Réunion des Directeurs d’Unité Délégation Aquitaine-Limousin

25/04/2020

Service Financier et Comptable

Vendredi 27 avril 2007 RéunionDU/DR15/SFC/MAT 1

TVA REMANENTE AU 01.01.08



Les constantes:

  En principe taux de déductibilité de 12 % sauf révision du taux actuellement à l’étude Donc 88% de Charge non déductible  PPE

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TVA REMANENTE AU 01.01.08

 

Les changements: Les crédits mis en place dans UR financent les dépenses et la TVA rémanente induite.

 La SE est complétée de crédits correspondants à la TVA rémanente   Le financement reçu du partenaire est totalement mis en place au laboratoire La DR ne prélève plus 16,38% sur les recettes   Xlab calcul la rémanence Le taux de 12 % peut évoluer, car nos RP sont en augmentation constante  La Taxe sur les salaires financés sur RP est supprimée à l’université, au CNRS ?

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TVA REMANENTE AU 01.01.08



Les conséquences lors de la réponse à l’appel d’offre ou lors de négociation et lors de la justification:

 Vos annexes financières se déclinent    Dépenses HT, alors que le fournisseur est payé TTC Charges de TVA rémanente induite(XLAB), pour ces seules dépenses.

Missions ne sont plus concernées par la TVA rémanente  Salaires, PPE, TS?,ne sont plus concernés par la TVA rémanente

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TVA REMANENTE AU 01.01.08 évolution des modalités de gestion en euros salaires TS PPE Matériel HT TVA rémanente sur matériel Missions Besoin de financement

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Avant 2005 74 000 6 000 18 000 Entre 05 et 08 74 000 18 000 2 000 2 000 100 000 Prélèvement 19,6 % dont TS, PPE et TVA rémanente18 400 112 400

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A partir de 01.01.08

74 000

6 000

6 000

18 000

3 548 2 000

109 548 5

TVA REMANENTE AU 01.01.08

 Coûts réduits de plus de 25 %  112 400 € – 109 548 € = 2 852 €  Meilleure visibilité des coûts du projet  Comparaison plus facile avec l’université

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Marché public mission transport et hébergement



Les nouveautés sur le transport:

    Accès aux tarifs SNCF Prem’s Possibilité de réservation côte à côte Dispense de référence à une carte bancaire pour la matérialisation du ticket électronique Enquête de satisfaction:encore des difficultés donc FRAM met plus de moyens pour vous répondre  Deux recommandations majeures:   Le missionnaire doit être correctement renseigné dans labintel (la main est au laboratoire) Le ticket électronique n’existe que quand la validation est réalisée

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Marché public mission transport et hébergement

 La DR Aquitaine Limousin pilote pour la partie hébergement du marché mission.

 Restitution:   Depuis plus d’un mois, sur 10 unités de recherche et la délégation les réservations d’hôtel en métropole se sont réalisées à 100 % en ligne.

Accueil favorable tant l’applicatif est simple, souple, d’usage classique et adapté aux besoins des missionnaires

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Marché public mission transport et hébergement

 Usage du marché est possible, mais non obligatoire car doit rester dans le cadre de la politique des déplacements du laboratoire.

      Le off-line reste possible, mais plus cher pour le CNRS(prix du marché) Annulation au plus tard la veille avant 18 H Hôtels sélectionnés par les DR en cours de chargement.

Présentation des offres par valeur croissante.

Même n° de marché Réservation pour le conjoint possible, peut être pas au même prix et paiement direct et personnel.

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Marché public mission transport et hébergement

 Phase de déploiement de l’hébergement pour toutes les UR 

Le 14 mai 2007

 Présenté à la journée des nouveaux entrants du 23 avril  L’applicatif de la réservation en ligne est très simple et très intuitif,donc pas de formation mais une présentation lors de la réunion des gestionnaires du 10 mai

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Marché public mission transport et hébergement

 Conclusion  Le déploiement: du marché mission en matière de transport et d’hébergement des cartes affaires Réduit considérablement le nombre et le montant des avances, jusque là faites soit par le missionnaire,soit par ACS.

Ceci participe à la maîtrise du risque financier.

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Gestion 2007 de l’ANR

  Le CNRS veut faire certifier ses comptes 2008 par des commissaires aux comptes.

Ceci demande des adaptations dans la manière de comptabiliser les recettes.

      La comptabilité dite « à l’avancement »  Principe: Le laboratoire fourni, contrat par contrat la prévision raisonnablement la plus juste de l’échéancier de ses dépenses dans l’année.

