Transcript LA GESTION INTEGREE ET DURABLE DES DECHETS EN TUNISIE Mohamed TOUMI

Ministère de l’Environnement
et du Développement Durable
Agence Nationale de Gestion
des Déchets
LA GESTION INTEGREE ET
DURABLE DES DECHETS
EN TUNISIE
Mohamed TOUMI
DIRECTEUR DEVELOPPENT DES FILIERES
[email protected]
CÔTE D’IVOIRE
AVRIL 2008
Les Actions Economiques
L’Etat Tunisien n’a cesser d’accroitre
l’investissement dans le domaine
de l’environnement. Ainsi, il est
passé de 2,3 M§ durant le 8 ème
plan à Plus de 3,7 dans le 10 ème
plan d’investissement économique.
Investissement dans le
domaine de
l'environnement
4
3.1
10 ème Plan
9éme Plan
2.6
8 ème Plan
LES INVESTISSEMENT DANS LE
DOMAINE DE PROTECTION DE
L’ENVIRONNEMENT / SALAIRE BRUT
(Part en % du PIB)
ITALIE
ESPAGNE
FRANCE
TUNISIE
USA
LA GESTION DES DECHETS
EN TUNISIE
La gestion des déchets en Tunisie
constitue actuellement l’une des
priorités en matière de protection de
l’environnement et compte parmi les
principaux axes du développement
durable
DONNÉES GÉNÉRALES
  De nombreux projets et actions ont démarré visant la propreté et
l’amélioration du cadre de vie, ainsi que la lutte contre la pollution
provenant de l’évacuation des déchets.

