Transcript Dispositif de compensation carbone pour le secteur postal Présentation UPU Septembre 2009 (Projet) Agenda I- Objectifs de l’étude menée II- Contexte : quelles opportunités ? – – Évolution de.

Dispositif de compensation carbone
pour le secteur postal
Présentation UPU
Septembre 2009
(Projet)
1
Agenda
I- Objectifs de l’étude menée
II- Contexte : quelles opportunités ?
–
–
Évolution de négociations internationales
Renforcement de l’attente et des exigences des parties prenantes
III- Premières pistes de déclinaison stratégique
–
–
Principaux repères en matière de compensation carbone
Description du dispositif possible pour le secteur postal
●
Principes techniques
●
Les acteurs et la Gouvernance
●
Schéma de fonctionnement global
●
La montée en puissance du dispositif : phase de lancement et ensuite
●
Les risques et les prérequis
●
Synthèse
IV- Bénéfices pour les différents acteurs
V- Prochaines étapes
VI- Comment saisir l’opportunité de Copenhague au profit de l’UPU et du secteur postal ?
2
Objectifs de l’étude menée
3
Objectifs de l’étude
Rappel des objectifs du projet de compensation
●
Renforcer le projet de lutte contre Changement climatique de l’UPU
Prolonger les premières actions menées (recensement des émissions
et protocole commun)
Faire de l’UPU une entité référente et proactive au regard du secteur
postal, de ses membres et de la sphère internationale en apportant un
projet innovant et reconnu
–
–
–
L’étude menée a permis de :
●
Étudier la faisabilité et l’opportunité du projet et les qualifier
Identifier les risques éventuels
Proposer :
–
–
–
●
●
–
des pistes de déclinaisons concrètes
le plan d’actions pour poursuivre cette étude
Donner les éléments afin d’envisager une première communication du
projet en décembre à Copenhague et positionner l’UPU comme leader
pour le secteur
4
Contexte :
quelles opportunités pour le
projet ?
5
Des négociations qui renforcent le besoin de projets
concrets et opérationnels (1/3)
● Avant 1992, la prise de conscience des enjeux du
changement climatique marquée par le début des
recherches sur le CC par les experts
● De 1992 à 1997, la construction d’un cadre pour la mise
en place de dispositifs internationaux avec la création des
marchés carbone et la compensation.
– les outils : 3 principes fondamentaux, Convention Cadre des
Nations Unies sur le Changement Climatique (CCNUCC), le
Protocole de Kyoto (PK) adopté en 1997, la formulation
d’engagements quantifiés et légaux de réduction, les principes
de flexibilité (proposition américaine)…
– l’émergence d’un 1er statut économique du CC avec
l’adoption du principe de quotas d’émission de GES.
Le CC au-delà de l’enjeu environnemental un enjeu
adressé à l’humanité.
Premier sujet environnemental sur lequel on voit émerger
les prémisses d’une démarche mondiale
6
Des négociations qui renforcent le besoin de projets
concrets et opérationnels (2/3)
● De 1998 à 2001, les incertitudes concernant
l’application des 1ères intentions apparaissent et des
clarifications semblent nécessaires.
Notamment les liens entre CC et économie entraînent
des blocages dans les postures de chacune des grandes
régions géographiques
– une remise en cause du système des permis d’émission due à
une division entre les PD (principalement les États-unis) et les
PED
– des différences de point de vue entre les États-Unis et l’UE au
sujet de l’évaluation et au comptage des émissions de GES
Premier frein dès lors que
le lien entre CC et économie est fait
7
Des négociations qui renforcent le besoin de projets
concrets et opérationnels (3/3)
– De 2001 à 2005,
● Déploiement des 1ers outils internationaux pour lutter contre le
changement climatique avec l’adoption des premières règles
juridiques.
● Entrée en vigueur du PK avec une 1ère scission géopolitique
– la ratification du protocole par la Russie
– le retrait des États-unis du protocole.
– De 2005 à 2009, 1ère diffusion des outils de lutte contre le CC
et une intégration de ceux-ci dans l’économie.
● Les discussions sont élargies aux pays émergents dans la perspective
de l’après 2012 et à d’autres secteurs (transports par exemple dans la
perspective de 2012 (Conférences de Bali/Bangkok/Poznan…).
● Quelques différends subsistent entre PED et PD sur les
mesures financières d’incitation à l’engagement dans la lutte
contre le CC.
Opportunité pour le secteur postal :
utiliser l’ensemble des outils disponibles pour
proposer un mécanisme associant enjeux écologiques et
ceux de développement
en ligne avec la Charte UPU.
8
Des parties prenantes qui renforcent leurs attentes /
exigences : les États
● Les Pays Développés (P.D.)
 Pour l’U.E.
–
–
–
Un engagement fort : ratification
des accords internationaux
(CCNUCC/PK) et financement des
PED (technologies et adaptations)
Un investissement fort : création
d’un marché européen - EU ETS
Une incitation des PED à des efforts
de réductions et à des inventaires
des émissions de GES
● Les Pays En Développement
(P.E.D.)
-
Une conscience des enjeux du CC
dont ils se sentent souvent victimes
plus qu’acteurs mais peu de moyens
financiers pour s’engager
-
Un refus de remettre en cause leur
développement
-
Un engagement conditionné à l’aide
financière et technologique des PD
notamment en bénéficiant des
mécanismes de flexibilité pour se
développer
-
Engagements et efforts hétérogènes
internes de certains pays émergents
(Chine et Inde par exemple) dans une
démarche de réduction de GES.
 Pour les États-unis
–
–
Mise en balance des pays émergents
(Chine/Inde/Brésil) pour une prise
d’engagement sur des objectifs
MAIS évolution du
positionnement américain avec
l’élection d’Obama (objectifs et
instauration d’un marché carbone)
Le CC nécessite une vision commune, long terme,
équitable et partagée
9
Des parties prenantes qui renforcent leurs attentes /
exigences : ONG, Organisations Internationales, presse
● Affirmation de la nécessité d’un partenariat mondial de lutte
contre le CC
● Un partenariat d’aide des PD aux PED contre un engagement
progressif des PED dans la lutte contre le CC
● Donner une suite ambitieuse au Protocole de Kyoto autour d’un
accord universel ambitieux à Copenhague
● Jouent le rôle d’information et de sensibilisation… pour maintenir la
pression sur l’urgence à agir auprès des citoyens, clients...
Risque de voir les citoyens mobilisés agir
avec des positions très rigides du fait du climat anxiogène
et qui peuvent se transformer en boycott
vs des secteurs non actifs
10
Des parties prenantes qui renforcent leurs attentes /
exigences : Experts dont le GIEC
● L’adhésion aux mécanismes de flexibilité et aux mécanismes
des marchés carbone de tous les pays et principalement des PD
est l’un des leviers de solidarité
● Une démarche commune de réduction des émissions de GES
sans exclusion des pays vulnérables (incitations financières et
technologiques) est urgente
● Il est nécessaire de trouver au-delà d’une certaine
gouvernance mondiale, une véritable dynamique de
Développement Durable pour trouver le « juste » équilibre
entre économique, environnement et social pour une solution
mondiale.
Une lassitude face à une analyse des risques qui existent depuis
longtemps et un immobilisme dans la prise d’engagements
Possibilité des discréditations des différents acteurs
décisionnaires
11
Perception des parties prenantes face au dispositif de
compensation
●
Principales critiques positives:
●
Principales critiques négatives:

