Transcript Les objectifs de la PJJ en matière de RH Direction de la

Direction de la
Protection
Judiciaire de la
Jeunesse
Les objectifs de la
PJJ en matière de
RH
DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
Mardi 9 octobre 2007
SDRH RS - Yves Rousset 2009
Les publics
• 378 000 mineurs et jeunes majeurs
pris en charge au titre de mineurs délinquants ou de l’assistance
éducative
• 218 000 mineurs mis en cause
• 173 000 présentés au procureur de la
République
• 8 000 rappels à la Loi par le parquet
• 95 000 mineurs présentés devant une
juridiction pour mineurs ou un juge
d’instruction
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Le contexte
les moyens de la PJJ au 1.1.2008
• Budget : 800 M€, 12 % du budget Justice
• 9000 emplois, 420 M€ de MS
• 15 directions régionales
• 100 directions départementales
•
350 services couvrant l’ensemble du territoire
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Le contexte
Un cadre profondément modifié (1)
• Réformes législatives
– Loi n°2002 – 2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et
médico-sociale
– Loi du 9 septembre 2002 d’orientation et de programmation
pour la Justice
– Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la Justice
aux évolutions de la criminalité
– Loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de
l’enfance
– Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la
délinquance
• Mesures réglementaires
– Décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux
établissements et services du secteur public de la protection
judiciaire de la jeunesse
– Décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l’organisation du
ministère de la Justice
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Le contexte
Un cadre profondément modifié (2)
• Rapports d’enquête
– Rapport sénatorial 2002 (Jean-Pierre SCHOSTECK)
– Rapport Cour des Comptes 2003 (réorganisation territoriale
réorganisation des services administratifs)
– Rapport parlementaire 2008 (M. TABAROT et JL WARSMANN)
• RGPP conseils de modernisation des politiques publiques (déc
2007 et juin 2008)
– Harmonisation des cartes Justice
– Plateformes Justice
• Contrainte budgétaire (non remplacement d’un départ à la
retraite sur 2)
• Réformes FP et Justice (fusion de corps, Chorus,
H@rmonie…)
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Les impacts concrets du
changement
• Organisation administrative
– 6 DR fermées au 31.12.2008
– Délocalisation de l’ENPJJ en 2008 de Vaucresson à
Roubaix
– Passage en trois ans de 100 DD à 50 - 55 DT
– Préparation de 9 plateformes inter régionales Chorus
au 1.1.2010
• Emploi
– 140 ETP non remplacés par an entre 2008 et 2011
– 800 emplois éducatifs redéployés sur la durée du PSN
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Mettre en œuvre un plan d’actions GPRH
Elaborer une stratégie
• Décision de réorganisation (PSN)
• Définition d’un référentiel d’effectif en
organisation (REO)
• Validation d’un plan GPRH
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Élaborer une stratégie
Le projet stratégique national (2008 – 2011)
• 4 MISSIONS
– Développer encore la qualité de l’information
donnée au magistrat à tout les stades de l’action
d’éducation
– Agir prioritairement sur les publics au pénal
– Contrôler et évaluer les services de prise en charge
qu’ils soient publics ou habilités
– Coordonner l’élaboration des textes et le
fonctionnement global de la justice des mineurs
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Élaborer une stratégie
La territorialisation de l’action éducative
• Equipements pensés en termes de
complémentarité
• Potentiel de mise en œuvre de politiques
publiques
• Compétence politique pour la coordination
des acteurs
• Capacité d’animation des dispositifs
• Responsabilité du pilotage et de
l’optimisation des moyens
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Élaborer une stratégie
Mettre en regard territoires pertinents
et emplois
• Une région
administrative
• Une Cour d’Appel
• Quatre départements
• Un coefficient (163) qui
le classe en 22°
position = une carte
des emplois qui lui
attribue un DT, un DTA,
deux RDT sur statut
d’emploi, un (ou deux)
personnel(s) de santé,
un CT insertion.
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Mettre en œuvre un plan d’actions GPRH
Manager l’opérationnel et suivre la
performance
• Mettre à jour le RMC et suivre les évolutions
• Déterminer les étapes et l’accompagnement
• Définir et mettre en œuvre des parcours
professionnels
• Optimiser les leviers GRH
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Mettre en œuvre un plan d’actions GPRH
Contribuer à l’allocation des moyens RH
• Suivre le rythme des conférences
d’orientations et de mobilité
• Suivre le rythme des conférences
d’orientation budgétaires (COB)
• Mettre en œuvre des outils fins de pilotage de
la masse salariale
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Mettre en œuvre un plan d’actions GPRH
Manager les aspects sociaux et humains
• Développer le dialogue social
– Donner des outils aux DIR pour alimenter le
dialogue social
– Développer la représentation des organisations
syndicales au niveau des DIR
– Observatoires des conditions de travail et des
relations sociales
• Développer la communication interne
• Engager une réflexion sur l’identité
professionnelle de la PJJ
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Mettre en œuvre un plan d’actions GPRH
Accompagner les redéploiements
• Appuyer les cellules régionales
• Travailler avec les autres directions du
ministère de la Justice
• Travailler avec les autres ministères
• Suivre les redéploiements en cours
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Mettre en œuvre un plan d’actions GPRH
Accompagner la transformation
des métiers
• Impacts « métier »
• Impacts statutaires
• Impacts indemnitaires
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Accompagner la transformation
des métiers
Mobiliser l’appareil de formation
• Repenser la chaîne du recrutement et de la
formation
• Modifier l’organisation de la formation
• Renforcer la capacité de pilotage de l’ENPJJ
• Clarifier les processus d’élaboration et de
mise en œuvre de la formation continue
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Mettre en œuvre un plan d’actions GPRH
Organiser la fonction RH
• Définir la place des RH dans l’organigramme
des DIR
• Organiser et professionnaliser le réseau
déconcentré RH
• Fiabiliser H@Rmonie
• Engager une nouvelle étape de la
déconcentration (charte de gestion,…)
• Mettre en place un tableau de bord RH
partagé entre les DIR et l’AC
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