Après une première organisation du secteur dans le cadre de la
loi organique des communes, la gestion des déchets a connu une
évolution à travers trois étapes importantes, la mise en place du
programme national de gestion des déchets PRONAGDES à
partir du début des années 90, la promulgation de la loi
cadre sur la gestion des déchets en 1996 et
récemment la création d’une agence nationale de
gestion des déchets, en août 2005. On parlera alors du
PRONGIDD « programme national de gestion
intégré et durable des déchets »
DONNÉES GÉNÉRALES (2)
La Tunisie : environ 10,2 million hbts ; 165 milles Km2
: 24 gouvernorats; 264 communes
Population communale : 65 % ( 35 % milieu rural )
Plusieurs études ont été effectuées sur les déchets générés. Les
données suivantes représentent les productions annuelles;
 Déchets Ménagers
: 2,2 millions T/an (0.5 kg/pers/j)
 Déchets industriels spécifiques : 150 000 T/an
 Phospho – gypse
: 5 millions T/an
 Déchets de soins
: 18 000 T/an
 Déchets d’emballage
: 55 000 T/an (1 400 000 U/an)
 ceci est dû à l’évolution simultanée de
trois facteurs:
 La croissance économique importante que la
Tunisie a enregistré au cours des dernières
décennies,
 Une forte urbanisation et par conséquent
une pression accrue sur les écosystèmes et
une
surexploitation
des
ressources
naturelles,
 Le développent du niveau de vie.
Décret n°2005-2317 du 22/08/2005 portant création de
l’Agence Nationale de Gestion des Déchets.
Elle a notamment pour mission:
 de participer à l’élaboration des programmes
nationaux en matière de gestion des déchets,
 de proposer aux autorités compétentes toutes
mesures pour assurer la mise en oeuvre de la
politique de l’état en matière de gestion des
déchets
 de participer à l’élaboration des textes législatifs et
réglementaires relatifs à la gestion des déchets
 de réaliser et exécuter les projets et les
programmes nationaux de gestion des déchets
 d’aider les communes dans le domaine de la
gestion des déchets
 d’assister techniquement les industriels dans le
domaine de gestion des déchets
 de gérer les systèmes publics de gestion des déchets et les
système publics créés conformément à la légation et à la
réglementation en vigueur.
 de promouvoir le partenariat entre tous les intervenants
et notamment entre les collectivités locales, les industriels
et les privés,
 de promouvoir les systèmes et les programmes de collecte,
recyclage et de valorisation des déchets,
 de contribuer à la consolidation des compétences
nationales dans le domaine de gestion des déchets,
 de participer dans le cadre de la coopération
internationale à la recherche des financements
nécessaires
STRATEGIE NATIONALE
EN MATIÈRE DE GESTION DES DÉCHETS
-Création de décharges contrôlées régionaux et
de centres de transfert (en première phase).
-Fermeture et réhabilitation des décharges
anarchiques .
- Mise en place de système intégrés de gestion
des déchets (collecte, tri, traitement et
valorisation, etc.).
- Développement de nouvelles filières de
traitement, de recyclage et de valorisation des
déchets (en considérant la composition des
déchets).
PROJETS EN COURS & PROGRAMMÉS
1- Déchets ménagers et assimilés
 Aménagement & exploitation des décharges contrôlées
 Fermeture & réhabilitation des dépotoirs sauvages
 Valorisation des déchets selon leur composition , et du biogaz des décharges
2- Déchets Spéciaux & Industriels
 Aménagement & exploitation d’une plate forme des déchets dangereux et de 3
centres régionaux de Stockage, Transfert & Enfouissement
 Élimination des pesticides obsolètes dans le cadre du Program. Africain relatif
aux Stocks de Pesticides Périmés et élaboration d’un program. de prévention
 Élimination des PCBs en Tunisie
 Projet de démonstration et de promotion des bonnes techniques et pratiques
pour gérer les déchets de soins
3- Gestion des Filières
Plastique - Batterie & Piles – Compostage - Huiles lubrifiantes & filtres à Huiles
usagés – Pneus - DEEE …
4- Actions de Communication et de Sensibilisation
LA GESTION DES
DÉCHETS MÉNAGERS
ET ASSIMILÉS
Composition des déchets
ménagers et assimilés
Papier 10%
Plastique 11%
Autres 3%
Textile 2%
Métal 4%
Déchets organiques
68%
Cuir et Caoutchouc 2%
N.B: Pourcentage des déchets organiques: en
France et Suisse 30% et aux USA 23%
Le Programme de gestion des
déchets ménagers et assimilés
5 Décharges contrôlées réalisées au XIème plan
9 Décharges contrôlées et 40 CT sont réalisées
au Xème plan dont 4 sont en exploitation
9
Décharges contrôlées & 50 CT
programmées au cours du IXème plan
sont
Après la réalisation de ces
travaux, la quantité totale de
déchets qui sera destinée
aux décharges contrôlées
passera de 40 % à 93 %.
DIAGNOSTIC , CARACTERISATION
ENVIRONNEMENTALE & REHABILITATION
DES DEPOTOIRS SAUVAGES
Collecte et Valorisation du
Biogaz des décharges
Approbation de deux projets MDP d’envergure dans le
secteur des déchets (torchage de méthane dans les
décharges) :
• projet de récupération et du torchage du biogaz
dans la décharge de Djebel Chakir « CH4 (3,2
MteCO2) »;
• projet de récupération et du torchage du biogaz
dans Neuf (09) décharges contrôlées (3,7 MteCO2);
2 projets qui sont mis en œuvre dans le cadre du
Prototype du Fonds Carbone géré par la BM.
LA GESTION DES
DÉCHETS INDUSTRIELS
ET DANGEREUX
Principales Activités génératrices de
déchets industriels et dangereux
Service d'automobiles
8%
Agriculture
2%
Collecte Séparée
auprès des ménages
3%
I.Agro-alimentaires
7%
I. Pâtes, Papiers et
Cartons
2%
I.Textile et
Habillement
2%
I.Chimiques
14%
I.Electrique, Electroniq
ue et Electroménagère
10%
I.Mécaniques et
Métallurgiques
52%
STRATEGIE NATIONALE:
Déchets Dangereux
- Etablissement de la liste des déchets dangereux
selon leur spécification et origine
- Stockage et transport des déchets dangereux
selon leur caractéristiques et dangers
-Création d’un centre de traitement des déchets
dangereux pour tout le Territoire tunisien
- Création de trois centres de transfert régionaux
-Exportation de quelques déchets dangereux à
l’étranger en se référant aux conventions
internationales vu que leur traitement en Tunisie
ne présente pas de rentabilité économique
Gestion des déchets particuliers
 Programme Africain relatif aux Stocks de
Pesticides Périmés pour la Tunisie :
inventaire, réemballage & traitement à
l’étranger
 Gestion des PCBs : inventaire, réemballage
& traitement à l’étranger
 Gestion des Déchets d’Activités de Soin :
mise en place de la filière et acquisition
d’équipements appropriés
LES FILIÈRES DE
GESTION DES DÉCHETS
Ces déchets valorisables, arrêtés par décrets,
constituent des filières viables. Ils nécessitent des
règles et modes de gestion appropriés et impliquent
les producteurs, les distributeurs et les
importateurs:
 Plastique
 Piles et accumulateurs
 Huiles lubrifiantes & filtres à huiles usagés
 Déchets Eléctriques & Eléctroniques (D3E)&Pneus
 Graisses & Huiles alimentaires usagées
 Déchets de margine, des abattoirs
 Boues des STEP, etc….
Principales filières
Les Filières mises en place : 
Eco-Lef (emballages) 
Eco-Zit & (huiles usagées) 
Eco-filtre (filtres usagés) 
Eco-batteries (Accumulateurs à plomb usagés) 
Eco-piles