Pour les PD:

Pour les PD:


Pour les PED:




Satisfaction des objectifs de réduction
et profits économiques grâce à la
vente des crédits et à une facture
allégée des taxes
Apport de technologies nouvelles et
propres
Développement économique et social
Instauration d’un environnement sain
Pour les ONG/Associations/la
Presse



Développement économique et social
des PED
Environnement sain dans les PD et
dans les PED
Stimulation de l’engagement
environnemental des PED



Pour les PED:




Risque de dévoiler les brevets
technologiques
Refus d’aides technologiques des USA
aux concurrents et gros pollueurs
Doutes sur les bénéficiaires réels
Risque de Greenwashing
Doute sur l’impact positif sur les
populations
Pour les ONG/Associations/la
Presse




Utilisation des projets de compensation
comme alibi d’actions (bonne
conscience des PD et poursuite de la
pollution)
Doutes sur la fiabilité des projets
Critiques sur la dépollution non
immédiate des projets
Critiques sur les cobénéfices des
projets notamment en terme d’emploi
12
Au regard du contexte, quels enseignements pour le
secteur postal ?
● Aujourd’hui :
–
Des mécanismes qui existent et qui permettent d’associer développement
et environnement mais qui ne sont pas encore généralisés
–
Des enjeux géopolitiques qui interfèrent parfois au détriment de la
planète et donc de la qualité de vie de tous
–
Des contre-pouvoirs et des exigences qui se renforcent face à l’immobilisme
● Un opportunité pour un secteur d’être force de proposition via
un dispositif concret et intégré qui :
–
–
Prend en compte les attentes et la maturité des outils
et en fait un levier de « développement durable sectoriel » et de
pérennité de l’activité postale.
13
Premières pistes de déclinaison
stratégique
14
Principaux repères en matière de compensation carbone
● Le Protocole de Kyoto
– Les mécanismes et le fonctionnement
 Un mécanisme d’allocation et d’échange de
quotas d’émission de GES entre les pays
ayant ratifiés le Protocole*

