fonction Publique
 Comité Médical, Commission de Réforme
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LE MEDECIN AGREE - Aptitude
Article 20 du décret n°86-442 du 14 mars 1986
 Nul ne peut être nommé à un emploi public s’il ne produit à
l’administration…. Un certificat médical délivré par un médecin
généraliste agréé constatant que l’intéressé n’est atteint d’aucune
maladie ou infirmité ou que les maladies ou infirmités constatées
……
ne sont pas incompatibles avec l’exercice des fonctions
postulées
 Au cas où le praticien de médecine générale a conclu à l’opportunité
d’un examen complémentaire, l’intéressé est soumis à l’examen
d’un médecin spécialiste agréé.
Remarques:
Elle dépend de l’interaction individu-poste de travail
Elle ne devrait donc pas être déterminée par le médecin
agréé sans description précise du poste de travail, mais plutôt
après un avis du médecin du travail
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CADRE LEGAL DU CONTRÔLE MEDICAL
 Circulaire FP3 du 13 mars 2006
(maj de la FP4 de 89 spéciale « Territoriale »)
relative à la protection sociale des fonctionnaires, elle stipule
entre autres:
« que le contrôle médical peut être demandé par
l'administration, le secrétariat du comité médical ou de la
commission de réforme, et organisé par des sociétés privées
spécialisées présentant de réelles garanties d'objectivité et
d'indépendance ».
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CADRE LEGAL DU CONTRÔLE MEDICAL
 Article 57 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 :
Les agents de la Fonction Publique Territoriale ont droit à des
congés pour raison de santé
 Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 :
Fixe les modalités d’octroi de ces congés et prévoit un certain
nombre d’obligations, parmi lesquelles le contrôle médical.
« L’autorité territoriale peut faire procéder à tout moment à la
contre-visite du demandeur par un médecin agréé [..] Le
comité médical peut être saisi, soit par l’autorité territoriale,
soit par l’intéressé, des conclusions du médecin agréé »
www.fonction-publique.gouv.fr
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RESPECT DU SECRET MEDICAL
Circulaire FP4 n°2070 du 2 mars 2004
Rappelle les obligations statutaires de discrétion et de secret
professionnels afin d’éviter que des informations protégées par
le secret médical puissent être portées à la connaissance
d’agents qui n’ont pas à en connaître. Cadre de référence:
comité médical
Circulaire FP4 n°2049 du 24 juillet 2003
Les fonctionnaires sont invités à transmettre à leur service
du personnel les seuls volets 2 et 3 des certificats d'arrêt de
travail. Le volet 1 doit être conservé et présenté en cas
de contrôle médical.
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LE CONTRÔLE MEDICAL
 Le contrôle médical regroupe deux missions :
1. La contre-visite: L’objet est le contrôle de la justification
médicale de l’arrêt en cours et de l’aptitude à reprendre le travail.
Elle peut s’appliquer à tout type d’arrêt mais pas à une simple
absence injustifiée: certificat médical d’arrêt de travail
2.
L’expertise médicale ou examen médicoadministratif. Elle fait le bilan du dossier médical dans son
ensemble: arrêts, risques, soins, consolidation, invalidité, etc...
Souvent en vue du passage en CM ou CDR
Ces missions réalisées par un médecin agréé
ont un cadre et des objectifs différents
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LA CONTRE-VISITE
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CONCLUSIONS DE LA CONTRE-VISITE
 Agent apte à reprendre = reprise anticipée *
 Arrêt médical justifié
 Éléments insuffisants pour statuer
(préconisation
d’une expertise médicale à l’initiative du CM)
 Examen non réalisé (cf motifs)
* L’avis du médecin ne s’impose pas à
l’agent. C’est la collectivité qui enjoint
l’agent de reprendre son poste à une
date qu’elle fixe
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QUELQUES CHIFFRES

Examens ayant aboutis :
 65 % d’arrêts confirmés
 6 % d’avis de reprise anticipée

Examens non aboutis :
 13 % d’agents absents au domicile
 5 % d’agents qui ne se sont présentés
au rendez vous
 11% divers (refus, adresses erronées ou
incomplètes, médecin ne peut pas statuer…)
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L’EXPERTISE
MEDICALE
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EXPERTISE MEDICALE

Des objectifs :







Vérifier la prise en charge d’ IJ et Frais médicaux,
Compléter un dossier complexe en vue du passage en CR,
Confirmer une imputabilité médicale voire administrative,
Fixer un taux d’IPP selon le barème du CPCMR
Proposer un aménagement de poste ou de reclassement ,
Etc.
Un résultat : le rapport sécable
1. Conclusions administratives.
2. Rapport médical confidentiel.

Une obligation: respect du secret médical
 Rappelée dans la circulaire FP4 2070 du 2 mars 2004
 Place du médecin du travail?
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EN CONCLUSION
 Les instances et le contrôle médical sont les seuls outils
à disposition de la collectivité pour assurer la gestion
du risque maladie
 Mandats ponctuels
 Pas d’harmonisation des pratiques
 Une mission importante, dans un cadre basé sur des
circulaires (FP4 de 89, FP3 de 2006) et au gré des
jurisprudences, sujet à interprétations
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Santé au travail, tous concernés
Merci de votre attention
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