Les Filières en cours : DEEE, Pneus… 
La stratégie en cours : 
Comité de suivi pour la promotion de nouvelles filières 
Etude de faisabilité technico-économiques/Filière 
Le Système Public de Reprise et de Valorisation
des emballages utilisés « ECO~Lef »
• Adoption de la collecte
rémunérée depuis avril
2001
• Création de 187 points
dont 78 gérés par les
privés et 6 par des
ONGs
• Quantité collecté
(2007) 16000 tonnes
Décret n° 97-1102 du 2 juin 1997,
fixant les conditions et les modalités de reprise et de gestion
des sacs d ’emballages et des emballages utilisés.
Évolution des quantités
des déchets plastiques collectées
16 000 tonnes collectées en 2007 
16000
13500
Quantités collectées en tonnes
14000
12000
11000
10000
8000
6517
6000
4000
2000
0
2605
1178
3366
Les Principaux indicateurs du
système ECO~Lef
300 points ECO~Lef en exploitation, (dont 93 ANGed)
85 Collecteurs Réseau CHEB
Création de 15 000 postes d’emploi dans le secteur « collecte – transport &
recyclage des déchets plastiques »
Collecte d’environ 16 000 tonnes de déchets d’emballages plastiques par an
(2007)
Partenariat avec 110 sociétés de recyclage pour le recyclage des déchets en
plastique
Création dans le cadre du mécanisme 41 & en partenariat avec le fond 21-21
de 30 micro-entreprise de collecte des déchets plastiques
Partenariat avec les communes (compagnes de collecte),
Partenariat avec les ONGs et associations pour les compagnes de
sensibilisation et d’information,
Réseau des amis de l‘environnement
«CHEB »
• Lancement du réseau des
amis de l’environnement depuis
mars 2005
• Création de 34 micro
entreprises gérées par des
diplômés de l’enseignement
supérieur et qui ont profité de
crédits de la Banque
Tunisienne de Solidarité «BTS»
• Quantité collecté (2007) 3500T
DECRET N° 1102 DU 2/06/1997
CONTRIBUTION ADHERANTS
LOI DE FINANCES depuis l’année
2003 : PONCTION A LA SOURCE
5% DU CA A L’IMPORTATION
Depuis l’année 1999
(Plastiques Granulés et autres …)
PAIEMENT DIRECT
FOND SPECIAL
Taux De Recouvrement 70%
Taux De Recouvrement 100%
Sur Demande au M.Finances (Appel De Fonds)
ANGed
GESTION DES FILIERES ECO~Lef
29
La Filière des Huiles Lubrifiantes
Usagées (Eco- zit)

Le cadre Réglementaire :


Données générales :


Commercialisation annuelle d’environ 50 000 Tonnes
La gestion Actuelle de la Filière :



Décret n° 2002-693 du 1er avril 2002 relatif aux conditions et aux
modalités de reprises des huiles lubrifiantes usagées
L’ANGed assure le contrôle, le suivi et l’évaluation des opérations
de développement et de la gestion de cette filière ainsi que la
sensibilisation
La Société Tunisienne des Lubrifiants (SOTULUB) est chargée de
la collecte, du transport, de stockage et de la régénération des
huiles lubrifiantes usagées,
La gestion Actuelle de la Filière :