Deux mécanismes de projet
 La Mise en Œuvre Conjointe (MOC)
 permet aux pays développés d’obtenir des
Unités de réduction d’Émissions (URE) grâce
à des projets réalisés dans un autre pays
développé ou dans un pays en transition vers
une économie de marché
 Le Mécanisme de Développement Propre
(MDP)
 permet aux pays développés d’obtenir des
Unités de Réduction Certifiée d’Émission
(URCE) pour la réalisation de projets assortis
de réductions d’émissions vérifiables dans
des pays en développement
Mécanismes de Projet
Kyoto (Crédits)
MDP
MOC
URCE
URE
Mécanismes de flexibilité du
Protocole de Kyoto
European Emissions
Trading Scheme
* Les pays listés dans l’annexe I reçoivent des Nations Unies des quotas d’émission, les
Unités de Quantité Attribuée (UQA). Chaque UQA équivaut à une tonne métrique
d’équivalent de dioxyde de carbone (CO2e). Un État peut acheter ou vendre des UQA à un
autre État selon qu’il est excédentaire ou déficitaire (mais pour des raisons d’intégrité
environnementale, les pays déficitaires n’ont pas ou peu recours à cette stratégie)
15
Principaux repères en matière de compensation carbone
● La déclinaisons Européenne EU ETS
–
–
Les principes et le fonctionnement
 L’EU ETS (European Union Emissions Trading Scheme)
a vocation à optimiser les échanges de quotas d’émission de
gaz à effet de serre entre les installations des pays
appartenant à l’annexe 1 du protocole de Kyoto (UE élargie à
27)
Les secteurs concernés
 Énergétique
 Les centrales thermiques
 Les réseaux de transport de gaz
 Les raffineries de pétrole
 Les réseaux de chauffage urbain
 Toutes les chaudières, turbines et moteurs à combustion
du secteur de l'industrie (chimie, agroalimentaire, métaux
non ferreux, textile, automobile…) ou des services
(hôpitaux, écoles, universités)
 Industriel
 Production et transformation des métaux ferreux
 Industries minérales
 Papier et carton
2 Systèmes d’échange
(Quotas)
EU ETS
UNFCCC
EUA
UQA
Principales sources d’émission du secteur postal (transports et
bâtiments) non incluses dans l’EU ETS/
Aucune obligation de réduction des émissions de GES.
Donc le dispositif permettrait d’ anticiper les potentielles inclusions
16
Principaux repères en matière de compensation carbone
● Synthèse des repères en matière de compensation
1. Activité n’ayant pas de politique
de développement durable
1
2. A la suite du calcul des
émissions, mise en place d’une
politique de réduction directe
d’émissions
CO2
2
CO2
CO2
CO2
CO2
CO2
CO2
CO2
CO2
CO2
CO2
CO2
CO2
3
4
CO2
3. Compensation des émissions
« irréductibles »
4. Emission de GES Réduites
et Compensées
VER
CO2
CO2
CO2
URCE
VER
CO2
URCE
URE
URE
CO2
CO2
CO2
17
Proposition de choix opérationnels (1/4)
● Principes techniques
– Une structure qui :
●
●
Soit capable à la fois d’ optimiser l’approvisionnement en certificats
des postes les plus riches
Permette un transfert de savoir-faire/technologies et de capitaux
vers les postes moins favorisées.
– Un fonds mutualisé offre plusieurs avantages :
●
●
●
●
Il est géré par des experts. Les certificats sont un actif financier qui
nécessite des connaissances très spécifiques.
Il favorise les économies d’échelle à travers la diminution des coûts de
structure.
Un poids financier plus important permet à la fois de financer des projets
de plus grande envergure, et assure également une meilleure
diversification géographique et technologique des projets.
Une accessibilité à la compensation pour des postes qui n’ont pas les
moyens de développer seules ce type de stratégie.
18
Proposition de choix opérationnels (2/4)
– Proposition : bâtir un Fonds UPU Carbon Fund (UPU CF)
●
Autour de règles conformes au développement durable
–
–
●
Levier de développement pour les postes qui en ont besoin et une stimulation
de l’activité postale (renforcement des échanges et des flux)
moyen de valoriser le secteur postal comme un acteur responsable autour
d’un engagement commun pour la lutte contre le changement climatique et ainsi
répondre positivement aux récentes critiques des parties prenantes (PMA et
AOSIS notamment)
A but non-lucratif
–
–
Aucune rétribution financière aux postes investisseuses
Gestion centralisée pour limiter la fraude
»
»
–
Pas de remontée de type financière ou physique (crédits carbones) vers les postes