La comptabilisation budgétaire des recettes est limitée au montant des dépenses payées La variation est re notifiée intégralement en N+1, donc neutralisation des report sur RP.

Périmètre de cette nouvelle pratique en 2008 : les ANR Généralisation

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La politique d’achat au CNRS



Les objectifs:

 Liberté de choix laissée pour l’achat scientifique aux laboratoires    Souplesse Réactivité Efficacité

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La politique d’achat au CNRS

  

Les moyens juridiques :loi de programme de la recherche:

L’achat par et pour le laboratoire ne relève plus du code des marchés publics mais de l’ordonnance de 2005.

(contrairement aux universités et à certains autres EPST) 

Ce qui change:

    Le DU devient PRM jusqu’à 210 000 € (90 K€), par famille d’achat Si > 210 000 € le DR est PRM et passe un MAPA Pas de commission d’appel d’offre à réunir, pour les achats supérieurs à 210 000 € et inférieurs à 400 000 € Création d’une commission nationale des achats du CNRS pour avis préalable sur DCE et publicité

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La politique d’achat au CNRS



Ce qui reste inchangé:



Le respect des trois principes de l’achat public:

   La liberté d’accès à la commande publique L’égalité de traitement des candidats La transparence des procédures

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La politique d’achat au CNRS

   

En contrepartie de cette déconcentration accrue auprès des DU:

La formation des gestionnaires des laboratoires à l’achat public Le maintien d’un soutien à l’achat public au SFC La mise en place d’un contrôle interne:    Commande < 90 k €: audit sur place 90 K € < commande < 210 K€: accord préalable du DR sur le DCE et le contenu de la publicité Commande dans accord cadre > 210K € :contrôle de la procédure de remise en compétition

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La politique d’achat au CNRS



La mise en place d’indicateurs



Sur l’organisation

 Pour mesurer l’efficacité de la déconcentration et la sécurité juridique 

Sur l’optimisation des achats

  Niveau de satisfaction et plus value des marchés nationaux Rapport qualité de l’achat et du coût, dans le cadre des offres préférentielles  Utilisation des outils web Résumé des propositions qui seront présentées au prochain CA

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Déploiement carte achat

 En 2007    Nominative avec code secret Émise par un opérateur bancaire Commande et achat automatisé  Uniquement pour payer des factures pas de retrait en espèce

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Déploiement carte achat



Niveau I

:     Colloques, documentation, logiciels(sur le net) Achat de proximité Réduire le coût de traitement des factures(75 €) Jusqu’à 2000€ 

Niveau III:

   Fournisseurs référencés Engagement prévisionnel Achats récurrents  Jusqu’à 4000 €

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BFC – Démarrage bases Xlab

 Unités en production  68 / 69 unités en flux Xlab avec BFC

(base Xlab d’une IFR en création au sein de l’unité)

 11 unités pour lesquelles aucune base Xlab ne sera créée

(absence de crédits : IFR, anciennes unités INSU, …) 25/04/2020 RéunionDU/DR15/SFC/MAT

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BFC – Ce qui ne marche pas !

 Toutes les procédures techniques ne sont pas encore oeuvre : fonctionnelles et écrites et mises en         Menues dépenses et régies Avances ANR sur USAR Prêts à la mobilité Gratifications de stage Formation permanente (soucis sur certaines missions) Reversement des retenues de garanties (marchés) Attente de la Dir.COM : versement des protocoles recherche Retour d’information dans l’UR(historique laboratoire)

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BFC – Situation au SFC !

 La plupart des mouvements

faits, factures, missions)

des sont délais raisonnables .

(commandes, services

traités et réglés dans   Les mouvements correctement traités reçus récemment au SFC sont Le retard de paiement des dossiers stockés au SFC se résorbe considérablement de jour en jour

(estimation traitement du « fossile » fin mai 2007)

 Toutefois, quelques mouvements 2006 ou de début 2007 restent malgré tout encore bloqués et nécessitent des interventions de la DSI

(en cours).

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BFC – Situation au sein des unités !

 Un effort considérable a été fourni par les gestionnaires d’unité

(appropriation de la nouvelle version Xlab (V6), des nouveaux modes opératoires, des nouveaux outils de réservation voyage et hébergement, …)

 Quelques sujets plus méritent toutefois une attention particulière et doivent être améliorés :  Commandes voyagistes absentes => ROP bloqué  Factures non encore transmises au SFC  Réunion gestionnaires d’unités : le 10 mai 2007

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