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Collaboration Délégation
unité d'enseignement UE3:
Rôles infirmiers organisation du travail et
interprofessionnalité
compétence 9:
Organiser et coordonner des activités
soignantes
ESI 2ème année
L.BOURDIN
INFIRMIER CADRE DE SANTE
SERVICE DU TRANSPORT INTERNE DES PATIENTS
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Objectifs
Définir et différencier les notions de
délégation et de collaboration.
Clarifier à partir des textes
réglementaires et officiels les actes
infirmiers délégables aux collaborateurs.
Identifier les collaborateurs des
infirmiers.
Citer et expliquer les conditions
nécessaires pour déléguer un acte.
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PLAN
DEFINITION
RÔLE PROPRE INFIRMIER ET LEGISLATION
CONDITIONS POUR DELEGUER UN ACTE
CONCLUSION
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DEFINITION
Collaboration :
Travail en commun, action de collaborer avec
un tiers, synonyme d’appui, concours,
coopération, participation. (Petit Robert)
Collaborer :
Travailler avec d’autres à un projet. (Petit
Robert)
Travailler à une ou plusieurs personnes pour
une œuvre commune. (Larousse)
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DEFINITION
La collaboration se définit de la manière
suivante : c’est travailler ensemble à la
prise en charge commune des patients
par rapport à un objectif de soins
communs. La collaboration de l’infirmier(e)
avec l’aide-soignant(e) implique la notion
de délégation.
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DEFINITION
La délégation est le fait de confier à une
personne ou un ensemble de personnes
certaines taches liées à une hiérarchie,
à une compétence et toujours en
exerçant un contrôle. La personne
conserve la responsabilité des actes
délégués.
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DEFINITION
Définitions : Selon le Code de la santé publique
français, Article L4311-1 :
"Est considérée comme exerçant la profession
d'infirmière ou d'infirmier toute personne qui
donne habituellement des Soins infirmiers sur
prescription ou conseil médical, ou en application
du rôle propre qui lui est dévolu. L'infirmière ou
l'infirmier participe à différentes actions,
notamment en matière de prévention, d'éducation
de la santé et de formation ou d'encadrement."
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DEFINITION
IDE
MEDECIN
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RÔLE PROPRE INFIRMIER ET
LEGISLATION
Le rôle propre infirmier désigne
communément les actes de soins infirmiers
qu'un infirmier peut mettre en œuvre de façon
autonome dans le cadre de son activité
professionnelle. Le rôle propre infirmier se
complète par le rôle médico-délégué qui
regroupe les interventions que le
professionnel effectue après avis ou
prescription médicale.
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RÔLE PROPRE INFIRMIER ET
LEGISLATION
La notion de rôle propre renvoie à la
notion de compétence même de
l'infirmier. Les soins infirmiers relevant
du rôle propre de l'infirmier sont définis
aux articles 4311-3 à 4311-5 du code de
santé publique (CSP).
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RÔLE PROPRE INFIRMIER ET
LEGISLATION
Article R. 4311-3
Relèvent du rôle propre de l'infirmier ou de
l'infirmière les soins liés aux fonctions
d'entretien et de continuité de la vie et
visant à compenser partiellement ou
totalement un manque ou une diminution
d'autonomie d'une personne ou d'un
groupe de personnes.