investisseuses.
UPU CF = détenteur d’un registre par lequel transiteront les crédits carbones (limite le
risque de fraude lié à la revente des crédits)
Les bénéfices éventuels provenant des crédits carbones en excès de la
compensation utilisés à des fins de développement durable pour le
secteur postal, et plus particulièrement de réduction des émissions de GES au
sein de ce secteur.
Au-delà d’un outil financier, un véritable levier de
déploiement de l’engagement Développement
Durable dans le secteur
19
Proposition de choix opérationnels (3/4)
●
La Gouvernance, un critère essentiel
–
Une Charte qui détermine :
●
●
●
–
Des règles d’adhésion : engagements DD et de réduction des émissions
Des règles d’investissement : prise en compte du développement durable dans le
choix des pays hôtes et des projets mais aussi dans la politique de réinvestissement
des fonds
Des règles de rétribution qui ont pour objectif la poursuite d’une politique de
réduction des émissions, l’aide à la mise en place de méthodologies de mesure des
émissions et l’assistance à l’élaboration de politiques développement durable dans le
secteur postal
Des instances qui impliquent les acteurs internes au secteur postal et des
acteurs externes:
●
●
●
●
Un Comité exécutif : chargé du monitoring global du fonds et dont la composition
devrait prendre intégrer l’UPU et les Unions restreintes
Un Comité d’éthique : indépendance due à sa composition (membres d’ONG
environnementales, des droits de l’homme, de lutte contre la
corruption/d’Organisations internationales)  caution morale du Fonds et de la
crédibilité de la compensation postale
Un Comité de sélection des projets : représentation permettant un engagement
des Unions restreintes
Un Comité financier : définition du budget et de la couverture des positions
20
Proposition de choix opérationnels (4/4)
● Les clés de réussite
 Répondre aux attentes et souhaits développement durable
de TOUS les acteurs postaux
 Adhérer à une triple démarche fondée d’abord sur la
comptabilisation et la réduction des émissions puis, une
compensation en complément
 Garder pour point de référence la Charte développement
durable de l’UPU
 Respecter et impliquer l’ensemble des États
signataires de cet engagement
 mettre en place une bonne gouvernance
21
Les risques et les prérequis (1/2)
● Risques
4 types de risques à envisager:
● Prérequis
1. Les risques entourant le
processus d’accréditation (défaut
de la contrepartie, de non-validation
du projet et de mauvaise
vérification)
1. Fiabilité des projets via les Standards
existants et la certification
2. Les risques conventionnels
(Risques de crédits, de change, de
marché et industriel)
2. Suivi de l’évolution des marchés (prix des
matières premières) et évaluer les risques
industriels
3.
 géopolitique du pays hôte
 des institutions du pays hôte et
de leur fonctionnement
3. Les risques politiques du pays
hôte (Guerre, corruption…)
4. Les risques d’image (Mauvaise
communication sur les résultats du
projet et conditions de travail sur le
projet)
Bonne connaissance:
4-
Pour une bonne image:
 Assurer une communication claire et
précise autour des projets initiés, des
mesures prises et des résultats attendus
 Veiller au respect du droit de travail
(un démarche DD globale)
22
En synthèse
Postes signataires
Charte
De l’UPU
CF
……..
Comité Exécutif
Comité Financier
Comité d’Ethique
Comité de Sélection de Projets
Financiers
Projets Réglementés
Marché Carbone
MDP
MOC
URCE
Projets volontaires
Carbon
Fund
Administré par
l’UPU
URE
VERs
GS
VCS
23
Bénéfices du projet pour les
différents acteurs
24
Bénéfices pour l’UPU et pour ses membres (1/2)
● Un leadership international cohérent avec sa « mission
d’universalité »
 Création d’un mécanisme universel de compensation novateur (UPU’s CF) :
●
●
Renforcement de la crédibilité pour l’UPU en matière de DD
Levier de confiance sectoriel auprès de ses clients (entreprises / grand public)
 Auprès de ses membres, positionnement de l’UPU comme force de proposition
•
•
Mise à disposition de l’image onusienne au profit du secteur postal
Activation d’une dynamique postale agissant comme un véritable levier de
modernité
 Au sein du système onusien:


