Transcript Les risques professionnels : le document unique E

académie
Nancy-Metz
E
Éducation
nationale
Les risques
professionnels :
le document unique
Document Unique - Avril 2004
académie
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Les
risques
professionnels
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le document unique
Éducation
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L’évaluation
des risques
professionnels
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Éducation
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Que nous impose la circulaire n° 6 DRT
du 18 avril 2002 ?
L’application du décret
n° 2001-1016 du 5 novembre 2001
portant création d’un document relatif à
l’évaluation des risques pour la santé et
la sécurité des travailleurs
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Éducation
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Extrait du document unique :
L’employeur transcrit et
met à jour dans un
document unique les
résultats de l’évaluation
des risques pour la
sécurité et la santé des
travailleurs…
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Extrait du document unique :
Le document unique est tenu à
la disposition des membres de
la CHS…
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Date d’application :
Les articles de ce décret
entreront en vigueur un an
après sa publication…
… c’est à dire à compter du
7 novembre 2002…
… mais il n’est jamais trop tard
pour évaluer les risques.
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Document unique ?
Risques professionnels ?
Évaluation
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Cette évaluation est l’affaire de
TOUS et l’élaboration du
document est réalisée par
un groupe de travail sous
la responsabilité du
Chef d’établissement.
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Qu’est ce que l’évaluation des
risques professionnels ?
- Identifier les risques
- Estimer (classer) les risques
- Proposer des actions de prévention
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Qu’est ce que le document unique ?
- Il reprend l’inventaire des risques
identifiés et permet la mise en
œuvre des solutions.
- Il apporte au Chef d’établissement
une aide à la décision en matière
d’hygiène et de sécurité.
- Il n’y a pas de présentation standard.
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Quelles sont les ressources à utiliser
pour identifier les risques ?
- L’observation des situations
de travail.
- Le recueil des observations
des personnels et des élèves.
- Les documents en matière
d’hygiène et de sécurité.
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Quelle
méthodologie
utiliser ?
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Représentation schématique de la méthode :
Personne
Phénomène dangereux
ou danger
Situation dangereuse
Événement déclencheur ou dangereux
Dommage(s)
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Terminologie utilisée
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Identifier le danger ou le phénomène
dangereux
(cause capable de provoquer une
lésion ou atteinte à la santé)
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Rechercher les situations dangereuses
(situation dans laquelle une personne
est exposée à un ou plusieurs
phénomènes dangereux)
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Imaginer les événements
déclencheurs ou dangereux
(événements susceptibles de causer
un dommage)
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Recenser les dommages possibles
(lésions physiques et/ou atteinte à
la santé, ou aux biens)
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Évaluer le risque :
c’est la combinaison de
la probabilité d’occurrence et
la gravité d’une lésion
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La gravité des dommages potentiels
GRAVITÉ
DÉFINITION
Faible
Accident du travail sans arrêt de
travail.
Moyen
Accident de travail ou maladie
professionnelle avec arrêt de travail.
3
Grave
Accident de travail ou maladie professionnelle avec incapacité permanente.
4
Très
grave
Accident mortel, décès.
1
2
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La probabilité d’apparition du dommage
Degré
PROBABILITÉ
1
Très improbable
2
Improbable
3
Probable
4
Très probable
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Hiérarchiser le risque
NIVEAU DE PROBABILITÉ
NIVEAU DE GRAVITÉ
4 – Très
grave
3 - Grave
2 - Moyen
1 - Faible
1 – Très
improbable
2 – Improbable 3 - Probable
: Priorité d’action 1
4 – Très
probable
: Priorité d’action 2
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Proposer des mesures de prévention
en respectant les principes généraux
de prévention :
- toujours privilégier les mesures de prévention
intrinsèques,
- préférer les mesures de protection collectives
aux protections individuelles,
- les consignes viennent simplement renforcer les
mesures mises en place.