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RÔLE PROPRE INFIRMIER ET
LEGISLATION
Article R. 4311-5
Dans le cadre de son rôle propre, l'infirmier ou
l'infirmière accomplit les actes ou dispense
les soins suivants visant à identifier les
risques et à assurer le confort et la sécurité
de la personne et de son environnement et
comprenant son information et celle de son
entourage :
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RÔLE PROPRE INFIRMIER ET
LEGISLATION
Article R. 4311-5
1° Soins et procédés visant à assurer l'hygiène de la
personne et de son environnement ;
2° Surveillance de l'hygiène et de l'équilibre alimentaire ;
3° Dépistage et évaluation des risques de maltraitance ;
4° Aide à la prise des médicaments présentés sous forme
non injectable ;
5° Vérification de leur prise ;
6° Surveillance de leurs effets et éducation du patient ;
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RÔLE PROPRE INFIRMIER ET
LEGISLATION
Article R. 4311-5
7° Administration de l'alimentation par sonde
gastrique, sous réserve des dispositions prévues à
l'article R. 4311-7 et changement de sonde
d'alimentation gastrique ;
8° Soins et surveillance de patients en assistance
nutritive entérale ou parentérale ;
9° Surveillance de l'élimination intestinale et urinaire
et changement de sondes vésicales ;
10° Soins et surveillance des patients sous dialyse
rénale ou péritonéale ;
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RÔLE PROPRE INFIRMIER ET
LEGISLATION
Article R. 4311-5
11° Soins et surveillance des patients placés en milieu
stérile ;
12° Installation du patient dans une position en rapport
avec sa pathologie ou son handicap ;
13° Préparation et surveillance du repos et du sommeil ;
14° Lever du patient et aide à la marche ne faisant pas
appel aux techniques de rééducation ;
15° Aspirations des sécrétions d'un patient qu'il soit ou
non intubé ou trachéotomisé ;
16° Ventilation manuelle instrumentale par masque ;
17° Utilisation d'un défibrillateur semi-automatique et
surveillance de la personne placée sous cet appareil ;
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RÔLE PROPRE INFIRMIER ET
LEGISLATION
Article R. 4311-5
18° Administration en aérosols de produits non
médicamenteux ;
19° Recueil des observations de toute nature susceptibles
de concourir à la connaissance de l'état de santé de la
personne et appréciation des principaux paramètres servant
à sa surveillance : température, pulsations, pression
artérielle, rythme respiratoire, volume de la diurèse, poids,
mensurations, réflexes pupillaires, réflexes de défense
cutanée, observations des manifestations de l'état de
conscience, évaluation de la douleur ;
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RÔLE PROPRE INFIRMIER ET
LEGISLATION
Article R. 4311-5
20° Réalisation, surveillance et renouvellement des
pansements non médicamenteux ;
21° Réalisation et surveillance des pansements et des
bandages autres que ceux mentionnés à l'article R. 4311-7 ;
22° Prévention et soins d'escarres ;
23° Prévention non médicamenteuse des thromboses
veineuses ;
24° Soins et surveillance d'ulcères cutanés chroniques ;
25° Toilette périnéale ;
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RÔLE PROPRE INFIRMIER ET
LEGISLATION
Article R. 4311-5
26° Préparation du patient en vue d'une
intervention, notamment soins cutanés
préopératoires;
27° Recherche des signes de complications
pouvant survenir chez un patient porteur d'un
dispositif d'immobilisation ou de contention ;
28° Soins de bouche avec application de
produits non médicamenteux ;
29° Irrigation de l'oeil et instillation de collyres ;
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RÔLE PROPRE INFIRMIER ET
LEGISLATION
Article R. 4311-5
30° Participation à la réalisation des tests à la
sueur et recueil des sécrétions lacrymales ;
31° Surveillance de scarifications, injections et
perfusions mentionnées aux articles R. 4311-7 et
R. 4311-9 ;
32° Surveillance de patients ayant fait l'objet de
ponction à visée diagnostique ou thérapeutique ;
33° Pose de timbres tuberculiniques et lecture ;
34° Détection de parasitoses externes et soins aux
personnes atteintes de celles-ci ;
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RÔLE PROPRE INFIRMIER ET
LEGISLATION
Article R. 4311-5
35° Surveillance des fonctions vitales et maintien de ces
fonctions par des moyens non invasifs et n'impliquant pas
le recours à des médicaments ;
36° Surveillance des cathéters, sondes et drains ;
37° Participation à la réalisation d'explorations
fonctionnelles, à l'exception de celles mentionnées à
l'article R. 4311-10, et pratique d'examens non vulnérants
de dépistage de troubles sensoriels ;
38° Participation à la procédure de désinfection et de
stérilisation des dispositifs médicaux réutilisables ;
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RÔLE PROPRE INFIRMIER ET
LEGISLATION
Article R. 4311-5
39° Recueil des données biologiques obtenues par des
techniques à lecture instantanée suivantes :
a) Urines : glycosurie acétonurie, protéinurie, recherche de
sang, potentiels en ions hydrogène, pH ;
b) Sang : glycémie, acétonémie ;
40° Entretien d'accueil privilégiant l'écoute de la personne
avec orientation si nécessaire ;
41° Aide et soutien psychologique ;
42° Observation et surveillance des troubles du
comportement.
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RÔLE PROPRE INFIRMIER ET
LEGISLATION
Dans le cadre du rôle propre de l'infirmier, 4
notions sont importantes :
Il a compétence pour poser un diagnostic
infirmier ;
Il a l'initiative des soins relevant de son rôle
propre ;
Il gère les soins ;
Il gère le dossier de soins infirmier.
