Transcript Diapositive 1 - Fonction publique

Direction de la
Protection
Judiciaire de la
Jeunesse
Les objectifs de la
PJJ en matière de
RH
DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
Mardi 9 octobre 2007
SDRH RS - Yves Rousset 2009
Les publics
• 378 000 mineurs et jeunes majeurs
pris en charge au titre de mineurs délinquants ou de l’assistance
éducative
• 218 000 mineurs mis en cause
• 173 000 présentés au procureur de la
République
• 8 000 rappels à la Loi par le parquet
• 95 000 mineurs présentés devant une
juridiction pour mineurs ou un juge
d’instruction
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Le contexte
les moyens de la PJJ au 1.1.2008
• Budget : 800 M€, 12 % du budget Justice
• 9000 emplois, 420 M€ de MS
• 15 directions régionales
• 100 directions départementales
•
350 services couvrant l’ensemble du territoire
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Le contexte
Un cadre profondément modifié (1)
• Réformes législatives
– Loi n°2002 – 2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et
médico-sociale
– Loi du 9 septembre 2002 d’orientation et de programmation
pour la Justice
– Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la Justice
aux évolutions de la criminalité
– Loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de
l’enfance
– Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la
délinquance
• Mesures réglementaires
– Décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux
établissements et services du secteur public de la protection
judiciaire de la jeunesse
– Décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l’organisation du
ministère de la Justice
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Le contexte
Un cadre profondément modifié (2)
• Rapports d’enquête
– Rapport sénatorial 2002 (Jean-Pierre SCHOSTECK)
– Rapport Cour des Comptes 2003 (réorganisation territoriale
réorganisation des services administratifs)
– Rapport parlementaire 2008 (M. TABAROT et JL WARSMANN)
• RGPP conseils de modernisation des politiques publiques (déc
2007 et juin 2008)
– Harmonisation des cartes Justice
– Plateformes Justice
• Contrainte budgétaire (non remplacement d’un départ à la
retraite sur 2)
• Réformes FP et Justice (fusion de corps, Chorus,
H@rmonie…)
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Les impacts concrets du
changement
• Organisation administrative
– 6 DR fermées au 31.12.2008
– Délocalisation de l’ENPJJ en 2008 de Vaucresson à
Roubaix
– Passage en trois ans de 100 DD à 50 - 55 DT
– Préparation de 9 plateformes inter régionales Chorus
au 1.1.2010
• Emploi
– 140 ETP non remplacés par an entre 2008 et 2011
– 800 emplois éducatifs redéployés sur la durée du PSN
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Mettre en œuvre un plan d’actions GPRH
Elaborer une stratégie
• Décision de réorganisation (PSN)
• Définition d’un référentiel d’effectif en
organisation (REO)
• Validation d’un plan GPRH
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Élaborer une stratégie
Le projet stratégique national (2008 – 2011)
• 4 MISSIONS
– Développer encore la qualité de l’information
donnée au magistrat à tout les stades de l’action
d’éducation
– Agir prioritairement sur les publics au pénal
– Contrôler et évaluer les services de prise en charge
qu’ils soient publics ou habilités
– Coordonner l’élaboration des textes et le
fonctionnement global de la justice des mineurs
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Élaborer une stratégie
Définir un référentiel d’effectifs en
organisation
• Assurer la compétence politique pour la
coordination des acteurs et d’animation des
dispositifs
• Disposer du potentiel de mise en œuvre des
politiques publiques
• Maintenir la capacité de prise en charge des
mineurs, en garantissant la pluridisciplinarité
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Élaborer une stratégie
Mettre en regard territoires pertinents
et emplois
• Une région
administrative, une cour
d’appel, quatre
départements
• Une équipe responsable
du pilotage et de
l’optimisation des
moyens
• Des équipements pensés
en terme de
complémentarités
• Une carte des emplois
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Mettre en œuvre un plan d’actions GPRH
Manager l’opérationnel et suivre la
performance
• Mettre à jour le RMC et suivre les évolutions
• Déterminer les étapes et l’accompagnement
• Définir et mettre en œuvre des parcours
professionnels
• Optimiser les leviers GRH
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Mettre en œuvre un plan d’actions GPRH
Contribuer à l’allocation des moyens RH
• Suivre le rythme des conférences
d’orientations et de mobilité
• Suivre le rythme des conférences
d’orientation budgétaires (COB)
• Mettre en œuvre des outils fins de pilotage de
la masse salariale
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Mettre en œuvre un plan d’actions GPRH
Manager les aspects sociaux et humains
• Développer le dialogue social
– Donner des outils aux DIR pour alimenter le
dialogue social
– Développer la représentation des organisations
syndicales au niveau des DIR
– Observatoires des conditions de travail et des
relations sociales
• Développer la communication interne
• Engager une réflexion sur l’identité
professionnelle de la PJJ
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Mettre en œuvre un plan d’actions GPRH
Accompagner les redéploiements
• Appuyer les cellules régionales
• Travailler avec les autres directions du
ministère de la Justice
• Travailler avec les autres ministères
• Suivre les redéploiements en cours
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Mettre en œuvre un plan d’actions GPRH
Accompagner la transformation
des métiers
• Impacts « métier »
• Impacts statutaires
• Impacts indemnitaires
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Accompagner la transformation
des métiers
Mobiliser l’appareil de formation
• Repenser la chaîne du recrutement et de la
formation
• Modifier l’organisation de la formation
• Renforcer la capacité de pilotage de l’ENPJJ
• Clarifier les processus d’élaboration et de
mise en œuvre de la formation continue
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Mettre en œuvre un plan d’actions GPRH
Organiser la fonction RH
• Définir la place des RH dans l’organigramme
des DIR
• Organiser et professionnaliser le réseau
déconcentré RH
• Fiabiliser H@Rmonie
• Engager une nouvelle étape de la
déconcentration (charte de gestion,…)
• Mettre en place un tableau de bord RH
partagé entre les DIR et l’AC
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