33 sociétés ont adhéré au système (soit 98%)
Collecte d’environ 15 000 T/an d’huiles lubrifiantes usagées (soit
60%)
Production d’environ 10 000 T/an d’huiles lubrifiantes régénérées
La Filière des Accumulateurs
Usagés
 Le cadre Réglementaire :
 Décret n° 2005-3395 du 26 décembre 2005 fixant les
conditions et les modalités de collecte des accumulateurs et
piles usagés
 Elaboration d’un projet d’arrêté conjoint des ministres de
l’environnement et du développement durable, du
commerce et de l’artisanat fixant les modalités et le montant
de la consigne obligatoire de la reprise des
accumulateurs usagés.
 Approche d’interdiction pour l’exportation des déchets de
plomb avec les représentants de la Douane.
La Filière des Piles Usagées
 Le cadre Réglementaire :
 Décret n° 2005-3395 du 26 décembre 2005 fixant les conditions et les
modalités de collecte des accumulateurs et piles usagés
 Données Générales :
 Les quantités commercialisées 2400 T/an
 Moyenne de consommation 6 unités/personne/an
 La situation Actuelle
 Concours pour la collecte auprès des écoles durables (1000)
 Collecte des piles usagées par « Cheb »
 Installat° de conteneurs pour la collecte des piles usag. dans les complexes
commerciaux (37) et les institut° publiques (100).
 Préparation des journées de sensibilisation pour l’optimisation de la
collecte des piles usagées dans les écoles et quelques espaces
commerciaux
 Une société a obtenu une autorisation pour le recyclage des piles usagers
et rentrera en service en cours de l’année 2008
La Filière des Pneus Usagés ( en cours)
 État Réglementaire :
Bizerte
4%
 Un décret d’application relatif à la gestion
des pneus usagés est en cours
Jendouba
2%
Le Kef
2%
 Données Générales :
 Production et vente locales (2006): 6000T
autorisées avec une capacité totale de
production de 23700 T/an « 1 faire les essais)
 12 % des pneus usagés « poids lourd » sont
rechapés
 Approche d’incinération des pneus usagées dans
les cimenteries pour bénéficier de leur pouvoir
calorifiques (3Tpneu éq 2 T fuel)
TUNIS*
40%
Zaghouan
1%
Siliana
1%
Nabeul
6%
Sousse
6%
Monastir
4%
Kairoua
n
3%
Kasserine
2%
Mahdia
3%
Sidi
Bouzid
2%
 Importation des pneus (2006): 19000T
 Cinq sociétés de recyclage de pneus usagés sont
Béjà
2%
Sfax
11%
Gafsa
2%
Tozeur
0. 5%
Gabès
2.5%
Mednine
4%
Kébili
0. 5%
Tataouine
1%
Filière Déchets Equipements Eléctriques
& Eléctroniques « DEEE »
 Données de bases :
 Quantité des déchets : 75 000 t/an (estimée en 2006)
(Dont 46% générés par les ménages)
 Composition
des déchets :Les équipements électriques et

électroniques sont composés par :




Métaux ferreux et non ferreux,
Plastiques ;
Inertes : verre (hors tube cathodique) ;
Composantes dangereuses:
 CFC et gaz à effet de serre,
 piles et accumulateurs,
 tubes cathodiques,
 condensateurs au PCB
 cartes électroniques
Filière Déchets Equipements Eléctriques
& Eléctroniques « DEEE »
 Équipements origines des déchets :
Répartition de la quantité des déchets électriques et électroniques
par équipément
Ordinateurs
5,65%
Machine à laver
12,36%
Climatiseur
5,41%
Téléphone
1,38%
Radio
chaîne Hi-fi
5,54%
Télévision
28,50%
Four
4,14%
Réfrigérateur
27,99%
Magnétoscope
1,31%
Récepteur numérique
7,72%
Filière Déchets Équipements Électriques
& Électroniques « DEEE »
 Développer un système de reprise et de valorisation des DEEE en
Tunisie (responsabiliser les différents acteurs: importateurs,
producteurs, distributeurs, réparateurs,..) et ce conformément aux
deux principes «producteur- récupérateur » et « pollueur-payeur »
 Valoriser le maximum des DEEE et les insérer dans le cycle
économique;