Exemplarité en termes de modèle économique et d’incitation
Positionnement de l’UPU comme « un activateur de synergies durables »
 Au sein du système international :

Image positive de l’UPU dans le champ du DD en raison de la caution morale des
ONG environnementales, des droits de l’homme et de lutte contre la corruption
 Au niveau des États, l’UPU gagnera en crédibilité dans sa démarche
développement durable
25
Bénéfices pour l’UPU et pour ses membres (2/2)
• Un apport économique :
 Générateur de revenus issus des échanges des crédits, de
l’association de partenaires économiques importants
 Une réponse forte aux parties prenantes des négociations
internationales concernant les besoins de solidarité climatique et
de transfert de technologies
• Une consolidation des engagements développement
durable à travers :
 Une activation de méthodologie de mesure et de réduction
des émissions de GES
 Une activation des échanges sur des sujets dépassant
l’engagement environnemental : la corruption, les droits de
l’homme…
26
Bénéfices pour l’ONU et les autres agences Onusiennes
• Les bénéfices pour l’ONU
–
–
–
Donner du crédit à l’action des Nations Unies sur le développement
durable et la lutte contre le changement climatique
Montrer que l’ONU active des démarches opérationnelles,
transverses (implication de différentes agences) et intégrées
(activation de toutes les expertises disponibles)
« Redorer » l’image du Secrétariat général des Nations Unies
faisant face aux critiques de la presse (ex. L’Express 27 août 2009 immobilisme) notamment un manque d’investissement sur la question
du réchauffement climatique
• Les bénéfices pour les autres organes onusiens
 Valorisation de l’expertise de chacune des agences qui sont
associées (PNUD/PNUE)
 Gain d’expérience applicable dans le cadre de leurs projets propres et
une crédibilité dans les actions qu’ils entreprennent
 Une position de référence et de leadership au plan international
27
Bénéfices pour les opérateurs postaux
•
Pour les postes « mâtures »