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Choix d’une stratégie
de prévention
( par ordre de priorité )
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1
La prévention INTRINSÈQUE
est-elle possible ?
oui
action
est-ce
suffisant ?
non
2
La protection COLLECTIVE
est-elle possible ?
non
oui
action
est-ce
suffisant ?
non
3
La protection INDIVIDUELLE
est-elle possible ?
non
oui
action
est-ce
suffisant ?
non
4
Des CONSIGNES
sont-elles possibles ?
non
non
oui
action
REVOIR LE
PROBLÈME
oui
fin
oui
fin
oui
fin
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EXEMPLES DE
SITUATIONS DE
TRAVAIL
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nationale
Exemple de grille
d’analyse des
Risques
Professionnels
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HiérarIdentifier RecherImaginer Recenser Évaluer
Proposer des mesures de
cher
les
le
chiser
le
le
les
événeles
prévention
risque risque
situations
phénomène dangereuments
dommages
dangereux
dangereux possibles G P 1 2 Intrinsèques Collectives Individuelles
ses
Présence de
pierres dans
le gazon
La lame de la
Un agent tond
tondeuse
Plaie,
le gazon, une
heurte une
traumatisme,
EXEMPLE
1
personne
pierre qui
blessure à
passe à
éclate et bles
l’œil, …
proximité
se la personne
au visage
Le professeur
et ses élèves
La durée
Présence de travaillent
dans
d’exposition
EXEMPLE
2
bruit dans
une ambiance
est de
l’atelier
sonore de
4 heures
85 dB
Copeaux
Un copeau
Un élève
projetés à
tranchant
ramasse les
l’arrière d’une copeaux
entre
en
EXEMPLE
3 avec
sans contact
machine non
la
gant
cartérisée
main de l’élève
Problème de
communication
diminution de
l’acuité audi
tive, acouphè
nes, maux de
tête, stress…
Coupures,
Brûlures…
Solvant dont la
local n’est
fiche de
Une personne Lepas
ventilé Maux de tête,
sécurité indi
utilise le
et
la
durée
intoxication,
que qu’il faut solvant
pour
EXEMPLE
4
d’exposition
arrêt
travailler
décaper une
est
de
respiratoire…
dans certaines
pièce
4 heures
conditions
3
1
2
4
3
1
3
4
4
Porter les
équipements
Ratisser la Déterminer un de protection
pelouse avant périmètre de individuels
de tondre…
sécurité… (EPI) adaptés
à la tâche de
travail
2
1
1
Cloisonner les Porter des
les protections
Acheter des machines
plus
machines
auditives
bruyantes.
moins
adaptées
à
Isoler les
bruyantes…
la
tâche
de
murs et les
travail
plafonds…
Dégager
automatique
ment les
copeaux…
Porter les
gants
Cartériser la adaptés
à la
machine…
tâche de
travail
Capter les
Remplacer le vapeurs
à la
solvant par un
source
produit non ou d’émission,
moins
en
dangereux… travailler
vase clos…
Porter un
masque de
protection
respiratoire
adapté à la
tâche de
travail
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Comment mettre
en œuvre le
document unique ?
( par ordre de priorité )
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Repérer les pôles communs :
salles de classes, ateliers,
bureaux, couloirs, vestiaires,
cours, espaces verts, préau…
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Repérer les pôles par activité :
de maintenance, d’électricité,
de sport, de technologie, de
sciences, de cuisine, de
restauration…
(élèves et/ou personnels…)
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Solliciter l’ensemble du
personnel pour inventorier
les dangers potentiels et
proposer des mesures de
prévention.
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Hiérarchiser les risques.
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Compléter le document unique.
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Exemple de
Document
unique
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Identification des risques
de travail,
N° PosteLieu,…
Description de
la situation
dangereuse
Priorité
d’action
1
2
Mise en œuvre des solutions
Mesures de
prévention
retenues
Suivi assuré
(Par, le,
comment, ……….)
............
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Et maintenant :
À vous d ’évaluer
!