Préserver les ressources naturelles, améliorer la
l’environnement et protéger la santé des personnes;
qualité de
 Augmenter la durée de vie des décharges contrôlées;
 Mettre en place un cadre réglementaire, financier et fiscal propice et
incitatif pour encourager l’investissement du secteur privé dans ce
domaine.
La valorisation des Graisse et huiles alimentaires usagées
essentiellement en biocarburants
Bizerte
4%
Gisement:
GRAND -TUNIS*
18% NABEUL
Les GHAU en Tunisie sont estimées à
environ 80.000 Tonnes/an dont
50.000T/an (soit 60%) sont générées
par les établissements et 30. 000 T/an
(soit 40%) proviennent des ménages.
40.08%
9%
Le Kef
SOUSSE
3%
9%
Kairouan
Monastir
5%
5%
Kasserine
3%
Sidi Bouzid
3%
SFAX
9%
Gafsa
3%
Tozeur
Gabès
2%
3%
Sont réparties essentiellement sur:
 Le grand Tunis,
 Nabeul,
 Sousse,
 Sfax,
 Médenine avec Jerba et Zarzis
MEDNINE
Kébili
7%
1%
Tataouine
1%
La valorisation des Graisse et huiles alimentaires usagées
essentiellement en biocarburants
Quantités des huiles & graisses végétales
usagées par source
Restaurants
classés; 3%
Ménages;
Restaurants
non classés;
42%
37%
Restaurants
traditionnels;
Réfectoires;
2%
Hôpitaux;
0,5%
Restaurants
universitaites;
1%
Hôtels; 7%
8%
La valorisation des Graisse et huiles alimentaires usagées
essentiellement en biocarburants
EN COURS: Le développement d’une filière de
valorisation des huiles alimentaire usagée : la
production de biocarburants
:
- 30 micro entreprises de collecte
- 4 micro-entreprises de prétraitement
- 1 entreprise de production du Biodiesel en cours
- préparation d’une circulaire entre MEDD &
Mtourisme pour mieux organise la collecte
dans les établissements touristiques.
Les Cahiers de Charges : Gestion
des Déchets non Dangereux
 Inventaire des Cahiers de Charges suivant le secteur d’activité :
 Déchets de Plastiques :

Collecte et transport (200) & Recyclage (178)
 Déchets Ménagers et assimilés:

Collecte et transport (152)
 Déchets de métaux :

Collecte et transport (36) & Recyclage (13)
 Eaux Usées et Margine :

Collecte et transport (128)
 Déchets de Textiles :

Collecte et transport (17) & Recyclage (03)
Les Cahiers de Charges : Gestion des
Déchets non Dangereux
 Déchets de papier et de carton :

Collecte et transport (25)
 Pneus usagés :

Collecte et transport (04) & Recyclage (05)
 Déchets Organiques :

Collecte et transport (06) & Recyclage et Valorisation (09)
 Graisses et Huiles Alimentaires usagées :

Collecte et transport (30) & Prétraitement (04): M’Ghira,
N’Fidha, Bou Argoub et Sfax
 Destruction des Produits alimentaires (01)
Le nombre de cahiers de charges pour
la collecte et le transport : 598
le recyclage et traitement : 212
Les Autorisations :
Gestion des Déchets Dangereux
 Inventaire des autorisations suivant le secteur d’activité












Déchets des Cartouches d’impression : (24)
Boues Industrielles et Pétrolières : (09)
Batteries Usagées: Collecte et transport (04) & Recyclage (04)
Piles Usagées: Collecte et transport et Recyclage: 1
Huiles Lubrifiantes Usagées : Collecte et transport (11) & Régénération (01)
Déchets de Soins : (15)
Films et Bain de Fixation Radiologiques : (07)
Scories d'étains: (01)
Déchets ferreux et non ferreux: (04)
Cables électriques: (02)
DEEE (01)
Papiers et cartons: (02)
Le nombre d’autorisations : 82
Publication d’un bulletin trimestriel
(en 3 langues)
pour la couverture des activités de l’Agence et la présentation des
principales interventions réalisées par des partenaires dans le domaine
de gestion des déchets
La Gestion des déchets = Secteur de
développement
Rentabilité Ecologique: Gestion appropriée et durable des déchets
Rentabilité sociale: Création d’emplois au niveau de la collecte,
du recyclage et du tri et du traitement
Rentabilité Economique: Recyclage et réutilisation des produits
recyclés dans les chaines de production industrielles
Meilleure qualité de vie pour les citoyens