Réduction des coûts liée vs démarche
individuelle
Transparence des mesures des
émissions et de réduction
(méthodologie commune)  levier de
confiance et crédibilité
Satisfaction des objectifs de réduction
Réduction de la facture liée aux taxes
carbone (instaurées ou en cours)
Profits liés à la dynamisation de
l’activité postale
Lien UPU/ONU, un facteur de
crédibilité
Rôle de leadership non seulement
auprès des postes non engagées mais
aussi auprès d’autres secteurs.
Image positive auprès des
partenaires, de la clientèle ou encore
du public
•
Pour les autres postes
 Financement des engagements DD par
l’enveloppe issue de la vente de crédits
carbone excédentaires :
 réduction des coûts d’un engagement
individuel
 formation de personnel qualifié et
incitation à la formulation de propositions
de projets
 Transfert de technologies avec une
dynamisation de l’activité postale et
socio-économique si les projets ont
une empreinte territoriale
 Développement de bonnes pratiques
rendues nécessaires par l’adhésion à la
Charte ou par la volonté de bénéficier
des infrastructures issues des projets
de compensation
 Soutien au développement de
structures réglementaires et
institutionnelles
 Stimulation d’un climat propice aux
investissements
28
Prochaines étapes et
recommandations
29
Prochaines étapes
● Des pistes à creuser pour la suite :
 Phase d’appropriation à l’UPU qui doit être le porteur
du projet
– Possibilité d’une réunion afin de présenter le projet plus en
détail
– Nécessité d’y impliquer des partenaires du type PNUE experts
– Présenter le projet et valider l’engagement des postes
investisseuses signataires à réduire leurs émissions
 Phase de définition et déploiement du projet
 Trouver une formule de calcul d’abondement du Fonds
« équitable » (basé sur les émissions et le PIB par exemple)
 Mettre en place une concertation entre tous les acteurs pour
l’établissement de la gouvernance
 Définir :
– les modalités d’investissement et les types de projets à choisir
– un échéancier de la carbone « neutralité » des postes signataires
investisseuses
 Mettre en place le projet de pilotage pour la création du Fonds
30
Comment saisir l’opportunité de
Copenhague au profit de l’UPU
et du secteur postal ?
31
Comment saisir l’opportunité de Copenhague au profit de
l’UPU et du secteur postal ?
● Pourquoi Copenhague ?
– La majorité des acteurs qui y seront présents sont en attente de
décisions : volonté de voir émerger des projets concrets et
efficients pour la communauté mondiale rendant
compatible économie et lutte contre le changement
climatique
– En parallèle, G8 a montré ses limites et il y a une véritable
attente de voir apparaître les pistes d’une gouvernance
mondiale intégrant les PED (possible exemplarité du secteur
postal)
– Copenhague est une étape clé pour la pérennité de l’action
internationale en matière de changement climatique
– Afficher la modernité du secteur postal via une lutte contre
le changement climatique experte (appropriation des outils)
Positionnement du secteur comme un acteur responsable et
novateur définissant un dispositif d’autorégulation en matière
de changement climatique mais aussi de stimulation de la
démarche Développement Durable sectorielle
32
Comment saisir l’opportunité de Copenhague au profit de
l’UPU et du secteur postal ?
● Ce qui peut être annoncé à Copenhague par l’UPU
– La proposition de création d’un dispositif ayant de multiples
bénéfices :
●
●
●
●
●
●
●
Une autorégulation du secteur en matière de gestion des
émissions de GES (affichage de la responsabilité sectorielle)
Une proactivité de l’ensemble des acteurs quelque soit leurs
degrés de maturité
Le renforcement des politiques Développement Durable au sein
du secteur postal  fonds finançant le Développement Durable des
postes le nécessitant
Une véritable logique de « solidarité climatique sectorielle »
intégrée à l’économie et donc pérenne
Une dynamique « vertueuse » qui incite l’implication des
opérateurs postaux mais aussi des expertises Onusiennes
Une première activité sur l’enjeu majeur que représente le Carbone
qui pourra évoluer avec les futurs enjeux (biodiversité…)
Une anticipation des réglementations futures
– La possibilité d’expliciter les prochaines étapes pour le
déploiement du projet
Démontrer que le secteur postal et l’UPU vont au-delà de la
recherche de compensation alibi mais souhaite activer
l’universalité du Développement Durable et de la lutte
contre le CC
33