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RÔLE PROPRE INFIRMIER ET
LEGISLATION
Dans le cadre de son rôle propre, l'infirmier a
l'obligation, après avoir évalué les besoins du
malade et posé un diagnostic infirmier, de prendre
l'initiative de ces soins, d'en organiser la mise en
œuvre, d'encadrer et de contrôler les aidessoignants et auxiliaires de puériculture dont ils
peuvent solliciter la collaboration après s'être
assurés de leur compétence du fait de leur
formation
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RÔLE PROPRE INFIRMIER ET
LEGISLATION
Décret 2004-802 du 29 juillet 2004
L’article R 4311-4 Lorsque les actes accomplis et les soins
dispensés relevant de son rôle propre sont dispensés
dans un établissement ou un service à domicile à
caractère sanitaire, social ou médico-social, l'infirmier ou
l'infirmière peut, sous sa responsabilité, les assurer avec
la collaboration d'aides-soignants, d'auxiliaires de
puériculture ou d'aides médico-psychologiques qu'il
encadre et dans les limites de la qualification reconnue à
ces derniers du fait de leur formation. Cette collaboration
peut s'inscrire dans le cadre des protocoles de soins
infirmiers mentionnés à l'article R. 4311-3.
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RÔLE PROPRE INFIRMIER ET
LEGISLATION
IDE
AS
MEDECIN
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RÔLE PROPRE INFIRMIER ET
LEGISLATION
SCHEMA DE L’EQUIPE SOIGNANTE
MEDECIN
Diagnostic
prescription
IDE
Rôle propre
Exécute la prescription
Exécute le soin
Hygiène
Collabore avec l’AS
Maintenance
Confort
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CONDITIONS POUR
DELEGUER UN ACTE
Seul certains soins du rôle propre peuvent être
confiés à un AS.
Dans la limite de leur compétence du fait de leur
formation, c’est à dire les actes d’entretien et de
continuité de la vie.
Les soins confiés sont déterminés selon les 8
domaines d’activités des AS que l’on retrouve
dans le référentiel d’activités annexe de l’arrêté
du 25 janvier 2005 modifié relatif aux modalités de
la validation des acquis de l’expérience pour
l’obtention du diplôme d’état d’aide soignant.
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CONDITIONS POUR
DELEGUER UN ACTE
8 domaines d’activités pour les AS
1) Dispenser des soins d’hygiène et de confort à la
personne.
2) Observer la personne et mesurer les principaux
paramètres liés à son état de santé.
3) Aider l’infirmier à la réalisation de soins.
4) Assurer l’entretien de l’environnement immédiat
de la personne et la réfection des lits.
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CONDITIONS POUR
DELEGUER UN ACTE
8 domaines d’activités pour les AS
5) Entretenir des matériels de soins.
6) Transmettre ses observations par oral et par
écrit pour maintenir la continuité des soins.
7) Accueillir, informer et accompagner les
personnes et leur entourage.
8) Accueillir et accompagner des stagiaires en
formation.
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CONDITIONS POUR
DELEGUER UN ACTE
Les quatre étapes pour confier un acte en
collaboration
S’assurer du cadre légal dans lequel s’inscrit
le soin
Identification précise du soin dans le décret relatif
aux actes professionnel.
Niveau de formation du collaborateur.
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CONDITIONS POUR
DELEGUER UN ACTE
Les quatre étapes pour confier un acte en
collaboration
Apprécier les compétences réelles
Compétence du collaborateur reconnue
dans la pratique.
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CONDITIONS POUR
DELEGUER UN ACTE
Les quatre étapes pour confier un acte en
collaboration
Fournir au collaborateur toutes les
informations nécessaires
Encadrer, guider, conseiller.
Clarté et globalité de l’information
Feed-back vérifiant la bonne compréhension de
l’information.
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CONDITIONS POUR
DELEGUER UN ACTE
Les quatre étapes pour confier un acte en
collaboration
Contrôler la bonne exécution des soins
Réalisation effective.
Respect des normes et des règles
professionnelles
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Conclusion
La loi HPST fait évolué les coopérations
entre les professionnels;
Possibilité pour les infirmiers de renouveler les prescriptions
datant de moins d’un an de médicaments contraceptifs
oraux, pour une durée maximale de 6 mois
Possibilités de transferts d’activités ou d’actes de soins à
l’initiative des professionnels de la santé ( transfert dans les
limites de leur connaissance et de leur expérience cadré par
un protocole qui déroge aux décrets de compétences
préexistants). Le protocole est soumis à l’ARS puis l’HAS
qui l’autorise par décret.
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Conclusion
Existence d’un cadre réglementaire entre l’IDE et
l’AS
Union et partage font la force
Professionnalisme
 Qualité de la prise en charge
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